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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 115 SG Abrogation Arrete n°2021 149 modifie par larrete n°2022 453 Delegation signature de Madame Nathalie JURDIC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
,I
20241
RIS-ORANCIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
annÊrÉ N"2024t115
du mercredi 3 avril2024
Portant abrogation de I'arrêté n'20211149 du 10 mal 2021 modifié par I'arrêté n"2022t453 du 20 décembre 2022et portant délégation de
signature au profit de Madame Nathalie JURDIC
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-1g, L2213-8 et R2122-8,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du vendredi 7 mai 2021,
VU l'arrêté en date du 6 décembre 2010 portant nomination parvoie de mutation de Madame Nathalie JURDIC, en qualité d'Attaché Principal,
VU l'arrêté n"20201637 en date du 20 octobre 2020 portant détachement de Madame Nathalie JURDIC sur un emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe des services dans les communes de 20 000 à 40 000 habitants,
VU t'arrêté n'20211149 du 10 mai 2021 modilié par I'arrêté n"20221453 du 20 décembre2022 relatif à la délégation de signature au profit de Madame Nathalie JURDIC,
CONSIDERANT que Madame Nathalie JURDIC exerce les fonctions de Directrice Générale Adjointe < Administration générale >,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délégations de signature peuvent être confiées aux Directeurs généraux Adjoints,
CONSIDERANT qu'ilconvient dans un souci de bonne administration de confier une délégation de signature auprès des Directeurs généraux Adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1"r : Délégation de signature est donnée, SouS ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nathalie JURDIC Directrice Générale Adjointe < Administration générale >> de la ville de Ris-Orangis pour:
- La signature de tout acte ou courrier en matière de concession.
En I'absence de la Responsable du service Relation citoyenne :
- La signature des actes relatifs aux opérations funéraires telles que les autorisations de travaux, d'inhumations et d'exhumations,
- La signature des attestations d'inscription sur la liste électorale, - La signature de tout acte lié au pouvoir de police des funérailles telle
que notamment la fermeture de cercueil. Hôtel de ville Place du Génôral'cir: Gatrllc
91 130 Ris-Orangis
T. {J1 ô9 02 52 52
l-. 01 69 02 52 53
Contacl{i?ville'ris orailç1rs. ir lT Vltte cle Ris-Orangis I F ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-1152024-AR en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 1152024 v
2024t
En l'absence du Directcur Oénéral des 0ervices :
- La signature des courriers de refus d'attestation d'accueil.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend fin automatiquement en cas de changement de fonction ou de départ de la collectivité.
ARTIGLE 3 : Les arrêtés n"20211149 du 10 mai 2021 etn"2022l4s3 du20 décembre 2022 sont abrogés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Madame le receveur de la Trésorerie de Grigny,
- L'intéressée.
Fait à Ris-Orangis, le 3 avril2024.
5ï:Lj5'6f$ïtftl Notifié re , 5lïSP{
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffatti
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne 2î24
5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-1152024-AR en date du 05/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 1152024