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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.05.21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Vendredi 28 mai 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt huit mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, GIRAUD, MM VALLO, SENDRA
Etaient absents et excusés : Elodie LAVERT qui a donné procuration à René MURAT- Loïc CHEVALIER qui a donné procuration à Christian DUPUIS
Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD
Date de la convocation : 21 mai 2021
On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.
2021-20/ OBJET : Organisation du temps scolaire à la rentrée 2021
Afin de préparer la rentrée scolaire 2021, les horaires des écoles doivent être arrêtés au regard des articles D.521-10 et suivants du code de l’éducation.
Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif, ont vocation à être prolongés. Ces horaires feront l’objet d’un arrêté à l’identique pour trois ans.
Il est proposé, en accord avec les représentants des parents d’élèves et l’équipe enseignante qui ont été consultés, les horaires suivants :
- 8h30- 11h30 et 13h30- 16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité valide les horaires proposés pour la rentrée de 2021.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : 2021-21/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale de CHARRONDIERE et BELIN et CHARRONDIERE
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de CHARRONDIERE et BELIN et CHARRONDIERE.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Elisa CHARRONDIERE 1 part BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.
2021-22/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de CHASSENAY- MOULIN-PINLAUD .
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à quatre affouagistes.
BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié à Joly Jean, ST BONNET DES QUARTS.
2021-23/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à huit affouagistes.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : DUFOUR Eric LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE- DE SOUSA LE CORTAY 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part VAN BALKEN Steve GARNAT 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié Le Royer, ST BONNET DES QUARTS.
2021-24/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale de PONT DEMAIN
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de PONT DEMAIN.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à vingt sept affouagistes.
ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe
BAILLY Robert
CHARRONDIERE Daniel
SIMONIN Claude
CHARRONDIERE Joseph et Sébastien
CHARRONDIERE Martine
CHARRONDIERE François
DANQUIN Edmond
DELORME Jacques
DENIS Jérôme
DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille
FAVIER Louis
FAVIER Bernard
FOREST Joseph
GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda
GUYOT Thierry
TAMI Chrystelle
LENE Alain
MARTIN Pascal
MEMBRE Noël
PENELLE Michel
POURRET Guillaume
PROST Nathalie
SAUTEREAU André
SCHELLEKENS Pieter
VIAL Dominique
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : Le Conseil nomme chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié à Pont Demain, ST BONNET DES QUARTS.
2021-25/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale du VAUZET
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de VAUZET. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié Le Vauzet, ST BONNET DES QUARTS.
2021-26/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale du VERGER
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de VERGER. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à onze affouagistes.
DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Stéphane LE VERGER 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié au Verger, ST BONNET DES QUARTS.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : 2021-27/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2021 – Forêt sectionale de TACHON
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2021, pour la forêt sectionale de TACHON. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul et Loïc CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Mickaël CHEZ TACHON 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. CHEVALIER Jean Paul, domicilié Chez Tachon, ST BONNET DES QUARTS.
2021-28/ OBJET : Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération : avis de la commune
Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 1er ;
Vu la Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 4 relatif à l’extension du délai d’adoption des pactes de gouvernance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-11-2 portant sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance intercommunale ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2020, relative au débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021, relative à l’adoption du pacte de gouvernance ;
Considérant que les élus communautaires et les élus municipaux des communes membres de Roannais Agglomération ont manifesté la volonté d’adopter un Pacte de gouvernance ; Considérant qu’une démarche participative a été initiée avec la constitution d’un groupe de travail représentatif de toutes les communes membres de Roannais Agglomération ; Considérant que ce groupe de travail a permis de produire le contenu du Pacte de gouvernance qui est proposé au vote du conseil communautaire ;
Considérant que le Pacte de gouvernance prévoit de favoriser les pratiques de bonne gouvernance communautaire et d’instaurer une conférence des territoires ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Donner un avis sur le contenu du Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, donne un avis favorable sur le contenu du Pacte de gouvernance de Roannais Agglomération
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : 2021-29/ OBJET : Transfert de compétence PLU Roannais Agglomération : position du Conseil
M. le Maire rappelle au Conseil sa séance du 13 novembre 2020, lors de laquelle il s’est opposé au transfert de la compétence PLU à Roannais Agglomération. Cette décision ayant été prise prématurément par rapport au calendrier, M. le Maire demande au Conseil de nouveau se prononcer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, renouvelle à l’unanimité :
- son opposition au transfert de la compétence PLU à Roannais Agglomération. - donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
2021-30/ OBJET : Attribution du marché de travaux de voirie 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil de la procédure d’appel d’offres lancée le 15 avril 2021 pour les travaux de voirie 2021.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 25 mai 2021 pour l’ouverture des plis, a analysé l’ensemble des 2 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 20 % pour la valeur technique de l’offre, 20 % pour les délais d’exécution et 60 % pour le prix des prestations), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’entreprise Eiffage pour la somme de 44 721,63 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 10 voix pour et 1 abstention :
- attribue le marché à l’entreprise Eiffage
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.
M. le Maire précise que le montant des subventions accordées par le Conseil Départemental a été calculé sur des devis estimatifs plus élevés que le résultat du marché. Il suggère de faire réaliser la totalité des travaux initialement prévus sur le CR N° 44 Chez Brassière (délibération du 22/11/2019) et ainsi optimiser la totalité des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 10 voix pour et 1 abstention :
- valide la possibilité d’effectuer les travaux de voirie sur le CR N°44 Chez Brassière - mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce dossier
Tour de rôle pour les élections des 20 et 27 juin 2021
M. le Maire informe le Conseil que les bureaux de vote se trouveront dans la salle des fêtes pour permettre une meilleure organisation et afin de respecter les gestes sanitaires en vigueur. Il propose des plages horaires plus longues pour avoir suffisamment de personnes pour chaque bureau.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page : Questions diverses
M. le Maire précise au Conseil que les travaux de broyage des voiries seront réalisés par l’entreprise MEUNIER Romain à un tarif horaire de 47,50 € HT de l’heure et un coût total de 4 275 € HT.
M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré avec Messieurs MURAT et ETAY, et l’agent ONF, M et Mme MARTIN, propriétaires de la forêt située à côté de la parcelle nouvellement acquise des MAE. Ils ont évoqué la possibilité de créer un quai de stockage sur la parcelle de M et Mme MARTIN qui pourrait être utilisé à la fois par la commune et par eux. Ce quai améliorerait considérablement les conditions d’exploitation des deux propriétés boisées. M. le Maire leur a proposé de prendre à la charge de la commune les frais de création de ce quai en contre partie de la mise à disposition de leur terrain. Un devis de travaux d’un montant de 5 576 € HT a été établi par l’entreprise MEUNIER Romain. Une servitude pourra être établie afin de permettre à la commune d’utiliser ce quai.
Après en avoir délibéré le Conseil valide ce projet de création de quai mais demande à ce que la servitude permette à la commune d’utiliser le quai de façon perpétuelle.
M. le Maire informe le Conseil que de nouveaux courriers d’opposants au projet éolien, ont été reçu. Il précise qu’il sont consultables par les élus à tout moment.
Il ajoute que le cabinet « Courant Porteur », en charge de la concertation auprès des habitants, s’est vu obligé de porter plainte suite aux menaces reçues sur les réseaux sociaux et à la dégradation de leur véhicule. Il informe le Conseil que suite à ces évènements, il a transmis un courrier explicatif à l’ensemble des habitants de la commune (résidences principales et secondaires).
Il précise que des insultes et des propos diffamatoires à l’encontre des élus, ont été placardés sur la porte d’une habitation. Une plainte a été déposée par la commune. M. le Maire ajoute qu’au vu des moyens utilisés par les anti éoliens pour mettre en doute la parole des élus, il est permis de douter de leur crédibilité.
M. le Maire expose au Conseil que des élus se sont chargés de repenser le fleurissement du Bourg en prenant compte les contraintes climatiques et le temps de travail nécessaire à l’entretien des massifs. Une corvée a été réalisée avec l’agent, afin de planter de nombreuses plantes vivaces et de garnir les jardinières. Une prochaine corvée permettra de procéder au nettoyage du parterre situé derrière l’église. A l’automne d’autres essences seront également implantées.
Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h45.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 28.05.2021
N° page :