Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 028 CA budget annexe SPANC 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 028 CA budget annexe SPANC 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
ID : 038-2000401 11-20250401-25_028-BF
REGISTRE DES DÉLIBÉRA]
DU CONSEIL COMMUNAI
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE LNAUTÉ D
DÉLIBÉRATION N° 25_028
L'an deux mille vingt-cinq, le 1‘ avril à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
OBJET: VOTE DU COMPTE tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE d'Anne LENFANT.
SPANC 2024
Date de la convocation : 18 mars 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux- Présents : 28 Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche) ; Myriam Pouvoirs : 7 CATTANEO, Bruno STASIAK (Les Échelles); Williams DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les- Votants : 35 Échelles); Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc); Marylène GUHARRO, Roger JOURNET, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ;
Résultat des votes: Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
Pour : 35 GUSMEROL, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Marc GAUTIER (Saint-Pierre Abstention : 0 d'Entremont 38) Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET, (Saint-Thibaud de Contre :0 Cou?) ;
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN, Maryline ZANNAà Denis BLANQUET, Laurette BOTTA à | Anne LENFANT, Murielle GIRAUD à Marylène GULARRO, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR, Pierre FAYARD à Bruno STASIAK.
Le Compte administratif du budget annexe SPANC 2024 se solde par :
- Un déficit d'exploitation de 16 296.96€ correspondant à 92 677.00€ de recettes réalisées pour 108 973.96€ de
dépenses réalisées ;
- Un excédent d'investissement de 716.16€ correspondant à 716.16€ de recettes réalisées pour 0€ de dépense
réalisée.
La Présidente sort de la salle.
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe SPANC 2024 et arrête les comptes de l'exercice.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compêer de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente, Le 09/04/2025 Anne LENFANT. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ER
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le La Présidente, Anne LENF,
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Le La Présidente, Anne LENFANT,
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire:
A Entre-deux-Guiers, le 01/04/2025
Les membres du Conseil Communautaire,
Com. Communes Coeur de Chartreuse - SPANC CC COEUR DE CHAR ID : 088-2000401 11-20250401-25_028-BF
Nombre de membres en exercice 36
Nombre de membres présents : #5
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES: Pour: 35
Conte: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 18/03/2025
BAFFERT Pierre
BLANQUET Denis
BOTTA Laurette a donné pouvoir à LENFANT Anne
BOURSIER Céline
BROTO-SIMON Christiane
BUTTARD Hervé
CABROL Dominique
CATTANEO Myriam
COUX Claude
DUFOUR Williams
FAYARD Pierre a donné pouvoir à STASIAK Bruno
GAUTIER Marc
GIRAUD Murielle a donné pouvoir à GUHJARRO Marylène Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 En
Com. Communes Coeur de Chartreuse - SPANC CC COEUR DE CHAR ID : 038-2000401 11-20250401-25_-028-BF-
ARRETE ET SIGNATURES
GONON Marie-Aude
GUIHJARRO Marylène
GUIOL Bruno a donné pouvoir à SEGUIN Marie-José
GUSMEROLI Stéphane
JOURNET Roger
L'HERITIER Eric.
LABRUDE Evelyne
LEMPEREUR Olivier
LENFANT Anne
MACHON Martine
MAISONNIER Raphaël
MOREL Cédric
MOREL Véronique
PICHON-MARTIN Bertrand
RENAUDIN Birgitta
SARTER Jean-Claude a
REY Suzy fe
2 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 Es
ID : 038-2000401 11-20250401-25_028-BF Com. Communes Coeur de Chartreuse - SPANC CC COEUR DE CHAR
ARRETE ET SIGNATURES
SEGUIN Marie-José Ù À
SIRAND-PUGNET Jean-Paul ! |
pal
SOURIS Christine a donné pouvoir à CATTANEO Myriam Pr a
STASIAK Bruno
TISSOT Wilfried
ZANNA Maryline a donné pouvoir à BLANQUET Denis EE —
Certifié exécutoire par le La Présidente, Anne LENFANT, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication Je sus
A Entre-Deux-Guiers, le