Procès Verbal - proces verbal conseil 25 juin 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 25 juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 juin 2014

L’an deux mil quatorze le vingt cinq juin, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand, Annick Desternes , Laurent Aegerter, Anne- Marie Jung, Jean-Marc Sellier, Nathalie Remenant, Anne Champel, Corinne Bac, Franck Corcelle, Jean Lacombe, Annie Plessis ,Sylvain Brosolo.

Monsieur Michel Roux est élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : Soutien aux juridictions de proximité.

Le conseil municipal donne son accord.

Approbation du compte rendu du 28 mai 2014 : Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal du 28 mai est approuvé.

1. Documents d’urbanisme

Déclarations de travaux

• Le cabinet de géomètre Borrel a déposé une déclaration préalable pour une division parcellaire en vue de construire sur les parcelles de Mr Borceux route du Marais. Le dossier a été transmis pour instruction.

• Monsieur Tripodi a déposé une déclaration préalable pour une division parcellaire en vue de construire sur les parcelles B 103 et 104 chemin de la fruitière. Le dossier a été transmis pour instruction.

Madame Annie Plessis demande pourquoi la commission urbanisme n’a pas été convoquée le 20 juin pour examiner ces dossiers. Michel Roux répond que le conseil ayant été convié ce jour là pour les élections des délégués sénatoriaux, une convocation de la commission urbanisme lui paraissait superflu.2

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2013. Les résultats ont été repris par anticipation dans le budget 2014.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 2013 1 432 073.92 1 035 046.73 2 467 120.65

DEPENSES 2013 912 143.26 2 584 576.64 3 496 719. 90

RESULTAT 2013 519 930.66 -1 549 529 91 1 029 599.25

SITUATION 2012 585 090.65 -112 533.58 472 557.07

AFFECTATION DU

RESULTAT 2012

550 000.00 550 000.00

SITUATION

FINALE

555 021.31 -1 662 063.49 1 107 042.18

RESTE A

REALISER

DEPENSES

-1 030 637.73 -1 030 637.73

RESTES A

REALISER

RECETTES

2 164 702.01 2 164 702.01

FONDS

DISPONIBLES

555 021.31 -527 999.21 27 022.10

Monsieur le Maire quitte la séance et Michel Roux demande au conseil municipal d’approuver les comptes 2013 tels que présentés et conforme au compte de gestion du percepteur.

Madame Annie Plessis regrette de ne pas avoir reçu le compte administratif assez tôt. Ce document sera transmis à chaque membre du conseil et Monsieur le Maire précise qu’il prend note de ces remarques et les prochains documents budgétaires parviendront aux élus avec la convocation mais dans un souci d’écologie le format papier ( 63 pages) est à éviter.

Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif 2013 par 13 voix pour et deux absentions Madame Plessis et Monsieur Lacombe,

3. Soutien aux juridictions de proximité

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du député-maire Martial Saddier qui propose au conseil municipal de délibérer pour soutenir le non éclatement des3

juridictions de proximité implantées sur le territoire de la Savoie et de la Haute- Savoie.

VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au dével oppement et à la

protection de la montagne,

CONSIDERANT l'implantation, en 1966, d'une maison d'arrêt à Bonneville, en remplacement de la maison d'arrêt d'Annecy,

CONSIDERANT que la réforme de l'organisation judiciaire pourrait

entraîner la fusion, au sein d'un nouveau tribunal de première instance

départemental, des tribunaux de grande instance et des tribunaux

d'instance, ainsi que la redistribution des contentieux,

CONSIDERANT que la Chancellerie n'envisagerait pas de réforme de la

carte judiciaire et notamment de fermeture de juridictions de plein exercice,

que ce soit Tribunal de Grande Instance ou Cour d'Appel dans le ressort de

la Cour d'Appel de Chambéry,

CONSIDERANT que les départements de la Savoie et de la Haute- Savoie comptent notamment 6 tribunaux d'instance, 5 tribunaux de grande instance et une Cour d'appel,

CONSIDERANT que la délocalisation de certains contentieux, notamment dits spécialisés, pourrait conduire à éloigner les justiciables de la justice et à créer un désert judiciaire,

CONSIDERANT que les nouvelles technologies ne sont pas encore

pleinement déployées dans certains départements, l'éclatement des

juridictions conduirait leurs serviteurs à pratiquer des audiences foraines,

à contresens des mesures de protection de l'air développées notamment

en Haute-Savoie,

CONSIDERANT que cette réforme de l'organisation judiciaire serait

orchestrée à l'échelle du département, échelon pourtant appelé à

disparaître à l'horizon de 2021 dans le cadre de la conduite, par Monsieur

le Premier Ministre, de la réforme territoriale,

CONSIDERANT que les contraintes notamment géographiques et climatiques du département de la Haute-Savoie pourraient fortement décourager les justiciables à se déplacer

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

* SOUTIENT à l'unanimité, dans un souci d'accès des citoyens au droit et du bon fonctionnement de la justice, le non éclatement des juridictions de proximité des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et le maintien, à Bonneville, des juridictions de plein exercice et de pleine compétence.4

4. Tarif garderie périscolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la garderie sont actuellement de 2 € de l’heure depuis 2010. Les tarifs sont les mêmes pour les enfants de Cornier et des autres communes. En principe, la garderie maternelle sera gérée, pour la rentrée 2014/2015, par la CCPR. Avec la réforme des rythmes scolaires, cette gestion se complique et Monsieur le Maire propose pour cette année de ne pas modifier les tarifs. Une réflexion sera menée par la commission scolaire pour la rentrée 2015/2016 dès lors que la réforme des rythmes scolaires sera rodée. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs.

5. Présentation des décisions du Maire

• Avenant n° 1 Lot 16 ventilation traitement de l’air : plus value de 2 725.15 € • Avenant n° 3 lot 7 menuiserie plus value de 3 901.0 0 €

6. Politique d’investissement

Dans un contexte de diminutions des dotations de l’Etat aux collectivités locales, les programmes d’investissement devront se réaliser soit par le recours à l’emprunt soit l’augmentation des taux des impôts locaux. Différents projets sont en cours : L’aménagement de la place, Le cabinet Uguet réalisera un phasage très précis ( délais et coût). L’aménagement de la Zac financée par la vente des lots 1 à 3, la commune doit réaliser la voirie et les réseaux. Pour l’aire de jeux près de l’école maternelle, le cabinet Uguet nous calculera le coût de cet investissement.

Enfin, Monsieur Allard donne la parole à Madame Maxit, bénévole guide du patrimoine, pour un sujet qui lui tient à coeur, la chapelle de la Commanderie. Elle rappelle que ce monument du 12° siècle est très rar e. La commune est propriétaire de la moitié du bâtiment, l’autre moitié appartenant à des privés. Lors de ses visites, elle a remarqué des dégradations dans la partie communale : un carreau cassé sur la fenêtre gothique et en cas de pluie, les blasons risquent de s’abîmer, un prunier pousse contre la façade. Dans l’immédiat, ces premières réparations pourront se faire.

Mais, suite à la demande de Monsieur le Maire pour le classement de cette chapelle au titre des monuments historiques, nous avons eu un avis défavorable du Préfet de Région et par conséquent, nous ne pourrons pas obtenir de subventions. Les travaux de réfection de la toiture seraient à prévoir. Il faudrait trouver un entrepreneur qualifié pour nous faire un devis. La solution de la vente de la partie communale pourrait être envisagée. Madame Maxit propose de faire visiter cette chapelle aux élus. Monsieur le Maire demande qu’une commission spéciale pour ce projet soit créée.5

9. Rapport des commissions

Commission scolaire : Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture de la cinquième classe. Michel Roux présente un devis pour l’ameublement de cette classe de 4 955 € HT. Le conseil municipal donne son accord. La dérogation pour le dossier des rythmes scolaires n’a pas été acceptée par l’inspection académique, les TAP seront donc organisés tous les soirs de 15h45 à 16h30.

Commission associations : La commission recevra les présidents des associations le 9 juillet à 19h30.

CCAS : Annie Plessis, vice-présidente du CCAS, informe le conseil municipal que le repas des anciens aura lieu le 19 octobre 2014 et une réunion du CCAS aura lieu le 1er juillet pour l’organisation de cette manifestation.

Commission bâtiments : Serge Contat a demandé un devis pour le congélateur de la cantine, le compresseur doit être remplacé. Les chenaux et le lambris de la salle des fêtes sont à réparer pour un montant de 21 000 €.

Commission voirie : Le tapis de la route du chatelet doit être refait. Sur le haut de la route de la Vignettaz, une pollution a été signalée. Serge Contat a alerté la police de l’eau qui est intervenue de suite. La société Ortec a nettoyé et la facture sera envoyée à l’entreprise Mancipoz, responsable de cette pollution. Monsieur Brosolo demande si les passages piétons vers l’école seront repeints. La commande a été passée.

10. Questions diverses

Franca Viviand informe le conseil que les feux de la St Jean organisés par la CCPR auront lieu le samedi 28 juin 2014. Le rendez-vous est fixé au chalet de Balme vers 21 h.

Monsieur Brosolo souhaite connaître les démarches faites par la mairie au sujet des gens du voyage. Monsieur le Maire répond que toutes les démarches administratives possibles ont été faites auprès des services de gendarmerie et de la Préfecture pour l’arrêt d’expulsion.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant l’ensemble des membres présents.