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Arrêté - Arrete 2025 48 Effacement marquage au sol rue de Premy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 48 Effacement marquage au sol rue de Premy)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPA
PDU NORD
Le
Maire
de Marcoing,
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
DE CAMBRAI
notamment
les articles L.2211-1
et L.2213-1
;
VILLE
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
de
et R.225 ;
RCOING
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S ;
cer
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
20
mai
2025
émanant
de
l’entreprise
EJL,
4*"°
avenue
du
Port
Fluvial
à 59120
LOOS
afin
de
réaliser
des
travaux
d’effacement
de
marquage
au
sol
;
Tél:
03
27
82
23
00
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Effacement
marquage
au
sol
rue
de
Prémy
Arrêté
N°
2025-48
VOIRIE Article
1:
La
circulation
sera
strictement
interdite
pendant
la
réalisation
des
travaux
d’effacement
de
marquage
au
sol
à compter
du
26
mai
2025
jusqu’au
24 juin
2025
rue
de
Prémy
à Marcoing.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
durant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L'entreprise
EJL
assurera
la pose
et l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- à l’entreprise
EJL
- Au
responsable
des
services
techniques
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
— Site officiel
: www.marcoing.fr