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Arrêté - 2025 1606 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1606 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1606
Portant autorisation pour la pose d’un échafaudage, PLACE DU BOURGUET, n° 73.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’Avis de non opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 083 061 24 F0264 du 23 avril 2024,
Vu la demande en date du 20/05/2025 présentée par l’entreprise ELYTE sollicitant l’autorisation de poser un échafaudage, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, PLACE DU BOURGUET, n° 73,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu d’accorder une autorisation d’occupation du domaine public, PLACE DU BOURGUET, n° 73.
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise ELYTE est autorisée à poser un échafaudage d’une emprise au sol de 24 mètres carrés à compter du 26 mai 2025 et ce jusqu’au 28 mai 2025 inclus :
- PLACE DU BOURGUET, n° 73.
Article 2 : Durant la même période, le stationnement sera interdit à hauteur du chantier. Un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Article 3 : La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ELYTE.
Article 4 : Aucun stockage des matériaux ne sera toléré sur le Domaine Public.
Article 5 : L’entreprise ELYTE s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés, l’entretien de la signalisation. L’entreprise ELYTE veillera à respecter les horaires de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 6 : L’entreprise ELYTE devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur du chantier.
L’entreprise ELYTE, bénéficiaire de cette autorisation, est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés.
Article 7 : Il appartiendra au responsable des travaux de procéder à la remise en état des lieux dés l’achèvement des travaux, sous peine de poursuites.
Article 8 : L’occupation du Domaine Public sera exonérée de redevance en application de la délibération n° 296 du 13 avril 2021. 2
Article 9 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment suivant les besoins et à la demande des Services de la Municipalité.
Article 10 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 11 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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