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Arrêté - w95znilqde8&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - w95znilqde8&mime=application%2Fpdf&originalname=2023 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
communs de Sainte
DU REGISTRE
DES ACTES DU MAIRE
ef
ab
de
eus
38890
(Arrêtés,
actes
de
publication,
actes
de
notification)
Arrêté
permanent
n°
2023/04
OBJET
: modification
des
limites
de
l’agglomération
de
Saint-
Chef-
Route
des
Vignes
— Sortie
du
Hameau
de
Chamont.
Le
Maire
de
SAINT
CHEF,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le Code
de
la route
et notamment
l’article
R411-2 ;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
5%
partie
signalisation
d’indication
et des
services
:
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Considérant
que
la zone
agglomérée
située
le
long
de
la
Route
des
vignes
s’est
étendue
et
a
bien
le
caractère
de
rue
dans
sa
section
comprise
entre
le
carrefour
avec
la
Route
Départementale
54
et
le
numéro
204
de
la route
des
Vignes
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les
limites
de
l’agglomération
de
Saint-Chef
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
sur
la Route
des
Vignes
comme
suit
:
A
l’angle
de
la
Route
des
Vignes
et
du
Chemin
des
Montées,
face
au
numéro
204
de
la route
des
Vignes.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
livre
1 —
5%
bartie
—
signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’articie
2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs
fixant
les
anciennes
limites
de
Pagglomération
de
Saint-Chef
sur
la
Route
des
Vignes
en
sortie
du
Hameau
de
Chamont
sont
abrogées.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Chef.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourgoin-Jallieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT
CHEF,
le 29
Juin
2023
Le
Maire,
Alexandre
DROGOZ