Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2013

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2013 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013.

L’an deux mille treize et le seize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 29 avril 2013, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, JARLAN Alain, DE LAGARDE Vincent, HEIM Philippe, ANTOINE Gérard, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, GAYRARD Alain, GOZÉ Emile, MALAQUIN Hélène, RASCOL René, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : BORGOMANO Jean-Charles, DELERIS Benoît, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, STROUD John.

Secrétaire : MARTIN Agnès.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 25 mars 2013.

2. Echange de terrains sans soulte Commune de Puygouzon / Les Maisons Claires. 3. Echange de parcelles entre Monsieur Jean-Charles FREZOULS et la Commune de Puygouzon. 4. Cession de terrain à Monsieur Chérif BELHACHEMI.

5. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Tarn (CAUE). 6. Transfert amiable de la voirie ZN 703 du lotissement Les Terrasses de la Croisille dans le domaine public communal. 7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°1.

8. Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2013/2014. 9. Tarification Cantine : Année Scolaire 2013/2014.

10. PLU – Débat modificatif sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). 11. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 25 mars 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal en date du 25 mars 2013.

2. Echange de terrains sans soulte Commune de Puygouzon / Les Maisons Claires.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’utilité de procéder à un échange sans soulte de terrains entre la Commune de Puygouzon et la société « LES MAISONS CLAIRES ». Cet échange permettrait, d’une part, à la société « LES MAISONS CLAIRES » de construire un troisième projet de logements sociaux sur la Commune, et d’autre part, à la Commune de devenir propriétaire d’un terrain offrant des potentialités intéressantes en vue de son développement futur.

Vu l’estimation des domaines en date du 18 avril 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- ACCEPTE qu’un échange de terrains sans soulte soit opéré entre la Commune de Puygouzon et la société « LES MAISONS CLAIRES », sise à CASTRES (81) – 6 rue de Bisséous ;

- DECIDE de céder à la société « LES MAISONS CLAIRES » les parcelles cadastrées ZD 302 d’une superficie de 2 210 m², ZD 329 d’une superficie de 117 m² et ZD 330d’une superficie de 46 m² évaluées à 71 200 €, en échange de la parcelle cadastrée ZN 832 d’une superficie de 9 451 m² évaluée à 66 200 € que la société « LES MAISONS CLAIRES » s’engage à céder à la Commune de Puygouzon ;

- DESIGNE Maître Michel TELLIER, notaire à SAINT-JUERY (Tarn), pour en dresser l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3. Echange de parcelles entre Monsieur Jean-Charles FREZOULS et la Commune de Puygouzon.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’utilité de procéder à un échange de parcelles entre la Commune de Puygouzon et Monsieur Jean-Charles FREZOULS afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’un accès privé à l’arrière de sa propriété. Ainsi, la Commune de Puygouzon cède une parcelle de 131 m2 sise Hameau de la Borie cadastrée ZM 639 sur le plan cadastral joint. En échange, Monsieur Jean-Charles FREZOULS cède à la Commune la parcelle située au lieu-dit « La Borie » d’une superficie de 60 m2 et cadastrée ZM 127, comme désigné sur le plans cadastral annexe, en vue de maintenir une desserte.

Vu l’estimation des domaines en date du 18 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la Commune de Puygouzon procède à un échange avec Monsieur Jean- Charles FREZOULS. La Commune décide de céder à Monsieur Jean-Charles FREZOULS résidant Hameau de la Borie 81990 PUYGOUZON, la parcelle cadastrée ZM 639 d’une superficie de 131 m2 au prix de 10 € le m2, soit 1 310 €. En échange, Monsieur Jean-Charles FREZOULS cède à la Commune de Puygouzon « La Cayrié » 81990 PUYGOUZON, la parcelle située au lieu-dit « La Borie » cadastrée ZM 127 d’une superficie de 60 m2 au prix de 2 € le m2, soit 120 € et s’engage à verser une soulte de la différence de valeur entre les deux parcelles, soit 1 190 €.

- DIT que les frais de géomètre et notariés liés à cet échange seront à la charge de Monsieur Jean-Charles FREZOULS ;

- DESIGNE Maître Jean-Bernard DUMONS, notaire à ALBI (Tarn) pour en dresser l’acte notarié une fois tous les éléments établis,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange avec soulte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4. Cession de terrain à Monsieur Chérif BELHACHEMI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur Chérif BELHACHEMI demeurant Hameau de la Borie – 81 990 PUYGOUZON, pour l’achat d’une parcelle de 123 m2, cadastrée ZM 640 et située au lieu dit « La Borie ».

- Vu l’avis des Domaines en date du 18 avril 2013,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre à Monsieur Chérif BELHACHEMI, demeurant Hameau de la Borie – 81 990 PUYGOUZON, la parcelle cadastrée ZM 640 d’une superficie de 123 m2 au prix de 10,00 € le m² soit un total TTC de 1 230 € ;

- DIT que les frais de géomètre et notariés liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- DESIGNE Maître Jean-Bernard DUMONS, notaire à ALBI (Tarn), pour en dresser l’acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Tarn (CAUE).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le C.A.U.E. du Tarn propose le renouvellement de l’adhésion de la commune de Puygouzon pour 2013.

Cette adhésion permettrait à la commune de :

- bénéficier de conseils et d’études d’orientation,

- bénéficier de conventions d’accompagnement sur les questions d’aménagement, d’équipement ou de mise en valeur dont la commune sera le maître d’ouvrage.

Le coût de d’adhésion annuelle est proportionnel au nombre d’habitants, soit 0,20 € par habitant pour 2013. Sur la base du dernier recensement portant la population de Puygouzon à 3 010 habitants, ce coût est calculé à hauteur de 602 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- REJETTE l’adhésion de la commune de Puygouzon au C.A.U.E. du Tarn pour l’année 2013 ;

6. Transfert amiable de la voirie ZN 703 du lotissement Les Terrasses de la Croisille dans le domaine public communal.

AJOURNÉ

7. BUDGET COMMUNAL – Décision modificative n°1.

Section Investissement Recettes

Augmentation des crédits au chapitre 041 article 21531 pour un montant de 37 933,51 €Section Investissement Dépenses

Augmentation des crédits au chapitre 041 article 21538 pour un montant de 37 933,51 €

8. Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2013/2014.

Monsieur le Maire présente au Conseil les décomptes concernant la détermination du prix de revient en 2012 d’un élève fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire, soit : - 1 163 € pour un élève en maternelle,

- 615 € pour un élève en élémentaire.

Après examen et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de FIXER une participation des communes dont les familles auront souhaité inscrire leurs enfants à l’école de Puygouzon pour l’année scolaire 2013/14 à :

 1 163 € pour un élève en maternelle,

 615 € pour un élève en élémentaire

- de DEMANDER le versement de la participation au cours du 1er trimestre scolaire,

- de DESIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir.

9. Tarification Cantine : Année Scolaire 2013/2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2013/2014 à :

 pour les enfants de la commune : Tarif normal 3,50 € le repas Tarif majoré 4,65 € le repas

 pour les enfants hors commune : Tarif normal 4,50 € le repas Tarif majoré 5,64 € le repas

 pour les adultes : 5,61 € le repas

- DECIDE de maintenir la gratuité pour les enfants fournissant un panier repas pour raison médicale certifiée par le médecin scolaire.

10. PLU – Débat modificatif sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Les lois du 13 décembre 2000 « Solidarité et renouvellement Urbain » et du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » ont introduit l’obligation de tenir un débat en Conseil municipal surle projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD) dans les deux mois qui précèdent l’arrêté du Projet de PLU (Plan local d’Urbanisme). Un premier débat en Conseil Municipal a eu lieu le 11 juin 2012.

 Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et renouvellement urbains » ;

 Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » ;

 Vu le code de l’urbanisme modifié et notamment ses articles L 121-1 et suivants,

L123-1 et suivants, et R123-1 et suivants ainsi que son article L300-2 ;

 Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 février 2010 qui prescrit l’élaboration

du Plan Local d’Urbanisme avec les objectifs suivants :

 Maîtriser l’urbanisation

 Privilégier un urbanisme de projet qui intègre les concepts du développement durable,

 Structurer et densifier les zones construites,

 Créer les conditions d’une offre de logements adaptés aux besoins et aux moyens des

diverses catégories de populations,

 Organiser et sécuriser les déplacements doux,

 Préserver l’espace agricole et naturel.

 Vu le projet de PADD présenté le 11 juin 2012,

 Considérant les dernières évolutions démographiques de la commune et sa proximité avec la préfecture du département Albi, il est nécessaire de réévaluer à la hausse les prévisions démographiques communales à l’échelle de la commune et dans le respect du SCOT de l’Albigeois,

 Considérant que le projet communal doit être complété par de nouveaux objectifs,

Il est proposé les nouveaux objectifs suivants :

 Un objectif démographique à 4000 habitants à l’échelle du PLU,

 De privilégier l’urbanisation sur le centre bourg et les zones périphériques à Albi

au détriment de l’urbanisation sur les hameaux au SUD de la RD612,

 D’ouvrir à l’urbanisation à vocation artisanale et/ou commerciale, le secteur….

situé à proximité du futur giratoire sur la RD612,

 De prévoir une réglementation sur la publicité extérieure adaptée au contexte

communal,

 De permettre la réalisation d’une aire d’accueil de camping-car.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DIT qu’un débat sur les nouveaux objectifs du PADD a bien été organisé au sein du Conseil Municipal lors de la présente séance, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme,

 DIT que ces objectifs complètent ou remplacent les objectifs inscrits précédemment dans le projet de PLU.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.