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Compte-Rendu - 1717922346 1 cr cm 07 11 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1717922346 1 cr cm 07 11 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 07 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire.

Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Emilie BERGOHNE, Nicole BUVIN, Christian FOURNET, Damien LESPINASSE, Olivier PERRIER.

Pouvoirs :

André EMMENDOERFFER donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT,

Aurélie GILBERT à Emilie BERGONHE,

Yolande PASQUET à Nicole BUVIN,

Nicolas CHEVALLIER à Philippe PERCHE.

Secrétaire de séance : Josette DOURBIAS

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Septembre 2023

Sans observation, le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2- INFORMATION : COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS

Josette Dourbias pour la réunion du SICTOM du 28 septembre 2023 : le syndicat a commencé de mettre en place de nouveaux containers fermant à clef sur la commune et remplacé au maximum les containers collectifs par des bacs individuels.

L’achat de city-composteurs collectifs par le syndicat est prévu pour le début de l’année 2024. La législation obligera le compostage des biodéchets.

Nicole Buvin pour Petites Cités de Caractère : la commission de contrôle devant se prononcer sur la prolongation du label pour le village de Hérisson aura lieu en décembre 2023 ou début de printemps 2024. Pour la région Auvergne, cinq villages ont candidaté, un seul a obtenu le label. Christian Fournet pour le SEA : un référent déontologique a été désigné par le Centre de Gestion pour la médiation avec les habitants.

Stéphanie Cusin-Panit informe que la programmation de la troisième tranche des travaux sur la commune (notamment rue des Jardins) n’a pas reçu un avis favorable du SEA, pour trois motifs : l’Agence de l’Eau s’oriente sur la réhabilitation des réseaux existants et non sur la création, un nouveau diagnostic serait obligatoire et le SEA donne priorité aux travaux nécessaires sur Vallon en Sully et Cérilly. Stéphanie Cusin-Panit pour l’EHPAD : un budget déficitaire de 350 000 € est confirmé et un budget également déficitaire de 500 000 € est prévu pour 2024. Les raisons en sont la stagnation voire la diminution des subventions, l’augmentation des charges et l’inflation.

L’EHPAD a cependant besoin d’investir au niveau des fuites de canalisation d’eau et du toit, ainsi que pour l’isolation.

Stéphanie Cusin-Panit pour le conseil d’école du 19 octobre 2023 : les effectifs seront en baisse pour l’année scolaire 2024/25 : 44 enfants, pour 50 enfants en 2023/24. Un sondage (84 votants) a été fait par l’Amicale Laïque auprès des parents d’élèves pour connaître leurs souhaits sur l’évolution de RPI. Le résultat premier serait de fermer l’école de Venas en cas de fermeture obligatoire d’une classe et de garder le RPI sous la même forme.2

3- INFORMATION : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Loïc Dufourneau, Directeur Générale des Services de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, fait une présentation du rapport d’activités.

4- DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter : 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, à compter du 01er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le cdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.3

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général de la fonction publique

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520

Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DESIGNE le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Hérisson.

- CONFIE au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

- APPROUVE la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

5- IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENR

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Energie ;

VU le courrier de Madame la Préfète en date du 06 juin 2023 ;

VU la délibération n°2023-117 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais relative à la présentation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en date du 27 septembre 2023 ; VU la délibération n°36/2023 du conseil municipal relative à la présentation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en date du 20 septembre 2023 ;

Considérant que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie ;

Considérant que la principale nouveauté de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour les communes est la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;

Considérant qu’un débat doit se tenir au sein de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du Pays de Tronçais lors de sa séance du 29 novembre 2023 et que le planning fixé est le suivant :

- 27 septembre 2023 : présentation de la loi aux élus communautaire ;4

- 13 novembre 2023 : délai de réception des délibérations des conseils municipaux relatives aux zones d’accélération favorables à l’accueil des

projets d’énergies renouvelables ;

- 29 novembre 2023 : conseil communautaire relatif au débat afin de se prononcer sur la cohérence des zones d’accélération proposées par les

communes avec « le projet de territoire » ;

Considérant que le Directeur de la communauté de communes peut intervenir à la demande des conseils municipaux afin de présenter la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables. Il est également à noter que le rapport présenté lors du 27 septembre 2023 aux élus communautaires est envoyé à chaque Mairie ;

Considérant que la population a été consultée de la manière suivante : registre en Mairie ;

Considérant que Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, André EMMENDOERFFER, Damien LESPINASSE et Olivier PERRIER se sont abstenus ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DE NE PAS IDENTIFIER de zones d’accélération d’énergie renouvelable dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de production des énergies renouvelables.

- AUTORISE Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Energie ;

VU le courrier de Madame la Préfète en date du 06 juin 2023 ;

VU la délibération n°2023-117 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais relative à la présentation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en date du 27 septembre 2023 ; VU la délibération n°36/2023 du conseil municipal relative à la présentation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en date du 20 septembre 2023 ;

VU la délibération n°51/2023 du conseil municipal relative à la présentation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, en date du 07 novembre 2023 ;

Considérant que dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, le conseil municipal n’a pas identifié de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;

Considérant que Damien LESPINASSE s’est abstenu ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de donner un avis favorable d’ordre général sur les centrales hydrauliques d’électricité.

- AUTORISE Madame le Maire à exécuter la présente délibération.5

6- CANDIDATURE VILLAGES D’AVENIR

Lors de la visite formalisée en date du 09 octobre 2023, la Direction Départementale des Territoires de l’Allier a proposé à Madame le Maire que la commune de Hérisson porte sa candidature au programme « Villages d’Avenir ». Cela a également été proposé par l’association nationale des Petites Cités de Caractère.

Madame le Maire explique que « Villages d’Avenir » est un nouveau programme d’ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires. Les projets concernés pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique. Ce soutien se traduira par le déploiement de 100 chefs de projets à travers toutes les ruralités françaises (1 chef de projet pour l’Allier). Ces derniers seront mutualisés à l’échelle départementale et installés dans les Préfectures. Leur démarche s’inscrira en subsidiarité et en complémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI, PETR, Conseil Départemental ou Régional).

Madame le Maire informe qu’en 2022, l’ANCT a mobilisé une mission d’appui ponctuelle d’un chargé de projet pour la commune de Hérisson. La mission a duré 8 mois et a permis une aide à la formalisation du projet stratégique du territoire. Toutefois, le bureau d’études a manqué de temps pour fournir un appui opérationnel, une programmation et une aide au pilotage de projet.

Madame le Maire rappelle que les fiches actions ont été discutées puis validées en partie en conseil municipal avec plusieurs programmes retenus. Etant donné que le service administratif de la commune ne dispose pas de moyens suffisants pour établir les cahiers des charges nécessaires au montage des différents projets, Madame le Maire propose de répondre au programme « Villages d’Avenir ». Ce dernier permettrait à la commune de Hérisson de mettre en œuvre les fiches actions fournies par SETEC et une aide au pilotage des projets sélectionnés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de présenter la candidature de la commune de Hérisson au programme « Villages d’Avenir ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant au programme « Villages d’Avenir ».

- AUTORISE Madame le Maire à saisir la communauté de communes du Pays de Tronçais pour avis afin de ne pas substituer l’ingénierie locale.

7- DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire explique la nécessité d’ajuster les crédits notamment en section d’investissement au regard de la création d’une nouvelle opération. En effet, la borne wifi du camping a dû être changée en urgence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative du budget principal figurant ci-dessous :6

8- CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’EPF POUR L’ACQUISITION DU BATIMENT SITUE 6 RUE GAMBETTA

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune de Hérisson le portage par l’EPF Smaf Auvergne du rachat des locaux de l’ancienne pharmacie afin de pouvoir accueillir un nouveau commerce.

Conformément aux dispositions des articles L.324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 dudit Code.

Aussi, le conseil municipal autorise l’EPF Smaf Auvergne à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AZ 72 située au 6 Rue Gambetta – 03190 HERISSON.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de ce dernier établissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Hérisson ou toute personne publique désignée par elle.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Lors du vote, 6 votes « pour » (Stéphanie CUSIN-PANIT : Maire, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, André EMMENDOERFFER, Damien LESPINASSE, Olivier PERRIER) 6 votes « contre » (Philippe PERCHE, Emilie BERGOHNE, Nicole BUVIN, Christian FOURNET, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT) et 1 abstention (Yolande PASQUET) ont été comptabilisés. Il y avait un partage des votes. Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la voix de Madame le Maire est prépondérante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- CONFIE le portage foncier de la parcelle AZ 72 située 6 Rue Gambetta – 03190 HERISSON à l’EPF Smaf Auvergne.

- APPROUVE la convention de portage foncier, ci-annexée.

- APPROUVE, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières, ci- annexée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions.

9- APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE REINARD POUR L’ENTRETIEN DU PARC LOUIS BIGNON

Madame le Maire explique qu’un entretien du Parc Louis BIGNON est nécessaire afin d’assurer la sécurité des usagers. Elle présente le devis reçu de l’entreprise REINARD : 3 860,00 € HT. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Elle informe également que deux devis ont été reçus de la même entreprise pour l’année 2024 : - Camping : 2 425,00 € HT ;

- Chemin : 3 000,00 € HT.7

Damien LESPINASSE s’est abstenu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise REINARD pour un montant de 3 860,00 € HT.

- CHARGE Madame le Maire à signer le devis.

10- APPROBATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE DEFIMAT POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR

Madame le Maire explique a soumis deux devis et reprises aux votes pour le changement du tracteur : - Devis de l’entreprise BOUDET pour un montant de 98 000,00 € HT (véhicule neuf) ; - Devis de l’entreprise DEFIMAT pour un montant de 90 500,00 € HT (véhicule d’occasion) ; - Reprise de l’entreprise MAISON VACHER pour un montant de 14 000,00 € HT ; - Reprise de l’entreprise AGRO DYNAMIC pour un montant de 18 000,00 € HT.

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes intervient sur le changement des biens figurant au procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « voirie », à hauteur de 39 % du montant HT déduit des recettes éventuelles (reprise, subventions, etc).

Damien LESPINASSE a exprimé un vote « contre » et Denis BONNEAU s’est abstenu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise BOUDET pour un montant de 98 000,00 € HT (sans reprise).

- ACCEPTE la reprise de l’ancien tracteur proposée par l’entreprise AGRO DYNAMIC pour un montant de 18 000,00 € HT.

- ARRETE le plan de financement suivant pour l’acquisition d’un tracteur :

- CHARGE

Madame le Maire à

signer le devis de

l’entreprise BOUDET

pour un montant de

98 000,00 € HT.

- CHARGE Madame le Maire à signer la reprise de l’ancien tracteur proposée par l’entreprise AGRO DYNAMIC pour un montant de 18 000,00 € HT.

- CHARGE Madame le Maire à solliciter 31 200,00 € au titre du fonds de concours aux communes pour les biens meubles en commun entre les communes et la communauté de communes suite au transfert des compétences « école » et « voirie » de la communauté de communes du Pays de Tronçais.

11- MODIFICATION DE LA DELIBARATION N°33/2023 RELATIVE A L’ACQUSITION D’UN ASPIRATEUR A FEUILLES

Madame le Maire informe que la délibération n°33/2023 relative à l’acquisition d’un aspirateur de

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Achat 98 000,00 Reprise 18 000,00 ComCom 31 200,00

Autofinancement 48 800,00

TOTAL 98 000,00 TOTAL 98 000,008

feuilles en date du 11 juillet 2023 doit être modifiée afin de demander le fonds de concours aux communes pour les biens meubles en commun entre les communes et la communauté de communes suite au transfert des compétences « école » et « voirie » de la communauté de communes du Pays de Tronçais.

En effet, Madame le Maire rappelle que la communauté de communes intervient sur le changement des biens figurant au procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence « voirie », à hauteur de 39 % du montant HT déduit des recettes éventuelles (reprise, subventions, etc).

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- MODIFIE la délibération n°33/2023 en date du 11 juillet 2023 en acceptant le plan de financement suivant :

- CHARGE

Madame le Maire à

solliciter 2 671,50 €

au titre du fonds de

concours aux communes pour les biens meubles en commun entre les communes et la communauté de communes suite au transfert des compétences « école » et « voirie » de la communauté de communes du Pays de Tronçais.

12- AUTORISATION D’ENCAISSEMENT D’UN DON

Madame le Maire informe que la commune a reçu un don par chèque d’un montant de 80,00 € de la part de Madame Camille ALINOT.

Madame le Maire explique que conformément à l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit statuer, par délibération sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’encaissement du don énoncé ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à cet encaissement auprès de la Trésorerie.

13- DEMANDE DE LOCATION DE LA BOUTIQUE COMMUNALE RUE GAMBETTA

Madame le Maire informe que la boutique communale pourrait accueillir un atelier relatif aux activités artisanales de Matéo CREMADES, sculpteur sur parchemin.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de louer la boutique communale – Rue Gambetta, à bail professionnel 3/6/9, pour un loyer mensuel de 100 € (charges non comprises).

- DECIDE de saisir un professionnel agréé FNAIM afin de réaliser le bail professionnel 3/6/9.

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature dudit bail et tout document ou modalités nécessaires à cette location.

DEPENSES en € HT RECETTES en € HT

Achat 6 850,00 ComCom 2 671,50 Autofinancement 4 178,50

TOTAL 6 850,00 TOTAL 6 850,009

14- DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU-DESSUS DU MUSEE

Madame le Maire informe que le logement situé au-dessus du musée pourrait être loué.

Madame le Maire rappelle que les élus l’ont autorisée à effectuer des achats de meubles pour un montant de 2 000,00 € afin d’aménager le logement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de louer le logement au-dessus du musée – 4 Place Joseph Lesage (1er étage), à bail relatif à l’article 40 V de la loi n°89-462 en date du 06 juillet 1989, à la date du 07 novembre 2023, pour un loyer mensuel de 300 € (charges non comprises).

- APPROUVE le bail ci-annexé.

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la signature du bail et tout document ou modalités nécessaires à cette location.

15- QUESTIONS DIVERSES

Stéphanie Cusin-Panit informe que le Cube a demandé une prolongation jusqu’à fin octobre 2024 de la location de l’ancienne école maternelle en raison du retard pris sur les travaux. Josette Dourbias fait part de la proposition de Christian Dumestre de l’ONF pour l’abattage des peupliers situés vers la station d’épuration et le terrain de football qui sont devenus dangereux. Les devis vont être demandés pour une intervention à l’automne 2024.

Nicole Buvin regrette l’extinction de l’éclairage à 21h dans le bourg.

Philippe Perche demande où en est le rebouchage des routes. Denis Bonneau répond qu’il a été interrompu suite à une panne aux ateliers municipaux d’Ainay le Château où l’enrobé à froid est stocké et que la reprise aura lieu au printemps en raison des conditions atmosphériques. Philippe Perche regrette l’accès limité du chemin du Bregnon aux agriculteurs. Denis Bonneau répond que les agriculteurs concernés ont été consultés.

La séance est levée à 23 heures 30.

Le secrétaire de séance Le Maire