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Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 01 25)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2016
La sÈance est ouverte ‡ 20h30’ sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-quatre conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈes avec pouvoir :
- Madame Denise GIMZA donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise EYMARD.
- Madame Myriam NOUIOUA donne pouvoir ‡ Madame Isabelle MARRET.
Est absente :
- Madame Lucie GROLEAT.
Madame Sandrine LECOUTRE est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire met au vote le compte rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci est
adoptÈ par 25 voix pour et une abstention.
1 / FINANCES – AUTORISATION DE DEPENSES SUR LES CREDITS
D’INVESTISSEMENT.
Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible d’engager et de
mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du BP 2016. Cette
autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au titre de l’année 2015, dÈduction
faite des dÈpenses relatives au remboursement de la dette.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal autorise par vingt-cinq voix pour et une
abstention l’engagement des crÈdits dans la limite du quart des crÈdits ouverts au titre de
l’année 2015 et ce avant le vote du budget primitif de 2016.
2 / FINANCES – TARIFICATION ALSH.
Monsieur le Maire indique que l’accueil de loisirs sans hébergement propose des sorties ‡
la journÈe ou des sÈjours pour les jeunes de 11 ‡ 17 ans. Dans le cadre de ces activitÈs, le
conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs applicables. La prochaine session sera
ouverte lors des futures vacances d’hiver, d’où la nécessité de présenter en urgence cette
dÈlibÈration.
Monsieur Le Maire prÈcise que les tarifs proposÈs ne permettent pas de couvrir le co˚t rÈel
de fonctionnement puisqu’ils ne prennent pas en compte les frais de personnels, les frais
généraux d’utilisation des locaux…
Par ailleurs, la C.A.F. n’autorise pas la mise en place d’activitÈ sans contrepartie financiËre
payée par l’usager. Or certaines activités seront gratuites. Aussi il sera demandé au public
de s’acquitter d’une cotisation annuelle ou semestrielle.
De plus Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs ont ÈtÈ vus et validÈs lors de la derniËre
rÈunion de la commission enfance/jeunesse.
Enfin, Monsieur le Maire indique que le projet de construction d’un pôle enfance en lien
avec les trois communes partenaires est toujours d’actualité. Dans ce cadre, la commune
va solliciter diverses subventions (commission territoriale dÈpartementale par exemple). Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs proposés.
Quotient familial < ‡ 620
40%
621 ‡ 1000
45%
1001 ‡ 1400
50%
> ‡ 1401
60%
ExtÈrieur
80%
Tarif 1
Prix de revient journalier entre 0 et 3€
réf: 2€
0,80 € 0,90 € 1,00 € 1,20 € 1,60 €
Tarif 2
Prix de revient journalier entre 4 et 9€
réf: 6€
2,40 € 2,70 € 3,00 € 3,60 € 4,80 €
Tarif 3
Prix de revient journalier entre 10 et 19€
réf: 14€
5,60 € 6,30 € 7,00 € 8,40 € 11,20 €
Tarif 4
Prix de revient journalier entre 20 et 29€
réf: 24€
9,60 € 10,80 € 12,00 € 14,40 € 19,20 €
Tarif 5
Prix de revient journalier entre 30 et 39€
réf: 34€
13,60 € 15,30 € 17,00 € 20,40 € 27,20 €
Tarif 6
Prix de revient journalier entre 40 et 49€
réf: 44€
17,60 € 19,80 € 22,00 € 26,40 € 35,20 €
Tarif 7
Prix de revient journalier entre 50 et 59€
réf: 54€
21,60 € 24,30 € 27,00 € 32,40 € 43,20 €
Tarif 8
Prix de revient journalier entre 60 et 69€
réf: 64€
25,60 € 28,80 € 32,00 € 38,40 € 51,20 €
Tarif unique 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 5,00 €
Quotient familial
Tarif
Quotient familial
Tarif 5 €
> ‡ 620
6 €
Cotisation demi saison; de mars ‡ aout
Proposition grille tarifaire activitÈs jeunes
Les tarifs sont applicables au 4
communes de l'entente
Explications de la grille tarifaire
Grille de tarif applicable au communes de Clonas, Les Roches De Condrieu, Saint Alban et Saint Clair Du RhÙne
Les tarifs proposés aux familles sont calculés en fonction du cout de revient de l’activité (activités + transport)
.
1 co˚t moyen est dÈfini pour pouvoir calculer le pourcentage appliquÈ en fonction du quotient familial (dans le tableau, appelÈ rÈf:.)
.
Pour les extÈrieurs ‡ l'entente une base de 80% du montant de rÈf est pris en compte mais ‡ la diffÈrence des tarifs de l'entente,
le calcul du cout de revient est ( activitÈs + transport + personnel)
Soit pour les sÈjours (hÈbergement + pension complËte + activitÈs +transport)
Pour le fonctionnement du secteur jeunesse nous devons rajouter une cotisation annuelle.
Effectivement si nous ouvrons la salle ados sans activitÈs particuliËres, que se soit pendant les vacances, les mercredis aprËs midi etc.. la CAF ne
finance pas les activités gratuites. Donc pour pouvoir obtenir des prestations nous devons faire un forfait de minimum 5€.
< ou = ‡ 620
10 €
> ‡ 620
En conclusion
L'ados qui souhaite participer aux activitÈs du secteur jeunes doit s'acquitter de cette cotisation.
12 €
Cotisation pour un an; de septembre ‡ aout
< ou = ‡ 620 Quotient familial < ‡ 620
40%
621 ‡ 1000
45%
1001 ‡ 1400
50%
> ‡ 1401
60%
ExtÈrieur
80%
Tarif 1
Prix de revient du séjour entre 0 et 100€
réf: 50€
20,00 € 22,50 € 25,00 € 30,00 € 40,00 €
Tarif 2
Prix de revient du séjour entre 101 et 200€
réf: 150€
60,00 € 67,50 € 75,00 € 90,00 € 120,00 €
Tarif 3
Prix de revient du séjour entre 201 et 300€
réf: 250€
100,00 € 112,50 € 125,00 € 150,00 € 200,00 €
Tarif 4
Prix de revient du séjour entre 301 et 400€
réf: 350€
140,00 € 157,50 € 175,00 € 210,00 € 280,00 €
Tarif 5
Prix de revient du séjour entre 401 et 500€
réf: 450€
180,00 € 202,50 € 225,00 € 270,00 € 360,00 €
Tarif 6
Prix de revient du séjour entre 501 et 600€
réf: 550€
220,00 € 247,50 € 275,00 € 330,00 € 440,00 €
Tarif 7
Prix de revient du séjour entre 601 et 700€
réf: 650€
260,00 € 292,50 € 325,00 € 390,00 € 520,00 €
Tarif 8
Prix de revient journalier entre 701 et 800€
réf: 750€
300,00 € 337,50 € 375,00 € 450,00 € 600,00 €
Explications de la grille tarifaire
Grille de tarif applicable au communes de Clonas, Les Roches De Condrieu, Saint Alban et Saint Clair Du RhÙne
Les tarifs proposÈs aux familles sont calculÈs en fonction du co˚t de revient des sÈjours.
Soit enfance et jeunesse (activitÈs + transport + hÈbergement + pension complËte)
.
1 co˚t moyen est dÈfini pour pouvoir calculer le pourcentage appliquÈ en fonction du quotient familial (dans le tableau, appelÈ rÈf:.)
.
Pour les extÈrieurs ‡ l'entente une base de 80% du montant de rÈf est pris en compte mais ‡ la diffÈrence des tarifs de l'entente,
le calcul du cout de revient est ( activitÈs + transport + hÈbergement + pension complËte + personnel)
Les tarifs sont applicables au 4
communes de l'entente
Proposition grille tarifaire SÈjours 3 / FINANCES – PAIEMENT DES HEURES D’ETUDES SURVEILLEES POUR L’ECOLE
SAINT PAUL
Monsieur le Maire indique que la commune verse régulièrement des heures d’études
surveillÈes ‡ la Directrice de l’école St Paul et ce depuis un certain temps.
Afin de pouvoir continuer il convient ‡ la collectivitÈ de se mettre en conformitÈ avec la
lÈgislation en vigueur. Il est à noter que ce tableau peut s’appliquer à l’ensemble des
professeurs des Ècoles de la commune de Saint Clair du RhÙne.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de fixer des montants de versement de l’heure aux
enseignants, en rÈfÈrence aux montants maximums mentionnÈs dans ce tableau, en
fonction de la catÈgorie de personnel.
Pour information, jusqu’à présent, les taux maximums Ètaient attribuÈs.
Les taux maximums de rÈmunÈration des travaux supplÈmentaires effectuÈs, en dehors de
leur service normal, par les instituteurs et professeurs des Ècoles, pour le compte et ‡ la
demande de collectivitÈs territoriales et payÈs par elles, sont dÈterminÈs par rÈfÈrence aux
dispositions du dÈcret n∞ 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dËs lors ‡ la collectivitÈ
territoriale concernÈe de dÈterminer le montant de la rÈmunÈration dans la limite du taux
plafond fixÈ par le texte ÈvoquÈ ci-dessus.
Le dÈcret n∞ 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, ‡ compter du 1er juillet 2010,
de la rÈmunÈration des personnels civils et militaires de l'…tat, des personnels des
collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics d'hospitalisation, entraÓne une
revalorisation des taux plafond des travaux supplÈmentaires effectuÈs par les enseignants
des Ècoles ‡ compter du 1er juillet 2010.
En consÈquence, les taux plafond de rÈmunÈration de ces heures supplÈmentaires sont
fixÈs aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.
Montants des taux plafond de rÈmunÈration
Personnels Taux maximum ‡ compter du 1er juillet 2010
Heure d'enseignement
Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur
d'Ècole ÈlÈmentaire
21,61 euros
Instituteurs exerÁant en collËge 21,61 euros
Professeur des Ècoles de classe normale exerÁant ou
non les fonctions de directeur d'Ècole
24,28 euros
Professeur des Ècoles hors classe exerÁant ou non les
fonctions de directeur d'Ècole
26,71 euros
Heure d'Ètude surveillÈe
Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur
d'Ècole ÈlÈmentaire
19,45 euros
Instituteurs exerÁant en collËge 19,45 euros
Professeur des Ècoles de classe normale exerÁant ou
non les fonctions de directeur d'Ècole
21,86 euros
Professeur des Ècoles hors classe exerÁant ou non les
fonctions de directeur d'Ècole
24,04 euros
Heure de surveillance
Instituteurs exerÁant ou non les fonctions de directeur
d'Ècole ÈlÈmentaire
10,37 euros
Instituteurs exerÁant en collËge 10,37 euros
Professeur des Ècoles de classe normale exerÁant ou
non les fonctions de directeur d'Ècole
11,66 euros
Professeur des Ècoles hors classe exerÁant ou non les
fonctions de directeur d'Ècole
12,82 euros Monsieur Meyrand souligne que le problËme est dans la dÈfinition donnÈe au terme
d’étude à savoir s’il s’agit d’aide au devoir ou d’une simple surveillance. En effet le montant
‡ reverser au corps enseignant ne peut-Ítre le mÍme selon le type de travail fourni.
Monsieur le Maire indique que dans le cas de l’école privée il s’agit bien d’études
surveillÈes.
Il s’ensuit un débat sur l’opportunité de verser une rémunération à la directrice de l’école
Saint Paul alors même qu’il s’agit d’un établissement privé et que plus de 70% des élèves
sont extÈrieurs ‡ la commune.
Monsieur le Maire prÈcise que ces Ètudes sont payÈes depuis un certain temps et que par
ailleurs le vote de la dÈlibÈration ne porte pas sur le versement en lui-mÍme mais sur le
simple montant auquel peut prÈtendre le corps enseignant.
AprËs avoir dÈlibÈré, le conseil municipal vote à l’unanimité le montant maximum à
attribuer au corps enseignants dans le cadre des heures supplÈmentaires effectuÈes.
4 / URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE
CONSTRUIRE.
La commune est propriÈtaire d’une parcelle cadastrÈe AH 764 sur laquelle elle souhaite
implanter le futur pÙle mÈdical.
Afin de réaliser cette opération il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer toutes les
autorisations d’urbanisme inhÈrentes au projet.
Monsieur Meyrand tient ‡ souligner que le projet est finalisÈ sans que le conseil n’ait été
averti. Il est rappelÈ que le projet a ÈtÈ vu et validÈ en commission et que le financement a
ÈtÈ bien prÈsentÈ. Par ailleurs le projet dÈfinitif a ÈtÈ projetÈ lors de la derniËre rÈunion du
conseil municipal. Depuis seules quelques modifications mineures ont ÈtÈ apportÈes (petits
agencements intÈrieurs).
Enfin, Monsieur le Maire indique que l’entreprise retenue est le cabinet A.E.A situé au
PÈage de Roussillon.
AprËs avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal autorise par vingt-cinq voix pour et une
abstention le Maire ‡ signer et dÈposer toute autorisation d’urbanisme ayant trait à ce pôle
mÈdical.
5 / PERSONNEL – PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA GARANTIE MAINTIEN DE
SALAIRE.
Monsieur le Maire prÈcise que les agents communaux ont la possibilitÈ de pouvoir adhÈrer
‡ un contrat de garantie de maintien de salaire leur permettant de voir leur traitement pris
en charge en cas d’arrêt maladie et ce selon certaines conditions.
Actuellement, la commune participe à hauteur de 10€ par mois. Il est proposé au conseil
municipal d’augmenter cette participation de 5€ par mois.
Monsieur le Maire indique que le co˚t de cette prise en charge Ètait de 7 380 € pour
l’année 2015. La nouvelle participation communale fera augmenter ce montant ‡ hauteur
de 11 000€ pour l’année 2016.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter la participation
au contrat de garantie de maintien de salaire de 5 € par mois. 6 / PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE A LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation de la structure multi accueil,
il a été constaté un défaut de ménage et d’entretien des locaux, du mobilier, des jeux et
jouets. De plus, depuis le dernier trimestre 2015, le linge de toilette, les draps…,
appartenant auparavant aux enfants est dÈsormais fournis et entretenus par la structure,
entrainant un surcroit de travail au personnel.
Les repas sont fournis bruts par la cuisine centrale et un agent est dorÈnavant chargÈ de
leur transformation ainsi que de l’entretien de la cuisine de la S.M.A. Cet agent n’a plus le
temps matériel d’effectuer convenablement ses missions d’entretien des locaux et de
pÈdagogie.
La commune a donc fait appel à l’intervention d’une entreprise extérieure. Il est apparu
que cette organisation n’est pas viable à long terme et est de plus onéreuse.
Sur cette constatation, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’entretien des
locaux ‡ temps non complet ‡ raison de 28 heures hebdomadaires, ‡ compter du
1er fÈvrier 2016.
Le recrutement s’effectuera par mutation interne, entre deux services communaux, d’un
agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
En effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a ‡ ce jour trois agents qui occupent des postes
sur les trois Ècoles publiques. Leurs missions consistent ‡ animer la BCD et des ateliers
informatiques, ‡ effectuer les dÈcloisonnements, et ‡ rÈaliser des t‚ches mÈnagËres. AprËs
en avoir discutÈ avec les directrices, il apparait que le nombre de poste peut passer de trois
‡ deux. Le poste dÈgagÈ sera donc rÈaffectÈ ‡ la structure multi-accueil.
Madame Marret demande si les agents ont ÈtÈ prÈvenus en amont et s’ils ont accepté ces
mutations internes. Monsieur le Maire indique deux des trois personnes sont en arrÍt
maladie. ¿ ce jour les agents ne sont pas encore tous informÈs.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal autorise à l’unanimité la création du poste de
mÈnage ‡ la structure multi-accueil.
7 / PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L’ANNEE
2016.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tableaux des avancements de grade
de l’année 2016, considérant la valeur professionnelle, les acquis de l’expérience
professionnelle et l’ancienneté des agents de la collectivitÈ.
PERSONNELS FILIERE TECHNIQUE :
SUPPRIMER un emploi d’agent de service polyvalent chargé de l’entretien des locaux et de
la cantine scolaire ‡ temps non complet, ‡ raison de 30 heures hebdomadaires, au grade
d’adjoint technique de 2Ëme classe, ‡ compter du 1er fÈvrier 2016.
SUPPRIMER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’ouvrier polyvalent à temps
complet au grade d’adjoint technique de 2è classe, sur un poste de peintre,
CR…ER ‡ compter du 1er janvier 2016 :1 emploi d’ouvrier polyvalent ‡ temps complet au
grade d’adjoint technique de 1Ëre classe, sur un poste de peintre.
SUPPRIMER ‡ compter du 2 septembre 2016 : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de
vie scolaire, ‡ temps non complet, ‡ raison de 30 heures hebdomadaires, au grade
d’adjoint technique de 1Ëre classe,
CR…ER ‡ compter du 2 septembre 2016 : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie
scolaire, à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint
technique principal de 2Ëme classe, SUPPRIMER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de
vie scolaire, à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2Ëme classe,
CR…ER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et de vie
scolaire, à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1Ëre classe,
Cadre d’empois d’Adjoint Technique
Grades :
Adjoint technique 2Ëme classe : ancien effectif : 13
Nouvel effectif : 10 (-3)
Adjoint technique 1Ëre classe : ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 2 (-2+1)
Adjoint technique principal 2Ë classe : ancien effectif : 14
Nouvel effectif : 15 (-1+2)
Adjoint technique principal 1Ë classe : ancien effectif : 5
Nouvel effectif : 6 (+1)
Total effectif cadre d’emplois d’Adjoint Technique : 35
AprËs en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité ces suppressions et
crÈations de postes.
PERSONNELS FILIERE MEDICO-SOCIALE
SUPPRIMER ‡ compter du 1er janvier 2016: 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à
temps complet au grade d’Auxiliaire de puéricultrice principal de 2Ëme classe,
CR…ER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à
temps complet au grade d’Auxiliaire de puéricultrice principal de 1Ëre classe.
Cadre d’emploi d’Auxiliaire de puériculture
Grades :
Auxiliaire de puÈriculture 1Ë classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
Auxiliaire de puÈriculture principal 2Ëme classe de jeunes enfants :
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 1
Auxiliaire de puÈriculture principal 1Ëre classe de jeunes enfants :
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
Total effectif cadre d’emplois d’Auxiliaire de puériculture : 3
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité cette suppression et
crÈation de postes.
PERSONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE :
SUPPRIMER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’agent de gestion comptable et
financière, à temps complet au grade d’adjoint administratif de 2ème classe,
CR…ER ‡ compter du 1er janvier 2016 : 1 emploi d’agent de gestion comptable et
financière, à temps complet au grade d’adjoint administratif de 1ère classe,
SUPPRIMER ‡ compter du 15 dÈcembre 2016 : 1 emploi d’officier d’état civil à temps
complet, au grade d’adjoint administratif de principal de 2Ëme classe,
CR…ER ‡ compter du 15 dÈcembre 2016 : 1 emploi d’officier d’état civil à temps complet,
au grade d’adjoint administratif principal de 1Ëre classe. Cadre d’emplois Adjoint administratif
Grades :
Adjoint administratif 2Ëme classe : ancien effectif : 4
Nouvel effectif : 3
Adjoint administratif 1Ëre classe : ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 2
Adjoint administratif principal 2Ë classe : ancien effectif : 3
Nouvel effectif : 2
Adjoint administratif principal 1Ë classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Total effectif cadre d’emplois des Adjoints Administratifs : 8
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité ces suppressions et
crÈations de postes.
PERSONNEL FILIERE SOCIALE
Un agent du service pÈriscolaire a rÈussi un concours de la fonction public au grade
d’ATSEM. La commune dispose d’un nombre suffisant de poste d’ATSEM, mais souhaite
conserver cet agent de qualitÈ, dans les effectifs. Cet agent titulaire de la commune,
effectue actuellement le remplacement d’un agent en congé de longue durée, sur un emploi
d’ATSEM dans une école maternelle.
La réussite d’un concours ne valant pas nomination, l’agent, faute d’être nommé, perdra le
bÈnÈfice de son concours et mutera vers une autre collectivitÈ. La commune de St Clair
perdra quant ‡ elle, un agent formÈ et diplÙmÈ.
Ainsi, suite ‡ la rÈforme des rythmes scolaires et ‡ la future dÈclaration du pÈriscolaire, la
commune doit disposer d’agents formés aux métiers de l’enfance et de l’animation, et aussi
former son personnel en BAFA et CAP petite enfance.
Par consÈquence, le Maire propose de :
-CR…ER un emploi d’assistant d’éducation à temps non complet, à raison de 30 heures
hebdomadaires, au grade d’ATSEM de 1Ëre classe, ‡ compter du 1er fÈvrier 2016,
Au retour de l’agent remplacé, et dans l’attente d’un poste vacant, l’agent sera affecté aux
besoins du service scolaire et pÈriscolaire pour pourvoir aux remplacements des ATSEM et
effectuer les missions du service.
SUPPRIMER un emploi d’assistant d’éducation à temps complet au grade d’ATSEM
principal de 2Ëme classe, ‡ compter du 1er janvier 2016 ;
CR…ER un emploi d’assistant d’éducation à temps complet au grade d’ATSEM principal de
1Ëre classe, ‡ compter du 1er janvier 2016 ;
Cette derniËre suppression et crÈation ne sera pas intÈgrÈe dans la dÈlibÈration suite ‡ un
appel du centre de gestion ne validant pas cette procÈdure Cadre d’emplois d’ATSEM
Grades,
Agent territorial spÈcialisÈ des Ècoles maternelles de 1Ëre classe : ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Total effectif cadre d’emplois des ATSEM : 7
Madame Marret et Monsieur Vilhon indiquent vouloir s’abstenir. Ils estiment que la baisse
des effectifs dans les écoles ne permet pas nécessairement d’avoir une visibilité sur les
postes ‡ crÈer au sein du corps des ATSEM
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal autorise par vingt-deux voix pour et quatre
abstentions ces suppressions et crÈations de postes.
PERSONNEL FILIERE ANIMATION :
De Même, un adjoint d’animation de 2Ëme classe a été admis en 2014 au concours d’adjoint
d’animation de 1Ëre classe. Afin de valider son concours, et considÈrant les besoins du
service pÈriscolaire, le Maire propose de le nommer.
Par consÈquence il convient de :
SUPPRIMER un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet à raison de 32
heures hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation de 2Ëme classe,
CR…ER un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires, au grade d’adjoint d’animation de 1Ëre classe.
Cadre d’emplois d’Adjoint d’Animation
Grades,
Adjoint d’animation de 2Ëme classe Ancien effectif 3
Nouvel effectif 2
Adjoint d’animation de 1Ëre classe Ancien effectif 0
Nouvel effectif 1
Total effectif des adjoints d’animation : 3
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal autorise à l’unanimité cette suppression et
crÈation de postes. TABLEAU DES EFFECTIFS D’EMPLOIS TITULAIRES ET STAGIAIRES
DE LA COMMUNE DE SAINT CLAIR DU RHONE pour 2016
catÈgorie GRADES Nombre de postes dont :
FiliËre administrative
C ADJOINT ADMINISTRATIF 2Ëme CLASSE 3 35 h
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1Ëre CLASSE 2 35 h
C
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
2Ëme CLASSE 2
1 ‡ 35
h
1 ‡ 24
h
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
1Ëre CLASSE 1 35 h
B REDACTEUR PRINCIPAL DE 1
Ëre
CLASSE 1 35 h
A ATTACHE 1 35 h
A ATTACHE PRINCIPAL 1 35 h
FiliËre animation
C ADJOINT D’ANIMATION 2Ëme CLASSE 1 32 h
C ADJOINT D’ANIMATION 1Ëre CLASSE 1 32 h
B ANIMATEUR 1 35 h
B
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1Ëre
CLASSE 1 35 h
FiliËre technique
C
ADJOINT TECHNIQUE 2Ëme CLASSE 11
6 ‡ 35
h
1 ‡ 34
h
1 ‡ 30
h
1 ‡ 28
h
1 ‡
27h30
1 ‡ 27
C
ADJOINT TECHNIQUE 1Ëre CLASSE 3
2 ‡ 35
h
1 ‡ 31
h
C
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2Ëme
CLASSE 14
12 ‡
35 h
1 ‡ 30
h
1 ‡ 28
h
C
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1Ëre
CLASSE 6
5 ‡ 35
h
1 ‡ 28
h C AGENT DE MAITRISE 2 35 h
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 35 h
B TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1
Ëre
CLASSE 1 35 h
A INGENIEUR 1 35 h
FiliËre sanitaire et sociale
C AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES 1Ëre CLASSE 1 30 h
C AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2Ëme
CLASSE E.M 4 35 h
C AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1Ëre
CLASSE E.M 2 35 h
C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PRINCIPAL 2Ëme CLASSE 1 35 h
C AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
PRINCIPAL 1Ëre CLASSE 2 35 h
B EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1 35 h
B EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 1 35 h
FiliËre Police Municipale
C CHEF DE POLICE MUNICIPALE 1 35 h
EFFECTIF
TITULAIRES ET STAGIAIRES 67
8 / PETITE-ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Madame Dupent indique que les communes doivent mettre en place des projets Èducatifs.
Ces documents sont ‡ destination des jeunes de 0 ‡ 17 ans accueillis dans les structures
de Saint Clair du RhÙne.
Le projet explique le contexte dans lequel ce projet s’inscrit et les valeurs importantes sur
lesquelles la collectivitÈ souhaite travailler. Il fixe les objectifs et les axes ‡ dÈvelopper dans
les projets respectifs de chaque structure et oriente les pratiques des Èquipes.
Les professionnels doivent avoir connaissance et adhÈrer ‡ ce projet Èducatif, pour Ítre
garants d’une cohésion et d’une transversalité entre les services et pour qu’une continuité
s’instaure de la petite enfance à la jeunesse sur le territoire.
Les familles doivent en avoir connaissance Ègalement, pour savoir dans quel contexte leurs
enfants vont grandir au sein de la commune et pour connaitre les orientations Èducatives
et pÈdagogiques des Èquipes qui les accueillent
L’adjointe en charge de la jeunesse précise que le projet a ÈtÈ travaillÈ par les responsables
de l’accueil de loisirs, du périscolaire, du relais d’assistantes maternelles et de la structure
multi-accueil.
Ce document doit ainsi Ítre en accord avec la politique de la commune. Les responsables
des services liÈs ‡ la petite enfance – enfance – jeunesse devront appliquer ces directives
qui seront dÈclinÈes dans un projet pÈdagogique propre ‡ chaque structure.
Madame Dupent indique par ailleurs que ce document Ètait une demande de la C.A.F.
Monsieur Meyrand souhaite souligner que pour lui ce document prÈsente des grandes
orientations peu applicables pour les plus petits.
Il lui est répondu que c’est le rôle des professionnels de la petite enfance de pouvoir mettre
en œuvre ces directives en fonction du public.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal par vingt-cinq voix pour et une abstention
valide le projet Èducatif de la commune. 9 / LOGEMENT SOCIAL – CREATION D’UN LOCAL POUBELLE LOGEMENTS RUE
EMILE ROMANET – CONVENTION AVEC LA SDH.
Monsieur Poncin indique que la Société Départementale d’Habitation (SDH) gËre un
immeuble situÈ rue …mile Romanet.
Le bailleur souhaite crÈer un local poubelle pour le stockage de 10 bacs de 660 litres qui
seront exclusivement rÈservÈs aux locataires sis au 2.4.6.8.10.12 rue …mile Romanet.
Pour ce faire, il apparait nÈcessaire que la commune mette ‡ la disposition un terrain
d’une superficie de 36m² (6m x 6m) pris sur la parcelle cadastrée AD 408.
Monsieur Poncin précise que plusieurs options s’offraient à la SDH. L’un prévoyait la
création d’un espace dans les sous-sols et l’autre sur le mur de l’immeuble cÙtÈ nord. Ces
deux projets ont ÈtÈ refusÈs par les locataires.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la
convention avec la SDH.
10 / SPA – CONVENTION POUR LA CAPTURE ET L’ACCUEIL DE CHIENS ET CHATS
ERRANTS.
Chaque année la commune reconduit la convention avec la SPA pour la capture et l’accueil
des chiens et chats errants ou en divagation ainsi que leur transport en fourriËre.
Le montant de la participation reste le mÍme que celui de 2015 ‡ savoir 0.32cts x le
nombre d’habitants (à savoir 3975 x 0.32 = 1272 €).
Il est demande au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction de cette
convention.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le conseil municipal autorise le Maire ‡ signer cette convention
avec la SPA.
11 / MARCHES PUBLICS.
Mise aux normes personnes mobilitÈ rÈduite du foyer George NÈmoz :
Entreprise H.P.T. - 7 550€ H.T.
Acquisition de chaises pour divers spectacles : Manutan – 1 302 € H.T.
PÙle mÈdical :
cabinet de SPS - Qualiconsult : 3 080 € HT.
cabinet de contrÙle - Qualiconsult : 4 200€ HT.
Bureau d’étude géotechnique - Hydro gÈotechnique : 1 552.50€ HT.
12 / QUESTIONS DIVERSES
- Modification de la commission communication.
Madame GrolÈat souhaite intÈgrer la commission communication. AprËs en avoir dÈlibÈrÈ,
le conseil municipal autorise à l’unanimité la modification de cette commission.
- PÙle mÈdical
Monsieur le Maire indique que le permis de construire est sur son bureau depuis vendredi
soir. Il sera officiellement déposé d’ici la fin de la semaine. - PPRT
Monsieur le Maire a rencontrÈ Madame le sous-prÈfet. Elle a annoncÈ que le ´ portÈ ‡
connaissance ª Ètait sur son bureau pour signature.
- GrËve 26 janvier 2016
La commune a ÈtÈ destinatrice le mercredi 20 janvier 2016 d’un prÈavis de grËve pour les
trois fonctions publiques pour le 26 janvier. Le corps enseignant a l’obligation d’indiquer
leur position 48h00 à l’avance afin de laisser le temps aux communes de mettre
Èventuellement en place un service minimum d’accueil.
Seule l’école des Grouillères verra ce service mis en œuvre. Toutefois, la commune fermera
les services pÈriscolaires de cette Ècole au regard des prÈvisions de grËve des agents
municipaux. Les parents d’élèves ont été prévenus de cette situation vendredi soir.
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lËve la sÈance ‡ 22h00’.