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unknown - 3.PARTICIPATION FINANCIERE ORNEX ANNEE 2021 2022
Déliberation - 2. Finances Participation financiere ecoles privees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Participation financiere ecoles privees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260526-D20260521040-DE
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réceplion préfecture : 26/05/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-et-un maïi, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
D 2026 65 21 646
Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH
M. CHALENDAR, J. DAZIN, J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
F. GRENIER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, À. BOUSSER, T. LUGINBUHL,
H. GRANGE, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, À. DI PAOLO
Absents excusés| L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, R. OTZENBERGER
Absents I MOUIMEN
Procurations L. FEDRIGO à O. GUICHARD, Y. QUARTERONI à M. CHALENDAR,
R. OTZENBERGER à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2. Finances — Participations financières aux écoles privées année scolaire 2025/2026
Les demandes de participations financières des écoles privées ont été présentées lors de
la commission Finances du 11 mai 2026.
Il est rappelé que les écoles de Saint-Vincent à Ferney-Voltaire, Jeanne d'Arc à Gex et
Sainte-Marie à Chevry sont sous contrat d'association avec l'État et que les deux premières
ont signé une convention avec la commune en juin 2923 et en juin 2624 pour Sainte-Marie.
Ces conventions basées sur l'application de la loi n°2609-1312 du 28 octobre 2669,
exposent les modalités de financement de ces écoles par la commune. Ces participations
financières sont calculées sur la base du nombre d'élèves domiciliés à Ornex et scolarisés
en classes élémentaires dans ces trois écoles.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la somme de 898 € par élève pour l'année
scolaire 2925-2626, ce qui correspond à un montant de 16 809 € (base : 21 élèves) pour
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex dur 21 mai 2026 -1/2 l'école Saint-Vincent, 8 809 € (base : 11 élèves) pour l'école Jeanne d'Arc et 808 € (base
de 1 élèves) pour l'école Sainte-Marie. Le total de la participation financière allouée aux
écoles privées s'élève à 26 469 €.
Ilest rappelé que le budget attribué à ces participations financières est de 38 688 € pour
2026.
Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (2 ne prennent pas part au vote : A. BOUSSER et T. LUGINBUHL / 4 abstentions :
J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT et J. HERVO) :
- APPROUVE la participation financière versée à l'école privée de Jeanne d'Arc pour
un montant de 8 868 € (base de 11 élèves) ;
- APPROUVE la participation financière versée à l'école privée de Saint-Vincent pour
un montant de 16 809 € (base de 21 élèves) ;
… APPROUVE la participation financière versée à l'école privée de Sainte-Marie pour
un montant de 8806 € (base de 1 élève);
- DIT que ces participations financières sont inscrites au BP 2026 ;
- IMPUTE ces participations financières au compte 6558.
Fait à Ornex, le 22 mai 2626
La secrétaire de séance, 7 Le ire,
/
C/BIOLAY 7 O. GUICHARD -
|
Affiché et exécutoire le: 22€ ca 226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du”21 mai 2926 - 2/2