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Document publié le Lundi 30 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C061117 P3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 93
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 14 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 1
Date de convocation : 30 octobre 2017 Vote(s) pour: 107 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 6 novembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-11-06-CC-3 :
Approbation du compte de gestion de dissolution du budget annexe OM - Déchets Val- Saint-Pierre.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121- 31 etL.5211-1,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017 décidant la clôture du budget annexe "OM - déchets Val Saint-Pierre",
APRES l'avoir entendu et débattu,
ARRETE le Compte de Gestion de dissolution du budget annexe "OM - déchets Val Saint-Pierre" établi par le Trésorier Principal de Metz Municipale conformément à l'annexe ci-jointe.
Pour extrait conforme
Metz, le 7 novembre 2017
Pour le Président et par-délégation 057030 TRES.
METZ
MUNICIPALE
00605
- C.A.M.M.
OM
DECHETS
MENAGERS
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
Etat
I1-2
Exercice
2017
RÉSULTAT
À LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2017
INTÉGRATION
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2017
RÉSULTATS
PAR
L’EXERCICE
2017
PRÉCÉDENT
: 2016
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTALI
Il
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III - Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
C.A.M.M.
OM
DECHETS
MENAGERS
Investissement
110
414,16
0,00
0,00
-110
414,16
0,00
Fonctionnement
-30
153,42
0,00
0,00
30
153,42
0,00
Sous-Total
80
260,74
0,00
0,00
-80
260,74
0,00
TOTAL
II
80
260,74
0,00
0,00
-80
260,74
0,00
TOTAL
]I+II+
II
80
260,74
0,00
0,00
-80
260,74
0,00
Dissolution
le 26 juin
2017
de
C.A.M.M.
OM
déchets
ménagers.
Les
comptes
du
budget
annexe
CAMM
OM
déchets
ménagers
BC
00
605
sont
repris
dans
le budget
principal
CA
METZ
METROPOLE
BC
00600.
23
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
1.6 - CG00 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20171106-11-2017-DC3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2017-DC3
lundi 6 novembre 2017
Délibérations
Approbation du compte de gestion de dissolution
du budget annexe OM - Déchets Val-Saint-Pierre
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
07/11/2017
057-200039865-20171106-11-2017-DC3-DE
ERDP3.pdf
07/11/17 14:05
07/11/17 14:06
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07/11/17 14:44
07/11/17 14:44
07/11/17 14:48
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu