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Compte-Rendu - ARR 2026 26
Compte-Rendu - ARR 05 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
ee Beléastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-29
OBJET: NOMINATION DU MANDATAIRE
MUSEE DE LA MAISON DE LA FORGE ET DES ANCICIENS METIERS
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA 29/04/2026
COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel
Vu la délibération en date du 19 juin 2022 instituant une régie de
recettes pour l’activité d'encaissement des entrées au musée de la Maison de
la forge et des Anciens Métiers ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
28/04/2026 ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 28/04/2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Monsieur Axel PESSEMIER, est nommé mandataire de la
régie, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de
recettes pour l’activité d'encaissement des entrées au Musée de la Maison de
la forge et des Anciens Métiers, avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, du 01/05/2026 au
30/09/2026 inclus.
ARTICLE 2 - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous
peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 432-10 du code pénal.
- || doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par
l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 — Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de
l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à
l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie @ belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus
Beaux Villages
da, Belkfel
COMMUNE DE BELCASTEL
FAIT à Belcastel, le Fait à Belcastel, le 29/04/2026
SIGNATURES PRECEDEES DE LA FORMULE MANESCRITE “VU POUR
ACCEPTATION ” Page SE
LE MAIRE : x } }
LE REGISSEUR TITULAIRE : Rs
LE MANDATAIRE : f
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication par courrier postal
(68 rue Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, »
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél] : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr