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Arrêté - arrete route des meuniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route des meuniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°22-070 SEINE - ET - MARNE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
OZOIR-LA-FERRIERE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
FAVIERES -— EN - D’INTERDICTION de CIRCULATION
BRIE ROUTE des MEUNIERS
SAUF RIVERAINS
Le Maire de Favières,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.2 à L.2213.6,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R410-1, R410-2, R411-5, R411-8, R411.18, R411-25 à R411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — Huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant l'état très dégradé de la chaussée,
ARRETE
Article 1 - La circulation sera interdite sur la voie communale route des Meuniers, à hauteur de l'intersection de la route des Meuniers et du chemin de Launaie en venant du Bourg jusqu'à l'entrée du territoire de Neufmoutiers en Brie,
Article 2 - Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, installés par la mairie.
L'accès des services de secours restera possible.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> La Gendarmerie de Tournan-en-Brie
> Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tournan en brie
> Mairie de Neufmoutiers en Brie
> Agence Routière Départementale
Favières, le 16 maj 2022
Le Maire,
Daniel PATU