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Compte-Rendu - ARR 17 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 17 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
En Les Plus I Beaux Villages
ee Belästel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-17
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS ADMINISTRATIFS
COMMUNAUX
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET 31/03/2026
DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de la Commune de BELCASTEL,
Vu l'article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/03/2026, au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire,
Considérant que dans un souci d’une bonne administration locale, il convient
de faciliter et d'accélérer un certain nombre de démarche des administrés,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma
responsabilité et en cas d'absence ou d’empêchement des Adjoints, à Mme
Paola GOGLIA LINERES, rédacteur, pour la certification matérielle et conforme
des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2: Délégation est donnée par autorisation, à Mme Paola GOGLIA
LINERES, rédacteur, à l'effet de signer sous ma surveillance et ma
responsabilité les pièces ou documents suivants :
- Convocations d’administrés pour remise de documents,
renseignements.
- Toutes copies, extraits et bulletins d'état civil quelle que soit la
nature de l'acte,
- Récépissés de dépôt de plis par les huissiers,
Article 3 : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire de BELCASTEL et les agents
susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera transmise en préfecture.
Fait à Belcastel, le 31/03/2023
Le Maire, Jean-Louis BES
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25 D
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr