Conseil Municipal - CM DU 13 11 19

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Conseil Municipal - CM DU 13 11 19 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 11 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, et le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle de ses délibérations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

DUHAMEL Marjorie MAINIE Ludovic

ODIENNE André

AUBIN Béatrice FRANCOIS Annick PERNEL Jean-Luc

PETIN Claude

BERTIN Franck GROSSIN Anne RAMALHO-FONTAINE Sylvie

RENAULT Jean-Claude

BOUSQUET Antoine HAROU Patrick SAEGAERT Elise

HENON Véronique VAN DUFFEL Christine

BUISSON Annick LALLET Jean VESTU Emmanuel

CORNILLOT Olivier

DELPORTE Daniel LEMARCHAND Thierry

DEVAUX Anne

LESUEUR Gérard

DOUBET Gilbert LETOUQ Marie-Claude

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : BOIZARD Annick, GUILLEMARD Céline, LE RISBE-LEHO Bénédicte

ADERAN Véronique Procuration à RENAULT Jean-Claude

BARRIERE Jean Procuration à PERNEL Jean-Luc

LESUEUR François Procuration à DELPORTE Daniel

ABSENTS : ARGENTIN Patrick, BROUT Cédric, BUQUET Peggy, DUVALLET Agnès, GOUGEON Jean-Fabien, LEBOURG Belinda

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elise SAEGAERT a été élue secrétaire de séance.

DATE DE CONVOCATION : 6/11/2019 DATE D’AFFICHAGE : 6/11/2019

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 38 présents : 26 votants : 29

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et signé. 2

D 2019-100 Demande de remise gracieuse

Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Michèle LEHO, épouse de Monsieur Daniel LEHO, lui a écrit début septembre 2019.

Dans son courrier en date du 4 septembre, Madame LEHO sollicite en qualité de « mandataire de Daniel LEHO » la remise gracieuse des intérêts sur l’ensemble des sommes auxquelles son époux a été condamné d’abord par la Chambre Régionale des Comptes, puis par la Cour des Comptes. Le montant de ces intérêts s’élevant à la somme de 12 065 €.

Pour ce faire, elle explique que la décision ne relève pas de la compétence de la Commune, mais de l’Administration Fiscale après avis de l’assemblée délibérante de la Collectivité concernée.

Vérification faite, il existe effectivement une procédure particulière.

Tout comptable ou agent comptable peut en effet solliciter la remise gracieuse du Débet mis à leur charge par voie juridictionnelle ou administrative.

Cette demande doit être écrite, datée et signée du comptable ou agent comptable ou de ses ayants droits et surtout accompagnée de l’avis de l’assemblée délibérante de la Collectivité concernée.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur la demande de remise gracieuse formulée par Madame Michèle LEHO en qualité de « mandataire de Daniel LEHO », étant précisé que cette demande ne porte que sur les intérêts.

L’assemblée délibérante est donc amenée à émettre un avis favorable ou défavorable sur cette demande de remise gracieuse des intérêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse des intérêts.

***

Monsieur BOUSQUET fait remarquer à Monsieur le Maire que si un montant est mentionné dans la délibération, elle sera considérée caduque. Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord pour proposer la remise gracieuse au Conseil, sur les intérêts, conformément à la demande de Madame LEHO.

Monsieur PERNEL, qui a un pouvoir de Monsieur BARRIERE, informe le Conseil que ce dernier donne un avis favorable pour la remise gracieuse, et qu’il respectera, quoi qu’il arrive, la décision du Conseil.

D 2019-101 Rémunération d’un cabinet d’architecture pour la réalisation de projets graphiques et de chiffrages sur 2 projets communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a sollicité l’Atelier d’Architecture du Roumois afin de monter des dossiers comprenant des plans avec descriptifs estimatifs et des perspectives significatives pour les projets suivants :

- création d’un local d’archives à la mairie du Thuit Signol

- construction d’un pôle santé et réalisation d’un parking au Thuit Signol

Il convient de rémunérer l’architecte pour ces prestations, sa proposition d’honoraires étant la3

suivante :

- 1 000 € HT pour le projet de création d’un local d’archives

- 4 000 € HT pour le projet de construction d’un pôle santé

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, accepte le montant des honoraires énoncés ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les propositions.

D 2019-102 Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la rénovation de la toiture de la chapelle du Bosc Féré

Monsieur le Maire expose au Conseil que depuis quelques années est constatée la dégradation de la couverture de la chapelle du château du Bosc Féré au Thuit Signol.

Pour sauvegarder et pérenniser ce bâtiment qui a un cachet très valorisant pour le patrimoine, il est nécessaire de remplacer la totalité de la toiture et quelques éléments de la charpente.

Les différentes entreprises ayant visité le site afin de préparer leurs devis ont signalé qu’un des arbres à proximité de la chapelle devrait être impérativement fortement élagué, et un autre abattu car ses racines dégradent la façade de l’édifice.

Il est indispensable d’y ajouter au minimum une prestation de contrôle technique. Le total de l’opération s’élèverait de ce fait à : 21 025 € HT

Ce projet rentre dans les priorités de financement de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental (Mon village, Mon amour).

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

- Subvention demandée au titre de la DETR (40%) : 8 410 €

- Subvention demandée au Département (25%) : 5 256 €

- Participation de la Commune (35%) : 7 359 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- approuve le plan de financement détaillé ci-dessus

- autorise Monsieur le maire à déposer deux dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs susmentionnés, et à signer tout document afférant à ces dossiers.

***

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en attendant une éventuelle subvention il a missionné un artisan pour réaliser rapidement des travaux de mise hors d’eau du bâtiment, ce qui représente une solution au moins pour cet hiver. 4

D 2019-103 Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la création d’un local d’archives à la mairie du Thuit Signol

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de création d’un local d’archives à la mairie du Thuit Signol. En effet, il semble plus pratique que les archives des 3 communes historiques soient conservées au même endroit.

Il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020.

Le plan de financement serait le suivant :

- travaux d’aménagement : 92 000,00 € HT

Dont 40% de subvention au titre de la DETR : 36 800,00 € HT

Dont 60% d’autofinancement : 55 200,00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- VALIDE le projet de création d’un local d’archives à la mairie du Thuit Signol

- VALIDE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020.

D 2019-104 Demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour la construction d’un pôle santé et la réalisation d’un parking

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de construction d’un pôle santé et la réalisation d’un parking attenant à ce nouveau bâtiment, qui accueillerait 3 praticiens : une orthophoniste, une pédicure-podologue et une psychomotricienne.

Afin de développer les services à la population il souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020.

Le plan de financement serait le suivant :

- travaux d’aménagement : 1 100 000,00 € HT

Dont 40% de subvention au titre de la DETR : 440 000,00 € HT

Dont 60% d’autofinancement : 660 000,00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- VALIDE le projet de construction d’un pôle santé et la réalisation d’un parking attenant

- VALIDE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire5

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020.

D 2019-105 Plan de financement du projet de voies douces – Annule et remplace

Monsieur le Maire expose au Conseil que les services de la Communauté de Communes Roumois Seine ont encore la possibilité d’intégrer au Contrat de Territoire une aide financière de la Région sur le projet des voies douces.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil de voter l’actualisation du plan de financement, tenant compte de cette potentielle subvention complémentaire.

La nouvelle maquette financière serait donc la suivante :

Financement Montant HT de la

subvention

Taux

Union Européenne

(LEADER)

100 000 € 27%

Subvention DSIL 126 123 € 35%

Département (mobilités

alternatives)

25 000 € 7%

Région Normandie 41 123 € 11%

Auto financement 73 062 € 20%

TOTAL 365 308 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, valide ce nouveau plan de financement pour le projet des voies douces.

D 2019-106 Nouveaux contrats de locations des salles des fêtes au 1er janvier 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de revoir le contenu des contrats de locations pour les 3 salles des fêtes du territoire communal.

Les modifications majeures concernent l’augmentation des cautions et l’obligation de verser le solde 30 jours avant la date de la location.

Monsieur le Maire propose l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- VALIDE les nouvelles versions des 3 contrats6

- AUTORISE leur application dès le 1er janvier 2020.

***

Monsieur le Maire annonce au Conseil que dorénavant Monsieur LEMARCHAND sera l’élu référent pour la gestion des salles des fêtes. Celui-ci explique qu’il y a de plus en plus souvent des problèmes/litiges avec les personnes qui louent les salles.

Monsieur CORNILLOT fait remarquer que les barbecues ne sont autorisés que pour 2 salles sur 3, et demande pourquoi.

Monsieur LEMARCHAND va voir ce point. Monsieur DELPORTE suggère de mentionner dans les contrats que si on autorise les barbecues ce sera sous la responsabilité des utilisateurs.

Madame DEVAUX ajoute qu’il faudrait peut-être contacter l’assureur de la commune pour avoir plus d’informations.

D 2019-107 Modification de la durée de travail hebdomadaire d’un Adjoint Territorial du Patrimoine au 1er janvier 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Adjoint Territorial du Patrimoine qui a été recruté dès l’ouverture de la médiathèque Jean d’Ormesson travaille actuellement 25 heures par semaine.

Afin de faire face à la charge de travail engendrée par le poste, Monsieur le Maire propose au Conseil que cet agent travaille à temps complet à partir du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à la proposition de Monsieur le Maire. L’Adjoint Territorial du Patrimoine travaillera donc 35 heures par semaine dès le 1er janvier 2020.

***

Monsieur LEMARCHAND informe le Conseil qu’à ce jour 1392 inscriptions ont été enregistrées à la médiathèque.

D 2019-108 Décision Modificative n°5 – Budget Commune

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°5 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°5 sur le budget de la Commune. 7

INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un second acompte de DETR pour les travaux d’extension de l’école maternelle sera versé à la commune début décembre, d’un montant de 160 000 €

* Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux vont avoir lieu dans la mairie à compter du 18 novembre. La moquette va être remplacée par du parquet

* Lors de la réunion du SIEGE le 12 novembre, la programmation de travaux suivante a été retenue pour 2020 (enfouissements de réseaux): au Pélican pour le Thuit Signol, chemin du Parc au Thuit Simer, et la 3ème tranche de la rue Delamarre au Thuit Anger en liste d’attente

* Plusieurs élus évoquent les inondations de ces derniers jours à différents endroits de la commune. Monsieur le Maire précise que des travaux vont être réalisés prochainement au bassin se trouvant au bout de la sente Jacquet au Thuit Anger

* Le chantier d’extension de l’école maternelle a 15 jours de retard (défaillances du lot plomberie)

* Certaines déviations mises en place pour les travaux du carrefour RD85/VC14 posent problèmes, des incivilités ont été constatées. Madame HENON fait remarquer qu’il manque un panneau indicateur au niveau de l’église du Thuit Signol. Madame RAMALHO-FONTAINE ajoute qu’une barrière rue du Fief au Danois est parfois déplacée et s’est déjà trouvée sur la route la nuit, ce qui est dangereux

* Madame HENON demande si la situation concernant le château du Bosc Féré a évolué, Madame DEVAUX répond qu’elle n’a pas eu le temps de s’en occuper ces dernières semaines. Madame HENON demande si le déménagement de l’AVPN a un lien avec l’éventuelle cession du site, la réponse est non

* Madame SAEGAERT rappelle que la mise en lumière du centre bourg aura lieu le 29 novembre à 18h00, puis que les arbres de Noël des enfants et des aînés auront lieu respectivement les 4 et 7 décembre

* Monsieur ODIENNE annonce que la soirée bavaroise du 16 novembre est complète

* Madame AUBIN annonce un concert de trompette le 13 décembre à 20h30 à l’église du Thuit Signol, puis le marché de Noël les 14 et 15 décembre

* Monsieur LEMARCHAND rappelle la soirée Beaujolais le 23 novembre à la salle des fêtes Jean de la Fontaine au Thuit Simer, puis précise que pour la soirée de la Saint Sylvestre un grand nombre de réservations ont déjà été faites

* Madame AUBIN annonce que la Bourse aux Jouets du Thuit Anger sera, pour la première fois, organisée sur 2 jours cette année, les 23 et 24 novembre. Tous les bénévoles seront les bienvenus, un Doodle a été mis en place pour s’inscrire 8

* Madame VAN DUFFEL rappelle que le samedi 30 novembre aura lieu la rédaction de la délibération pour la prescription du PLUI, les élus intéressés pourront y participer

La séance est levée à 19h30.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu mercredi 18 décembre 2019 à 18h30.