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Arrêté - DP 2022 335 Solidarités Evaluation Contrat de ville
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 335 Solidarités Evaluation Contrat de ville)
Thèmes du document : Démocratie, Éthique publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-335
Politique de la ville
Evaluation du Contrat de ville 2015-2023
Demande de subvention auprès de l'Etat
(plateforme DAUPHIN)
Certifié exécutoire 1 7 OCT. 2022
Reçu en préfecture
1 1 OCT. 2072
Le 6 octobre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant modification des
statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Politique de la ville » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020, accordant au Président la délégation de pouvoirs
pour solliciter toute subvention avec le plan de financement et passer les conventions afférentes, ainsi que leurs avenants ;
Considérant que Roannais Agglomération a signé un Contrat de
ville, le 6 juillet 2015, pour les quartiers prioritaires et de veille ;
Considérant que l'Etat impose de procéder à l'évaluation du
Contrat de ville 2015-2023 dans le but de préparer la future contractualisation ;
Considérant que le cabinet ENEIS by KPMG a été retenu pour
conduire cette évaluation qui se déroulera de septembre à fin
décembre 2022 ;
Considérant que l'Etat peut apporter, sur ses crédits Politique de
la ville, une participation à hauteur de 50% du coût total de
l'évaluation ;
Considérant qu'il convient de déposer une demande de
subvention auprès de l'Etat, via la plateforme Dauphin ;
Publié 1 7 OCT. 2022 ” ..
Considérant que le plan de financement prévisionnel de cette évaluation est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Origine Montant %
Evaluation 24 945,00 € | Subvention Etat 12 472,50 € 50%
Roannais Aggio. 12 472,50 € 50%
TOTAL 24 945,00 € TOTAL 24 945,00 € | 100%
De répondre à l'appel à projet Politique de la Ville de l'Etat, en déposant une demande de financement sur la plateforme DAUPHIN pour l'évaluation du Contrat de ville 2015-2023 de Roannais Agglomération ;
De préciser que cette subvention de l'Etat, dans le cadre des financements Politique de la ville, correspondant à 50 % du coût total de l'évaluation, soit 12 472,50 €.
Par délégation du Conseil communautaire,
———
Le Président,
Yves Nicolin
Maire de Roanne