Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2013

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Compte-Rendu - CR conseil Municipal 2013 27 juin

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2013 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013.

L’an deux mille treize et le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 19 juin 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MAUREL Jacques, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, RASCOL René, STROUD John, SUDRE Catherine.

Absents excusés : MARTIN Agnès, BORGOMANO Jean-Charles, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, MALAQUIN Hélène, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, VERGNES Brigitte.

Secrétaire : GOZÉ Emile.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 16 mai 2013.

2. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide à la diffusion pour le festival Un Bol d’Airs. 3. Régime indemnitaire du personnel.

4. Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation. 5. Subvention à la Mission Locale pour l’insertion des jeunes du Tarn-Nord. 6. Remboursement de frais à l’intervenante musique.

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2.

8. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

9. Subvention à l’association Familles Rurales.

10. Questions diverses.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, à savoir d’une part l’acquisition à titre gratuit de la parcelle ZN 842 Chemin des Crêtes, et d’autre part le remboursement de frais à l’association Les Festives. L’inscription de ces deux questions supplémentaires est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 16 mai 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 16 mai 2013.

2. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l’aide à la diffusion pour le festival Un Bol d’Airs.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cinquième édition du festival « Un Bol d’AirS », organisé par la commune de Puygouzon en collaboration avec l’association Arpèges et Trémolos, se déroulera à Puygouzon les 27, 28 et 29 septembre 2013 et se déclinera en représentations musicales, théâtrales, de danse et des arts de la rue.

Dans la programmation 2013, la mairie a sélectionné un spectacle agréé au titre de l’aide à la diffusion par la Conseil Régional. Ainsi, des contrats de cession ont été signés entre la commune de Puygouzon et les associations suivantes :Association Spectacle Coût HT

Bleu Citron Bombes 2 Bal 4 739,34 €

La participation régionale pour le 1er spectacle s’élève à 40 % du cachet pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Régional au titre de l’aide à la diffusion.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la programmation du Festival « Un Bol d’AirS » des 27, 28 et 29 septembre 2013,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région au titre de l’aide à la diffusion.

3. Régime indemnitaire du personnel.

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU la délibération du 15 mai 2008 relative au régime indemnitaire applicable pour l’année 2009 ;

- VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et les arrêtés interministériels du 26 mai 2003 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

- VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

- VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

- VU le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 et l’arrêté du 5 janvier 1972 relatifs à la prime de service et de rendement ;

- VU le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 et l’arrêté du 10 décembre 2008 relatifs à l’indemnité spécifique de service ;

- VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et l’arrêté du 24 août 2006 relatifs à l’indemnité d’astreinte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune :

1° - Attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :GRADE

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/07/2009

(2ième catégorie)

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 073,36 € 1 De 1 à 8

2° - Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel titulaire, stagiaire et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants : - ADJOINT ADMINISTRATIF,

- ADJOINT TECHNIQUE,

- A.S.E.M.,

- ADJOINT DU PATRIMOINE.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60.

3° - Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2008

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

REDACTEUR 585,76 € 0 De 1 à 8

Adjoint

administratif

principal 1ère classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

ASEM principal

1ère classe

Adjoint patrimoine

principal 1ère classe

476,10 € 1 De 1 à 8Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint technique

principal 2ème

classe

ASEM principal

2ème classe

Adjoint patrimoine

principal 2ème

classe

469,66 € 5 De 1 à 8

Adjoint

administratif 1ère

classe

Adjoint technique

1ère classe

ASEM 1ère classe

Adjoint patrimoine

1ère classe

464,30 € 5 De 1 à 8

Adjoint

administratif 2ème

classe

Adjoint technique

2ème classe

ASEM 2ème classe

Adjoint patrimoine

2ème classe

449,29 € 6 De 1 à 8

4° - Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel titulaire, stagiaire, et non titulaire relevant des cadres d’emplois suivants :

GRADES

MONTANT

DE

REFERENCE

ANNUEL AU

01/10/2009

NOMBRE DE

BENEFICIAIRES

COEFFICIENT

DE

MODULATION

ATTACHE

TERRITORIAL 1 372,04 € 1 De 1 à 3

Adjoint

administratif 2ème

classe

1 143,37 € 1 De 1 à 3

PRECISE :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet ainsi qu’aux agents à temps partiel seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Ces indemnités seront versées semestriellement.- Elles peuvent être proratisées en fonction du temps de présence, de la manière de servir et de l'assiduité.

- Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La délibération en date du 26 mars 2012 fixant le régime indemnitaire du personnel est abrogée.

- Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné (agents stagiaires ou titulaires) et à l’article 6413 (non titulaires).

4. Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation.

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

- VU l’avis du comité technique paritaire en date du 19 juin 2013 ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de Puygouzon souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DIT que le montant mensuel de la participation est fixé à 5 € par agent.5. Subvention à la Mission Locale pour l’Insertion des Jeunes du Tarn-Nord.

La Mission Locale pour l’Insertion des Jeunes du Tarn-Nord, par courrier en date du 17 janvier 2013, rappelle à la commune de Puygouzon ses actions menées auprès des jeunes de la commune en vue d’une insertion durable, et la nécessité pour leur association d’être soutenue financièrement par les contributions des communes.

Afin de pouvoir poursuivre ses actions, la Mission Locale pour l’Insertion des Jeunes du Tarn-Nord sollicite le soutien de la commune de Puygouzon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention d’un montant de 3 190,60 € à la Mission Locale pour l’Insertion des Jeunes du Tarn-Nord.

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 6574 du budget 2013.

6. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de Mme Michèle COMBET, Intervenante musique, pour les frais occasionnés par le règlement de plusieurs factures de fournitures nécessaires à l’exercice de ses activités au sein de l’école,

- Vu les factures présentées par Mme COMBET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Mme Michèle COMBET à hauteur des dépenses engagées par elle, à savoir 72,99 €, pour le règlement de factures de fournitures nécessaires à l’activité musique de l’école.

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°2.

Section Investissement Dépenses

Approvisionnement de l’opération 311 chapitre 21 article 2111 pour un montant de 115 000,00 €

à prendre sur le chapitre 21 article 2111.

8. Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes.

Monsieur le Maire expose qu’un chantier loisirs jeunes est organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie. Elle comporte une partie « chantier », qui se déroule en 2 sessions du 8 au 12juillet et du 15 au 19 juillet 2013, et une partie « loisirs » du 19 au 23 août 2013. Pour la partie « loisirs » les jeunes ont opté pour un séjour à Vieux Boucau.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

Monsieur le Maire propose de fixer cette participation financière des familles à 30 € pour les 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 30 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».

9. Subvention à l’association Familles Rurales.

L’association Familles Rurales va, à compter de la rentrée scolaire 2013, prendre en charge l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Puygouzon sur les temps périscolaires dans le cadre d’un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole. En vue de la mise en place de cette activité nouvelle, l’association Familles Rurales fait ressortir un besoin de financement de 38 000 € pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention d’un montant de 38 000 € à l’association Familles Rurales.

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 6574 du budget 2013.

10. Acquisition à titre gratuit ZN 842 Chemin des Crêtes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée ZN 842 d’une contenance de 3a 59ca située le long du Chemin des Crêtes et appartenant aux consorts CARRIERE. Cette parcelle permettra de prolonger le chemin piétonnier existant au lieu dit « Belbèze ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée ZN 842 d’une contenance de 3a 59ca ;

- DESIGNE Maître Vincent PAULIN, notaire à REALMONT, pour en dresser l’acte ;

- DIT que la commune prendra à sa charge les frais notariés liés à cette acquisition ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11. Remboursement de frais.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de frais alimentaires avancés par l’association Les Festives pour l’apéritif Munizical à l’occasion de la fête de la musique le 20 juin 2013.

- Vu les factures présentées par l’association Les Festives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de l’association Les Festives à hauteur des dépenses engagées par elle, à savoir 187,34 €, pour le règlement de factures alimentaires pour l’apéritif Munizical.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.