Compte-Rendu - CR CM 16 Janvier 2025

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Compte-Rendu - CR CM 16 Janvier 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Moivrons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 Janvier 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Banque, DEPARTEMENT

DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

MAIRIE DE MOTVRONS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 16 janvier 2025

L'an deux mil vingt-cinq, les seize janviers à vingt heure 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs, Yolande COLLET, Philippe DUPRE, Nicolas DUPRE, Bruno ETIENNE, Geoffrey

GUILLAUME, Dominique HENCK, Jérôme SOT.

Absents excusés : Léo DROUOT, Jérémy GAUDRON, Théo ROUSSEL, Christine GODEFROY, Lilian HUMBERT.

Pouvoirs :

Mr Dominique HENCK a été nommé secrétaire.

2025-01 Décision modificative.

Suite au mail de la trésorerie reçu le 20 décembre 2024 nous informent d’une insuffisance de crédit au chapitre 014.

Ce chapitre concerne le reversement du FNGIR. Lors de la réalisation du budget communal le montant de 3 160 euros concernant un prélèvement exceptionnel pour compenser les hausses de taxe d’habitation voté entre 2017 et 2019 n’a pas été communiqué à la collectivité. Afin de pouvoir procéder au règlement de cette dette, il vous est proposé la modification budgétaire

suivante

Article Budget 2024 Montant Proposition modification modification

739 221 +40 000 +2 000 +42 000

FNGIR

65 568 +83 000 -2 000 +81 000 Autres contributions

2025-02 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 02/12/2024.

Après lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 02/12/2024, ce dernier est approuvé à l’unanimité.

LE 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

& :03 83 31 83 75

#2 : moivrons.mairie@wanadoo.fr2025-03 AUTORISATION DU PASSAGE DE L’ENDURO VAL DE LORRAINE 2025.

Suite à la nouvelle Edition 2025 du val de lorraine classique : enduro moto international, l’organisation nous soumet le souhait d’intégrer le passage de la compétition sur notre territoire.

Il convient de valider le tracé proposé par le passage de la compétition en date du 29 et 30 mars 2025.

M DUPRE. Philippe rappel que l’on valide un tracé pour le passage de la compétition, il est concevable que ce tracé puisse être modifié en raison des conditions climatiques, mais ce dernier ne peut être modifiable sur la traversé des parcelles de particulier sans autorisation préalable de ses derniers.

M DUPRE. Nicolas informe que cette compétition se déroule en période de chasse. Il déplore qu’aucune information ou demande soit transmise au président de l’ ACCA de MOIVRONS. M le maire informera le président du foyer rural de FAULX sur ces remarques afin de permettre l’amélioration du déroulement de cette épreuve sportive sur notre territoire

Le conseil valide le passage a 5 voix pour et 2 voix contre

Voté à l’unanimité pour.

2025-04 PROPOSITION DE RECONDUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DSIL2024 POUR 2025.

Suite au retour défavorable de la préfecture, en raison d’insuffisance de crédit, Il est proposé de

reconduire cette demande de subvention pour 2025

(Delib 2024-03 : Il est proposé un devis estimatif pour le remplacement des portes et portes fenêtres de la salle VOIRNOT (comprenant les 2 ouvertures en façade et les 3 latérales). Ces dernières souffre d’une grande usure est ne permette pas une étanchéité à l’air et sécurisation du bâtiment.

Ces pourquoi il vous est proposé d’effectuer une demande de reconduction de subvention au titre de la DSIL 2024 RENOVATION THERMIQUE, pour une dépense estimative de 18 219.87 euros

HT.)

Voté à l’unanimité pour.

2025-05 REMBOURSEMENT AGENT GODEFROY.

L'agent GODEFROY Alain a effectué un achat de chaussure de sécurité. Cette dépense concernant l’acquisition de matériel de sécurité à la charge de la collectivité.

Il vous est proposé d’autoriser le remboursement d’un montant de 59.95€

Voté à l’unanimité pour.

[= 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

5 :03 83 31 83 75

#=7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr2025-06 VOTE DU QUART.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article LI1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 = 120 000€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 30 000€, soit 25% de 120 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Achat matériel 2500€ (art 2157 chapitre 21)

e Voirie 22 500€ (art 204114 chapitre 20)

°e Travaux Bâtiments 5000€ (art 2131 chapitre 21)

Voté à l’unanimité pour.

=] 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

& : 03 83 3183 75

#1: moivrons.mairie@wanadoo.fr2025-07 PARTICIPATION AU DISPOSITIF D'AIDES LOCALES A LA RENOVATION DE L'HABITAT MISE EN PLACE PAR LA CCSGC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi climat et résilience de 2021, visant à réduire les factures d'énergie et les émissions de gaz à effet de

serre,

Considérant que l'État souhaite simplifier et harmoniser la politique de l'habitat en mettant en place un

Service Public pour la Rénovation de l'Habitat (SRPH) par la signature d'un pacte territorial à partir du 1°

janvier 2025,

Considérant les enjeux de rénovation énergétique, d'adaptation des logements et de soutien aux ménages

les plus fragiles,

Considérant que la Communauté de communes s'apprête à adopter un nouveau règlement d'aides pour les

propriétaires occupants, élaboré à partir des conclusions de l’étude pré opérationnelle « Opération Programmée pour l’'Amélioration de l'Habitat » et poursuivant les objectifs suivants :

e La réduction des passoires énergétiques,

e L'adaptation des logements,

e Le soutien aux publics les plus fragiles.

Considérant que chaque commune peut également s'engager dans cette démarche et que l'abondement à ce dispositif contribue à participer activement à une dynamique de territoire partagée,

Considérant qu'il est précisé que les dossiers éligibles seront ceux agréés par l'Agence Nationale de l'Habitat

{ANAH) dans le cadre d'un parcours accompagné, selon les règlements en vigueur concernant les dispositifs

"MaPrimeRénov" et "MaPrimeAdapt",

Considérant que les travaux éligibles porteront sur l'amélioration de la performance énergétique des

logements (rénovation énergétique) ainsi que l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en

situation de handicap,

Après avoir pris connaissance des éléments de diagnostic fournis par la Communauté de communes de Seille

et Grand Couronné, notamment concernant le nombre de passoires thermiques, de logements vacants, de

ménages sous le seuil de pauvreté et de personnes âgées de plus de 65 ans,

Après avoir pris connaissance de l'estimation du nombre de dossiers potentiels sur les trois années à venir,

Décide :

1. D'abonder au dispositif d'aides locales à la rénovation de l'habitat proposé par la Communauté de

communes de Seille et Grand Couronné, pour les propriétaires occupants, dans le cadre d'un

parcours accompagné et pour des travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation du logement

2. D'autoriser le Maire à signer le règlement d'aides locales tous documents nécessaires à la mise en

œuvre de ce dispositif.

Pour :06 voix contre :0 Abstention :01

[1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

8 : 03 83 31 83 75

#1: moivrons.mairie@wanadoo.frQuestion diverse: Affouage suite au martelage de l’agent ONF de la parcelle 9 et 10, faisant une estimation de 117 stères. L'inscription à l’affouage ce clôture avec 18 inscriptions En raison de la difficulté d’accès des parcelles d'exploitations, du nombre important d’affouagiste et du peu de stères disponible M. Dupré propose d’organiser une réunion d’information en date du jeudi 23 janvier avec l’ensemble des inscrits afin de chacun prennent conscience des particularités de la session d’affouage 2024-2025.

Clôture de la séance 21H30

1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

5:03 83 318375

# : moivrons.mairie@wanadoo.fr