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Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2019 130 approbation pv cm 25 09 2019
Procès Verbal - PV du 25 05 23
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2022 1 approbation pv cm 2021 12 20
Procès Verbal - 2023 06 05 1
Procès Verbal - 2023 69 Approbation PV CM 2023 05 25 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
JUILLET
2023
Délibération DAAJ/LK
2023
— 69
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 26
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAÏ
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à BERDAÏ
Ammar,
CARTIER
Nicolas
à
DAVIET
Laurent,
CATROU
Rémy
à
MELLA
Florent,
CHANTOURY
Laurent
à
CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à
ROUDIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
: 3
BETIZEAU
Florence,
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CHEMINADE
Marie-Line
Date
de
la convocation
: 06/07/2023
Cf.
Procès-verbal
joint Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l'adoption
: O
Abstentions
: 5
(DEREN
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
d'ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et celui
de
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bruno
DRAPRON
Marie-Line
CHEMINADE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13 juillet
2023
— 69
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023
2/9 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
MAI
2023
PROCÈS
— VERBAL
Début
de
séance
: 18h00
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 22
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-
DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
BUFFET
Martine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
CHABOREL
Sabrina
à
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DAVIET
Laurent
à
CARTIER
Nicolas,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François,
MARTIN
Didierà MAUDOUX
Pierre,
TORCHUT
Véronique
à
BERDAI
Ammar
Absents
excusés : 7
ARNAUD
Dominique,
BETIZEAU
Florence,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-
Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline
Secrétaire
de
séance
:CREACHCADEC
Philippe
Quorum
: 18
Date
de
la convocation
: 17/05/2023
Ordre
du
jour
:
2023-54.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
2023-55.
BILAN
DES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SUR
LE
PACTE
POUR
LA
TRANSITION 2023
- 56.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
203
LOGEMENTS
- QUARTIER
BELLEVUE
2
—
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
2023
—
57,
LE
PROTOCOLE
D'ACCORD
RELATIF
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
SYNDICAL
2023
—
58.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DE
SAINTES
EN
COMMUNE
TOURISTIQUE Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
2023
—
59.
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
PERIODE
2023-2028
2023
—
60.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
2023
—
61.
ACQUISITION
DU
BIEN
SITUE
10
CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CX
N°22
DE
2 940
M?
2023
—
62.
MARCHE
SAINT
PIERRE
5
RUE
CUVILLIERS
APPROBATION
DU
MODIFICATIF
DE
L'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BZ
N°103
2023-
63.
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A
L'ASSOCIATION
PLANTE
&
CITE
2023-
64.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
2023
—
65.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE
2023
-
66.
OPERATION
DE
DESHERBAGE
DES
MEDIATHEQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
—
APPROBATION
DES
MODALITES
D'ORGANISATION
D'UNE
BRADERIE
ET
DE
VERSEMENT
DES
RECETTES
À
UNE
ASSOCIATION
2023-—
67.
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
AERIENS
DE
LA
PETITE
RUE
PONT-AMILION,
DE
LA
RUE
PONT-AMILION
ET
DU
PASSAGE
PONT-AMILION
2023
-
68.
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
MOBILITÉ,
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LIES
AUX
PROJETS
URBAINS
DE
DEPLACEMENTS Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Monsieur
DRAPRON
:Bonsoir
à
toutes
et
à
tous
et
bienvenue.
Depuis
notre
dernier
Conseil
municipal,
il
y
a
un
peu
plus
d'un
mois,
nous
avons
eu
l'occasion
de
faire
avancer
plusieurs
grands
sujets
de
ce
mandat,
dont
je
veux
vous
parler
avant
d'ouvrir
la
séance
de
ce
Conseil
municipal. En
premier
lieu,
et
parce
que
ce
sujet
est
absolument
capital,
nous
avons
terminé,
avec
le
support
du
syndicat
Eau
17,
les
phases
d'offre
et
de
négociation
pour
notre
future
délégation
de
service
public
pour
l'eau
et
l'assainissement.
Nous
attendons
la
délibération
du
syndicat
courant
juin,
qui
le
validera,
mais
nous
avons
conduit
ces
échanges
avec
deux
lignes
directrices
claires.
La
première
était
pour
nous
importante,
c'est
le
maintien
du
meilleur
prix,
le
plus
bas
pour
l'usager
Saintais,
à
une
période
où
les
prix
de
l'eau,
comme
tous
les
autres
flux,
augmentent.
Nous
avons
donc
fait
un
point
important
et
je
peux
vous
annoncer
que
Saintes
aura
toujours
l'eau
la
moins
chère
du
département,
voire
de
la
région.
Deuxième
point,
c'était
la
volonté
de
se
donner
les
meilleurs
outils
avec
nos
exploitants
futurs
pour
préserver
et
valoriser
au
mieux
notre
ressource,
Car
nous
avons
la
chance
à
Saintes
d'avoir
une
source,
celle
de
Lucérat,
et
cela
nous
y
oblige.
Dans
un
autre
registre
et
c'est
une
véritable
attente,
nous
avons
validé
en
jury
il y
a une
semaine
le
maître
d'œuvre
du
futur
dojo.
Le
processus
se
concrétise:
après
avoir
consulté
les
associations
pour
connaître
les
besoins
réels,
nous
avons
pu
choisir
un
projet
qui
correspond
à
nos
attentes,
autant
d'un
point
de
vue
sportif,
architectural
qu'urbanistique.
Ce
nouvel
équipement,
vous
le
savez,
sera
aux
Boiffiers.
Il
a
une
vocation
de
lien
social,
évidemment,
mais
c'est
pour
cela
aussi
que
nous
souhaitons
et
nous
voulons
qu'il
s'intègre
au
mieux
dans
son
environnement. Pour
parler
rapidement
des
relations
avec
nos
partenaires
institutionnels
que
sont
le
Département
et
la
Région,
j'ai
pu
m'entretenir,
il
y
a
une
quinzaine
de
jours,
avec
la
Présidente
du
Département
sur
les
grands
projets
que
nous
partageons
avec
eux.
Vous
ne
serez
pas
étonnés
si
je
vous
dis
que
je
suis
de
près
les
projets
de
construction
de
nouvelles
casernes
de
pompiers
sur
l'agglomération.
C'est
évidemment
capital
pour
la
sécurité
de
tous
les
habitants,
mais
c'est
aussi
important
pour
s'assurer
de
conserver
des
pompiers
volontaires,
notamment
les
femmes,
qui
sont
aujourd'hui
accueillies
dans
des
conditions
qui
ne
sont
plus
dignes.
J'ai
aussi
pu
reparler
avec
la
Présidente
de
certains
points
de
voirie
départementale,
sur
lesquels
je
suis
régulièrement
alerté
par
des
habitants,
à
commencer
par
exemple
par
la
traversée
des
Arcivaux
qu'il
nous
faut
sécuriser.
Et
puis
bien
sûr,
nous
avons
ensemble
en
ce
moment
de
nombreux
chantiers
patrimoniaux
que
Joël
TERRIEN
et
Véronique
ABELIN
suivent
de
près,
avec
l'assistance,
quand
il le
faut,
de
Philippe
CALLAUD.
Au
niveau
de
la
Région,
la
semaine
dernière
se
tenait
avec
le
Président
de
la
SNCF
la
remise
des
clefs
du
Ferrocampus
au
Président
de
la
Région.
À
cette
occasion,
j'ai
pu
redire
notre
intérêt
bienveillant
sur
ce
projet
et
l'attente
qu'il
crée
à
plusieurs
égards
sur
notre
territoire.
En
ce
qui
concerne
les
autres
grands
projets,
évidemment,
Saint-Louis
continue
sa
route
et
je
proposerai
d'ailleurs
très
rapidement
à
tous
les
élus
une
commission
spéciale
dans
le
courant
du
mois
de
juin
pour
partager
sur
l'avancement
du
projet
et
les
perspectives
à
court
terme
du
chantier,
à
partir
du
travail
commun
mené
avec
la
SEMDAS.
Pour
parler
plus
précisément
de
ce
qui
nous
attend
ce
soir
dans
ce
Conseil,
il peut
paraître
léger
en
apparence,
mais
nous
avons
un
point
d'étape
des
réalisations
dans
le
cadre
du
Pacte
pour
la 3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
TE
transition
écologique.
Ce
pacte,
que
toutes
les
listes
avaient
signé
au
moment
Saintes
de
la
campagne
municipale.
Nous
avons
reçu
très
récemment
l'association
qui
l'a
relayée
à
Saintes
et
nous
avons
constaté
ensemble
le
niveau
de
nos
réalisations
face
aux
engagements
que
nous
avions
pris.
Les
résultats
sont
là
et
Charlotte
TOUSSAINT
nous
en
parlera
tout
à
l'heure
en
détail.
D'autre
part,
nous
aurons
à
délibérer
sur
la
nouvelle
convention
de
l'OPAH
- RU
2023-2028.
Là,
c'est
l'occasion
de
faire
un
point
d'étape
globale
sur
l'aspect
habitat
du
programme
« Action
Cœur
de
ville
».
Vous
vous
souvenez
d'où
nous
partions
— je
l'ai
souvent
dit
il y
a
deux
ans
—
23°
sur
23
donc
bon
dernier.
Les
chiffres
que
nous
retourne
l'Etat
aujourd'hui
sont
encourageants.
Rappelez-vous
:d'un
seul
dossier
à
notre
arrivée,
nous
en
sommes
à 44,
ce
qui
représente
130
logements
et
plus
de
10
millions
d'euros
investis
dans
le
logement
du
centre-ville.
Je
crois
pouvoir
dire
que
nous
avons
très
bien
remonté
le
peloton
des
villes
du
programme
« Action
Cœur
de
ville»
puisqu'aujourd'hui,
nous
sommes
maintenant
la
première
ville
de
notre
catégorie.
Cet
outil
qui
est
proposé
par
l'Etat
depuis
2018
et
qui
se
prolongera
jusqu'en
2026,
est
une
aubaine
pour
Saintes
et
nous
continuerons
à
le
développer.
Puis,
en
autres
délibérations,
Véronique
CAMBON
nous
expliquera
comment
désherber
une
médiathèque.
Elle
m'a
rassuré
en
me
disant
qu'aucun
végétal
ne
poussait
à
l'intérieur.
Donc
j'attends
avec
impatience,
comme
vous,
qu'elle
puisse
nous
expliquer
ce
qu'est
le
désherbage
de
la
médiathèque.
J'ai
reçu
un
certain
nombre
de
pouvoirs
dont
je
vais
vous
faire
lecture
:
Madame
Martine
BUFFET
à
Madame
Véronique
ABELIN-DRAPRON,
Madame
Sabrina
CHABOREL
à
Madame
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Monsieur
Laurent
DAVIET
à
Monsieur
Nicolas
CARTIER,
Monsieur
Didier
MARTIN
à
Monsieur
Pierre
MAUDOUX,
Madame
Véronique
TORCHUT
à
Monsieur
Ammar
BERDAÏ,
Monsieur
Charles
DELCROIX
à
Monsieur
François
EHLINGER.
Je
vous
propose
comme
secrétaire
de
séance
Philippe
CREACHCADEC,
qui
vient
de
me
signifier
avec
un
grand
sourire
qu'il
était
d'accord.
Le
quorum
étant
atteint,
j'ouvre
ce
Conseil
municipal
par
la
première
délibération
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5
avril
2023.
2023-54.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
Monsieur
DRAPRON
:Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Bonjour
Monsieur
le
Maire
et
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
Je
vous
prie
de
m'excuser,
j'ai
une
voix
de
crécelle
et
je
suis
un
tout
petit
peu
malade.
Je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
parce
que
je
n'étais
pas
présente
à ce
Conseil
municipal.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
noté.
Monsieur
CATROU
:Ce
n'est
pas
par
rapport
à
la
première
délibération.
J'aurais
aimé
disposer
de
30
secondes,
une
minute.
Monsieur
DRAPRON
:En
fin
de
Conseil.
On
ne
fera
pas
de
politique
générale
comme
on
en
a
l'habitude
au
début
Monsieur
CATROU
: C'est
de
la
politique
locale.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
préfère
qu'on
aille
jusqu'à
l'aboutissement
du
Conseil
et
on
en
parlera
en
fin
pour
faire
de
la
politique
politicienne.
Monsieur
CATROU
:Non,
c'est
de
la
politique
locale
et
pas
du
tout
politicienne,
au
contraire.
Monsieur
DRAPRON
: On
verra
cela
à la fin
du
Conseil. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji
Monsieur
CATROU
:Vous
savez
ce
qu'il
se
passe
ce
soir
à Saintes
?
Saintes
El
ponsieur
DRAPRON
:
Oui,
très
bien.
C'est
pour
cela
qu'on
en
parlera
à
la
fin.
Monsieur
MAUDOUX
:
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir
Monsieur
le
Maire.
C'était
simplement
pour
dire
que
je
voterai
contre
cette
délibération
par
principe,
parce
que
j'estime
qu'à
un
moment
où
certains
élus
de
la
République
sont
attaqués
dans
leur
intégrité
physique
même,
en
France
(on
l'a
vu,
certains
élus,
certains
maires
sont
agressés),
je
pense
que
nous
devons
être
solidaires
et
nous
devons
avoir
un
grand
respect
les
uns
et
les
autres,
à
la
fois
les
élus
de
l'opposition
pour
la
majorité
et
réciproquement.
Je
pense
avoir
été
attaqué
dans
ma
sincérité.
C'est
ce
que
vous
avez
dit
l'autre
fois.
Donc
par
principe,
je
suis
sincère
dans
mes
propos,
dans
mon
action
politique,
je
n'attends
rien,
aucun
mandat
à
l'avenir.
Donc
je
fais
ça
simplement
par
dévouement
et
je
pense
que
mes
collègues
sont
pareils
et
je
vous
accorde
la
même
volonté
de
faire
le
bien
pour
les
habitants
de
cette
ville.
On
l'a
signalé
à
plusieurs
fois:
on
peut
être
en
désaccord,
mais
je
pense
que
nier
le
bon
fondement
des
arguments
présentés,
c'est
un
peu
excessif.
Donc
voilà,
je
voterai
non
pour
cette
raison.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:Ça
s'appelle
le
débat.
Mais
moi,
ce
que
je
souhaite
comme
vous,
c'est
que
tout
se
passe
bien.
Et
si
chacun
garde
son
calme
et
s’il
y
a
un
débat
fondé
et
sans
attaque,
je
vous
rejoins,
Monsieur
MAUDOUX,
et
j'espère
que
ce
soir,
nous
pouvons
faire
la
démonstration
que
nous
sommes
plutôt
dans
cette
voie-là.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
prises
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Monsieur
MAUDOUX.
Qui
s'abstient
?
Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l'adoption
: 1 (MAUDOUX
Pierre)
Abstention
: 1
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2023-55.
BILAN
DES
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SUR
LE
PACTE
POUR
LA
TRANSITION Synthèse
:
Le
Pacte
pour
la
Transition
est
un
projet
national
ayant
pour
objectif
d'accompagner
des
centaines
de
collectifs
locaux
agissant
pour
la
transition
de
leur
commune,
en
interpellant
les
élus
locaux,
mais
aussi
en
co-construisant
avec
eux
des
territoires
plus justes
et plus
durables.
L'objectif
est
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
ambitieuses
écologiques,
sociales
et
démocratiques
à
travers
les
32
mesures
du
Pacte
tout
en
respectant
les
trois principes
transversaux
:
-
Sensibilisation
et formation
à la
transition,
-
Co-construction
des
politiques
locales
-
Intégration
des
impacts
à long
terme
et de
l'urgence
climatique et sociale.
Les
Elus
de
la
Ville
de
Saintes
se
sont
engagés,
en
début
de
mandat,
sur 15
mesures
parmi
celles
proposées
par
le Pacte
pour la Transition
telles
que
préserver
et
mobiliser
le foncier
agricole,
préserver
et développer
les
trames
vertes
et bleues,
mettre
en
place
et renforcer
les
dispositifs
participatifs..
A
mi-mandat,
les
élus
ont
identifié
13
mesures
de
plus
sur
celles
proposées
par
le Pacte
pour
la
Transition.
Ils se
sont
donc
engagés
sur
28
mesures.
Dans
cette
stratégie,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saintes
a
voté
la
création
et
la
composition
du
Conseil
Local
de
la
Transition
Ecologique.
L'objectif
de
ce
Conseil
est
de
répondre
aux
changements
environnementaux
qui
menacent
les
équilibres
de
territoires
et
est
composé
de
citoyens
Saintais
afin
de
co-construire
une
démocratie
locale
et participative. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
FFTO TRES
Les
partenariats
avec
les
citoyens,
le
tissu
associatif
et
avec
les
collectivités
partenaires,
ST)
(|
ntes
Communauté
d'agglomération,
Département,
Région
et
l'Etat,
permettent
de
EE
développer
l’action
de
la
collectivité
au
service
d’une
véritable
Transition
écologique.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
relative
à
la
création
et
à
la
composition
du
Conseil
Local
de
la transition
écologique,
Vu
la
délibération
n°2021-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
2021
relative
au
fonctionnement
du
Conseil
Local
de
la transition
écologique,
Vu
la
délibération
n°2022-57
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022
relative
au
bilan
d'avancement
du
Conseil
Local
de
la transition
écologique,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
l'attachement
des
Saintais
à une
ville
plus
résiliente,
Considérant
la volonté
de
la Ville
d'être
exemplaire
et
démonstrative,
Considérant
que
le
Pacte
pour
la
Transition
est
un
projet
national
qui
a
pour
objectif
d'accompagner
des
centaines
de
collectivités
locales
agissant
pour
la
transition
de
leur
commune,
en
interpellant
les
élus
locaux,
mais
aussi
en
co-construisant
avec
eux
des territoires
plus justes
et
plus
durables,
Considérant
que
l'objectif
est
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
32
mesures
en
faveur
de
la
transition
écologique,
solidaire
et
démocratique
applicables
à
l’échelle
communale
tout
en
respectant
les
trois
principes
transversaux
:
-
Sensibilisation
et formation
à
la transition,
-
Co-construction
des
politiques
locales,
-
Intégration
des
impacts
à long
terme
et
de
l’urgence
climatique
et
sociale,
Considérant
qu’en
début
de
mandat
la
Ville
de
Saintes
s’est
engagée,
sur
15
mesures
parmi
celles
proposées
par
le Pacte
pour
la Transition
:
-
Se
doter
d’une
politique
ambitieuse
d'achats
publics
responsables.
-
Donner
la
priorité
au
logiciel
libre
dans
le service
public
pour
une
informatique
au
service
de
l'intérêt
général.
-
Appuyer
la
structuration
de
filières
paysannes,
bio
et
locales,
rémunératrices
pour
les
agriculteurs
et
agricultrices.
-
Préserver
et
mobiliser
le
foncier
agricole
et
accompagner
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs
et
agricultrices
dans
une
logique
paysanne.
-
Proposer
une
alimentation
biologique,
moins
carnée,
locale
et
équitable
dans
la
restauration
collective.
-
Préserver
et
développer
les
trames
vertes
(couvert
végétal),
bleues
(cycles
de
l'eau),
et
noires
(éclairage)
pour
redonner
sa
place
au
vivant
sur
le territoire.
-
Mettre
en
œuvre
une
démarche
territoire
à
énergie
positive
ou
plan
climat
citoyenne
ambitieuse,
en
réduisant
au
maximum
les
consommations
d'énergie
et
en
développant
la
production
et
la
consommation
d'énergie
renouvelable
notamment
citoyenne.
-
Renforcer
l'offre,
l'accès
et
l'attractivité
de
transports
en
commun
sur
le territoire.
-
Impulser
et
financer
une
démarche
collective
de
prévention,
réemploi,
valorisation
des
déchets
en
régie
ou
avec
des
acteurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
-
Assurer
l'accueil,
l'accompagnement
et
la réinsertion
des
personnes
en
difficulté.
-
Limiter
la
place
de
la
publicité
dans
l’espace
public.
-
Proposer
gratuitement
des
lieux
d'accompagnement
au
numérique
avec
une
assistance
humaine
à
destination
de
toutes
et tous.
-
Mettre
en
place
et
renforcer
les
dispositifs
de
participation,
d'initiative
citoyenne,
de
co-construction
de
la commune
et de
ses
groupements.
-
Co-construire
avec
tous
les
acteurs
concernés
une
politique
associative
locale
volontariste,
pour
soutenir
le
dynamisme
et
la
vitalité
économique
des
initiatives
associatives
et
citoyennes
du
territoire,
garantir
leur
accessibilité
à
la
plus
grande
partie
de
la
population,
reconnaître
et
protéger
leur
rôle
critique.
-
Mettre
à
disposition
des
initiatives
associatives
et
citoyennes
du
territoire,
les
espaces
et
ressources
pour
favoriser
leur
collaboration,
le
lien
social
et
le
développement
de
tiers-lieux
(espaces
d'expérimentation,
de
partage,
de
co-gouvernance,
etc.)
largement
ouverts
à
l’ensemble
des
habitant.es.
6 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Considérant
qu’à
mi-mandat,
13
nouvelles
mesures
ont
été
identifiées,
portant
à
28
les
mesures
sur
lesquelles
s'engage
la
municipalité
:
-
Financer
les
projets
de
la
commune
prioritairement
par
des
prêts
issus
de
sources
de
financement
éthiques.
-
Mener
une
politique
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
et
d'alimentation
à
100%
en
énergie
renouvelable
et
locale
des
bâtiments,
véhicules
communaux
et
éclairage
public.
-
Mettre
fin
au
développement
de
grandes
surfaces
commerciales
sur
le
territoire.
-
Protéger
la
ressource
en
eau,
en
assurer
une
meilleure
qualité
et
un
accès
garanti
à toutes
et
tous,
en
la
considérant
comme
un
bien
commun.
-
Soutenir
les
constructions
et
rénovations
à
haute
efficacité
énergétique,
ainsi
que
les
conversions
de
systèmes
de
chauffage
les
plus
polluants
en
accompagnant
en
particulier
les
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique.
-
Contribuer
à
la
fin
des
projets
et
infrastructures
qui
augmentent
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
font
reculer
la
biodiversité.
-
Donner
la
priorité
aux
mobilités
actives
(marche,
vélo)
dans
l’espace
public.
-
Limiter
la
place
des
véhicules
les
plus
polluants
et
des
voitures
individuelles
en
ville.
-
Mettre
en
place
une
tarification
incitative
à la
réduction
et
au
tri
des
déchets
pour
tous
les
acteurs
de
la
commune.
-
Développer
des
habitats
participatifs
et
des
écolieux
accessibles
à
toutes
et
à
tous
en
favorisant
l'émergence
de
nouveaux
projets,
en
sensibilisant
à
l'habitat
participatif,
et
en
soutenant
les
projets
actuels.
-
Assurer
un
accès
et
un
aménagement
de
l'espace
public
non
discriminant,
assurant
l’usage
de
tous
et
toutes,
y
compris
des
personnes
les
plus
vulnérables.
-
Garantir
l’accès
à
un
logement
abordable
et
décent
pour
toutes
et
tous.
-
Favoriser
l'inclusion
des
personnes
les
plus
éloignées
du
monde
du
travail
avec
une
politique
locale
de
l'emploi
tournée
vers
la
transition
écologique
du
territoire
et
à dimension
sociale.
Considérant
qu’il
ressort
du
bilan
de
l'engagement
de
la
Ville
dans
le
Pacte
de
la
Transition
que
14
mesures
ont
déjà
été
mises
en
œuvre
ou
sont
en
cours
de
développement,
Considérant
que
le
collectif
local
de
la
transition
écologique
a
la
charge
de
s'assurer
de
la
bonne
mise
en
œuvre
et
du
respect
de
ces
engagements,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
ces
engagements
la
Ville
a
mis
en
place
des
partenariats
avec
les
citoyens,
le
tissu
associatif
et
avec
les
collectivités
partenaires
:Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Département,
Région
et
l'Etat,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
présent
bilan
de
mi-mandat
municipal
sur
les
engagements
de
la
Ville
de
Saintes
sur
le
Pacte
pour
la
Transition.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
présent
bilan
de
mi-mandat
municipal
sur
les
engagements
de
la
Ville
de
Saintes
sur
le
Pacte
pour
la Transition
Monsieur
DRAPRON
:S'agissant
des
engagements
de
la
Ville
sur
le
pacte
de
la
transition
écologique
dont
je
vous
parlais
tout
à
l'heure,
Charlotte
doit
nous
en
faire
le
détail.
Madame
TOUSSAINT
:
La
délibération
que
je
suis
heureuse
de
soumettre
à
vos
suffrages
consiste
à
prendre
acte
de
l'état
d'avancement
des
engagements
concernant
le
Pacte
pour
la
transition
porté
par
l'équipe
municipale
lors
de
notre
campagne.
En
introduction,
il
paraît
important
de
recontextualiser
qui,
quoi,
pourquoi.
Puis
viendra
le
comment.
Le
Pacte
pour
la
transition
est
un
organisme
associatif
national
qui
a
identifié
32
mesures
sur
lesquelles
les
équipes
candidates
avaient
la
possibilité
de
s'engager
en
faveur
des
transitions
écologiques
et
sociales. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
Trois
indicateurs
d'engagement
pour
chaque
mesure
possible,
avec
en
filigrane
SITE
trois
principes.
Je
vous
laisse
un
temps
de
lecture
pour
que
vous
puissiez
mm
apprécier
les
trois
principes
lisibles
sur
la
diapositive
de
présentation.
Il s'agit
donc
de
sensibilisation
et
formation,
co-construction
et
intégration
des
impacts
à
long
terme.
Encore
un
peu
de
méthode.
Qu'est-ce
qu'un
objectif
SMART?
C'est
un
objectif
simple,
mesurable,
adapté,
réaliste
et
temporalisé.
Pour
s'engager
et
se
positionner
sur
ces
mesures
lors
de
notre
campagne,
il
nous
a
semblé
important
de
connaître
en
amont
notre
territoire
et
son
découpage
de
compétences,
villes
et
agglomérations
par
exemple.
Les
engagements
que
nous
avons
ciblés
en
2020
sont
en
cohérence
avec
l'écriture
de
notre
programme
et
les
attentes
exprimées,
entendues
et
retenues
par
les
Saintais.
Dans
cette
logique
de
faisabilité,
il
a
donc
été
facilement
déclinable
en
plan
d'action.
Petit
aparté,
nous
avons
eu
l'humilité
de
revoir
nos
engagements
entre
les
deux
tours
au
vu
des
enjeux
pressentis
en
lien
avec
la
pandémie
mondiale
entre
autres.
Nous
avons
depuis
le
début
de
notre
mandat
une
ambition
forte
mais
réaliste
sur
ces
sujets
faisant
écho
aux
urgences
sociales
et
climatiques,
incluant
le
lien
entre
la
préservation
de
la
biodiversité
et
le
questionnement
des
ressources.
Je
ne
vais
pas
revenir
là-dessus
:
notre
sincérité,
nos
convictions
ne
sont
plus
à remettre
en
doute.
Aujourd’hui,
je
vous
demande
de
prendre
acte
de
l'état
d'avancement
de
nos
engagements.
Vient
la
partie
intéressante
à
présenter
:
le
comment.
Nous
avons,
depuis
un
mois
environ,
travaillé,
services,
élus
et
référents
locaux
du
Pacte
pour
la
transition
sur
cette
délibération.
Nous
avons
voulu
une
évaluation
la
plus
pragmatique,
consensuelle
possible.
J'ai
donc
demandé
aux
services
de
reprendre
les
32
mesures
sans
consulter
nos
engagements,
en
réalisant
uniquement
une
auto-évaluation
complète.
Nous
avons
fait
de
même
avec
Monsieur
le
Maire
et
d'autres
élus,
puis
nous
avons
échangé
longuement
avec
objectivité,
en
regards
croisés
et
fait
consensus.
Initialement,
nous
nous
sommes
engagés
sur
15
mesures,
soit
47
%
du
Pacte
national
pour
la
transition.
Sur
ces
15
mesures,
12
sont
atteintes.
Une
a
été
au-delà
de
son
engagement
initial.
Deux
mesures
sont
encore
en
cours
de
réalisation.
Je
vous
laisse
un
second
temps
de
lecture
pour
que
vous
puissiez
apprécier
quelques
mesures
citées
sur
la
diapositive.
Nous
avons
tous
reçu
en
pièce
jointe
de
la
convocation
au
Conseil
de
ce
soir
le
détail
de
toutes
les
mesures
engagées
et
en
cours.
Je
sais
que
vous
les
avez
lues
avec
attention,
tant
le
sujet
est
important.
Il
y
a:
Appuyer
la
structuration
de
filières
paysannes,
bio
et
locales,
développer
et
préserver
entre
autres
les
trames
vertes.
La
finesse
de
nos
auto-évaluations
croisées
a
permis
de
mettre
en
valeur
13
mesures
non
engagées,
mais
dont
nous
avons
eu
une
attention,
soit
40
%
du
Pacte
pour
la
transition.
Nous
sommes
donc
passés
de
47
%
d'engagements
à
87
%
d'engagements
sur
l'ensemble
du
Pacte
pour
la
transition.
Et je
vous
le
rappelle,
nous
ne
sommes
encore
qu'à
mi-
mandat. Notre
constat
commun
de
ces
13
mesures
sur
lesquelles
nous
ne
nous
sommes
pas
engagés,
mais
que
nous
avons
réalisées
ou
qui
sont
en
cours
de
réalisation,
est
important
d'être
valorisé
dans
cette
auto-évaluation.
C'est
le
résultat
de
notre
attention
commune
à
la
transition
écologique
et
sociale
menée
par
notre
équipe
et
même
nous
tous
lorsque
nous
votons
en
faveur
de
nos
délibérations.
A
plusieurs,
nous
allons
plus
loin.
Troisième
temps
de
lecture
maintenant
de
la
diapositive
sur
ces
13
mesures.
Il y
a
par
exemple
:Mener
une
politique
de
sobriété,
d'efficacité
énergétique
et
d'alimentation
à
100
%
en
énergies
renouvelables
et
locales
des
bâtiments,
véhicules
communaux
et
éclairage
public. Il
y
a
également
:
Protéger
la
ressource
en
eau,
en
assurer
une
meilleure
qualité
et
un
accès
garanti
à
tous
et
toutes,
en
la
considérant
comme
un
bien
commun. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
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L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T
Alors
maintenant,
et
pour
conclure,
cette
auto-évaluation
ne
peut
avoir
de
sens
SRTAIREEA
que
si elle
est
amendée
par
le
Pacte
pour
la transition.
=
Nous
avons
donc
invité
les
représentants
locaux
du
Pacte
pour
la
transition,
qui
sont
des
membres
actifs
et
volontaires.
Je
remercie
d'ailleurs
ces
acteurs
associatifs
qui
agissent
et
s'investissent
pour
l'environnement
à Saintes
au
quotidien.
Ce
temps
d'échange
a
été
encore
une
fois
très
riche,
complété
par
une
demande
de
leur
part.
Vous
savez
tous
qu'il
y
a
un
plan
climat
national
visant
à
lutter
contre
les
4
degrés
de
plus
annoncés
en
2100.
Certaines
mesures
citées
dans
le
Pacte
relèvent
d'une
urgence
à
prendre
en
compte
dans
notre
politique
de
transition
écologique.
7
mesures
ont
été
identifiées
par
le
Pacte
pour
la
transition
comme
urgentes
à l'heure
actuelle
et
nous
ont
été
soulignées.
Seulement
une
n'a
pas
été
identifiée
dans
notre
auto-évaluation
comme
réalisée
ou
en
cours
de
réalisation.
Par
exemple,
il
y
avait:
Assurer
un
accès
et
un
aménagement
de
l'espace
non
discriminant,
assurant
l'usage
de
tous
et
de
toutes,
y
compris
des
personnes
les
plus
vulnérables,
ou
alors
limiter
la
place
des
véhicules
les
plus
polluants
et
des
voitures
individuelles
en
ville,
ce
qui,
je
pense,
est
plutôt
pas
mal.
Pour
terminer
sur
cette
présentation,
je
pourrais
faire
des
éloges
des
actions
mises
en
place
qui
répondent
à
la
réalisation
des
objectifs
atteints.
Malheureusement,
cette
délibération
a
pour
but
de
prendre
acte
de
l'état
d'avancement.
Je
me
tiens
tout
de
même
à votre
disposition
pour
répondre
à
vos
éventuelles
questions
ou
vous
en
faire
une
présentation
plus
exhaustive.
Je
vais
simplement
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
aux
voix
cette
délibération
et
lui
laisser
la
primeur
de
valoriser
ce
qui
lui
sied.
Merci
à tous
pour
votre
attention.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
beaucoup,
Charlotte.
Tout
est
dit.
Je
pense
qu'on
peut
quand
même
s'enorgueillir
de
la
méthode
que
nous
avons
mise
en
place
avec
aussi
—
et
tu
as
oublié
de
le
dire
—
la
création
du
Conseil
local
de
transition
écologique
qui
là
aussi,
a
été
pour
nous
un
appui
dans
ce
travail.
Et
aussi
le
résultat
de
ces
efforts,
c'est
que
Saintes
est
reconnue
aujourd'hui
au
niveau
national
sur
son
exemplarité
et
sa
politique
en
matière
de
renaturation
et
de
reconquête
des
continuités
écologiques.
Je
le
rappelle,
parce
que
c'est
bien
de
le
redire
que
nous
avons
été
labellisés
capitale
pour
la
biodiversité
en
2022
pour
les
communes
de
100
000
habitants.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Merci
Madame
TOUSSAINT
et
merci
à
toute
votre
équipe
du
travail
accompli
et
de
la
présentation.
J'ai
quand
même
une
question.
Là,
dans
l'un
des
objectifs,
il y
avait
100%
d'énergies
renouvelables
pour
les
bâtiments
et
les
établissements
dépendants
de
la
Ville.
Comment
ça
va
être
fait
l'énergie
renouvelable
pour
ces
bâtiments
?
Et
puis
vous
avez
dit
que
vous
aviez
un
fort
engagement
pour
l'eau,
mais
dans
un
dernier
Conseil
municipal,
on
a
voté
majoritairement,
malgré
les
oppositions
un
peu
croissantes,
de
ne
pas
autoriser
des
prélèvements
d'eau
de
200%
de
la
capacité
de
production
de
l'eau
du
territoire,
du
bassin.
Je
voudrais
savoir
quelles
sont
les
actions
concrètes
que
vous
avez
mises
en
place
pour
l'énergie
et
pour
l'eau,
parce
que
vous
avez
annoncé
à
juste
titre
que
vous
avez
atteint
les
objectifs
auxquels
vous
vous
étiez
engagés
dans
la
campagne,
mais
ils
étaient
très
modestes.
C'était
mettre
en
place
des
commissions,
mettre
en
place
des
informations,
mettre
en
place
des
démarches
de
soutien
à
des
actions
associatives,
ce
que
vous
avez
fait,
c'est
vrai,
mais
ça,
ce
ne
sont
pas
des
actions
concrètes
avec
des
résultats
objectifs
d'économies
d'eau
ou
de
production
d'énergies
renouvelables.
Je
vous
remercie
de
votre
réponse.
Monsieur
DRAPRON
:Merci,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Concernant
l'eau,
je
constate
avec
vous,
c'est
vrai
qu'il
y
avait
des
engagements
qui
ont
été
pris,
mais
vous
savez
que
dans
l'objet
de
nos
débats
sur
la
problématique
des
captations
d'eau
par
l'agriculture,
c'était
le
sujet
dont
vous
voulez
parler,
on
a
été
aussi
très
attentifs
et
je
m'en
suis
fait
aussi
le
témoin
auprès
du
Département
pour
dire
qu'il
fallait
faire
attention
à ne
pas
capter
autant
d'eau
que
prévu
et
qu'il
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18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
était
de
bon
ton,
mais
je
crois
que
la
Chambre
d'agriculture
s'en
était
déjà
elle-
même
émue,
de
revoir
les
quantités
qui
avaient
été
prescrites,
parce
qu'on
est
tous
d'accord
que
c'était
absolument...
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:200%
des
possibilités,
c'est
impossible.
Même
si
on
n'est
pas
très
doué
en
arithmétique,
ce
n'est
pas
possible.
Monsieur
DRAPRON
:Je
suis
complètement
d'accord
avec
vous.
Concernant
l'eau
potable,
nous
avons
la
chance
d'avoir
une
source.
Nous
y avons
travaillé...
Vous
le
savez,
nous
ne
pouvions
pas
avoir
de
régie
municipale.
La
loi
nous
y
contraint
puisque
nous
n'avons
plus
la
compétence
pour
gérer
en
direct
une
régie.
Il n'empêche
que
s'agissant
de
Saintes
et
du
fait
que
la
source
nous
appartient
et
que
nous
avons
choisi
que
cette
source
reste
municipale,
la
facilité,
c'était
de
la
passer
au
syndicat
départemental.
Mais
nous
avons
fait
le
choix
que
cette
source
qui
est
saintaise
reste
saintaise
et
c'est
ce
qui
nous
a
permis,
lors
des
négociations
pour
la
délégation
de
service
public,
parce
que
nous
en
sommes
là,
de
pouvoir
obtenir
pour
les
Saintaises
et
les
Saintais,
évidemment
le
prix
le
moins
cher.
Mais
ce
n'est
pas
tout
:
c'est
aussi
mettre
en
place
des
systèmes
vertueux
pour
limiter
les
pertes
d'eau.
On
va
avoir
des
systèmes
qui
vont
être
mis
en
place
pour
limiter
les
fuites
d'eau,
pour
qu'on
puisse
traiter
au
plus
vite
les
fuites
qui
seraient
constatées
sur
le
réseau,
parce
que
cette
eau
que
l’on
perd,
il
faut
être
meilleur
qu'aujourd'hui,
même
si
nos
chiffres
par
rapport
aux
recommandations
nationales
sont
bons
sur
les
niveaux
de
perte
d'eau,
parce
que
c'est
acté
dans
la
loi
qu'on
perd
des
quantités
d'eau
parce
que
les
réseaux
ne
sont
pas
bons.
On
l'a
souvent
évoqué
ici,
c'est
50
ans
de
retard
sur
l'entretien
des
réseaux
de
canalisations.
Ce
retard
se
fait
au
fur
et
à
mesure,
mais
on
en
est
encore
loin;
mais
nous
avons
choisi,
avec
le
futur
délégataire,
de
mettre
en
place
des
choses
qui
permettent
d'être
le
plus
réactif
possible
pour
éviter
des
pertes
d’eau.
S'agissant
des
économies
d'énergie,
nous
avons
mis
plusieurs
choses
en
place.
La
première,
c'était
la
plus
simple,
c'était
de
faire
en
sorte
que
les
véhicules
que
nous
renouvelions
avec
la
mairie
soient
le
plus
possible
des
véhicules
électriques
où
au
moins
hybrides.
Pour
limiter
les
choses,
on
a
mis
en
place
une
grande
politique
d'isolation
des
bâtiments
parce
que
nous
avons
des
passoires
thermiques.
Donc
les
meilleures
économies,
c'est
déjà
de
ne
pas
faire
trop
de
dépenses.
Tout
cela
est
en
cours.
Nous
avons
fait
déjà
quelques
demandes
au
niveau
du
fonds
vert
du
gouvernement.
Il
s'agit
surtout
d'isoler
toutes
nos
écoles
qui
sont
elles
aussi
de
sacrées
passoires.
Nous
allons
mettre
en
place
le
plus
possible
de
chaufferie
biomasse.
Nous
avons
un
projet
avec
la
SEMIS
de
pouvoir
mettre
en
place
sur
le
réseau
existant
de
Boiffiers-Bellevue
une
chaufferie
biomasse.
L'étude
est
partie
avec
l'ADEME
pour
que
plutôt
que
d'avoir
du
gaz
qui
chauffe
notre
quartier
prioritaire,
demain
ça
puisse
être
des
biomasses.
Evidemment,
immédiatement,
les
résultats,
je
vous
l'accorde,
sont
modestes,
mais
ces
résultats
sont
dans
le
long
terme
et
on
met
en
place
les
choses
au
fur
et
à
mesure
pour
avoir
les
choses
qui
se
mettent
en
place.
Hier
soir
encore
avec
l'Agglomération
et
la
Conférence
des
maires,
on
a
discuté
des
grappes
photovoltaïques
parce
que
nous
nous
sommes
inscrits
au
niveau
de
l'Agglomération
dans
la
mise
en
place
de
grappes
photovoltaïques
sur
le
territoire.
Évidemment,
on
est
sur
des
schémas
complets
avec
l'Etat
qui
va
bientôt
nous
contraindre
à
devoir
identifier
sur
nos
territoires,
dans
notre
urbanisme,
des
terrains
qui
soient
favorisés
pour
mettre
en
place
soit
de
l'éolien,
soit
du
photovoltaïque,
soit
de
la
géothermie.
Nous
avons
lancé
avec
l'Agglomération
une
étude
pour
voir
quels
seraient
les
endroits
sur
l'agglomération
complète
où
la
géothermie
serait
la
meilleure,
parce
qu'on
s'imagine
qu'ayant
des
eaux
chaudes
à
Saint-Jean-d’Angély,
à
Jonzac,
à
Rochefort,
à
un
moment
donné,
elle
passe
10 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ie :
peut-être
par
Saintes.
Mais
pour
ça,
il
nous
faut
faire
des
études
et
ces
études
SEINE
sont
lancées.
On
a lancé
tout
ce
qu'il
fallait
pour
que
dans
un
temps...
Je
n'ai
mm
pas
de
certitude
sur
le
délai
de
l'exécution,
mais
en
tout
cas,
on
s'est
donné
toutes
les
chances
possibles,
aussi
bien
la
Ville
qu'à
l'Agglomération,
pour
déterminer,
sur
notre
territoire,
des
endroits
où
tout
cela
serait
possible.
On
fait
aussi
avec
les
entreprises
qui
nous
le
demandent
les
études
les
plus
possibles
pour
que
l'on
puisse
faire
par
exemple
du
photovoltaïque
sur
des
parkings
ou
ces
choses-là.
Madame
TOUSSAINT
: Je
peux
compléter,
Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
en
prie.
Madame
TOUSSAINT
:Concernant
l'eau,
depuis
l'été
dernier,
nous
nous
servons
de
l'eau
de
piscine
pour
nettoyer
les
marchés
et
les
rues.
On
capte
également
l'eau
du
Golf
en
période
d'interdiction
d'arrosage
pour
pouvoir
sauver
les
arbres
nouvellement
plantés.
Nous
avons
revu
le
fleurissement.
Il
y
a
beaucoup
moins
de
fleurs,
nous
allons
plus
passer
sur
des
fleurs
résistantes
et
robustes.
Le
geste
du
jardinier
n'est
plus
un
geste
du
jardinier
horticole,
mais
un
geste
de
jardinier
paysagiste.
C'est
pour
ça
qu'il
y
a
eu
un
projet
de
service
sur
les
serres.
C'est
pour
ça
qu'il
y
a eu
un
projet
de
service
au
niveau
du
cadre
de
vie
également
concernant
la
propreté,
pour
que
les
tournées
soient
revues,
pour
limiter
les
trajets,
pour
lutter
contre
les
gaz
à
effet
de
serre
avec
les
véhicules.
Pour
le
climat,
nous
avons
baissé
la
température
dans
les
locaux
de
la
mairie
cet
hiver.
Nous
mettons
aussi
des
mousseurs
au
niveau
de
la
robinetterie,
ce
qui
n'était
pas
en
place.
Ça
paraît
être
un
geste
tout
bête,
mais
comme
chaque
goutte
compte,
chaque
geste
compte,
aussi
simple
soit-il,
il
a
un
sens
et
il
a
une
cohérence
dans
un
schéma
global. Monsieur
TERRIEN
: Et
sur
l'éclairage,
nous
avons
réduit
les
amplitudes
d'éclairage
dans
l’espace
public,
ce
qui
participe
beaucoup
aussi
à
des
économies
d'énergie.
On
sait
que
ce
n'est
pas
toujours
apprécié,
mais
néanmoins,
ce
n’est
quand
même
pas
négligeable,
l'économie
qui
est
faite
à
ce
niveau-là.
Donc
ça
aussi,
ça
intervient
dans
ce
sens.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
voulais
poser
une
question
sur
la
renaturation.
Vous
avez
évoqué,
Monsieur
le
Maire,
le
fait
que
vous
travaillez
sur
la
renaturation.
J'ai
été
alertée
par
une
association
des
Amis
des
vergers
à
côté
de
l'Abbaye,
qui
me
signale
qu'il
y
avait
une
partie
de
verger
dans
une
zone
inondable
qui
est
donc
déjà
naturelle
et
qui
va
être
construite.
Vous
avez
autorisé
à
construire
un
bâtiment
pour
personnes
âgées,
un
bâtiment
solidaire
qui,
dans
son
principe,
est
tout
à fait
louable.
L'ennui,
c'est
qu'il
est
donc
dans
une
zone
inondable.
Comment
les
secours,
les
pompiers,
les
ambulances
pourront-ils
y
accéder
si
cet
établissement
est
inondé
?
Monsieur
DRAPRON
:Je
vois
très
bien
l'endroit
dont
vous
parlez,
parce
qu'en
plus,
je
suis
riverain
de
cet
endroit-là.
J'ai
autorisé
la
construction
parce
que
je
n'avais
pas
l'autorisation
de
faire
le
contraire.
Je
n'avais
pas
les
moyens
de
l'interdire
puisque
le
plan
local
d'urbanisme
prévoyait
cette
capacité.
Jai
demandé
une
étude
poussée
sur
les
inondations.
Il
se
trouve
que
l'endroit
n'est
pas
inondable.
11
y
a
un
fil
d'eau,
peut-être,
mais
il
n'y
a
pas
d'inondation.
Et
rassurez-vous
pour
les
secours,
il
n'y
a
pas
plus
de
problèmes
qu'ailleurs
où
les
rues
sont
inondées.
Ce
n'est
pas
un
souci.
Mais
moi,
j'ai
alerté
de
la
même
façon
que
vous
parce
que
je
ne
trouvais
pas
ce
projet
extrêmement
bien
placé
pour
tout
vous
dire.
J'ai
reçu
des
riverains
auxquels
j'ai
dit
très
clairement
les
choses
et
très
sincèrement:
c'est
que
même
si
par
effet
de
manches
politiciennes,
ou
tout
ce
que
vous
voulez,
je
refusais
le
permis
de
construire,
et
que
je
ne
signe
pas,
le
Préfet
signera
le
permis
de
construire
parce
que
le
plan
local
d'urbanisme
de
Saintes
autorise
cette
construction.
Donc
de
toute
façon,
force
est
à
la
loi,
je
ne
pouvais
pas
m'opposer
11 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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L
O
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lil
=
à
cette
construction.
Je
me
suis
exprimé
auprès
du
promoteur.
Mais
la
Saintes
problématique,
quand
on
en
revient
à la
problématique
des
Maires,
c'est
aussi
mm
Ça.
C'est
d'avoir
des
propriétaires
qui
vendent
des
terrains
à
des
promoteurs
qui
s'installent
sur
ces
terrains
et
auxquels
vous
ne
pouvez
pas
vous
opposer.
Et
malheureusement,
je
n'ai
pas
pu
m'opposer
à ce
projet.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
comprends
bien,
mais
il
y
a
quand
même
un
projet
au
niveau
de
la
CDA
de
Plan
Énergie
Climat
qui
explique
que
la
loi
ZAN
qui
interdit
l'artificialisation
nouvelle
de
territoires.
Là,
c'est
une
artificialisation
importante
sans
récupération
ailleurs
d'une
renaturation
de
la
surface
équivalente
et
une
imperméabilisation
des
sols
dans
une
zone
qui
n'est
pas
inondable
tous
les
ans,
vous
avez
raison,
mais
qui
est
quand
même
dans
une
zone
à
risque
qui
est
inondable
plusieurs
fois
par
dizaine
d'années.
Ça
va
poser
un
problème,
les
personnes
âgées
ne
pourront
plus
sortir
de
chez
elles
pour
aller
faire
leurs
courses.
Et
surtout,
si
elles
peuvent
sortir
de
chez
elles,
il faudra
qu'elles
marchent
sur
des
madriers.
Alors,
c'est
vrai
que
vous
avez
raison,
les
pompiers
prennent
toujours
des
barques,
ils
arrivent
toujours
à évacuer
les
gens,
mais
les
personnes
âgées
n'ont
pas
une
barque
sur
leur
balcon.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
ne
vous
dis
pas
que
vous
avez
tort
sur
ce
projet.
Je
partage
votre
inquiétude,
sauf
que
malgré
le
ZAN,
malgré
tout
ce
que
vous
voulez...
J'ai
donné
mission
à Joël
TERRIEN
et
aux
services
de
regarder
toutes
ces
problématiques
qui
pourraient
nous
être
opposées
plus
tard,
puisqu'on
va
profiter
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
qui
est
en
cours
pour
essayer
de
balayer
toutes
ces
petites
problématiques,
sachant,
je
vous
le
rappelle,
que
dans
les
consignes
gouvernementales,
c'est
la
densification.
Demain,
on
va
nous
demander
de
densifier.
Alors
ce
qu'on
fait
pour
préserver
tout
ça,
c'est
ce
qu'on
a
fait
encore
dernièrement
sur
Magezy,
c'est
qu'on
acquiert
des
terres
que
nous,
on
décide
de
renaturer.
La
commune
étant
propriétaire
de
certains
corridors
qui
pourraient
être
classés
après
en
voie
constructible,
mais
nous,
nous
en
gardons
toute
la
propriété
pour
justement
faire
des
corridors
écologiques
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la
ville.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Vous
avez
raison,
mais
la
loi
zéro
artificialisation
nette,
ça
veut
dire
qu'il
ne
faut
pas
imperméabiliser
des
sols
nouveaux.
Ça
veut
dire
qu'il
faut
construire
en
hauteur
sur
les
sols
qui
sont
déjà
imperméabilisés.
Monsieur
DRAPRON
: La
ZAN
n'est
pas
encore
opposable.
Monsieur
TERRIEN
:C'est
à 2050
la
zéro
artificialisation
nette.
Donc
on
y va
progressivement.
Ce
n'est
pas
pour
tout
de
suite.
Effectivement,
s'il
fallait
tout
de
suite
procéder
à
zéro
artificialisation
nette,
ce
serait
peut-être
un
peu
compliqué
vu
tous
les
projets
qui
sont
dans
les
tuyaux.
Par
rapport
à
ce
projet-là,
je
voudrais
dire
qu'il
y
a
eu
un
recours
devant
la
Sous-
préfecture
et
il y
a
eu
une
fin
de
non-recevoir.
La
Sous-préfecture
a
répondu
qu'elle
ne
pouvait
pas
aller
contre
ce
projet
parce
qu'il
était
conforme
dans
les
règles
de
construction
et
du
PLUI.
Aujourd'hui,
il
y
a
maintenant
un
ou
deux
recours
de
riverains
devant
le
tribunal.
On
attend
la
suite.
Si
effectivement
il
s'avère
que
les
recours
devant
le
tribunal
apportent
une
opposition
concrète,
on
pourra
agir.
Mais
pour
le
moment,
et
Monsieur
le
Maire
l'a
expliqué,
il y
a
un
plan
de
sécurité
incendie
et
autres
qui
a été
fait,
très
détaillé.
On
a vraiment
poussé
la
chose
jusqu'au
bout.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
d'autres
moyens
que
de
laisser
avancer
le
projet.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
rappelle
que
le
premier
responsable
de
tout
ça,
c’est
le
vendeur.
C'est
le
vendeur
qui
vend
au
promoteur.
Donc
le
premier
responsable
de
tout
ça,
c'est
le
vendeur.
Monsieur
CATROU
:Merci
Monsieur
le
Maire.
Vous
avez
déjà
en
partie
répondu
à
la
question
que
je
voulais
poser
mais
je
voudrais
revenir
sur
le
solaire.
En
partant
de
la
constatation
que
l'on
voit
des
parkings
de
supermarchés
se
couvrir
d’ombrières
beaucoup
plus
vite
que
les
espaces
publics
ou
les
bâtiments
communaux
ou
que
ceux
qui
dépendent
du
Conseil
départemental,
je 12 Envoyé
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18/07/2023
Reçu
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préfecture
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18/07/2023
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S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
= =
voulais
simplement
savoir
si
vous
l'avez
évoqué
en
parlant
éventuellement
que
Saintes
ça
pouvait
se
décanter
à l'échelle
de
la
CDA.
Quels
sont
les
délais
ou
quels
sont
mm
les
termes
raisonnables
où
l’on
peut
imaginer,
voir
arriver
du
solaire
pour
avoir
une
production
d'énergie
renouvelable
rapide
?
Parce
qu'en
fait,
ce
que
Madame
TOUSSAINT
disait
quand
les
militants
du
Pacte
vous
ont
rencontré,
c'est
qu'en
fait,
le
Pacte
est
déjà
quasiment
caduc
et
que
les
urgences
sont
telles
qu'il
faut
aller
plus
vite.
Alors
je
sais
bien
que
je
parais
insistant
parce
que
je
réclame
toujours
plus
de
vitesse,
mais
en
fait,
ce
n'est
pas
moi.
C'est
que
les
solutions,
il
ne
faut
pas
les
attendre
et
que
l'option
du
solaire,
comme
de
l'éolien
sont
quand
même
des
options
raisonnables
et
il
ne
me
paraît
peut-être
pas
facile
à comprendre
que
ce
soit
aussi
lent
à se
décanter.
Monsieur
DRAPON
:Mais
je
crois
que
vous
pouvez
nous
faire
grâce
qu'on
va
vite
parce
qu'on
a
été
bien
au-delà
du
Pacte
de
la
transition
que
nous
avons
signé.
Donc,
c'est
un
certain
nombre
de
mesures.
Je
rappelle
que
28
sur
32
sont
réalisées
ou
en
cours
de
réalisation,
ce
qui
est
plutôt
honorable,
voire
très
honorable
par
rapport
aux
autres
communes.
Et
aussi,
on
est
allé
plus
loin.
On
a
mis
en
place
d'autres
choses
comme
la
gestion
de
l'eau.
Toutes
ces
choses-là
sont
mises
en
place.
Concernant
l'éolien,
nous
avons
travaillé
à
hauteur
de
l'Agglomération
parce
que
c'est
un
peu
plus
là
qu'il
faut
aller.
Nous
avons
choisi
de
travailler
avec
Enercoop,
qui
n'est
pas
une
multinationale
qui
voudrait
faire
du
dumping
et
tout
de
suite
recouvrir
nos
terres
partout.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
plutôt
dans
une
dynamique
recherchée.
On
a
quatre
projets
en
cours
de
photovoltaïques
au
sol.
On
aimerait
faire
un
peu
d’ombrières
photovoltaïques
par
exemple
sur
ce
parking-là.
Vous
savez
que
nous
avons
une
architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
nous
dirait
très
vite
que
ce
n'est
pas
possible.
Il y
a des
endroits
où
c'est
possible
et
d’autres
où
ça
ne
l'est
pas.
Partout
où
ce
sera
possible,
nous
le
ferons
parce
que
notre
volonté
est
là.
Et
moi,
je
partage
votre
analyse,
ce
pacte
est
déjà
caduc.
Le
Ministre
de
la
Transition
écologique
nous
a
expliqué
qu'en
2100,
ce
n'est
pas
2,5
c'est
4
degrés
d'augmentation.
Donc
il
faut
aller
vite.
C'est
pour
ça
qu'on
s'est
très
vite
penché
sur
le
Fonds
vert,
parce
que
tant
qu'à
faire,
puisqu'on
veut
nous
aider,
allons-y.
Donc,
on
a déjà
des
projets
qui
sont
lancés
sur
le
Fonds
vert
pour
faire
des
économies
d'énergie.
Nous
avons
déjà
regardé
le
nouveau
«
Plan
marche
» que
vient
d'annoncer
le
gouvernement.
On
a,
dans
notre
sphère,
une
cellule
à
l'intérieur
de
la
Direction
générale
qui
est
chargée
de
regarder
tout
ce
qui
est
captable
pour
notre
ville
dans
tout
ce
qui
sort.
C'est
une
veille
d'alerte
sur
tous
les
appels
à projets,
qu'ils
soient
départementaux,
régionaux,
nationaux,
sur
lesquels
on
peut
s'inscrire
pour
être
meilleur.
On
a
une
cellule
qui
travaille
au
quotidien
aux
côtés
du
DGS
pour
nous
permettre
d'aller
plus
vite.
Je
vous
rappelle
quand
même
que
l'année
dernière,
on
a
mis
9,6
millions
d'investissements
sur
la
ville.
On
était
allés
chercher
3,7
millions
de
subventions.
Tout
ça
permet
d'aller
plus
vite
et
on
part
d'un
constat
—
pardon
d'insister
—
mais
les
bâtiments
n'étaient
pas
dans
un
bel
état
et
il
faut
commencer
avant
de
vouloir
faire
plus,
par
déjà
réparer
ce
qui
n'est
pas
fait
:le
plan
toiture,
le
plan
isolation,
toutes
ces
choses-là
qui
sont
mises
en
en
place
sont
déjà
importantes.
Mais
vous
avez
raison,
il faut
aller
plus
vite
et
c'est
pour
ça
que
Charlotte
et
ses
services
sont
pour
nous
transversaux.
À
chaque
fois
que
l'on
met
en
place
un
projet
sur
la
ville,
ça
passe
sous
le
couperet
de
la
transition
écologique.
C'est
le
cas
du
dojo.
Le
dojo
a
été
vu
par
la
transition
écologique
pour
qu'il
s'intègre
le
mieux
possible
sur
son
territoire
avec
des
matériaux
les
plus
vertueux
possible. Evidemment,
il y
aura
du
photovoltaïque.
Évidemment,
il y
aura
tout
ce
qu'on
peut
faire
dans
le
mieux
au
moment
où
on
peut
faire
des
choses.
Notre
problématique
est
toujours
la
même,
elle
est
comptable.
On
souhaite
que
les
uns
et
les
autres
nous
aident
le
maximum
pour
aller
le
plus
vite
possible.
13 Envoyé
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18/07/2023
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en
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18/07/2023
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S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
me =
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Je
voulais
en
profiter
ce
soir
—
parce
que
je
vois
SEINE
que
tout
le
monde
est
assez
aligné
sur
l'urgence
et
le
fait
d'aller
vite
—
pour
mme
vous
demander
de
nous
aider
à tenir
cette
position
et
d'être
les
ambassadeurs
aussi
auprès
des
citoyens,
parce
qu'il
y
a
la
question
comptable,
mais
il y
a
aussi
la
question
de
l'acceptabilité
d'un
certain
nombre
de
choses
auprès
des
Saintais.
Quand
on
voit
que
le
seul
fait
de
suggérer,
parce
qu'il
n'y
avait
aucune
obligation
par
exemple
de
ne
pas
tondre
son
jardin
pendant
le
mois
de
mai,
a
pu
susciter
de
l'émoi
chez
une
partie
de
nos
concitoyens,
ça
veut
dire
qu'il
y
a
encore
un
gros
travail,
et
c'était
aussi
l'objet
et
le
souhait
de
Charlotte
à
travers
cette
délibération,
de
sensibiliser
chacun
à
la
responsabilité
qu'on
a
tous.
Donc,
on
compte
sur
vous.
C'est
un
plaisir
de
voir
que
vous
êtes
à
nos
côtés
sur
cette
ligne-là,
et
on
compte
sur
vous
pour
aussi
porter
cela
auprès
de
chacun
lorsqu'il
y
a
des
décisions
qui
sont
parfois
plus
difficiles
à
faire
comprendre
ou
qui
ne
rejoignent
pas
le
niveau
d'acceptabilité
le
plus
partagé.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
voudrais
intervenir
sur
deux
sujets.
Le
premier,
c'est
juste
une
inquiétude
qui
m'était
apparue
d'emblée
sur
l'éclairage
que
l'on
évoquait
tout
à
l'heure
par
rapport
à
Monsieur
TERRIEN.
Est-ce
que
par
rapport
à
la
sécurité,
cela
ne
pose
quand
même
pas
de
problème
? C'est
vraiment
une
inquiétude
que
j'ai
là-dessus.
Monsieur
DRAPRON
: Absolument
pas.
Madame
TOUSSAINT
:
Non,
pas
du
tout.
Justement,
dans
le
Pacte
pour
la
transition,
il
y
a
tout
un
article.
Dans
le
recueil
d'expériences,
Grenoble
est
cité,
parce
que
ça
fait
un
moment
qu'ils
ont
mis
en
place
la
réduction
de
l'éclairage.
Il n'y
a
pas
plus
de
vandalisme.
Monsieur
MAUDOUX
:Je
pensais
surtout
à des
agressions
le
soir.
Madame
TOUSSAINT
:
Non,
il
n'y
a
pas
plus
de
vandalisme
ni
d'agression,
parce
que
par
exemple,
pour
du
vandalisme,
il
faut
que
le
voleur,
le
malfrat
puisse
voir.
Du
coup,
il
va
lui-
même
s'éclairer
et,
dans
l'obscurité,
la
lumière
pourrait
justement
attirer
l'œil.
Et
du
coup,
on
pourrait
voir
qu'il
se
passe
quelque
chose
d'anormal
dans
cet
endroit
parce
qu'il
y
a
de
la
lumière.
C'est
aussi
simple
que
ça.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
factuellement,
par
rapport
à tous
ceux
qui
l'ont
mis
en
place,
il n'y
a
pas
plus
d'insécurité.
Vous
pensez
bien
qu'il
y a
des
villes,
ça
fait
dix
ans
qu'ils
l'ont
mis
en
place.
Si
on
avait
eu
des
problématiques,
le
gouvernement
aurait
dit
à
tout
le
monde
de
retourner
en
arrière
et
de
ne
pas
le
faire.
Donc,
rassurez-vous.
Et
il
ne
faut
pas
se
mentir,
c'est
aussi
facteur
d'économies,
donc
de
subsides
pour
faire
autre
chose.
Monsieur
MAUDOUX
:
Merci
pour
cet
éclairage
si
je
peux
me
permettre
ce
jeu
de
mots.
Mon
deuxième
sujet,
c'était
sur
le
photovoltaïque
qu'a
évoqué
Monsieur
CATROU.
Il
m'a
précédé.
I
me
semble
qu'à
l'Agglomération
qu'il
y avait
un
engagement
de
grappes
simplement.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
ça,
des
grappes
d’un
hectare.
Monsieur
MAUDOUX
:
C'est-à-dire
que
vous
avez
évoqué
quatre
projets.
Ce
sont
quatre
petits
projets.
C'est
le
sens
de
ma
question.
Est-ce
que
ça
ne
manque
pas
un
peu
d'ambition
?
Ça
ne
veut
pas
être
polémique,
mais
est-ce
que
vous
ne
pouvez
pas
revoir
rapidement
ou
à
l'avenir
?
Je
sais
qu'il
y
a des
projets
qui
ne
peuvent
pas
se
produire.
Il y
a des
porteurs
de
projets,
mais
on
leur
dit
non
parce
que
c'est
trop
grand.
Monsieur
DRAPRON
: I!
faut
faire
attention
à
tout.
Je
suis
assez
réfractaire
à
des
grands
projets
qui
enlèvent
de
la
terre
agraire,
parce
que
la
vérité
est
là.
C'est
que
quand
vous
faites
des
projets
de
15-20-30
hectares
sur
la
terre,
en
dessous,
vous
n'y
faites
plus
rien.
Il
faut
faire
attention
à
ça.
La
SAFER,
qui
est
l'organisme
agricole
qui
gère
toutes
ces
problématiques-là,
est
très
attentive
à
tout
ça.
Donc
nous,
on
a
fait
le
choix
avec
l'Agglomération,
avec
Fabrice
BARUSSEAU
de
se
dire
pourquoi
ne
pas
déjà
utiliser
ce
qui
n'est
pas
utilisable
par
l'agriculture.
Un
exemple
:
Sur
Saintes,
le
projet
de
grappes
photovoltaïques
c'est
à
l’éco-site,
c'est-à-dire
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préfecture
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18/07/2023
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en
préfecture
le
18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
is Saintes
l'endroit
où
nos
camions
de
poubelle
sont
stockés.
On
a
toute
une
partie
de
terre
qui
ne
sera
jamais
occupée
par
autre
chose
que
rien,
sur
laquelle
nous
allons
pouvoir
mettre
rapidement
du
photovoltaïque.
Un
projet
au
Douhet,
une
ancienne
décharge.
Vous
voyez,
on
essaye
à
notre
niveau.
Vous
avez
raison,
c'est
facile,
on
a
des
promoteurs
qui
sont
prêts
à
vous
faire
100
hectares.
Et
pour
l'Agglomération,
c'est
bon
:
100
hectares
avec
l’IFER,
la
redevance,
ça
pourrait
être
très
intéressant.
Sauf
que
100
hectares,
pour
l'instant,
on
n'a
pas
identifié
de
terre
pour
ça,
parce
qu'on
a besoin
de
cette
terre
pour
y faire
autre
chose.
Par
contre,
vous
voyez,
à Beillant,
il y
a
une
partie
sur
la
friche
SNCF
qui
ne
sert
à
rien.
Là
encore,
un
hectare
de
photovoltaïque.
On
est
sur
cette
recherche-là.
Peut-être
que
c'est
petit
bras,
je
l'accorde,
mais
on
est
plutôt
sur
cette
dynamique.
Recherchons
tout
ce
qui
n'est
pas
aujourd'hui
utilisable
pour
autre
chose
que
pour
ça
et
allons-y.
Et
attention
aussi,
pour
que
le
projet
soit
viable
et
rapidement
mis
en
place,
il
faut
qu'il
soit
à
proximité
du
réseau.
Sinon,
d'un
terme
écologique,
quand
il faut
faire
venir
des
câbles
électriques
d'une
grosse
dimension
au
fin
fond
de
la
campagne,
ce
n’est
franchement
pas
terrible.
Donc
nous,
on
est
sur
cette
dynamique-là.
Après,
par
contre,
on
n'empêchera
pas
des
porteurs
de
projets
privés
s'il
y
en
avait
pour
en
faire,
à
condition
que
la
SAFER
soit
d'accord,
que
les
Maires
soient
d'accord,
parce
que
j'ai
insisté
sur
un
fait,
aussi
bien
pour
le
photovoltaïque,
l'éolien
ou
autre
chose,
que
l'Agglo
ne
soutiendrait
le
projet,
qu'à
la
condition
que
le
Maire
de
la
commune
soit
d'accord.
Si
le
Maire
de
la
commune
n'est
pas
d'accord
sur
un
projet
sur
sa
commune,
l'Agglo
ne
soutient
pas.
Madame
TOUSSAINT
:
Est-ce
que
je
peux
compléter
par
rapport
au
photovoltaïque
?
On
s'est
beaucoup
posé
la
question
parce
que
les
toitures
sont
dans
un
état
un
peu
défectueux,
surtout
sur
les
bâtiments
scolaires.
En
fait,
on
pourrait
penser
que
c'est
une
bonne
idée
de
mettre
du
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
écoles.
Or,
le
moment
où
le
soleil
tape
le
plus
fort,
c'est
en
été
et
c'est
en
été
que
les
écoles
sont
fermées.
Du
coup,
on
s'était
dit
qu'on
pourrait
bénéficier
de
l'opportunité
de
ce
renouvellement
de
toiture
pour
mettre
du
photovoltaïque
mais
finalement,
non.
Il
s'avère
que
c'est
une
fausse
bonne
idée
parce
que
toute
cette
électricité
produite
l'été
n'aurait
pas
eu
de
bénéficiaires.
Donc
c'est
vraiment
très
compliqué
de
faire
les
bons
choix
et
ceux
qui
sont
aussi
pour
l'avenir,
parce
qu'il
y
a
une
grosse
incertitude
sur
l'avenir.
Et
même
parfois
sur
les
choix
qu'on
fait,
on
se
demande
si
dans
10
ou
20
ans,
ce
seront
les
bons
et
on
le
revoit
encore
sur
les
mesures
proposées
par
le
Pacte
pour
la
transition.
Ces
mesures
qui
étaient
urgentes
en
2020
sont
caduques
et
il y
en
a d'autres
encore.
Donc
les
choix
sont
vraiment
très
durs
à faire.
Ce
n'est
pas
facile. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
voudrais
aller
dans
votre
sens.
Donc,
je
pense
que
vous
serez
d'accord.
Je
trouve
qu'effectivement,
conserver
des
terres
agricoles,
c'est
une
bonne
idée,
surtout
si
l'on
veut
manger.
Ça
vient
du
bon
sens,
mais
c'est
du
bon
sens
partagé.
Par
contre,
j'ai
un
petit
élément
à ajouter
par
rapport
à
la
ZAN
et
la
ZAP.
C'est
vrai
qu'actuellement,
l'échéance
est
en
2050,
mais
si
on
s'y
prend
en
2049,
ce
sera
trop
tard.
C'est
pour
ça
que
c'est
bien
de
ne
pas
dénaturer
des
choses
qui
sont
naturées.
Monsieur
DRAPRON
:
Vous
avez
complètement
raison.
C'est
aussi
pour
ça
que
dans
la
prochaine
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
Grelauderie
redeviendra
de
façon
officielle
un
espace
naturel
parce
que
si
on
ne
le
fait
pas,
il y
a
déjà
des
projets.
On
a
également
identifié
d'autres
bois
que
nous
voulons
classer.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Mais
il
faut
absolument
conserver
toutes
les
zones
qui
sont
naturelles,
et
surtout
ne
pas
continuer
à
bétonner.
Là,
il y
a
énormément
de
zones
qui
sont
déjà
bétonnées
et
non
perméables.
On
peut
très
bien
construire
des
ombrières
et
des
logements
et
tout
ce
qu'on
veut
dessus,
puisque
c'est
déjà
étanche
à l'eau.
Toutes
les
villes
ont
en
moyenne
8 15 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
degrés
de
plus
de
chaleur
que
les
zones
végétales
autour.
Il
faut
surtout
SET
conserver
tous
les
jardins
et
même
les
petits.
Et
je
partage
entièrement
votre
mel
avis
:plusieurs
petits
jardins,
c'est
mieux
que
zéro
ou
un
grand
qui
est
trop
loin.
Monsieur
DRAPRON
:Vous
verrez
la
prochaine
modification
du
PLU,
vous
m'applaudirez
des
deux
mains
parce
que
nous
agrandissons
le
nombre
justement
de
de
terres
qui
ne
seront
plus
urbanisables. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
J’applaudirai,
vous
avez
raison,
c'est
une
bonne
idée.
Monsieur
TERRIEN
:Je
veux
bien
que
tout
de
suite,
on
décide
de
ne
plus
faire
de
nouvelles
zones
imperméabilisées,
mais
je
pense
qu'on
a
plusieurs
de
nos
concitoyens
qui
ont
aujourd'hui
des
terrains
qui
sont
constructibles,
qui
ont
une
certaine
valeur.
Si
demain
on
leur
dit
«vos
terrains
ne
valent
plus
rien
»,
je
pense
que
ça
va
être
compliqué.
C'est
pour
ça
que
l'échéance
est
progressive
et
que
nous
aurons
des
objectifs
à
atteindre,
et
ça
va
se
réduire
petit
à
petit
jusqu'en
2050.
Aujourd'hui,
déterminer
que
certains
fonciers
ne
seront
plus
constructibles
alors
qu'ils
ont
une
valeur
et
que
certains
comptent
sur
cette
valeur
et
la
preuve,
le
dossier
dont
vous
parliez
tout
à
l'heure,
si
ça
s'est
vendu
à
quelqu'un,
c'est
que
ça
avait
une
valeur,
que
c'est
attrayant
et
que
le
propriétaire
a
envie
de
bénéficier
de
la
valeur
de
son
bien.
On
ne
peut
pas
faire
ça
d'un
coup
d'un
seul.
Ce
n'est
pas
possible.
Il faut
qu'il
y
ait
une
progressivité.
C'est
ce
que
la
loi
a souhaïté.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
nous
y
travaillons.
Ecoutez,
merci
beaucoup
pour
la
teneur
de
ces
échanges.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
que
nous
en
avons
débattu.
Est-ce
que
quelqu'un
est
contre
le
fait
que
l'on
y
prenne
acte
ou
s'abstienne
? Merci.
2023
-
56.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
203
LOGEMENTS
- QUARTIER
BELLEVUE
2 —
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
Synthèse
:
La
SEMIS
dans
le
cadre
de
son
Plan
Stratégique
de
Patrimoine,
a
décidé
de
réhabiliter
plusieurs
programmes
immobiliers
sur
la
ville
de
Saintes.
Dans
le cas
présent,
il s’agit
de
la
réhabilitation
de
203
logements
du
programme
de
Saintes
— Bellevue
2.
Ces
constructions
sont
financées,
en
partie,
par
des
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
ILest,
donc,
demandé
à la Ville
de
se
porter
garant
desdits
emprunts.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2,
Vu
l’article
2305
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°146265
en
annexe
signé
entre
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
la
performance
énergétique,
de
l'état
d'entretien
et
de
l’embellissement
de
son
patrimoine,
souhaite
réhabiliter
203
logements
situé
sur
le
quartier
Bellevue
2
à
Saintes,
pour
un
montant
de
722
291
euros,
financé
par
un
emprunt
de
541
718
euros, Considérant
qu’il
est
demandé
à la
COMMUNE
DE
SAINTES
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
cinq
cent
quarante
et
un
mille
sept
cent
dix-huit
euros
(541
718,00
euros)
souscrit
par
la
SEMIS,
l'emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°146265
constitué
d’une
seule
ligne
de
prêt;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
541718,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
: ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
16 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T Saintes
=
Considérant
que
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS,
l'emprunteur
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS,
l’emprunteur,
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
11
mai
2023,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
d'accorder
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
cinq
cent
quarante
et
un
mille
sept
cent
dix-huit
euros
(541
718
euros)
souscrit
par
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°146265
constitué
d’un
seule
ligne
de
Prêt
;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
541
718,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
;
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement, -
Son
engagement
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
:23
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
5
(BARON
Thierry,
CALLAUD
Philippe,
DRAPRON
Bruno,
PARISI
Evelyne,
TERRIEN
Joël)
Monsieur
DRAPRON
:
Là,
c'est
beaucoup
moins
marrant.
On
va
parler
de
finances.
Monsieur
CALLAUD
:
Bonjour
à
tous.
Monsieur
le
Maire,
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
c'est
beaucoup
plus
terre
à
terre,
mais
quand
même.
Au
cours
de
ce
Conseil
municipal,
nous
évoquons
des
constructions
par
la
SEMIS,
mais
là,
nous
allons
parler
d'embellissement,
d'état
d'entretien
et
de
performance
énergétique
pour
être
dans
le
sujet.
Effectivement,
la
SEMIS
propose
de
travailler
sur
203
logements,
parce
que
la
SEMIS
construit,
mais
entretient.
Là,
ce
sont
203
logements
sur
le
quartier
Bellevue
2
à
Saintes
et
ça
coûte
722
291
euros
et
c'est
financé
notamment
par
un
emprunt
de
541
718
euros.
17 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ie =
Bien
entendu,
la
SEMIS
demande
régulièrement
la
garantie
à
hauteur
de
100%
SETAUEEA
pour
le
remboursement
par
la
Ville
de
Saintes.
C'est
la
décision
qui
vous
est
mm
soumise,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
On
peut
en
profiter,
s'il te
plaît,
Thierry
?
Monsieur
BARON
:
Bonsoir.
Je
voudrais
juste
apporter
une
petite
précision
par
rapport
à
cette
réhabilitation
de
203
logements
sur
Bellevue
2.
Ce
n'est
pas
Bellevue
2
qui
ne
s'appelle
pas
Bellevue
2,
c'est
que
c'est
une
deuxième
tranche
de
travaux.
C'est-à-dire
que
la
SEMIS
a
découpé
en
4
tranches
de
travaux.
C'est-à-dire
que
dans
tous
les
immeubles,
ils
remettent
des
chauffe-bains
à gaz
neufs.
Ils
vont
mettre
en
place
aussi
des
ventilations
dans
tous
les
logements
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
ventilation.
C'est
un
sacré
bénéfice
parce
qu'on
avait
des
problèmes
de
moisissures,
de
choses
comme
ça
dans
ces
bâtiments
et
avec
les
ventilations,
on
aura
moins
de
problèmes.
Et
puis
aussi,
c'était
l'installation
d'une
ligne
de
vie
sur
les
toits
des
immeubles
pour
que
les
gens
qui
viennent
réparer
puissent
avoir
quand
même
une
ligne
de
vie,
vous
savez
quelque
chose
pour
se
tenir
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
ligne
de
vie
sur
les
toitures.
En
gros,
il y
a
75
%
qui
sont
de
prêt
et
25
%
en
fonds
propres.
J'ai
pris
les
chiffres
quand
même
:pour
la
deuxième
tranche,
ça
représente
722
000
euros
;
pour
la
première
tranche,
il y
en
avait
pour
572
000
euros
;
et
les
3
et
4,
c'est
800
000
euros.
En
tout,
la
SEMIS
investit
donc
quand
même
2 094
000
euros
pour
604
logements.
C'est
pour
dire
que
la
SEMIS
continue
et
entretient
ces
bâtiments
par
rapport
à des
choses
que
l’on
entend
autour.
J'en
profite
pendant
que
j'ai
le
micro.
C'est
vrai
que
sur
la
ville
de
Saintes,
le
logement
devient
compliqué.
Le
logement
social,
c'est
très
compliqué.
On
voit
bien
que
l'on
a du
mal
à trouver
des
logements.
||
y
a
1 400
personnes
en
attente
sur
la
SEMIS
par
rapport
au
logement
social.
Ça
veut
dire
qu'il
y a
eu
un
déficit
de
construction
de
logements
sociaux
pendant
pas
mal
d'années.
On
se
propose
de
relancer
le
logement
social.
Là,
on
est
sur
306
logements
qui
vont
être
construits
dans
les
années
à
venir
et
en
tout
avec
le
privé,
ça
fait
à
peu
près
plus
de
800
logements
sociaux,
qui
vont
être
construits.
I
n'y
a
pas
longtemps,
on
a
eu
la
livraison
—
et
ça
rentre
dans
les
logements
sociaux
—
du
centre
d'hébergement
d'urgence
de
Tremplin
17
:
18
places.
On
a
la
rue
de
Provence
:
24
logements
sociaux.
Sur
Moreau
au
niveau
des
Boiffiers,
à
côté
de
la
gendarmerie,
ce
sont
donc
49
logements
sociaux
qui
vont
être
construits.
On
a
l'habitat
inclusif
de
l'association
Emmanuelle
Recouvrance
sur
le
quartier
de
Recouvrance.
On
va
donc
construire
11
logements
sociaux
qui
seront
pour
des
personnes
autistes
et
qui
sont
bien
sûr
majeures
et
autonomes.
C'est
quelque
chose
qui
est
très
attendu.
Il faut
savoir
qu'il
y a
beaucoup
de
parents
qui
nous
sollicitent.
Et
j'ai
même
quelqu'un
qui
m'a
appelé
de
Bordeaux,
qui
vient
de
déménager
sur
Saintes
pour
que
son
fils
puisse
bénéficier
d'un
logement
comme
celui-ci. Rue
de
l'Abattoir,
on
a
18
logements
qui
vont
se
construire.
Rue
Gambetta,
c'est
l'ex-cinéma
Olympia,
et
on
aura
donc
sur
l'Olympia
16
logements
qui
vont
se
faire.
Sur
le
chemin
des
Chails,
nous
avons
prévu
2
logements.
Sur
le
petit
Coudret,
nous
avons
prévu
56
logements.
Sur
le
foyer
Soleil
qui
va
être
réhabilité
entièrement,
on
avait
38
logements,
on
en
prévoit
50.
Sur
Le
Terroquet
qui
se
trouve
aux
Boiffiers,
on
a
prévu
100
logements.
Rue
des
Rochers,
au-dessus
du
bowling.
C'est
ce
terrain
qu’on
avait
préempté
parce
qu'il
y
avait
un
promoteur
qui
voulait
faire
trois
étages
derrière
le
bowling.
Donc,
on
a
évité
ça
en
préemptant
le
terrain.
Et
là,
on
a
donc
64
logements.
Et,
sur
le
site
Saint-Louis,
pour
l'instant,
on
prévoit
30
logements
sociaux.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
n'y
aura
que
30
logements
sociaux.
Voilà
un
petit
peu
par
rapport
au
logement
social
sur
Saintes.
18 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
me
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
la
publicité
de
la SEMIS,
cher
Thierry.
Ste
TA
|
Monsieur
BARON
:Ce
sont
des
réalisations
que
la
SEMIS
va
mettre
en
route
et
c'est
quand
même
pas
mal.
306
logements,
en
plus
de
la
rénovation.
Monsieur
DRAPRON
:Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Monsieur
CATROU
:Merci
à Thierry
BARON
pour
ces
précisions.
Vous
me
corrigerez,
Monsieur
le
Maire,
si
je
dis
quelque
chose
qui
ne
serait
pas
juste.
I|
me
semble
qu'au
niveau
de
la
CDA,
90%
(c’est
le
chiffre
que
j'ai
en
tête)
du
logement
social
est
à
Saintes.
Or,
là
encore,
l'actualité
nous
dit
que
l'urgence
de
logements
est
de
plus
en
plus
impérative.
Je
sais
qu'on
est
débordé
un
petit
peu
sur
la
CDA,
mais
vous
maîtrisez
bien
comme
il faut
les
choses.
Où
en
sont
les
Maires
des
communes
alentour,
dans
la
perspective
d'accueillir
du
logement
social
?
Monsieur
DRAPRON
:
Je
vais
laisser
Evelyne
préciser,
mais
juste
pour
vous
dire
qu'il
n'y
a
que
deux
communes
aujourd'hui
qui
sont
carencées
:Saintes
et
Chaniers.
Les
autres
communes
ne
sont
pas
liées
à la
problématique
du
logement
social,
mais
on
a
prévu
dans
OPAH
une
possibilité
d'un
nombre
de
logements
qui
soient
constructibles
dans
les
communes
de
l'Agglomération,
sachant
qu'elles
ne
compteront
pas
dans
l'exonération,
par
exemple
de
Chaniers,
du
nombre
de
logements
qui
ne
seraient
pas
construits.
C'est
une
petite
problématique
qui
nous
pose
problème.
Si
on
construit
sur
Chaniers
et
Saintes,
tout
va
bien
parce
que
les
villes
sont
carencées
et
donc
on
peut
compenser
la
carence.
Si
l'on
construit
50
logements
à
Vénérand,
ils
ne
rentreront
pas
dans
le
calcul
des
carences,
ce
qui
est
quand
même
embêtant.
On
est
obligé
de
prioriser
quand
même
sur
Saintes
et
Chaniers
les
constructions.
Mais
Evelyne,
tu
peux
préciser
quand
même
prévu
des
choses
pour
les
communes. Madame
PARISI
:Donc
oui,
je
ne
vais
rien
dire
plus
que
ce
que
Bruno
vient
de
dire.
Sauf
que
pour
les
communes
de
la
CDA,
il y
a
quand
même
de
la
rénovation
qui
se
fait
pour
les
logements
sociaux
:40
logements
sont
en
train
de
se
rénover
dans
toutes
les
communes
de
la
CDA.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
précise
qu'il
faut
l'accord
de
l'Etat,
de
la
DDTM
pour
pouvoir
avoir
la
validation
du
logement
social.
D'abord,
avant
de
faire
du
logement
social,
il
faut
demander
à
l'Etat
:les
programmes
dont
Thierry
vous
a fait
la
publicité
sont
tous
validés
par
l'Etat.
Si
demain
vous
dites
« je
vais
faire
550
logements
en
face
de
la
mairie
»,
si
l'Etat
vous
dit
non,
vous
ne
les
ferez
pas.
On
ne
vous
donne
pas
l'autorisation
pour
les
logements
sociaux,
vous
ne
l'avez
pas.
Sachant
que
c'est
quand
même
quelquefois
un
peu
cocasse
parce
qu'on
vous
dit
que
vous
en
manquez.
Et
il faut
quelquefois
se
battre
pour
avoir
les
autorisations.
Je
vous
garantis
que
nous
ne
sommes
pas
toujours
aimables.
Madame
PARISI
:
Il y
a déjà
des
logements
qui
sont
faits
par
la
SEMIS,
déjà
dans
les
communes.
Et
puis
il
faut
savoir
que
le
service
habitat
de
la
CDA
travaille
avec
les
maires,
des
adjoints,
des
conseillers
des
communes
pour
la
rénovation
des
logements
sociaux.
C'est
une
demande
aussi
des
maires.
Après,
il y
a
des
communes
où
il
n'y
a
pas
de
bâtiments
à
racheter,
il
n'y
a
pas
de
logement
possible.
Mais
il y
en
a 40
et
ça
continue.
Monsieur
CALLAUD
:
Je
voulais
dire
à
Rémy
CATROU
que
sa
réflexion
est
tout
à fait
pertinente
parce
que
certains
maires
demandent
à
ce
que
l'exigence
de
la
loi
SRU
s'applique
aux
Communautés
d'agglomérations.
Par
exemple,
la
CARA
:Royan
demande
que
l'exigence
de
la
loi
SRU
s'applique
sur
l'ensemble
de
la
communauté.
Et
ce
serait
beaucoup
mieux
équitable
plutôt
que
d'exiger
à Saintes
et
à
Chaniers
et
de
ne
rien
faire
dans
les
autres
qui
sont
éventuellement
tout
à fait
disposées
à le
faire.
19 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
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S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji
Monsieur
DRAPRON
:
Il
faut
préciser
que
d'après
la
loi,
il
manque
300
SITE
logements
à Chaniers.
Comment
voulez-vous
que
l'on
construise
300
logements
mm
à Chaniers
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Justement,
ma
question
portait
sur
ça.
Combien
de
logements
manquaient
à
Saintes
?
Quel
est
le
pourcentage
que
l'on
devrait
avoir
de
logements
sociaux
?
Est-ce
qu'il
faudrait
avoir
les
25%
de
la
loi
?
Si
oui,
dans
quel
délai
et
dans
quel
délai
seront
construits
ces
438
logements
?
D'après
ce
qu'a
dit
Monsieur
Baron,
il
y
a
quand
même
1 400
personnes
en
liste
d'attente.
Ils
ne
vont
pas
tous
rentrer
dans
les
438
logements.
Monsieur
DRAPRON
:Tout
ce
qu'il
vous
a
présenté,
c'est
parti,
tout
est
lancé.
Donc
ça
commence
par
des
phases
d'études
et
après
les
constructions,
on
a
posé
les
premières
pierres
pour
la
rue
de
Provence
et
les
autres
vont
s'enchaîner.
Très
simplement,
à
peine
nous
étions
élus
que
quasiment
la
semaine
d'après,
je
recevais
un
courrier
du
Préfet
qui
ne
me
félicitait
pas
spécialement,
mais
qui
me
disait
que
j'avais
306
logements
manquants
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU
et
qu'à
partir
de
bientôt,
immédiatement
quasiment,
l'exonération
tombait
parce
que
le
couperet
des
25%
tombait.
On
admettait
que
vous
soyez
entre
20
et
25%,
ce
n'était
pas
trop
grave
et,
là,
on
nous
a
expliqué
qu'à
partir
de
maintenant,
à
peine
arrivés,
vous
preniez
la
taxe
si
vous
ne
faisiez
pas
les
306
logements.
C'est
pour
ça
qu'on
s'est
engagé
très
vite
à
les
lancer
et
on
est
exonéré
parce
qu'ils
sont
sur
le
papier,
parce
qu'ils
sont
lancés.
Si
les
306
logements
qui
font
partie
des
438
ici
n'étaient
pas
lancés,
on
prendrait
la
pénalité.
Aujourd'hui,
nous
avons
voté
avec
l'Agglomération,
nous
avons
demandé
l'exonération
pour
Chaniers.
Sinon
Chaniers
va
prendre
une
pénalité.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Oui,
mais
dans
quel
délai
ils
seront
construits
ces
438
logements
? Est-ce
que
c'est
trois
ans,
cinq
ans
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
trois
ou
quatre
ans.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Et
deuxièmement,
est-ce
qu'il
y
a
1 000
autres
logements
qui
sont
prévus
?
Parce
qu'il
en
manque
1
400
?
Madame
PARISI:
Ce
que
je
voudrais
préciser,
Thierry
a
raison,
il
y
a
1400
et
quelques
demandes
de
logement.
Mais
ce
qu'il
faut
savoir
aussi,
il
fait
bon
vivre
à
Saintes.
Donc
je
peux
vous
dire
que
nous
avons
des
demandes
de
la
part
de
beaucoup
de
gens
de
l'extérieur,
de
Paris,
de
La
Rochelle
même,
qui
veulent
venir
à Saintes,
beaucoup
de
retraités.
Donc
ça
compte
dans
les
1 400.
Il y
a beaucoup
de
demandes
venant
de
l'extérieur,
il faut
en
tenir
compte
aussi.
Monsieur
DRAPRON
: Il
fait
bon
vivre
ici.
Peut-être
que
le
Maire
est
sympa,
on
ne
sait
pas.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Je
voudrais
juste
souligner
une
chose,
c'est
que
l'on
voit
bien
toute
la
difficulté
en
l'espace
de
deux
discussions
sur
deux
délibérations
:
comment
devoir
construire
1
400
logements
sans
artificialiser
?
En
deux
délibérations,
on
voit
toute
la
difficulté
qui
est
posée
à
notre
Conseil
municipal
au
quotidien.
C'est
toute
la
subtilité
des
choses.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Vous
avez
parfaitement
raison,
mais
il
y
a
des
bouquins
d'urbanistes
entiers
sur
le
sujet.
On
surélève
les
bâtiments
avec
des
constructions
en
bois
et
des
étages
supplémentaires.
Par
exemple,
sur
l'ancienne
maternité,
on
peut
faire
un
étage
entier
de
surélévation
en
bois.
Et
puis
il y
a
des
tas
de
friches
qui
seront
complètement
bétonnées,
déjà
sur
lesquelles
on
peut
construire.
Monsieur
DRAPRON
:On
y travaille.
Thierry
va
peut-être
préciser.
Monsieur
BARON
:Je
voudrais
juste
dire,
par
rapport
aux
chiffres
des
1 400
:on
dit
1 400
sur
Saintes,
mais
quand
on
regarde
un
petit
peu
sur
les
communes
autour,
si
on
prend
La
Rochelle
20 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
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L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
TRES
par
exemple,
c'est
9
000
personnes
en
attente.
On
a
tous
le
même
problème.
(RTE
c'est-à-dire
que
c'est
pratiquement
impossible
de
faire
1400
logements
comme
ça.
Mais
donc
400
et
quelques
logements
qui
sont
lancés
sur
trois
ou
quatre
ans,
c'est
énorme.
Sachant
qu'attention,
quand
on
fait
100,
ce
ne
sont
pas
100
logements
qu'on
met
ensemble.
C'est-à-dire
qu'on
va
faire
en
sorte
de
ne
pas
faire
de
ghettos.
Ils
l'ont
fait
sur
la
CARA.
C'est-à-dire
qu'à
la
CARA,
ils
ont
construit
des
quartiers
entiers
qu'avec
des
logements
sociaux.
Résultat
des
courses,
ce
sont
des
quartiers
où
ils
n'arrivent
plus
à
gérer.
Donc
on
modère,
c’est-à-dire
que,
sur
un
quartier,
on
va
mettre
20%
parce
qu'autrement,
c'est
difficilement
gérable.
Mais
comme
on
dit,
il y
a déjà
pas
mal
de
l'extérieur
quand
on
regarde.
Et
puis
si
déjà
on
arrive
à
répondre
à
400
personnes
de
plus,
ce
sera
déjà
pas
mal
sur
les
trois
ou
quatre
ans.
Peut-être
que
par
la
suite,
il faudra
en
faire
d’autres.
Monsieur
DRAPRON
: Et
puis
j'insiste
aussi
sur
le
fait
qu'il
y a
la
construction,
mais
la
rénovation,
parce
qu'à
Bellevue,
l'isolation
n'était
pas
top.
Donc
il
faut
aussi
faire
tous
les
travaux.
C'est
l'objet
de
cette
délibération
:
en
fait,
on
ne
construit
rien,
on
ne
fait
que
réparer.
Avec
le
privé
on
a
836
logements,
mais
surtout,
il
faut
aussi
réparer
l'existant.
Le
défi
de
la
SEMIS,
c'est
de
toujours
construire
tout
en
entretenant
son
parc.
Et
nous
avons
décidé,
avec
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMIS,
de
concentrer
toutes
les
constructions,
toutes
les
rénovations
sur
les
territoires
des
actionnaires.
C'est-à-dire
qu'on
n'ira
plus
sur
l'ensemble
du
Département.
On
se
concentre
sur
l'état
des
actionnaires.
Monsieur
EHLINGER
:
Bonsoir
tout
le
monde.
Je
voudrais
revenir
un
petit
peu
sur
le
problème
de
l'eau,
parce
que
c'est
un
élément
qui
échappe
un
petit
peu
là
à
nouveau
par
rapport
aux
constructions
et
qui
va
être
un
vrai
problème
d'avenir.
Vous
savez
que
moi,
je
suis
à
Eau
17.
Donc
j'ai
une
vision
un
peu
plus
globale
sur
tout
le
département.
La
ressource
en
eau
se
raréfie.
Elle
se
raréfie
tellement
que
va
se
poser
le
problème
très
rapidement
de
la
limitation
de
la
construction
en
Charente-Maritime
comme
dans
le
reste
de
la
France.
Et
ça,
c'est
un
truc
très
important
parce
que
d'un
côté,
il y
a
une
nécessité,
il y
a
une
poussée
immobilière
nécessaire
et
de
l'autre,
il
va
y
avoir
cette
réalité,
à
savoir
qu'on
ne
pourra
pas
construire
autant
de
logements
qu'on
voudrait
parce
que
la
ressource
en
eau
sera
trop
rare
pour
pouvoir
le
faire.
On
commence
à
le
voir
sur
la
côte
ici,
puisqu'effectivement
on
a
un
afflux.
En
tout
cas,
on
a
quand
même
un
certain
nombre
d'arrivées
de
néo-Charentais
qui
viennent
sur
la
côte
et
qui
du
coup,
occupent
des
logements
qui
n'étaient
pas
occupés
jusqu'à
présent
ou
de
façon
très
ponctuelle
l'été.
On
voit
à
cause
de
cela
une
charge
de
la
prise
en
eau
et
des
besoins
en
eau
qui
augmentent,
qui
s'étalent
sur
l'année.
Ce
constat-là,
on
a de
la
chance,
effectivement,
la
Charente-Maritime
n'est
pas
trop
impactée
par
un
manque
d'eau
pour
le
moment.
C'est
vrai
que
nos
sources
sont
bonnes
et
que
la
Charente
surtout
produit
beaucoup.
Il ne
faut
pas
oublier
que
beaucoup
d'eau
potable
consommée
actuellement
en
Charente-Maritime
provient
de
la
Charente
et
des
usines
de
Coulonges
et
de
Saint-Hippolyte.
Mais
à mon
avis,
il va
falloir
réfléchir
parce
que
ce
problème
de
la
construction
risque
d'être
limité
par
le
manque
d'eau
à
venir.
C'est
un
élément
qu'il
ne
faut
pas
négliger.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Pour
le
vote,
je
ne
l'ai
pas
précisé
au
départ,
mais
j'ai
le
pouvoir
de
Madame
CHABOREL.
Comme
je
n'ai
pas
pris
part
au
vote
à
la
première
délibération
parce
que
je
n'étais
pas
là,
elle,
elle
votait
comme
Monsieur
MAUDOUX
et
pour
les
autres
votes,
elle
va
voter
comme
moi.
Monsieur
DRAPRON
:D'accord.
Comme
la
loi
nous
simplifie
la
vie,
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMIS
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération.
Thierry
BARON,
Florence
BETIZEAU,
Philippe
CALLAUD,
moi-même
et
Evelyne
PARISI
et
Joël
TERRIEN
ne 21 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
me
prenons
pas
part
au
vote
de
cette
délibération,
que
je
mets
aux
voix.
Qui
est
SET
contre
son
adoption
? S'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
2023
— 57.
LE
PROTOCOLE
D’'ACCORD
RELATIF
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
SYNDICAL
Synthèse
:
Le
protocole
d'accord
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
a
pour
objectif
d’adapter
la
réglementation
en
vigueur
au
contexte
local.
Dans
le
cadre
de
la
négociation
avec
les
organisations
syndicales,
des
réunions
ont
été
organisées
afin
d'aboutir
à un
document
qui
a recueilli
un
accord.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'ordonnance
n° 2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
présent
protocole
prévoit
les
moyens
matériels
et
financiers
de
fonctionnement
(locaux
et
équipements)
ainsi
que
l’ensemble
des
règles
et dispositions
applicables
à l'exercice
du
droit syndical.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°85-397
du
3
avril
1985
modifié
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
85-552
du
22
mai
1985
modifié
relatif
à
l'attribution
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
congé
pour
formation
syndicale,
Vu
le
décret
n°
2014-1624
du
24
décembre
2014
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1626
du
29
novembre
2016
modifié
pris
en
application
de
l'article
61-1
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2017-1419
du
28
septembre
2017
relatif
aux
garanties
accordées
aux
agents
publics
exerçant
une
activité
syndicale,
Vu
l’arrêté
du
4
novembre
2014
relatif
aux
conditions
générales
d’utilisation
par
les
organisations
syndicales
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
dans
la
Fonction
Publique
de
l’État,
Vu
la
circulaire
du
20
janvier
2016
relative
à
l’exercice
du
droit
syndical
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale Considérant
que
la
Ville
reconnait
la
légitimité
aux
organisations
syndicales
à
représenter
et
à
défendre
les
intérêts
des
agents
à tous
les
niveaux,
Considérant
que
pour
permettre
au
mieux
le
dialogue
social
au
sein
de
la
Collectivité,
la
Ville
et
les
Syndicats
entendent
rappeler,
par
ce
protocole,
les
principales
conditions
d’exercice
et
de
gestion
du
droit
syndical
et d’en
acter
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
dans
un
protocole
les
principales
conditions
d’exercice
et
de
gestion
du
droit
syndical
au
sein
de
la Collectivité,
dans
le respect
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
mai
2023,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
11
mai
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
signer
le
protocole
d’accord
relatif
à l'exercice
du
droit
syndical
et aux
conventions
d'occupation
des
locaux
annexées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
22 Envoyé
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18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Pour
l'adoption
: 22
Contre
l'adoption
: 4
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier)
Abstention
: 2 (CATROU
Rémy
et
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
parler
de
ressources
humaines.
Madame
CHEMINADE
: Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Effectivement,
le
protocole
d'accord
relatif
à
l'exercice
du
droit
syndical.
Donc,
suite
aux
élections
professionnelles
qui
ont
eu
lieu
en
décembre
2022,
nous
avons
collaboré
avec
les
partenaires
sociaux
pour
établir
ce
protocole
de
droit
syndical,
pour
définir
les
règles
communes,
les
modalités
d'exercice
du
droit
syndical,
les
modalités
de
calcul
du
temps
syndical
et
l'ensemble
des
moyens
mis
à
disposition
pour
les
syndicats
par
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
chacun
des
partenaires
sociaux
qui
sont
la
CFDT,
la
CGT,
FO
et
SUD.
Nous
avons
travaillé
en
grande
collaboration
avec
les
partenaires
sociaux
pour
effectivement
travailler
sur
ces
protocoles,
ainsi
qu'avec
mon
collègue
Laurent
CHANTOURY,
que
je
tiens
à
remercier
également
ce
soir,
qui
a
participé
aux
différentes
réunions
pour
établir
ces
documents
de
travail
pour
les
agents
de
la
collectivité,
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Monsieur
MAUDOUX:
C'était
pour
vous
demander
s'il
y
a
un
accord
des
syndicats
sur
ce
protocole. Madame
CHEMINADE
: Principalement,
oui.
Je
crois
qu'il
y a
un
syndicat
qui
s'est
abstenu,
mais
il y a
un
accord
de
majorité.
Monsieur
MAUDOUX
: Vous
allez
dire
que
je
suis
polémique,
Monsieur
le
Maire,
mais
ce
ne
sont
pas
les
informations
que
je
détiens.
Monsieur
DRAPRON
: La
CGT
a voté
contre.
Monsieur
MAUDOUX:
La
CGT
a
voté
contre
et
FO
aussi,
semble-t-il.
Ce
sont
la
CGT
et
FO
qui
ont
voté
contre
et
la
CFDT,
me
semble-t-il,
le jour
du
vote,
avait
des
syndicalistes
qui
n'étaient
pas
les
titulaires.
C'étaient
des
remplaçants
qui
n'étaient
pas
forcément
au
courant
de
la
globalité
des
problématiques.
Pourquoi
les
syndicats
ont-ils
voté
contre
?
Voilà
la
question
que
je vous
pose.
Monsieur
DRAPRON
:
Pour
vous
répondre,
les
autres
étaient
peut-être
là
par
hasard,
mais
ils
sont
élus
quand
même.
Donc
quand
on
est
élu
d'un
syndicat,
quand
on
va
à
une
instance,
on
sait
ce
qu'on
va
y faire.
On
ne
découvre
pas
l'instance.
Sur
le vote
contre,
il faudra
leur
demander.
Monsieur
MAUDOUX
: Justement,
je
leur
ai
demandé.
Donc
ils
disent
—
je
vais
porter
la
parole
de
deux
syndicats
-
que
malheureusement,
de
temps
en
temps,
il
y
a
une
espèce
d'entrave
à
leur
activité
syndicale
par
rapport
aux
horaires,
par
rapport
à
leurs
possibilités
à
venir
aux
réunions.
Et
donc
ils
ont
l'impression
qu'il
n'y
a
pas
un
respect
complet
—
je
vais
être
sympa
—
des
représentants
du
personnel.
Donc
ce
qu'ils
demandent,
ceux
que
j'ai
reçus,
je
n'ai
pas
dit
que
je voulais
être
polémique,
c'est
que
vous
puissiez
aménager
les journées
de
travail
des
délégués
pour
qu'ils
puissent
assister
et
faire
un
travail
correct
de
droit
syndical
qui
est
inclus
dans
la
loi.
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
nous
avons
appliqué
la
réglementation
et
nous
sommes
très
permissifs
puisqu'on
accorde
aux
suppléants
d'assister
aux
instances,
alors
que
la
plupart
des
collectivités,
il n'y
a
que
les
titulaires.
Donc,
les
titulaires
et
les
suppléants
peuvent
assister
23 Envoyé
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18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji
aux
instances.
Sous-entendu,
si
le
titulaire
a
des
contraintes
d'activité
et
qu'il
ne
Saintes
peut
pas
venir,
le
suppléant
peut
venir.
S
Par
ailleurs,
toutes
les
dates
d'instance,
que
ce
soit
CST
ou
F3SCT,
sont
anticipées
et
sont
planifiées
sur
toute
l'année
pour
justement
permettre
à ces
personnes
de
voir
avec
leur
encadrement
pour
pouvoir
venir
en
séance.
Ça
a
été
dit
sur
les
trois
et
plus
spécifiquement
sur
la
dernière
réunion
effectivement,
qui
a
tourné
autour
de
ce
sujet.
Nous
avons
apporté
des
solutions.
Monsieur
MAUDOUX
:Et
malgré
tout,
ils
ont
voté
contre.
Monsieur
DRAPRON
:Vous
savez,
on
nous
a
même
demandé
des
autorisations
d'absence
de
personnes
quand
ils
ne
travaillent
pas.
On
ne
peut
pas
demander
une
autorisation
d'absence
quand
on
ne
travaille
pas.
Donc,
nous
;on
s’est
borné
à 100%
dans
la
loi.
Madame
CHEMINADE
:Pour
assister
à
une
séance
qui
est
demandée
par
la
collectivité,
c'est-à-
dire
les
CST,
si
la
personne
est
sur
son
lieu
de
travail,
si
elle
a
un
travail
de
9
heures
à
17
heures,
on
permet
à
cette
personne,
on
lui
donne
une
autorisation
d'absence
de
son
activité
professionnelle
pour
venir
assister.
Monsieur
MAUDOUX
: C’est
dans
la
loi, c'est
normal.
Madame
CHEMINADE
:Mais
si
elle
est
en
position
ou
que
si
cette
personne
ne
travaille
pas,
elle
est
libre
de
venir
ou
pas
venir,
mais
elle
n'a
pas
d'autorisation
d'absence
puisqu'elle
n'est
pas
en
activité. Monsieur
MAUDOUX
: Je
comprends
votre
point
de
vue.
Madame
CHEMINADE
[01
:09
:10]
:Et
ces
personnes-là
voudraient
récupérer
du
temps
et
qu’on
les
mette
systématiquement
sur
une
position
d'activité
pour
qu'ils
puissent
récupérer
leur
temps. Monsieur
MAUDOUX
:
Je
vais
me
faire
porteur
d’une
demande.
Il
semblerait
qu'après
les
élections,
de
façon
traditionnelle,
Monsieur
MACHON
n'est
pas
là
ce
soir,
il
ne
pourra
pas
confirmer,
mais
que
le
Maire
reçoit
les
nouveaux
délégués
syndicaux.
Est-ce
que
vous
vous
engagez
à
les
recevoir
rapidement
?
Madame
CHEMINADE
:
C'est
prévu.
On
leur
a
dit
qu'effectivement,
on
recevrait
tous
les
représentants
de
ces
instances
avec
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
n’ai
pas
besoin
de
suivre
d'exemple
pour
ça.
Suivez
mon
regard.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
ne
ferai
pas
de
commentaire.
Madame
CHEMINADE
:On
l'a
fait
de
façon
très
régulière
depuis
que
nous
sommes
élus.
Et
c’est
prévu. Monsieur
DRAPRON
:Mais
ne
vous
inquiétez
pas,
je
peux
vous
préciser
que
Force
Ouvrière
est
prête
à signer
cet
accord.
Monsieur
CATROU
et
ensuite
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Monsieur
CATROU
:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
un
peu
ennuyé
avec
la
délibération,
surtout
avec
la
fin,
parce
qu'il
est
noté
«
Le
présent
protocole
a
été
approuvé
lors
du
CST
du
12
mai
2023
».
Il semblerait
que
non.
Monsieur
DRAPRON : Il
a été
voté
majoritairement.
Madame
CHEMINADE
:
Oui,
il
y
a
une
parité,
il
y
a
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
la
collectivité.
C'est
un
ensemble.
24 Envoyé
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18/07/2023
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18/07/2023
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L
O
Léc
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
me =
Monsieur
CATROU
:D'accord.
Mais
parmi
les
signataires,
c'est
ce
que
je
lis
sur
Saintes
la
délibération,
il y
a
le
Maire
bien
entendu.
CFDT,
CGT,
FO,
SUD.
La
question
mm
est
:
est-ce
qu'ils
ont
signé
ou
pas
? On
vient
de
nous
dire
qu’il
a
été
approuvé
donc
est-ce
qu'ils
ont
signé
ou
pas
? La
question
est
simple.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
il faut
d'abord
que
nous
le
votions
pour
qu'ils
puissent
le
signer.
On
fait
un
protocole
d'accord
que
nous
votons
au
Conseil
municipal
et
qu'ils
approuveront
aussi
s'ils
veulent.
Mais
de
toute
façon,
il
ne
peut
pas
être
approuvé
si
on
ne
vote
pas
cette
délibération.
C'est
un
protocole
d'accord.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
J'ai
lu
quand
même
le
protocole
d'accord
pour
avoir
une
idée
parce
que
je
n'étais
pas
convoquée
aux
dites
réunions.
Je
suis
étonnée
parce
qu'il
y
a
tout
un
chapitre
sur
la
communication
des
syndicats,
etc.
Lors
de
mon
précédent
mandat,
je
recevais
les
informations
des
syndicats.
Là,
je
ne
les
reçois
plus
ni
dans
ma
boîte
physique
à
la
mairie,
ni
dans
la
boîte
mail.
Je
suis
surprise.
Je
suis
d'autant
plus
surprise
que
je
ne
reçois
pas
de
courrier,
que
je
ne
reçois
pas
non
plus
de
courrier
d’élu.
Le
seul
courrier
d'élu
que
j'ai
reçu
en
deux
ans,
c'est
un
monsieur
qui
se
plaignaîit.
Lui
me
l'a
envoyé
à mon
domicile,
mais
tous
les
autres
courriers,
je
ne
les
reçois
pas.
Alors
soit
tous
les
Saintais
n'ont
plus
rien
à dire,
soit
tous
les
syndicats
n'ont
plus
rien
à dire,
soit
le
service
postal
fonctionne
très
mal.
Madame
CHEMINADE
:||
y a
peut-être
un
problème
avec
votre
boîte
mail
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Mais
je
suis
allée
voir
le
service
postal
de
la
Ville,
le
service
dans
la
mairie.
Ils
m'ont
dit
«
Non,
vous
n'avez
pas
de
courrier
».
Alors
je
trouve
ça
curieux.
Et
là,
dans
la
délibération
concernant
la
façon
dont
les
syndicats
ont
le
droit
de
communiquer,
c'est
quand
même
très
limitatif.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est-à-dire
?
Vous
pouvez
leur
faire
confiance
:
d'habitude,
ils
savent
communiquer. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Moi,
j'ai
trouvé
qu'ils
n'avaient
pas
beaucoup
de
dialogue
social. Monsieur
DRAPRON
: On
les
reçoit
tous
les
mois.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Vous,
vous
vous
les
recevez,
mais
moi
pas.
Ou
alors
les
syndicats
ne
s'intéressent
plus
du
tout
à mon
mandat.
C'est
possible.
Monsieur
DRAPRON : Je
vous
laisse
libre
d'interpréter
la chose.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Mais
ça
me
surprend
quand
même
parce
que
je
connaissais
assez
bien
les
membres
des
différents
syndicats
et
jusqu'à
présent,
ils
m'envoyaient
au
moins
leurs
tracts.
D'ailleurs,
je
les
recevais
en
papier
dans
ma
boîte
aux
lettres
de
mairie
et
que
je
ne
reçois
plus
non
plus.
La
seule
chose
que
je
reçois,
c'est
le
petit
magazine
de
la
ville,
le
petit
magazine
mensuel
et
quelques
lettres
quelquefois
qui
ont
été
ouvertes.
Donc,
je
suis
surprise.
I
faudrait
que
vous
fassiez
une
enquête.
Monsieur
DRAPRON
:On
va
faire
une
enquête,
je
vais
diligenter
ma
police
municipale.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Voilà,
pour
qu'ils
vérifient
où
sont
passées
toutes
ces
lettres,
parce
que
je
doute
que
tout
le
monde
ait
arrêté
d'écrire
des
tracts,
surtout
les
syndicalistes.
Monsieur
DRAPRON
:Non,
c'est
vrai
qu'on
en
a
moins,
mais
il y
en
a
toujours.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
J'en
avais
aussi
dans
ma
boîte
mail
de
la
Ville
et
de
la
CDA.
Je
n'en
ai
plus
non
plus.
Je
ne
suis
plus
au
courant.
25 Envoyé
en
préfecture
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18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ie
Monsieur
DRAPRON
:Nous,
c'est
tout
envoyé
sur
votre
boîte
mairie.
Attention,
Saintes
pas
sur
la
privée,
on
est
bien
d'accord.
|
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Oui,
mais
c'est
sur
la
boîte
mairie
que
je
ne
reçois
plus
rien
et
je
ne
reçois
plus
rien
non
plus
sur
la
boîte
CDA.
Monsieur
DRAPRON
: On
va
essayer
de
vérifier.
Madame
CHEMINADE
:Dans
le
protocole,
il y
a tous
les
panneaux
d'affichage
qui
sont
destinés
effectivement
aux
informations
que
peuvent
délivrer
les
syndicats
de
la
collectivité.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Dans
le
chapitre
8,
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
dans
le
chapitre
9,
l'affichage
et
dans
le
chapitre
10,
les
distributions
de
documents
d’origine
syndicale.
Je
ne
sais
plus
à
qu'ils
sont
distribués.
En
tout
cas,
je
vous
informe
qu'ils
ne
me
sont
pas
distribués.
Je
suis
d'autant
plus
inquiète
qu'il
y a
quand
même
des
élus
et
des
associations
qui
se
sont
adressés
directement
à
moi
parce
qu'ils
voyaient
que
je
ne
répondais
pas.
Et
à
ceux
qui
ne
se
sont
pas
adressés
à
moi
et
qui
m'ont
écrit
et
à
qui
je
n'ai
pas
répondu,
je
les
prie
de
m'excuser,
je
n'ai
pas
reçu
leur
courrier.
Madame
CHEMINADE
:
Pour
revenir
aux
panneaux
d'affichage,
il y
a
eu
un
gros
travail
en
plus
avec
les
partenaires
sociaux.
Ils
étaient
ravis
qu’on
ait
fait
ce
travail
avec
eux,
en
collaboration
où
tous
les
panneaux,
avec
les
personnes
qui
sont
en
charge
de
ce
domaine
au
niveau
des
ressources
humaines,
ont
tous
été
repérés.
C'est
aux
partenaires
sociaux
de
mettre
l'information
sur
ces
panneaux
d'affichage.
Ce
n'est
pas
à
nous.
Après,
si
ces
panneaux
ne
sont
pas
utilisés,
moi
je
dirais
qu'il
faut
voir
avec
eux.
Monsieur
DRAPRON
:Je
rappelle
quand
même
qu'il
y a
eu
un
certain
nombre
de
réunions
pour
travailler
sur
le
protocole.
Il
y
a
une
nouveauté
qui
ne
se
faisait
pas
avant
et
qui
est
de
notre
fait
:
c'est
que
le
DGS
reçoit
très
régulièrement,
y
compris
les
agents
sans
rendez-vous,
mais
aussi
les
partenaires
sociaux.
C'était
encore
le
cas
aujourd'hui
avec
FO.
Donc
je
peux
vous
garantir
que
l'on
peut
nous
accuser
de
beaucoup,
mais
le
dialogue
social
existe.
On
n'est
pas
toujours
d'accord,
mais
après,
c'est
du
débat.
Il
n'empêche
qu'on
ne
peut
pas
nous
dire
qu'on
n'a
pas
de
dialogue.
Marie-Line
et
Laurent
reçoivent
très
régulièrement
les
syndicats.
Je
le
reçois
aussi
quand
je
le
peux.
Le
DGS
les
reçoit.
Madame
CHEMINADE
:
Après,
ils
ont
des
locaux.
Il
y
a
une
mise
à
disposition
des
locaux
pour
chacun
des
partenaires
sociaux.
A
vous
peut-être
de
les
contacter
pour
poser
vos
questions.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Mais
les
moyens,
je
suis
sûre
qu'ils
y
sont.
Mais
la
communication,
il
y
a
un
gros
souci.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
leur
problème.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Les
syndicats
parlent
d'entrave
syndicale,
c'est
quand
même
important.
Et
moi,
je
constate
à
titre
personnel,
donc
ce
n'est
pas
un
ouï-dire,
ce
n'est
pas
un
témoignage,
je
ne
reçois
plus
aucune
communication
de
la
part
des
syndicats.
Je
ne
reçois
plus
aucune
communication
de
la
part
des
élus.
Je
ne
reçois
plus
aucune
communication
non
plus
de
la
part
des
associations.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
nous
non
plus
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
La
communication
est
réduite
à
rien,
en
tout
cas,
pour
ce
qui
me
concerne.
Et
j'imagine
que
je
ne
suis
pas
la
seule
élue
des
35
élus
de
la
Ville
qui
soient
concernés
par
ce
black-out
parce
que
sinon,
ce
serait
embêtant
que
ce
ne
soit
que
moi.
Il
y
aurait
un
souci.
Monsieur
DRAPRON
:On
va
regarder,
mais
je
vous
assure
qu’il
n’y
a pas
d’entrave.
26 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T =
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Là,
il y
a des
gens
qui
sont
venus
me
dire
« on
Saintes
Æ déposé
à
l'entrée
des
courriers
pour
les
élus
de
l'opposition,
à déposer
dans
ml
vos
boîtes
aux
lettres
».
On
est
venus
les
déposer
en
mains
propres.
Aucun
des
élus
de
notre
liste
ne
les
a reçus.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
J'ai
peut-être
un
début
d'explication.
Si
c'est
aux
élus
d'opposition,
peut-être
que
ce
n'est
pas
à tous
les
élus,
mais
aux
chefs
de
groupe.
Et
dans
ce
cas-là,
c'est
mis
dans
la
boîte
de
Monsieur
DIETZ.
C'est
peut-être
à voir
avec
lui.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Pas
du
tout.
Ils
ont
fait
des
copies
pour
tous
les
élus.
Ils
ont
donné
d'ailleurs
aux
élus
de
la
majorité
aussi.
Monsieur
MAUDOUX
:Je
voudrais
juste
dire
que
nous
avons
deux
versions.
C'est
la
version
de
certains
syndicats,
donc
la
CGT
si
je
ne
me
trompe
pas,
et
FO.
Monsieur
DRAPRON
:
Mais
les
représentants
de
FO
ont
été
reçus
ce
matin
et
ont
revu
leur
position. Monsieur
MAUDOUX
:Donc
au
moins
la
CGT
qui
parle
plutôt
d'entrave
syndicale
et
qui
espère
plus
de
respect
des
représentants
du
personnel.
Monsieur
DRAPRON
: Entrave,
c’est
un
peu
gros.
Monsieur
CALLAUD
: Entrave,
c’est
un
délit.
Monsieur
MAUDOUX
: OK.
Pardon,
mais
ce
n'est
pas
moi
qui
le dis.
Monsieur
DRAPRON :
Disons
qu'ils
ne
sont
pas
satisfaits.
Monsieur
MAUDOUX
:
Voilà,
ils
ne
sont
pas
satisfaits.
Ils
demandent
plus
de
dialogue
social,
plus
de
partenariats.
Donc
j'espère
que
vous
irez
dans
ce
sens-là.
C'est
tous
ce
que
je
voulais
dire. Monsieur
DRAPRON
:
Mais
avec
beaucoup
de
plaisir,
à
condition
que
ce
soit
dans
un
cadre
100%
légal.
C'est
ce
que
nous,
on
a
fait.
On
ne
peut
pas
donner
plus
que
ce
que
la
loi
nous
prévoit.
Quelqu'un
qui
ne
travaille
pas
ne
peut
pas
récupérer
des
heures
pas
travaillées,
c'est
tout.
Et
le
fait
du
problème
est
là.
C'est
quelqu'un
qui
veut
récupérer
du
temps
quand
il
ne
travaille
pas.
Il ne
faut
pas
exagérer.
Madame
CHEMINADE
:
Ça
concerne
deux
personnes
exactement.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voulais
avoir
votre
version
et
qu'elle
soit
publique.
C'est
parfait.
Monsieur
DRAPRON
:Non
mais
il faut
modérer
les
choses
parce
qu'à
un
moment
donné...
Madame
CHEMINADE
:
Mais
c'est
vrai
que
c'est
un
peu
dommage
parce
que
ça
concerne
vraiment
deux
personnes.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Si
vous
voulez
bien.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
l'approuver
? S'abstient
?
Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON:
Nous
passons
au
tourisme
avec
Evelyne
pour
la
demande
de
renouvellement
du
classement
de
la
ville
en
commune
touristique.
27 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
:
2023
— 58.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DE
SAINTES
EN
SET
COMMUNE
TOURISTIQUE
Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
est
« commune
touristique
»
depuis
le
29
janvier
2018.
Ce
classement
étant
arrivé
à
expiration
le
29
janvier
2023,
il
est
nécessaire
d'en
demander
le
renouvellement.
Pour
être
éligible,
la
commune
doit :
-_
Disposer
d’un
office
de
tourisme
classé
au
minimum
en
catégorie
I
-
Organiser
des
animations
sur
le territoire
en
périodes
touristiques
-
Disposer
d’une
capacité
d’hébergement
suffisante
pour
accueillir
une
population
supplémentaire
durant
la
saison
touristique
:
pour
une
population
de
plus
de
10000
habitants,
le
pourcentage
minimum
exigé
de
capacité
d'hébergement
d’une
population
non
permanente
est
de
4,5%.
Ce
classement
offre
à la commune
certains
avantages,
notamment
:
-
Le
recrutement
d’Assistants
Temporaires
de
Police
Municipale
(ATPM)
afin
de
renforcer
les
équipes
opérationnelles
de
la
Police
Municipale
pendant
la période
estivale.
-
L'autorisation
de
débits
de
boissons
temporaires,
dans
la
limite
de
4
par
an,
à
l’occasion
de
manifestations
à caractère
touristique.
-
L'accès
au
label
d'excellence
« station
classée
de
tourisme
»
pour
bénéficier
des
avantages
liés
à
ce
classement
(surclassement
démographique,
majoration
de
l'indemnité
des
élus).
Pour
obtenir
le renouvellement
de
ce
classement,
il convient
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Préfecture
contenant
les pièces
suivantes
:
-
La
présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
-
L'arrêté
préfectoral
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme.
-
Le
modèle
national
de
demande
de
dénomination
en
commune
touristique.
-
La
liste
détaillée
de
l'offre
d'hébergement
disponible
sur
la
commune,
permettant
de
calculer
la
capacité
d'hébergement
de
la population
non
permanente.
-
Le
détail
des
animations
proposées
par
la
Ville
en
périodes
touristiques.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.131-11,
L.133-12
et
R.133-32
à
R.133-35,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
notamment
ses
articles
1 et
2,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-00339
du
29
janvier
2018
attribuant
à
la
Ville
de
Saintes
la
dénomination
«
commune
touristique
»
pour
une
durée
de
5
ans,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCC-BRGE
du
20
mars
2023
classant
l'Office
de
Tourisme
de
Saintes
et
de
la
Saintonge
en
catégorie
Il,
Vu
la
délibération
n°
2017-133
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2017
relative
à
la
demande
du
classement
de
la Ville
de
Saintes
en
« commune
touristique
»,
Considérant
que
ce
classement
est
arrivé
à échéance
le 29
janvier
2023,
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
de
Saintes
à
solliciter
le
renouvellement
du
classement
en
«
commune
touristique
»,
Considérant
que
conformément à
l’article
R.133-32
du
code
de
tourisme,
la
Ville
de
Saintes
remplit
les
conditions
pour
être
dénommée
« commune
touristique
»,
à savoir
:
-
Office
de
tourisme
classé
en
catégorie
Il,
-
Organisation
d'animations
récurrentes
en
périodes
touristiques,
-
Capacité
d'hébergement
suffisante
pour
l'accueil
d’une
population
non
permanente,
Considérant
que
la
collectivité
a
constitué
un
dossier
de
candidature,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
Considérant
que
la
dénomination
«
commune
touristique
»
est
accordée
par
décision
du
préfet
de
département
par
un
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
5
ans,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
solliciter
la demande
de
renouvellement
du
classement
de
la Ville
de
Saintes
en
« commune
touristique
»,
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
28 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji Saintes
Le
Conseil
Municipal,
DR
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
PARISI:
Bonsoir.
La
Ville
de
Saintes
est
commune
touristique
depuis
le
29
janvier
2018.
Ce
classement
étant
arrivé
à expiration
le
29
janvier
2023,
il est
nécessaire
d'en
demander
le
renouvellement.
Pour
être
éligible,
la
commune
doit
disposer
d'un
office
de
tourisme
placé
au
minimum
en
catégorie
2
;
organiser
des
animations
sur
le
territoire
en
période
touristique
;
disposer
d'une
capacité
d'hébergement
suffisante
pour
accueillir
une
population
supplémentaire
durant
la
saison
touristique.
Pour
une
population
de
plus
de
10
000
habitants,
le
pourcentage
minimum
exigé
de
capacité
d'hébergement
d'une
population
non
permanente
est
de
4,5%.
Ce
classement
offre
à
la
commune
certains
avantages,
notamment
le
recrutement
d'assistants
temporaires
de
police
municipale
afin
de
renforcer
les
équipes
opérationnelles
de
la
police
municipale
pendant
la
période
estivale
;
l'autorisation
de
débits
de
boissons
temporaires
dans
la
limite
de
4
par
an
à
l'occasion
de
manifestations
à
caractère
touristique,
l'accès
au
label
d'excellence
« Station
classée
de
tourisme
».
Pour
obtenir
le
renouvellement
de
ce
classement,
il convient
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Préfecture
contenant
les
pièces
suivantes
:
-
la
présente
délibération
du
Conseil
municipal,
-
l'arrêté
préfectoral
de
classement
de
l'office
de
tourisme,
-
le
modèle
national
de
demande
de
dénomination
en
commune
touristique,
-
Ja
liste
détaillée
de
l'offre
d'hébergement
disponible
sur
la
commune
permettant
de
calculer
la
capacité
d'hébergement
de
la
population
non
permanente,
-
le
détail
des
animations
proposées
par
la
Ville
en
période
touristique,
que
vous
avez
annexé
derrière.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à
son
représentant
de
solliciter
la
demande
de
renouvellement
du
classement
de
la
Ville
de
Saintes
en
commune
touristique
et
sur
l'autorisation
donnée
au
maire
où
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
Véronique,
peut-être
des
précisions
sur
ce
qui
est
fait
aussi
en
commun
avec
l'Agglomération
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
:Pour
appuyer
cette
demande
de
renouvellement
de
classement,
on
a à
notre
actif
une
vraie
stratégie
de
développement
touristique
qu'on
est
en
train
de
mettre
en
place
avec
l'Agglomération,
puisqu'on
a
avancé
sur
la
marque
de
territoire
qui
va
être
annoncée
et
présentée
en
septembre
prochain.
On
est
en
train
de
travailler
sur
un
schéma
touristique
global,
Ville,
Agglo,
EPIC
tourisme.
On
a
travaillé
également
avec
Dominique
HUMMEL,
l'ancien
directeur
du
Futuroscope,
et
François
HEID,
ancien
directeur
de
Vulcania
pendant
plusieurs
mois
sur
la
stratégie
gallo-
romaine
et
sur
le
positionnement
de
l'amphithéâtre
comme
locomotive.
On
a
donc
plusieurs
atouts
et
on
peut
ajouter
à
cela
le
travail
qui
a
été
mené
par
Joël,
par
Charlotte,
sur
le
port
fluvial
en
lien
avec
le
département
et
sur
toute
la
Flow
Vélo,
la
Palu,
pour
développer
cet
aspect-
là
aussi
de
tourisme
nature
respectueux
de
l'environnement
et
doux.
Je
pense
qu'on
a beaucoup
d'atouts
à mettre
à
notre
actif
et
c'est
important
—
et
ce
n'est
pas
Philippe
CREACHCADEC
qui
me 29 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
= =
contredira
—
qu’on
puisse
aussi
s'appuyer
sur
les
assistants
temporaires
de
Saintes
police
municipale.
C'est,
comme
le
disait
Evelyne,
un
enjeu
majeur
pour
les
saisons
estivales
prochaines.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Monsieur
CATROU
:
Si
j'ai
bien
compris,
le
fait
d'accéder
à
ce
label
« commune
touristique
»
permet
d'imaginer
d'aller
au-delà
vers
le
label
d'excellence
station
classée
de
tourisme
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui.
Monsieur
CATROU
:
Quels
sont
les
critères
pour
l’obtenir
? J'ai
bien
entendu
la
liste
des
choses
qui
étaient
citées.
Et
surtout
quels
avantages
?
Parce
que
si
on
lit
les
avantages
qui
sont
proposés,
ce
n'est
pas
terrible,
à
part
pour
les
élus
qui
gagneraient
plus,
mais
j'imagine
que
c'est
ailleurs
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
ça,
c’est
anecdotique.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Non,
ce
n’est
pas
le
but.
Par
contre,
ça
permet
d'une
part
de
pouvoir
accéder
à
un
certain
nombre
d'outils
de
promotion,
d'outils
aussi
d'expertise
et
d'accompagnement
sur
les
questions
touristiques
et
notamment
en
matière
d'accueil.
Nous
sommes
aussi
accompagnés
via
l'office
de
tourisme
par
Charente
Tourisme
qui
nous
aide
beaucoup
là-dessus.
Ils
sont
en
train
de
travailler
notamment
en
ce
moment
sur
l'expérience
client
pour
améliorer
l'accueil
des
clients,
sachant
que
nous
avons
déjà
travaillé
grâce
à
la
marque
de
territoire.
Mais
tout
ça
vous
sera
dévoilé
en
septembre
donc
je
ne
peux
pas
anticiper
sur
le
travail
qui
est
en
train
d'être
finalisé.
Mais
c'est
vrai
qu'on
a
identifié
une
typologie
de
clientèle
que
l'on
cherche
à
attirer
sur
Saintes,
respectueuse
de
l'environnement
et
du
patrimoine.
Ça
demande
aussi
une
certaine
expertise
parce
qu'il
y
a
tout
à
mettre
en
place
pour
l'accueillir
convenablement,
pour
la
guider
convenablement.
Et
c'est
vrai
que
tous
ces
outils
nous
aideront.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
donne
de
la
notoriété
aussi.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:C’est
ça.
C’est
promotion
et
expertise.
Ce
sont
les
deux
maîtres
mots
en
dehors
des
éléments
que
nous
avons
vus
là.
C'est
aussi
une
manière
pour
nous
de
pouvoir
compter
sur
d'autres
partenaires
en
termes
de
promotion
et
d'expertise.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Evidemment,
on
défend
dans
notre
liste,
et
pour
les
Saintais
d'une
façon
générale,
le
développement
de
la
ville,
notamment
pour
ce
qui
est
de
son
atout
touristique,
parce
qu'il
est
indéniable
et
il faut
le
mettre
en
valeur.
Donc
sur
ce
point-là,
on
sera
tous
d'accord,
je
pense.
Je
voudrais
savoir
s'il
est
fait
en
parallèle
le
renouvellement
du
label
de
la
Ville
d'art
et
de
l'histoire
parce
que
je
sais
qu'on
est
déjà
en
retard
pour
le
renouveler.
Est-ce
qu'en
parallèle
de
cette
action,
il
y
a
une
action
qui
est
menée
pour
la
prolongation
du
label
Ville
d'art
et
d'histoire
? Et
d'autre
part,
est-ce
que
c'est
en
lien
aussi
avec
la
Flow
Vélo
?
Parce
que
vous
avez
parlé
tout
à l'heure
de
changer
les
véhicules
de
la
Ville
pour
des
véhicules
électriques.
Alors
c'est
une
fausse
bonne
idée
du
point
de
vue
des
écologistes,
parce
qu'il
faut
traiter
les
batteries
et
que
l'énergie
électrique
est
produite
dans
des
centrales
nucléaires
qui
font
des
déchets
qu'on
ne
sait
pas
traiter.
Donc
ce
n’est
quand
même
pas
une
si
bonne
idée
que
ça
à
court
terme
et
surtout
à très
long
terme.
Donc
il vaut
mieux
peut-être
privilégier
la
Flow
Vélo
et
le
tourisme
doux.
Et
donc,
comme
on
est
sur
le
trajet,
est-ce
qu'il
y
a
quelque
chose
qui
est
en
lien
là-dessus
dans
ce
projet
?
Monsieur
DRAPRON
:On
y
travaille.
Tout
ce
qui
est
Flow
vélo
évidemment
et
schéma
cyclable
de
l'Agglo
:il
y
a
l’appel
à
projets
vélos
de
l'Etat
sur
lequel
on
travaille
déjà.
Donc
rassurez-vous,
30 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
on
y
travaille.
Le
tourisme
est
important
:j'ai
rappelé
dernièrement
à
un
hôte
Saintes
de
qualité
qui
est
venu
nous
rencontrer
à
Saintes
que
nous
avions
la
plus
belle
ml
ville
gallo-romaine
de
tout
l'ouest
de
la
France.
C'est
aussi
ça
qu'il
faut
qu'on
sache
faire
connaître
aux
autres.
Si
vous
allez
dans
le
Sud-Est,
évidemment
on
ne
se
compare
pas,
mais
dans
l'Ouest
de
la
France,
la
ville
gallo-romaine
d'exception,
c'est
Saintes.
Nous
travaillons
aussi
à
ça.
Et
rassurez-vous
:
évidemment
que
le
label
Ville
d'art
et
d'histoire,
nous
sommes
en
train
d'y
travailler.
On
y travaille
avec
Jean
ROUGER.
Donc
je
pense
que
vous
pouvez
faire
confiance
à Jean
ROUGER
aussi
sur
ces
qualités
à ce
niveau-là.
Donc
le
retard
n'est
pas
de
notre
fait.
Nous
rattrapons
ce
retard,
mais
nous
y travaillerons
aussi
bien
avec
la
DRAC
et
tous
ceux
qui
sont
concernés
par
cette
classification.
Mais
évidemment
qu'on
ne
veut
pas
la
perdre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Et
à
propos
d'art
et
de
patrimoine
de
Saintes,
je
rebondis
parce
que
je
vois
qu'il
n'y
a
plus
aucun
tableau
dans
la
salle
du
conseil.
J'imagine
que
soit
ils
sont
en
restauration,
soit
en
prêt
quelque
part
pour
une
durée
indéterminée.
Pourquoi
dans
notre
fonds
artistique
et
dans
la
totalité
des
œuvres
que
nous
avons
qui
ne
sont
pas
exposées,
notamment
toutes
celles
des
musées
qui
ont
été
fermés
pour
incompatibilité
d’accès
du
public,
on
ne
réaccroche
pas
des
œuvres
en
attendant
de
récupérer
les
nôtres
?
Monsieur
DRAPRON
:
En
fait,
c'est
parce
que
je
me
suis
mis
à
la
peinture
et
je
cherchais
l'endroit
où
je
pouvais
les
exposer.
Trêve
de
plaisanterie,
vous
avez
raison,
on
va
y travailler.
En
fait,
c'est
que
ça
tourne
et
qu'on
fait
tourner
et
que
nos
conservateurs
travaillent
à
mettre
en
place
des
choix
qu'ils
vont
faire
et
on
va
en
remettre,
oui,
bien
sûr.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Ça
fait
plusieurs
conseils
municipaux
qu'il
n'y
a
plus
rien
sur
les
murs. Monsieur
DRAPRON
: Promis,
le
prochain,
il y en
aura.
Madame
TOUSSAINT
:
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
je
voulais
rebondir
par
rapport
au
mot
véhicule
électrique
et
là,
il y
a
peut-être
aussi
une
erreur
par
rapport
à ce
mot-là.
En
plus
d'avoir
des
véhicules
moteurs
électriques,
nous
avons
aussi
des
vélos
électriques.
Et
donc
nous
avons
investi
dans
ces
vélos
électriques
pour
les
agents
et
les
élus.
Donc
avec
grand
plaisir,
nous
allons
utiliser
la
Flow
Vélo
à
vélo,
mais
également
toute
la
ville,
rassurez-vous.
Quand
on
a
parlé
de
véhicules
électriques,
peut-être
que
le
mot
véhicule
n'est
pas
forcément
le
bon
mot
pour
inclure
vélo
et
voiture.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Oui,
mais
le
poids/puissance
pour
un
vélo
est
beaucoup
plus
rentable
que
le
poids/puissance
pour
une
voiture.
Je
vous
l'accorde,
les
vélos
électriques
sont
beaucoup
moins
polluants
que
les
voitures
électriques.
D'ailleurs,
est-ce
que
vous
proposez
un
service
d'achat
à crédit
de
vélos
électriques
pour
les
Saintais
? Il
y a
des
villes
qui
font
ça.
Monsieur
DRAPRON
:C’est
l’Agglomération
qui
le
fait.
On
donne
une
prime
à
l’achat.
Même
pour
un
vélo
d'occasion.
Et
on
loue
des
Bicy’s
électriques
pour
six
mois
maximum.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
le
dirai
aux
gens
qui
m'interrogent
à ce
sujet.
Monsieur
DRAPRON
:
C’est
en
place
et
bien
avant
les
autres.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
:
On
va
passer
à
de
l'urbanisme
et
du
droit
des
sols
avec
une
mise
en
œuvre
d'une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain,
ce
dont
je
vous
ai
parlé
tout
à
l'heure
en
introduction,
l'OPAH-RU
et
la
signature
de
la
convention
prochaine
2023-2028.
Je
laisse
la
parole
à Evelyne.
31 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
2023
—
59.
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
AVEC
UN
VOLET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
PERIODE
2023-2028
Synthèse
:
La
CDA
de
Saintes
s’est
engagée
dans
une
Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat,
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
en
2018,
suite
à l’étude
pré-opérationnelle
qui
avait
été
lancée
en
2016.
Ce
dispositif
concernait
les
36
communes
du
territoire
dont
7 qui
présentaient
un
périmètre
de
renouvellement
urbain.
L'OPAH-RU
qui
prend
fin
au
30
juin
2023
est
souhaitée
être
renouvelée
afin
de
maintenir
une
action
en
direction
de
ses
administrés.
Elle
répond
également
à
la
volonté
de
poursuivre
la
redynamisation
de
ses
centralités
en
agissant
directement
sur
la
réhabilitation
du
cadre
bâti
et
en
permettant
à
ses
communes
de
se
saisir
d'outils
spécifiques
de
lutte
contre
l'habitat
dégradé.
En
effet,
ce
projet
de
territoire
comprend
des
actions
et
des
engagements
qui
portent
à
la
fois
sur
l'habitat,
mais
également
sur
les
volets
urbains,
fonciers,
immobiliers,
patrimoniaux,
environnementaux
et sociaux.
Le
dispositif proposé
pour
la période
2023-2028
comprend
2 périmètres
d'intervention
:
-
Un
périmètre
d'intervention
sur
l'intégralité
du
territoire
intercommunal,
c'est-à-dire
sur
les
36
communes
de
la CDA
-_
Deux
périmètres
infra-communaux
de
renouvellement
urbain
à Saintes
et
à
Burie.
Ces
deux
périmètres
sont
reconnus
prioritaires
et
les
communes
participent
aux
subventions
spécifiques
à
ces
périmètres
pour
renforcer
l'effet levier du
dispositif
Les
champs
d'intervention
sur l’ensemble
de
la
CDA
de
Saintes
visent
:
Des
aides
aux
Propriétaires
occupants,
modestes
et
très
modestes
:
“
La
lutte
contre
le logement
indigne
et insalubre,
"La
lutte
contre
la précarité
énergétique,
”
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
grâce
à
l'adaptation
des
logements.
Des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
:
“La
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
"
Le
recours
à l’intermédiation
locative,
-
L'accompagnement
des
copropriétés
à la
rénovation
énergétique,
-
L'accompagnement
des
communes
sur
la mise
en
place
d'outils
de
lutte
contre
l'habitat
dégradé.
Les
champs
d'intervention
dans
les périmètres
renforcés
de
Saintes
notamment,
visent
:
-_
La
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
-_
L’éradication
de
l'habitat
indigne
et
très
dégradé,
-_
La
reconquête
des
logements
vacants
au-dessus
des
commerces
à Saintes,
-_
La
rénovation
des façades,
-
Le
recyclage
d’ilots
dégradés,
-
La
réalisation
d’une
étude
préalable
à une
ORI,
-
La
réalisation
d’une
étude
de faisabilité
pour
la mise
en
place
du
permis
de
louer
à Saintes,
-_
La
réalisation
d’études
de faisabilité
(RHI,
THIRORI,
VIR,
DIIF).
Les
engagements
financiers
des
différents
partenaires
de
l'OPAH-RU
sur
une
durée
de
5
ans,
sont
répartis
de
la
manière
suivante
:
-_
ANAH
(subventions
aux
particuliers)
4 594
960
€
-_
CDA
(subventions
aux
particuliers)
1 450
000
€
-
Commune
de
Saintes
160
000
€
-_
(environ
40
subventions
« façades
» pour
les
particuliers)
-_
Commune
de
Burie
(10
subventions
façades
pour
les
particuliers)
40
000
€
Il
est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
approuver
la
convention
d'opération
pour
la
période
de
2023
à
2028,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
synthèse,
incluant
les
engagements
de
tous
les
partenaires
financiers
et
techniques
dans
ce
dispositif,
ainsi
que
les
objectifs
en
fonction
des
thématiques
et
des
périmètres.
32 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T =
Délibération
:
Saintes
Le Conseil
Municipal,
=
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
5216-5
| 3°)
qui
prévoit
que
la
Communauté
d'Agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
la
compétence
Equilibre
social
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°2022-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
et au
Programme
d'intérêt
Général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2023,
et
notamment
l’article
6 et la compétence
obligatoire
3°)
relatif
à l’Equilibre
social
de
l'habitat,
Vu
la
délibération
n°2018-03
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
et
en
particulier
son
action
2.3
: « Valoriser
les
potentiels
du
parc
privé
»,
Vu
la
délibération
n°2018-04
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
janvier
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
multi-sites
centre-ville
et
centres
bourgs,
l'approbation
de
la
Convention
2018-2022
et
le
lancement
du
marché
suivi-animation,
Vu
la
délibération
n°2018-96
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
(OPAH-
RU)
multi-sites
centre-ville
et centres
bourgs,
l'approbation
de
la
Convention
2018-2023,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
Vu
l’étude
pré-opérationnelle
menée
par
l’Agglomération
de
Saintes
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
2023-2028,
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
communautaire
prévoit
une
action
pour
valoriser
le
potentiel
du
parc
privé,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a
animé
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
sur
la
période
2018-2023.
Cette
opération
a
permis,
au
1°
janvier
2023,
la
réhabilitation
de
25
logements
indignes,
la
réhabilitation
énergétique
de
158
logements,
l'adaptation
de
84
logements,
et
la
réhabilitation
de
52
logements
locatifs
à loyers
maitrisés,
Considérant
que
des
situations
d'habitat
dégradé
persistaient
sur
son
territoire,
l’Agglomération
de
Saintes
a
engagé
une
étude
pré-opérationnelle,
nécessaire
pour
la
définition
d’un
nouveau
dispositif
d'aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
privé
qui
s’intitulera
«
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
» (OPAH)
sur
la
période
2023-2028,
Considérant
que
cette
étude
a
été
menée
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CDA,
et
a
permis
de
repérer
des
communes
prioritaires
cumulant
des
problématiques
d'habitat
dégradé,
de
vacance
et
la
nécessité
d’une
intervention
globale
avec
des
enjeux
de
renouvellement
urbain,
Considérant
qu’il
convient
donc
d'agir
sur
les
centralités
en
perte
d’attractivité
et
d'ajouter
à
ce
dispositif
OPAH
un
volet
de
Renouvellement
Urbain,
comprenant
des
modalités
d'actions
spécifiques
et
renforcées
dans
les
communes
de
Saintes
et
Burie,
Considérant
les
cartes
des
périmètres
de
renouvellement
urbain
pour
les
communes
de
Saintes
et
Burie
jointes
en
annexe
du
projet
de
convention,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
ci-dessus,
le nouveau
dispositif
mis
en
œuvre
par
la CDA
de
Saintes
interviendra
sur
les
périmètres
d'action
suivants
:
e
Sur
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
:
“Par
des
aides
aux
propriétaires
occupants,
en
cohérence
avec
les
thématiques
d’intervention
de
l’ANAH
concernant
:
o
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
;
o
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
;
©
L'aide
au
maintien
à domicile;
o
Le
développement
du
parc
locatif social
privé.
o
La
promotion
de
l’intermédiation
locative
au
travers
d’une
aide
complémentaire
;
"Par
un
accompagnement
des
communes
pour
la
mise
en
place
des
outils
de
lutte
contre
l’habitat
dégradé
(mise
en
sécurité,
abandon
manifeste,
bien
vacant
et
sans
maître,
arrêté
de
ravalement
obligatoire).
e
Sur
des
secteurs
de
renouvellement
urbain
(périmètres
d'action
renforcées)
dans
les
centres
de
Saintes
et
de
Burie
prenant
en
compte
la
concentration
d'habitat
dégradé
et/ou
vacant
et
la
nécessité
d’une
intervention
globale
par
:
“des
aides
financières
majorées
auprès
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs,
33 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
“
une
aide
à
la
rénovation
des
façades,
financée
par
les
communes
concernées,
“
une
aide
à
la
reconquête
des
logements
vacants
au-dessus
d’un
commerce
pour
le périmètre
renforcé
de
Saintes,
“une
ingénierie
renforcée
afin
d'accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
leur
projet.
Ces
actions
portent
sur
:
o
La
poursuite
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
lancée
à
Burie,
o
L'étude
d'opportunité
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
et
l'instauration
d’un
permis
de
louer
sur
la commune
de
Saintes,
o
La
possibilité
de
mobiliser
des
outils
coercitifs
complémentaires
(arrêtés
de
ravalement
de
façades
obligatoire...)
o
La
possibilité
de
réaliser
des
études
de
requalification
d'lots,
o
La
possibilité
de
mobiliser
des
outils
RHI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre),
VIR
(Vente
d'immeuble
à
Rénover),
DIIF
(Dispositif
d'Intervention
Immobilière
et
Foncière)
…
Considérant
les
engagements
financiers
des
différents
partenaires
de
l'OPAH-RU
sur
une
durée
de
5
ans,
et
répartis
de
la
manière
suivante :
e
ANAH
(subventions
aux
particuliers)
4 594
960
€
e
CDA
(subventions
aux
particuliers)
1 450
000
€
e
Commune
de
Saintes
(environ
40
subventions
façades
pour
les
particuliers)
160
000
€
e
Commune
de
Burie
(10
subventions
façades
pour
les
particuliers)
40
000
€
Considérant
qu’il
convient
donc
de
notifier,
au
travers
une
convention
d'opération
pour
la
période
de
2023
à
2028,
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
les
engagements
de
tous
les
partenaires
financiers
et
techniques
dans
ce
dispositif,
ainsi
que
les
objectifs
en
fonction
des
thématiques
et
des
périmètres, Considérant
que
le
projet
de
convention
doit
être
mis
à
disposition
du
public
par
l’Agglomération
de
Saintes
et
les
communes
de
Burie
et
de
Saintes
pour
une
durée
d’un
mois,
conformément
à
l’article
L301-
3 du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
que
cette
opération
sera
suivie
et
animée
par
un
opérateur
dans
le cadre
d’un
marché
public,
dont
l’Agglomération
est
maitre
d'ouvrage,
estimé
à
949
100
€
TTC,
soit
un
montant
d'ingénierie
de
189
820
€ TTC
par
an,
sur
la
période
2023-2028.
Le
paiement
s'effectuera
sur
la
base
des
objectifs
réalisés
et
l'ANAH
participera
à
hauteur
d'environ
60%
du
coût
de
cette
ingénierie,
en
fonction
des
objectifs
réalisés, Après
consultation
de
la
commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
=
D'approuver
le
projet
de
convention
d'OPAH-RU
ci-annexé,
ainsi
que
le
périmètre
d'intervention
propre
à la commune
de
Burie,
3
De
réserver
les
crédits
nécessaires
pour
les
subventions
allouées
par
la
commune
selon
le
budget
décrit
dans
la convention
ci-annexée,
=
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'OPAH-RU
avec
notamment
la
Communauté
d'Agglomération,
l’État,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
PARISI
:
Il
y
a
une
convention
qui
existe,
qui
est
mise
en
place
avec
la
CDA
pour
l'OPAH-RU.
Cette
convention
prend
fin
le
30
juin
2023.
Elle
va
être
renouvelée.
Le
projet
de
territoire
comprend
des
actions
et
des
engagements
qui
portent
à
la
fois
sur
l'habitat,
mais
également
sur
les
volets
urbains,
fonciers,
immobiliers,
patrimoniaux,
environnementaux
et
sociaux.
34 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
Le
dispositif
proposé
pour
la
période
2023-2028
comprend
deux
périmètres
SET
d'intervention.
Un
périmètre
d'intervention
sur
l'intégralité
du
territoire
mm
intercommunal,
c'est-à-dire
sur
les
36
communes
de
la
CDA,
deux
périmètres
intra
communaux
de
renouvellement
urbain,
à
Saintes
et
à
Burie.
Ces
deux
périmètres
sont
reconnus
prioritaires
et
les
communes
participent
aux
subventions
spécifiques
à
ces
périmètres
pour
renforcer
l'effet
levier
du
dispositif.
Les
champs
d'intervention
sur
l'ensemble
de
la
CDA
de
Saintes
visent
des
aides
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
:
la
lutte
contre
le
logement
indigne
et
insalubre,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
grâce
à
l'adaptation
des
logements
et
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
:
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
le
recours
à
l'intermédiation
locative,
l'accompagnement
des
copropriétés
à
la
rénovation
énergétique,
l'accompagnement
des
communes
sur
la
mise
en
place
d'outils
de
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé.
Les
champs
d'intervention
dans
les
périmètres
renforcés
de
Saintes
notamment
visent
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
l'éradication
de
l'habitat
indigne
et
très
dégradé,
la
reconquête
des
logements
vacants
au-dessus
des
commerces
à
Saintes,
la
rénovation
des
façades,
le
recyclage
d’îlots
dégradés,
la
réalisation
d'une
étude
préalable
à
une
ORI,
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
de
permis
de
louer
à Saintes,
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
RHI,
THIRORI,
VIR
et
DIIF.
Les
engagements
financiers
des
différents
partenaires
de
l'OPAH-RU,
sur
une
durée
de
cinq
ans
sont
répartis
de
la
manière
suivante.
L'Anah,
subventions
aux
particuliers
:
4
594
960
euros.
La
CDA,
subvention
aux
particuliers
:1
450
000
euros.
La
commune
de
Saintes
:
160
000
euros,
ce
qui
correspond
environ
à
40
subventions
de
façade
pour
particuliers.
La
commune
de
Burie
:
10
subventions
de
façade
pour
particuliers,
40
000
euros.
Il est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
approuver
la
convention
d'opération
pour
la
période
de
2023-2028,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
synthèse,
incluant
les
engagements
de
tous
les
partenaires
financiers
et
techniques
dans
ce
dispositif,
ainsi
que
les
objectifs
en
fonction
des
thématiques
et
des
périmètres.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
la
convention
ci-annexé
ainsi
que
le
périmètre
d'intervention
propre
à
la
commune
de
Burie
;
de
réserver
les
crédits
nécessaires
pour
les
subventions
allouées
pour
la
commune
selon
le
budget
décrit
dans
la
convention
ci-
annexée
;d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d'OPAH-RU,
avec
notamment
la
CDA,
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
suis
favorable
évidemment
à cette
délibération
et
je
voterai
pour,
ainsi
que
Madame
CHABOREL.
Je
constate
quand
même
qu'il
y
a
des
logements
très
insalubres
et
en
conditions
très
dégradées,
et
que
certains
de
ces
logements
sont
occupés
par
leurs
propriétaires
qui
ne
sont
donc
pas
dans
une
situation
financière
florissante
et
dont
la
taxe
d'habitation
et
de
foncière
va
augmenter
de
7 %.
Quand
Monsieur
MAUDOUX
vous
disait
que
l'augmentation
et
le
choix
politique
de
l'augmentation
de
la
salle
foncière
de
7 %
intégralement
reportés
sur
les
Saintais
seraient
quelquefois
difficiles,
là
il y
a des
exemples
qui
sont
dans
votre
rapport
à vous.
Monsieur
CALLAUD
:La
taxe
foncière
n'a
pas
augmenté
dans
ces
taux.
Je
le
rappelle,
parce
qu'il
faut
mettre
les
choses
à
leur
niveau
au
niveau
de
la
commune.
J'ai
entendu
le
Maire
de
Reims
récemment
qui
disait
qu'il
était
très
malheureux
parce
qu'il
n'avait
pas
d'autre
solution
que
d'augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière.
Je
rappelle
que
Saintes
n'a
pas
augmenté
ses
taux
depuis
le
début
du
mandat
et
que
nous
nous
sommes
engagés
à
ne
pas
les
augmenter.
35 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
Monsieur
DRAPRON
:
Je
rappelle
aussi
que
le
Maire
de
Bordeaux
Europe
Saintes
Ecologie
Les
Verts
a augmenté
de
15%,
celui
de
Grenoble
25%,
la
Maire
de
Paris
ml
62%.
Nous
n'allons
pas
refaire
le
Conseil
de
la
dernière
fois
parce
que
je
pense
que
ce
n'est
ni
utile
ni
pour
nous,
ni
pour
ceux
qui
nous
écoutent.
Je
réaffirme,
au
nom
de
la
majorité,
que
nous
n'avons
pas
augmenté
les
taux,
et
ça,
c'est
factuel
;
ce
sont
les
bases
qui
ont
été
augmentées.
Je
crois
que
l'on
en
a suffisamment,
je
pense,
discuté
au
dernier
Conseil.
Donc,
s'il
vous
plaît,
ne
refaisons
pas
le
match
après
le
match.
Mais
la
balle,
on
la
mettra
l'année
prochaine
au
milieu.
Tous
les
ans,
il
y
a
un
budget
à
voter,
tous
les
ans,
il y
a
des
consignes
nationales
et
tous
les
ans,
l'Etat
nous
impose
des
choses.
Si
on
veut
faire
avancer,
parce
que
tout
à
l'heure,
on
a
parlé
de
tout
ce
que
l'on
avait
fait,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
vous
étiez
contente
de
ce
que
l'on
a
fait
sur
la
transition
écologique.
Vous
êtes
contente
sur
tout
ce
qu'on
peut
faire
pour
le
logement.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Non,
sur
la
transition
écologique,
j'ai
dit
que
vous
n’aviez
fait
que
parler.
Je
n'ai
pas
dit
que
j'étais
contente.
J'ai
dit
que
vous
aviez
fait
voter
des
taux
de
prélèvement
de
l'eau
de
deux
fois
de
ce
qu'on
peut
produire.
Monsieur
DRAPRON
: Je
n'ai
pas
entendu
ça.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Vous
avez
mal
compris.
Je
répète
ce
que
j'ai
dit
là.
Vous
vous
étiez
engagés
à
très
peu,
faire
des
commissions
et
parler.
Et
effectivement,
vous
avez
atteint
ces
résultats
qui
étaient
très
modestes.
Donc
je
vous
encourage
à
faire
beaucoup
mieux,
à
vous
engager
sur
beaucoup
plus
et
surtout
à faire
des
actions
qui
servent.
Parce
que
les
actions
que
vous
avez
faites
jusqu'à
présent,
ce
sont
des
concertation.
Donc
effectivement,
Monsieur
DE
GAULLE
disait
«
si
vous
voulez
enterrer
une
action,
vous
faites
une
commission
pour
en
parler
».
Donc
vous
pouvez
toujours
faire
une
commission.
Monsieur
DRAPRON
:Vous
exagérez
un
petit
peu.
Bref,
on
ne
va
pas
refaire
le
début
du
conseil.
Ça
se
passait
bien
jusqu'à
maintenant.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Mais
ça
se
passe
très
bien,
je
vous
encourage
quand
vous
faites
les
choses
bien,
mais
il y
a
des
choses
que
vous
ne
faites
pas
bien.
Prélever
deux
fois
plus
d'eau
que
ce
que
l'on
peut
produire,
ce
n'est
pas
bien.
Monsieur
DRAPRON
:Ce
n'est
pas
moi
qui
prélève,
ce
n'est
pas
la
Ville
qui
prélève,
on
est
bien
d'accord. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
sais
bien,
mais
vous
avez
donné
l'autorisation.
Vous
avez
dit
que
vous
étiez
d'accord.
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
j'ai
donné
un
avis,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Pardon,
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
quand
on
est
élu
de
la
République,
il faut
être
factuel
dans
ce
que
l'on
dit.
Nous
avons
donné
un
avis.
Je
n'ai
absolument
pas
autorisé
qu'on
prélève
de
l'eau.
Je
donne
un
avis.
Tout
ce
qu'on
vient
de
dire
avant,
il faut
être
factuel
sur
ce
qu'on
a fait
et
ce
qu'on
n'a
pas
fait.
Donc
s'il
vous
plaît,
ça
se
passe
bien.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Vous
n'êtes
pas
obligés
d'être
d'accord
avec
moi.
Vous
pouvez
critiquer
notre
action
et
ça,
c'est
votre
rôle,
mais
faisons-le
de
façon
factuelle.
Je
pense
que
c'est
mieux
et
pour
nous
et
pour
celles
et
ceux
qui
nous
écoutent.
Je
ne
remets
pas
de
pièces
pour
relancer
la
machine.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Est-ce
qu'il
y a
des
gens
qui
sont
contre
? S'abstiennent
? Merci.
(ll
est
procédé
au
vote.)
Toujours
Evelyne,
avec
l'attribution
d'une
subvention
communale
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien.
36 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
2023
-—
60.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Synthèse
:
Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien. Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
lhabitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2023).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de façades.
Au
regard
de
ces
dispositifs,
il est proposé
d'attribuer
les subventions
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
—
modification
du
règlement
d'attribution
d’aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la
délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU, Vu
la
délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2019
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la
reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
-
Un
dispositif
national
«
conventionnel
»
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l'habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2023).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
-
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
1.
Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l'OPAH
RU.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le
financement
de :
1.1.
«
Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
: néant
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces
:
2
:
;
Subvention
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
Subvention
CDA
communale
17
rue
Saint
Pierre
19/10/2022
2000
€
2000
€
1.3.
Travaux
de
réhabilitation
de
logements
locatifs
dégradés
ou
très
dégradés
:
.
.
Aide
communale
’
.
Subvention
Subvention
.
ou
Logements
concernés
Avis
SOLIHA
intermédiation
CDA
communale
.
locative
12
rue
Arc
de
Triomphe
19/10/2022
53348
€
21000
€
12600
€
(7
logements)
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Publié
le
S
L
Gr
17
rue
Saint
Pie
4
E
San
Pere
19/10/2022
15852
€
6000
€
3600
€
(2
logements)
8
rue
Arc
de
Tri
h
lc Ge
rIompne
21/10/2022
6900
€
3000
€
1800
€
(1
logement)
2.
Subventions
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
:Néant
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d'aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
50
000
€,
Considérant
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
et/ou
le
maître
d'ouvrage,
la
bonne
exécution
des
travaux,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la
transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
prévisionnel,
Chapitre
204,
Nature
20422,
Fonction
518,
Opération
AP
18HABITAT
service
URBA,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€)
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-dessus,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
d’effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
PARISI
:On
le
voit
régulièrement
dans
les
conseils.
Plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la
commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents.
Un
dispositif
national
conventionnel
d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l'ANAH,
donc
décliné
localement
l'OPAH
RU
2018-2023.
Ce
dispositif
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CDA
de
Saintes
concerne
le
site
patrimonial
remarquable.
Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
dispositifs
communaux
d'aide
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
50
000
euros
de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
au-dessus
et
sur
l'autorisation
donnée
au
maire
où
à
son
représentant
d'effectuer
le
versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la
présente
délibération.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Avis
favorable
à
la
réhabilitation
de
l'habitat
ancien
en
ville
parce
que
c'est
utile
pour
les
bénéficiaires,
et
c’est
utile
pour
la
ville.
Mais
je
regrette
que
ce
soit
toujours
des
projets
qui
soient
lancés
par
des
promoteurs
immobiliers,
alors
que
nous
venons
de 38 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T =
le
voir
dans
la
précédente
délibération,
des
petits
propriétaires
Saintais
Saintes
pourraient
bénéficier
de
ce
genre
d'aides
s'ils
savaient
que
ça
existe,
il faudrait
RE
qu'il
y
ait
un
service
qui
les
encourage
à
faire
ce
genre
de
demande
pour
les
aider
à améliorer
leur
habitat.
Madame
PARISI
:
Ce
n'est
que
des
petits
propriétaires
Saintais.
Il
n'y
a
pas
de
promoteur
immobilier
là.
Monsieur
DRAPRON
:Pas
ce
genre
de
subventions.
Ce
n’est
que
du
propriétaire.
C'est
vraiment
pour
l'habitat.
Et je
crois
qu'Evelyne
et
ses
services
à
l'Agglo
font
quand
même
aussi
beaucoup
de
publicité
dans
ces
domaines-là
pour
toucher
le
plus
grand
nombre.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
:
Nous
passons
aux
affaires
foncières
avec
Joël
Terrien,
qui
va
nous
parler
d'une
acquisition
au
10
Chemin
de
la
Prairie.
2023
—
61.
ACQUISITION
DU
BIEN
SITUE
10
CHEMIN
DE
LA
PRAIRIE
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CX
N°22
DE
2 940
M?
Synthèse
:
L'association
Saint
Fiacre
occupe
le
bien
situé
10
chemin
de
la
prairie
cadastré
section
CX
n°22
comme
jardin
partagé
et le bâtiment
comme
local de
stockage
et de
vente.
Le propriétaire
a proposé
à la ville
de
lui vendre
ce
bien.
L'association
Saint
Fiacre
a également
pour
vocation
de
proposer
à
un
public
en
situation
de
précarité
des
parcours
personnalisés
d'insertion
sociale
et professionnelle.
Elle
les
sensibilise
et
les
initie
aux
techniques
du jardinage
biologique
et aux
notions
de
protection
de
l’environnement
et du
développement
durable.
Afin
de
permettre
à l'association
de
pérenniser
son
occupation
sur le site,
il est proposé
que
la ville se
porte
acquéreur
de
ce
bien
situé
à côté
des
serres
municipales
et de
terrains
communaux
également
occupés
par
l'association
Saint
Fiacre.
Il
est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition
et
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
Monsieur
Pierre
FUNAY,
propriétaire
du
bien
situé
10
chemin
de
la
Prairie,
cadastré
section
CX
n°22
de
2 940
m°?
(plans
de
situation
joints
en
annexes),
a
proposé
de
le vendre à
la
ville
pour
un
montant
de
20
000
€ (vingt
mille
euros)
net
vendeur,
Considérant
que
ce
bien
est
actuellement
loué
par
l'association
Saint
Fiacre
qui
l’utilise
comme
jardin
partagé
et
le bâtiment
comme
local
de
stockage
et de
vente,
Considérant
que
l’association
Saint
Fiacre
a
également
pour
vocation
de
proposer
à
un
public
en
situation
de
précarité
des
parcours
personnalisés
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Elle
les
sensibilise
et
les
initie
aux
techniques
du
jardinage
biologique
et
aux
notions
de
protection
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
Considérant
également
que
ce
bien
jouxte
les
serres
municipales
et
des
terrains
communaux
également
occupés
par
l'association
Saint
Fiacre,
Considérant
que
l’acquisition
envisagée
n’excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2023,
chapitre
21-—
fonction
510
- article
2138
- opération
22URBAFONC
- service
BFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
39 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T =
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Saintes
-
Sur
l’approbation
de
l'acquisition,
auprès
de
Monsieur
Pierre
FUNAY,
du
bien
LS
situé
10
chemin
de
la
Prairie,
cadastré
section
CX
n°22
d’une
superficie
de
2 940
m?
pour
un
montant
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
net
vendeur,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les frais
sont
à
la charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
: Il s'agit
d'un
foncier
qui
se
situe
au
10
chemin
de
la
Prairie,
un
foncier
qui
est
aujourd'hui
occupé
par
l'association
Saint-Fiacre,
qui
a tout
un
espace
foncier
qu'elle
cultive
et
un
bâtiment
qu'elle
utilise
en
quelque
sorte
comme
entrepôt,
comme
magasin.
Ce
foncier
appartenait
à
un
privé
qui
a souhaité
le vendre
et s'en
séparer.
Comme
l'association
Saint-Fiacre
est
déjà
locataire
de
la
mairie,
par
les
terrains
qu'elle
cultive,
qu'elle
exploite
à côté,
il nous
a semblé
logique
de
récupérer
cet
espace
foncier
complémentaire
pour
pouvoir
le
louer
à
Saint-Fiacre,
dans
la
continuité
de
ce
qui
se
fait
déjà
et
pour
leur
permettre
de
jouer
leur
rôle,
qui
est
un
rôle
dont
je
présume
que
ça
va
être
un
peu
précisé
après,
tout
à
fait
intéressant
et
utile
dans
notre
ville.
Monsieur
DRAPRON:
Merci.
Tout
le
monde
connaît
Saint-Fiacre
et
je
précise
quand
même
qu'ils
hébergent
le
poulailler
municipal
avec
8
poules,
des
marandaises
magnifiques,
toutes
noires
et
qui
pondent
très
bien.
Thierry
BARON,
pour
nous
parler
un
peu
de
Saint-Fiacre
?
Monsieur
BARON:
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
les
détails
de
Saint-Fiacre,
parce
que
tout
le
monde
connaît.
Je
vais
simplement
dire
qu’à
la
suite
de
ça,
on
va
signer
une
convention
et
que
cette
parcelle
sera
mise
à disposition
de
l'association
gratuitement.
C'est-à-dire
qu'il
n'y
aura
pas
de
location,
de
choses
comme
ça.
On
achète
et
on
leur
met
à
disposition.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
de
cette
précision.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON:
Nous
passons
à
la
9,
Joëlle,
toujours
le
marché
Saint-Pierre,
5
rue
Cuvilliers. 2023
—
62.
MARCHE
SAINT
PIERRE
5
RUE
CUVILLIERS
APPROBATION
DU
MODIFICATIF
DE
L'ETAT
DESCRIPTIF
DE
DIVISION
EN
VOLUMES
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BZ
N°103
Synthèse
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
des
logements
situés
au-dessus
du
marché
Saint
Pierre
et
du
parking
Saint
Pierre,
5
rue
Cuvilliers,
il a
été
constaté
des
imprécisions
dans
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
initial du
bâtiment,
propriété
de
la
Ville
et de
la SEMIS.
Un
géomètre
a
été
mandaté
conjointement
par
la
ville
et
la SEMIS
afin
de
réaliser
un
modificatif
de
l’état
descriptif de
division
en
volumes
et préciser
les servitudes
liées
aux
divisions
en
volumes.
Il est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
approuver
le
nouvel
état
descriptif
de
division
en
volumes
et autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
40 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
ville
est
propriétaire
des
volumes
du
parking
Saint
Pierre
et
du
marché
Saint
Pierre
et
que
la
SEMIS
est
propriétaire
des
volumes
correspondants
à
un
ancien
séchoir,
l'accès
des
logements
et
aux
logements
des
R+2
et
R+3
dans
le
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers
cadastré
section
BZ
n°103
de
1
605
m?
(plans
de
situation
joints
en
annexes
1 et
2),
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
des
logements
du
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers,
il a
été
constaté
des
imprécisions
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
initial
du
bâtiment,
Considérant
le
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
réalisé
par
le
Cabinet
Synergéo,
joint
en
annexe
3,
Considérant
que
ce
modificatif
a
créé
de
nouveaux
volumes
afin
de
tenir
compte
du
fait
que
l'accès
aux
logements
est
un
volume
différent
du
marché
Saint-Pierre
(page
27
du
document
joint
en
annexe
3),
Considérant
que
ce
modificatif
permet
également
de
mettre
à jour
les
servitudes
liées
aux
divisions
en
volume
comme
précisé
en
pages
27
et 28
du
document
joint
en
annexe
3,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
afin
de
gérer
le
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers,
cadastré
section
BZ
n°103
de
1 605
m°,
Considérant
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2023
au
chapitre
011
—
fonction
61-— article
6228
— service
BFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
du
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers,
cadastré
section
BZ
n°103
de
1 605
m2,
propriété
de
la ville
et
de
la SEMIS,
-
Sur
l’approbation
des
nouveaux
volumes
issus
de
ce
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
du
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers,
cadastré
section
BZ
n°103
(page
27
du
modificatif
joint
en
annexe
3),
-
Sur
l'approbation
de
la
constitution
des
servitudes
nécessaires
au
bon
usage
et
au
bon
fonctionnement
d’un
bâtiment
ayant
fait
l’objet
d’une
division
en
volume
et
rappelées
en
pages
27
et
28
du
modificatif joint
en
annexe
3,
Sur
l'autorisation
de
créer
et
d’adhérer
à
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
bâtiment
situé
5
rue
Cuvilliers
cadastré
section
BZ
n°103,
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
les frais
seront
partagés
par
moitié
entre
la ville
et
la SEMIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:
Il
s'agit
de
l'approbation
d'une
modification
de
l'état
descriptif
de
division
en
volumes.
Il
s'agit
donc
du
bâtiment
qui
accueille
le
marché
couvert
de
Saint-Pierre,
dont
la
partie
rez-de-chaussée
appartient
à
la
mairie
ainsi
que
les
parkings,
les
sous-sols
et
la
partie
étage
appartient
à
la
SEMIS,
qui
a des
logements
sociaux
à
l'intérieur
de
ces
bâtiments.
La
SEMIS
a
une
nécessité
de
rénover
ces
logements.
Elle
a engagé
une
étude
pour
la
rénovation
des
logements,
mais
il s'est
avéré
au
travers
de
cette
étude
que
la
division
entre
la
mairie
et
la
SEMIS
n'était
pas
bien
définie
et
qu'il
fallait
affiner
les
choses.
Donc
la
SEMIS
et
la
Ville
ont
missionné
un
géomètre
conjointement
pour
pouvoir
définir
en
volumes
—
ce
qu'on
appelle
une
division
en
volumes
—
pour
qu'on
sache
bien
où
s'arrêtent
la
propriété
et
les
obligations
de
la
SEMIS
et
où
s'arrêtent
la
propriété
et
les
obligations
de
la
mairie.
C'est
ce
que
l'on
vous
demande
d'approuver.
C'est
la
démarche
de
division
en
volumes
ai Envoyé
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18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
DES
de
ce
bâtiment
pour
ensuite
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
pour
la
CETTE
SEMIS
et
pour
la
mairie.
EE
Madame
PARISI
:Je
voulais
parler
du
marché
qui
est
en
dessous.
On
va
profiter
de
ce
que
la
SEMIS
fasse
les
travaux
au-dessus
des
logements
pour
rénover
le
marché
Saint-
Pierre,
qui
a
besoin
de
travaux
(Le
sol
est
complètement
obsolète)
et
d'autres
travaux
sur
la
sécurité
et
le
sanitaire.
Donc
on
est
en
train
d'étudier
plusieurs
projets.
Pour
l'instant,
il
n'y
a
rien
d'arrêter.
On
va
faire
une
concertation
avec
les
commerçants
qui
sont
dans
le
marché
Saint-
Pierre,
et
on
veillera
à ce
que
tout
monde
puisse
choisir
ce
qui
va
se
passer,
ce
qui
n'arrêtera
pas
l'activité
des
commerçants.
On
va
voir
pour
que
le
marché
continue,
que
les
commerçants
puissent
travailler,
mais
on
veut
refaire
le
marché
parce
que
c'est
l'image
de
la
ville
aussi.
On
veut
que
nos
commerçants
soient
bien
pour
travailler.
Monsieur
DRAPRON
:
Et
on
parlait
tout
à
l'heure
d'attractivité.
C'est
vrai
que
quand
le
marché
est
sympa,
c'est
mieux
que
quand
il
y
a
des
fuites
qui
coulent,
de
l'eau
dans
le
sous-sol.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:C'est
une
très
bonne
chose
parce
qu'effectivement,
le
marché
est
très
attractif
et
quand
il
a
été
reconstruit,
il
n'a
pas
été
extraordinairement
bien
réussi.
Est-
ce
qu'il
y
aura
aussi
dans
la
bataille
un
projet
pour
améliorer
l'aspect
global
extérieur
du
marché
en
plus
de
son
aspect
fonctionnel
?
Madame
PARISI
:Pour
l'instant,
on
est
sur
le
marché
couvert.
C'est
déjà
quand
même
un
gros
investissement,
un
gros
travail.
Après,
oui,
effectivement,
on
peut
toujours
tout
améliorer.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
crois,
Joël,
que
l'enveloppe
sera
un
peu
modernisée,
mais
l'enveloppe
générale
?
Monsieur
TERRIEN
:Pour
le
moment,
on
se
limite
à
l'aménagement
intérieur,
à
retravailler
sur
l'organisation
des
commerçants,
certains
espaces
communs
peut-être
aussi.
Sur
les
façades,
effectivement,
on
avait
un
projet,
mais
aujourd'hui,
on
n'a
pas
trop
les
moyens
de
s'engager
sur
ce
projet.
Le
projet
est
là.
On
le
fera
certainement
dans
le
temps.
Aujourd'hui,
il
s'agit
surtout
de
refaire
les
logements
qui
vont
être
ravalés,
qui
vont
être
repris
à
l'intérieur
aussi
bien
sûr,
puisque
c'est
l'objectif.
On
va
aussi
gérer
le
local
poubelles
qui
aujourd'hui
est
un
local
qui
sert
à
tout
le
monde
:tous
les
commerçants
balancent
tous
leurs
détritus
et
ça
devient
ingérable.
Donc
il va
y
avoir
un
local
poubelles
qui
va
être
créé,
qui
va
être
isolé,
qui
ne
permettra
pas
aux
commerçants
de
déverser
leurs
détritus.
Enfin
bref,
ces
logements
qui
commencent
à
être
vraiment
obsolètes
vont
être
retravaillés,
ce
qui
touche
aussi
au
marché.
En
dehors
du
fait
que
l'on
veut
réorganiser
le
marché,
—
et
c'est
de
là
un
peu
qu'est
partie
l'opération
—
c'est
qu'il
faut
rendre
le
plafond
coupe-feu
par
rapport
aux
logements,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
aujourd'hui.
Donc
?
on
a
une
commission
sécurité
qui
nous
a
mis
le
doigt
sur
le
sujet.
Il
y
avait
vraiment
un
problème
de
sécurité
et
de
conformité.
C'est
l'un
des
éléments
qui
a engagé
les
uns
et
les
autres
sur
ce
chantier.
Il
y
a
aussi
un
problème
de
structure.
Aujourd'hui,
il
y
a
des
poutres
et
des
structures
qui
subissent
quelques
déformations.
Il faut
donc
que
l'on
fasse
une
reprise
des
structures
en
même
temps
que
les
logements
du
dessus
se
font.
Tout
ça
nous
liait
complètement
pour
pouvoir
avancer
sur
ce
dossier
de
pair
avec
la
SEMIS.
Monsieur
DRAPRON
:Et
puis
il faut
corriger
quelques
petites
erreurs
de
construction
et
qui
font
plaisir
à
Sophie
DEBORDE,
c'est
qu'on
a
un
ascenseur,
mais
pour
le
prendre,
il faut
prendre
une
rampe
d'escalier.
Donc
en
termes
d'accessibilité,
on
n'est
pas
terrible.
Donc,
il
faut
aussi
gommer
cette
imperfection-là.
42 Envoyé
en
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le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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O
Léc
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
me É
Monsieur
BARON : Juste
rajouter
pour
la SEMIS,
dire
que
ces
20
logements
au-
Saintes
dessus,
ces
20
logements-là
sont
tous
avec
de
l'amiante.
C'est
pour
ça
qu'on
fait
mm
tout
en
même
temps.
Ces
20
personnes
qui
étaient
dedans
ont
toutes
été
relogées
par
la
SEMIS.
Nous
avons
tous
essayé
de
les
reloger
dans
le
centre-ville,
justement
parce
qu'ils
souhaitaient
le
centre-ville.
Nous
avons
essayé
de
faire
le
nécessaire.
Ça
a
mis
un
petit
peu
de
temps,
mais
ils sont
tous
relogés
et
ils seront
donc
prioritaires
pour
revenir
dans
ces
appartements.
Il faut
quand
même
le signaler.
Ça
va
être
une
belle
réhabilitation.
Je
pense
qu'il
y
a
20
logements,
il
y
aura
beaucoup
de
demandes.
Nous
avons
déjà
des
demandes,
même
avant
que
ce
soit
réhabilité.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Vous
avez
insisté
à juste
titre
sur
le
local
poubelles
:il
y
a
des
normes
incendie
sur
la
sécurité
des
locaux
poubelles
qui
sont
nouvelles
et
très
importantes.
Monsieur
DRAPRON
:
Complètement.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? S'abstient
?
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
parler
cadre
de
vie
avec
l'adhésion
de
la
Ville
à
l’association
Plante
et Cité.
Attention
à ne
pas
dire
«
planter
la cité
».
Madame
TOUSSAINT
: Non.
Mais
on
peut
la
planter
différemment.
L'un
n'empêche
pas
l’autre.
2023-
63.
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
A
L'ASSOCIATION
PLANTE
&
CITE
Synthèse
:
L'Association
Plante
&
Cité,
parrainée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
est
au
service
des
collectivités
territoriales
et
des
entreprises
du
paysage.
initiée
en
2006
par
des
représentants
de
services
des
collectivités
et
d'entreprises
et
d'établissements
de
recherche
et
d'enseignement
supérieur,
Plante
&
Cité
est
aujourd’hui
reconnue
comme
le
centre
technique
national
d’études
et
d’expérimentations
sur
les
espaces
verts
par
les
ministères
de
l'Agriculture
et
de
la
Transition
Ecologique
ainsi
que
par
VALHOR,
l'Interprofession
française
de
l’horticulture,
de
la fleuristerie
et du
paysage.
Dans
l'objectif de
la gestion
durable
des
espaces
verts,
Plante
&
Cité
propose
aux
collectivités,
entreprises,
centres
de
recherche
et
d’expérimentation,
établissements
de
formation,
de
mettre
en
commun
les
connaissances
et
expériences
via
des
bases
de
données
accessibles
sur
son
site
Internet.
Des
fiches
techniques,
réalisations
originales,
résultats
d’expérimentation,
fiches
bibliographiques...
sont
également
disponibles.
Outre
ce
partage
d’expériences,
Plante
&
Cité
coordonne
des
programmes
d’études
et
d’expérimentations
pour
développer
les
connaissances
scientifiques
et
techniques
en
réponse
à
des
problématiques
prioritaires.
Ils
concernent
par
exemple
la
gestion
différenciée
et
la
comparaison
des
méthodes
alternatives
de
désherbage,
les
bienfaits
du
végétal
sur
la santé
et le
bien-être,
la diversification
de
la gamme
végétale
en
ville,
etc.
Plante
&
Cité
compte
aujourd’hui
plus
de
700
adhérents
qui
bénéficient
d’un
échange
de
savoir-faire
basé
sur
des
expérimentations
innovantes
en
matière
de
gestion
d'espaces
verts.
L'association,
gouvernée
par
les
collectivités
et
les
entreprises
du
paysage
est
présidée
par
le
maire
d'Angers.
Le
maire
de
Versailles
étant
premier
vice-Président.
En
adhérant
à
Plante
&
Cité
la
ville
de
Saintes
participera
à
un
effort
collectif pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
citoyens
et sera
à la source
de
l'information
pour
mieux
innover.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
pour
les
collectivités
territoriales
de
10
000
à 30
000
habitants
est fixé
à
515
Euros
par
année
civile.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
de
la Ville
de
Saintes,
43 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
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le
S
L
Gr
Considérant
que
l'Association
PLANTE
&
CITE
spécialisée
dans
les
espaces
verts
et
le
paysage
a
pour
objectif
d'apporter
des
ressources
aux
collectivités
pour
la
gestion
des
espaces
verts,
Considérant
l'importance
des
espaces
verts
au
regard
des
enjeux
de
gestion
durable,
Considérant
la volonté
de
la Ville
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
administrés,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
entend
pouvoir
développer
ses
connaissances,
progresser
et
être
plus
performant
dans
son
engagement
environnemental,
Considérant
qu’à
ces
fins,
il convient
d’adhérer
à l'Association
PLANTE
&
CITE,
Considérant
que
les
frais
d'adhésion
sont
liés
à
la
taille
de
la
collectivité,
que
pour
une
collectivité
de
10
000
à 30
000
habitants
cette
adhésion
s'élève
à 515
€,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
- chapitre
011
- fonction
511-
nature
6182
—- CDVI,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’adhésion
à
l'Association
PLANTE
&
CITE,
-
Sur
les frais
d'adhésion
liés
à la taille
de
la collectivité
pour
la somme
de
515
€
par
année,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
à Monsieur
le
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 22
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 6
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
CATROU
Rémy,
MAUDOUX
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier,
MELLA
Florent)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
TOUSSAINT
:
Bonsoir.
Au
préalable
de
cette
délibération
et
comme
je
vous
l'ai
dit,
le
cadre
de
vie
se
compose
du
service
des
propretés
et
des
espaces
verts.
Un
nouveau
projet
pour
le
service
des
propretés
a
été
travaillé,
cela
en
co-construction
avec
les
agents.
Pourquoi
des
propretés
? Car
il y a
la
propreté
de
la ville
et
la
propreté
des
locaux.
C'est
pour
cela
que
l'on
dit
maintenant
le
service
des
propretés.
Dans
cette
dynamique,
l'an
dernier,
nous
avons
adhéré
à
l'AVPU
lors
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
Souvenez-vous,
l'AVPU,
Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine,
cela
pour
un
partage
d'expériences,
de
formation
des
agents
et
l'application
d'une
méthode
pour
évaluer
la
propreté
de
la
ville
en
fonction
d'une
grille
d'indicateurs
et
d'objectifs
de
propreté.
La
Ville
de
Saintes
s'est
inscrite
dans
ce
dispositif.
Depuis
deux
jours
à
Niort
se
sont
tenues
les
rencontres
nationales
de
l'AVPU
et
au-delà
de
ces
belles
rencontres
réalisées,
nous
avons
reçu
aujourd'hui
notre
première
étoile.
Elle
est
ici.
Je
souhaite
vraiment
la
partager
avec
vous
et surtout
féliciter
nos
agents
qui
travaillent
vraiment
au
quotidien
et
par
tout
temps
pour
redonner
à
sa
ville
sa
propreté.
Mais
le
paradoxe
d'une
ville,
c'est
qu'elle
n'est
pas
vraiment
sale.
Elle
est
simplement
salie
par
les
usagers
et
les
utilisateurs.
C'est
vraiment
important
à
prendre
en
compte
en
fait,
parce
que
les
agents
travaillent
et
parfois,
5
minutes
après,
il
y
a
eu
des
dépôts
sauvages
et
ça,
c'est
vraiment
important
de
le
souligner.
Est-ce
que
vous
voulez
faire
un
commentaire
par
rapport
à
ça,
Monsieur
le
Maire
?
Monsieur
DRAPRON
: Non.
Je
crois
que
tout
est
dit,
Charlotte.
Je
me
félicite
au
nom
du
Conseil
municipal
de
cette
étoile
et
comme
tu
le dis
très
bien,
elle
récompense
évidemment
la
politique
municipale,
mais
surtout
l'implication
de
nos
équipes
qui
travaillent
au
quotidien
pour
la
propreté
de
cette
ville.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
4a Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
= =
Monsieur
CATROU
:
Cette
délibération
m'a
apporté
un
sourire
quand
après
SR ITaEEA
avoir
lu les 9 autres
avant,
c'était
un
peu
longuet
et quand
j'ai vu
ça je me
suis
mm
dit
«
Mais
tiens,
il y en
a qui
découvrent
ce
que
c'est
que
l'écologie
».
Et
puis
au
passage,
on
nous
dit
que
l'association
est
présidée
par
le
Maire
d'Angers.
Madame
TOUSSAINT
:
Attendez,
parce
que
là,
on
est
sur
l'AVPU
et
sur
la
récompense,
on
n'est
pas
sur
la
délibération
de
Plante
et
Cité.
Parce
que
le
président
de
l'AVPU,
c’est
le
président
de
la Ville
de
Niort.
C'est
l'adjoint
à la Ville
de
Niort.
Monsieur
DRAPRON : Elle
a commencé
par
faire
de
la publicité.
Madame
TOUSSAINT
: J'ai fait
ma
minute
pub.
Monsieur
DRAPRON
: Alors
enchaîne
sur
la délibération
et
après,
je vous
passe
la
parole.
Madame
TOUSSAINT:
L'équipe
municipale
et
les
services
ont
travaillé
conjointement
sur
un
projet
sur
les
espaces
verts
et
les
serres
municipales.
Au-delà
des
urgences
climatiques
et
de
la
fragilisation
de
la
biodiversité,
le
geste
du
jardinier
évolue.
Je
vous
l'ai
dit
quand
on
avait
parlé
du
Pacte
pour
la transition
: il y a
maintenant
une
compétence
de
dextérité
et
de
la
réflexion
du
choix
des
végétaux
peu
gourmands
en
ressources,
capables
de
résister
aussi
aux
températures
complètement
déréglées.
Ces
végétaux
se
doivent
aussi
de
permettre
d'apporter
pour
autant
un
couvert
et
un
gîte
pour
la vie
animale.
Dans
cet
effort
collectif,
il est
donc
important
d'être
formé
et
informé
des
évolutions
techniques
et
il
est
primordial
de
s'inspirer
de
modèles
existants.
La
qualité
de
l'expertise
Plante
et
Cité
n'est
plus
à
prouver.
Elle
est
reconnue
par
le
Centre
technique
national
des
études
et
d'expérimentation
sur
les
espaces
verts,
par
les
ministères
de
l'Agriculture
et
de
la
Transition
écologique,
ainsi
que
par
VALHOR.
VALHOR,
c'est
l'interprofession
française
de
l'horticulture,
de
la fleuristerie
et
du
paysage.
En
lecture
de
la diapositive,
je
vous
laisse
prendre
connaissance
de
la qualité
de
son
réseau,
des
mises
en
relation
possibles
et
des
outils
d'aide
à
la décision
pour
la
Ville
de
Saintes.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
laisse
mettre
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
CATROU
: Je
ne
vais
pas
refaire
le
début,
mais
je
suis
tombé
sur
l'allusion
au
Maire
d'Angers.
On
est
curieux,
on
est
allé
voir
qui
est
le
Maire
d'Angers,
c'est
Monsieur
BECHU.
Monsieur
DRAPRON
: C'était
Monsieur
BECHU;
il
ne
l'est
plus.
Il
est
Ministre
de
la
transition
écologique. Monsieur
CATROU
: Oui,
mais
il était
maire
avant.
Et
puis
on
nous
parle
du
Maire
de
Versailles.
On
est
allé
voir
qui
était
le
Maire
de
Versailles.
On
a
quand
même
affaire
à
un
islamo-gauchiste
de
première
à
particules,
Monsieur
DE
MAZIERES.
On
imagine
mal
un
Maire
de
gauche
à
Versailles.
On
a sur
une
entreprise
une
association
qui
est
présidée
par
deux
personnes
que
l'on
ne
peut
pas
soupçonner
de
collaborer
avec
l'extrême
gauche,
ça,
c'est
sûr.
Mais
en
fait,
quel
est
l'intérêt
d'adhérer
à
une
association
comme
ça
?
Parce
que
j'imagine
que
nos
professionnels,
nos
techniciens
ont
ces
bases
de
données.
Ils
ont
accès
à
tout
ça.
Alors
on
nous
dit
que
dans
cette
association,
il
y
a
700
adhérents
au
moins,
donc
700
communes
ou
collectivités
qui
sont
adhérentes.
On
est
allé
voir:
certaines
paient
100
euros,
certaines
paient
4
000
euros.
Au
bas
mot,
si
elles
payaient
toutes
515
euros,
on
est
sur
une
association
qui
a
un
budget
de
350
000
euros,
on
est
déjà
dans
une
entreprise.
Et
franchement,
on
n'est
pas
habitué
à ce
genre
d'associations.
La
prestation
qu'elle
propose,
je
suis
sûr
à
100%
que
les
professionnels
de
la
commune
ont
déjà
accès
à
toutes
ces
bases
de
données,
parce
que
cela
fait
belle
lurette
qu'ils
travaillent
en
coordination
entre
eux.
Objectivement,
je
proposerai
qu'on
fasse
l'économie
de
515
euros
et
qu'on
les
dépense
peut-
être
à planter
des
arbres.
45 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
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en
préfecture
le
18/07/2023
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L
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ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ne
Madame
TOUSSAINT:
Ce
discours-là,
vous
l'avez
également
tenu
à
quelques
SET
mots
près
quand
j'ai
présenté
la délibération
pour
l'AVPU,
je
m'en
souviens
Mais
du
coup,
vous
restez
sur
votre
même
longueur
d'onde
et
sur
votre
même
discours
quand
il s'agit
de
présenter
une
adhésion
pour
accompagner
un
service
à
travailler
en
fait. Vous
avez
eu
cette
même
réaction
pour
l'AVPU
et
le service
des
propretés.
Mais
je
peux
comprendre
vos
questionnements.
Je
peux
comprendre
votre
réaction.
C'est
pour
cela
que
finalement,
en
fait,
j'ai
reparlé
de
l’AVPU
et
c'était
vraiment
un
fruit
du
hasard
que
d'avoir
reçu,
en
étant
adhérents
à
l'AVPU,
la
récompense
et
notre
première
étoile
sur
la
ville
éco-propre
avec
cet
écolabel.
Là,
finalement,
c'est
un
bel
exemple
qui
illustre
l'intérêt
d'une
adhésion
à
une
association
de
ce
type-là,
car
nous
allons
pouvoir
bénéficier
d'un
réseau
encore
plus
fort
que
celui
de
l’AVPU.
Et
comme
je vous
l'ai dit,
les gestes
et
les
techniques
changent.
On
doit
s'inspirer
de
nouveaux
modèles.
Rien
que
cet
été,
on
a
dû
flinguer
tout
le
fleurissement
quand
on
a eu
un
arrêté
d'arrosage.
Donc
en
fait,
on
est
obligé
d'être
réactif,
d'être
actif
et
d'avoir
une
formation
au
quotidien.
Et
Plante
et
Cité
permet
des
webinaires,
permet
des
rencontres,
permet
tout
un
outillage
pour
qu'on
puisse
nous-mêmes
avoir
une
aide
à
la
prise
de
décision
sur
les
urgences
climatiques
et
comment
encore
mieux
préserver
la biodiversité.
C'est
uniquement
ça
en
fait.
C'est
aider
la Ville
à mieux
faire.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
beaucoup
de
partage
de
savoir,
ces
associations.
C'est
vrai
qu'on
peut
penser
ce
qu'on
en
veut,
mais
rassurez-vous,
il
y
en
a
dans
toutes
les
obédiences,
des
associations.
Et,
dans
les
700
adhérents,
il
n'y
a
pas
que
des
adhérents
du
même
parti.
Il
ne
faut
pas
y
voir
là
des
adhésions
ciblées.
Ce
sont
juste
des
adhésions
sur
des
associations
qui
permettent
justement
à
nos
agents
de
pouvoir
se
perfectionner
et
aussi
de
transmettre
ce
qu'ils
ont
appris
sur
le
terrain.
Vous
savez
que
le
coût
de
l'arrosage
cet
été
que
nous
avons
fait
a
permis
à
d'autres
de
se
rendre
compte
que
chez
eux,
ils avaient
des
piscines
et
de
pouvoir
aussi
vérifier,
avec
leur
Préfet
du
coin,
de
pouvoir
s'en
servir.
Ce
sont
des
partages
de
savoirs.
515
euros,
très
honnêtement,
ce
n'est
pas
cher
payé.
Alors
c'est
au
prix
à
l'habitant,
j'imagine,
puisque
s'il
y
en
a
qui
payent
4000
et
d'autres
100
euros
c'est
parce
que
ça
doit
être
lié
au
nombre
d'habitants,
mais
je
pense
que
ça
vaut
vraiment
le
coup
et
c'est
surtout
avant
tout
bénéfique
pour
nos
agents
parce
que
ce
partage
de
savoir,
je
pense
qu'il
est
important.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voudrais
rejoindre
ce
que
l'on
vient
de
dire
et
cela
m'inspire
aussi
une
question
d'ordre
général
que
je
vais
vous
poser
juste
après.
Ce
qui
m'étonne,
on
adhère
pratiquement
à
chaque
conseil
municipal,
à
un
nouveau
réseau
pour
de
bonnes
raisons.
Mais
il y
a quand
même
— je
vous
l'ai
déjà
dit
d'ailleurs
en
Conseil
municipal
—
il y a
déjà
l'Association
des
Maires
de
France.
Pourquoi
cette
association
ne
vous
permet
pas
de
bénéficier
de
ces
connaissances,
de
ce
partage
de
connaissances
?
Monsieur
DRAPRON
:
Le
but
de
l'Association
des
Maires
de
France
est
très
juridique.
Il
est
vraiment
axé
sur
deux
axes:
la
formation
des
élus
à
la
lutte
contre
le
conflit
d'intérêts
par
exemple,
ou
autre
et
deuxième
axe
juridique,
c'est
que
l'AMF
est
une
association
importante
pour
les
plus
petites
communes,
celles
qui
ne
bénéficient
pas
d'assistance
juridique
dans
leur
commune.
Très
honnêtement,
nous
sollicitons
très
peu
l'AMF
quand
les
communes
de
l'Agglomération
les
sollicitent
beaucoup,
parce
que
l'AMF,
c'est
un
support
pour
les
Maires.
C'est
aussi
un
vecteur
pour
nous,
Maires,
de
pouvoir
transmettre
via
nos
AMF
aussi
ce
que
nous
pensons
des
décisions
gouvernementales
à
l'instant
T
: ça
permet,
grâce
à
nos
représentants
au
plus
haut
de
l'Etat,
de
pouvoir
faire
en
sorte
que
les
Maires
soient
un
peu
plus
entendus.
J'ai
l'impression
quand
même
qu'on
vient
vers
de
meilleures
fortunes
par
rapport
aux
Maires,
parce
qu'on
s'aperçoit
quand
même
qu'on
subit
tous
et
partout
une
certaine
difficulté
dans
nos 46 Envoyé
en
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18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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L
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ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
mandats.
Je
rappelle
qu'il
y
a
plus
de
1 300
Maires
qui
ont
démissionné
sur
ce
mandat
en
trois
ans,
ce
qui
n'a
jamais
existé
avant.
Donc
le
rôle
de
l'AMF
est
vraiment
d'être
un
soutien
juridique,
psychologique,
des
fois
pour
les
Maires,
parce
que
c'est
plutôt
son
rôle.
L'AMF
adhère
à
beaucoup
d'associations
telles
que
celles-là,
pour
nous
permettre
justement
d'avoir
quelquefois
accès
à
des
réseaux
quand
les
communes
ne
peuvent
pas
y passer
par
elles-mêmes.
Monsieur
MAUDOUX:
Le
deuxième
sujet,
c'est
plutôt
d'ordre
général.
C'est-à-dire
qu'on
en
parlait
à
l'instant
avec
Madame
LAURIBE,
mais
ce
n'est
pas
la
première
fois.
Nous
discutons
parfois
dans
cette
assemblée
de
sujets
concernant
des
budgets
mineurs.
On
est
d'accord,
500
euros
où
même
des
fois
des
petites
sommes
sur
certaines
délibérations
qui
peuvent
paraître
très
importantes
à
certains
plus
ou
moins.
Par
contre,
il y
a
certaines
décisions
du
maire
et
ce
n'est
pas
une
attaque,
surtout
pas,
mais
c'est
sur
le
fondement
même:
pourquoi
certaines
délibérations
apparaissent
dans
un
Conseil
municipal
et
en
l'occurrence
dans
le
nôtre
et
pourquoi
certaines
décisions,
même
si je
comprends
bien
que
votre
pouvoir
exécutif
doit
avoir
une
certaine
liberté,
une
laxité
pour
pouvoir
agir
vite,
etc.
mais
il y a
quand
même
des
budgets
conséquents
qui
sont
décidés
par
décision
du
maire
et
dont
on
ne
fait
absolument
pas
question
dans
ce
Conseil?
Voilà
la
question
que
je
pose.
On
pourra
en
reparler
tout
à
l'heure
sur
certaines
décisions.
Monsieur
DRAPRON :
Alors
il y
a
une
bible
qui
existe,
qui
s'appelle
le
CGCT
que
tout
le
monde
connaît,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
nous
impose
ça.
Et
en
fait,
les
décisions
que
je
prends
sont
liées
à
des
décisions
que
nous
avons
prises
ici,
puisqu'à
chaque
fois,
nous
avons
engagé
la
permission
d'engager
la
dépense.
En
fait,
les
décisions
que
vous
voyez
à
la
fin,
c'est
parce
que
vous
m'avez
donné
autorisation,
soit
au
budget
au
départ
ou
soit
sur
une
délibération,
de
pouvoir
prendre
cet
engagement.
C'est-à-dire
que
pour
mandater
l'argent,
il faut
que
j'aie
une
autorisation
du
Conseil
municipal.
Alors
certains
des
engagements
me
sont
permis
par
la
délégation
que
vous
m'avez
donnée
au
tout
début
et
d'autres,
il faut
passer
par
des
délibérations.
Monsieur
MAUDOUX:
Pour
certains
budgets
très
importants,
est-ce
que
vous
ne
devriez
pas
nous
consulter
? Vous
en
avez
les
capacités
mais
pourquoi
vous
ne
le
faites
pas
à
ce
moment-
là
?
Monsieur
DRAPRON
:
Les
gros
engagements
sont
des
travaux.
C'est
4
millions
pour
l'amphithéâtre,
c'est
phasé.
Ce
sont
ces
choses-là.
C'est
1
million
pour
Saint-Eutrope.
Monsieur
MAUDOUX : Je
vais
prendre
l'exemple
des
travaux.
C'est
à
la fin
du
Conseil
municipal,
mais
on
regardait
les travaux
de
rénovation
de
la mairie
par
exemple.
On
les
a votés
déjà
?
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
on
a voté
une
enveloppe
de
travaux.
On
a
des
plans
pour
l'entretien
des
bâtiments,
on
appelle
ça
des
AP,
des
autorisations
de
programmes
qu'on
vote.
Grâce
à
ces
enveloppes
qui
sont
votées,
on
peut
engager
les
dépenses
et
les
crédits
de
paiement.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
voulais
dire
quand
même
que
ces
enveloppes
sont
autorisées,
c'est
vrai.
Mais
ce
sont
des
tranches
de
travaux
qui
sont
toujours
découpées
en
sous-
tranches
de
travaux
pour
être
en
dessous
des
seuils
de
déclenchement
de
la
loi
MOP.
Là,
pour
la
mairie,
il
y
a
quatre
sous-projets,
un
projet
pour
les
fenêtres,
un
projet
pour
les
locaux
administratifs,
un
projet
pour
les
locaux
administratifs
à
nouveau
pour
le
réaménagement,
etc.
C'est
tout
découpé
en
tranches.
Si
l'on
additionne
toutes
ces
tranches,
cela
fait
des
seuils.
Monsieur
DRAPRON
: Le
saucissonnage
est
interdit.
Donc
non,
vous
voyez
des
engagements
parce
qu'on
paie
des
entreprises
au
fur
et
à mesure,
juste
la globalité.
47 Envoyé
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18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T ñ
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
sais
bien,
mais
pour
faire
le
projet
global,
SETTANREEA
quand
on
décide
une
rénovation
aussi
importante,
il faudrait
faire
un
Appel
mm
d'offres
de
marchés
publics.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
on
les
fait.
Bien
sûr
qu’on
les
fait
!
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Un
Appel
d'offres
avec
un
concours,
là
il n’y
a pas
de
concours.
Monsieur
DRAPRON
:Non,
les
concours,
ça
dépend
du
montant
que
vous
allez
allouer.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Justement,
c'est
ce
que
je
vous
dis.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
là,
on
n’y
est
pas.
Mais
Madame
BENCHIMOL,
croyez-vous
deux
secondes
que
la
dame
qui
siège
à
côté
d'ici,
qui
s'appelle
la
Sous-préfète,
autoriserait
que
je
dépense
des
sommes
sans
en
avoir
le
droit
? J'aurais
monté
les
marches
du
tribunal
depuis
un
petit
moment.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
n'ai
pas
dit
que
vous
n'en
aviez
pas
le
droit,
puisque
vous
faisiez
en
sorte
d'en
avoir
le
droit.
Je
n'ai
pas
dit
ça.
Je
dis
que
vous
découpez
le
marché.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
s'appelle
les
MAPA.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Vous
découpez
le
marché
qui
est
la
rénovation
entière
des
locaux
administratifs
de
l'Hôtel
de
Ville
en
sous-parties,
pour
que
chaque
sous-partie
soit
en
dessous
du
seuil
de
déclenchement
des
marchés,
alors
que
la
totalité
du
chantier
qui
concerne
la
réhabilitation
totale
de
la
mairie,
enfin
de
tous
les
locaux
administratifs
de
la
mairie
dans
le
siège
principal
de
la
mairie,
fait
une
somme
qui
nécessiterait
un
concours
avec
Appel
d'offres.
Cette
loi
MOP
sert
justement
à la
transparence
de
la
dépense
publique.
Monsieur
DRAPRON
:Chaque
dépense
supérieure
à
40
000
euros
fait
l'objet
d'une
mise
en
concurrence.
C'est
la
loi
et
évidemment
qu'on
ne
se
soustrait
pas
à
la
loi.
Comment
l’imaginez-
vous
deux
secondes
?
Et
si
on
détaille,
c'est
aussi
pour
que
les
entreprises
locales
puissent
travailler
et
puissent
répondre.
Quand
on
fait
un
marché
de
fenêtres,
on
ne
fait
pas
un
marché
de
fenêtres
et
d'autres
choses.
On
fait
le
marché
de
fenêtres,
on
ouvre
un
Appel
d'offres.
Des
entreprises
répondent,
vous
choisissez
l'entreprise,
elle
le
fait,
vous
payez.
Mais
ça,
par
contre,
ce
sont
toutes
les
villes
de
France.
Il n'y
a
pas
d'exception
à Saintes.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:Madame
BENCHIMOL,
ce
n'est
pas
un
saucissonnage,
ce
sont
des
lots.
Les
lots,
c'est
par
thématique.
Quand
vous
faites
un
chantier,
vous
ne
prenez
pas
la
même
personne
pour
faire
la
maçonnerie
que
pour
faire
les
fenêtres.
C'est
aussi
bête
que
ça.
En
gros,
ce
sont
des
marchés
publics
qui
sont
déterminés
par
lots,
comme
ça
se
fait
partout
en
France,
comme
ça
se
fait
depuis
des
décennies
dans
les
mairies.
Ce
n'est
pas
une
question
de
saucissonner,
c'est
une
question
de
thématiques
d'intervention.
Ce
n'est
pas
la
même
entreprise
qui
va
postuler
sur
un
changement
de
fenêtres
que
celle
qui
va
postuler
sur
de
la
mise
en
place
d'isolation
de
toitures.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
vous
remercie
beaucoup.
C'est
effectivement
un
truisme.
Un
fabricant
de
fenêtres
ne
fera
pas
le
toit.
Mais
je
vous
signale
que
quand
on
a fait
le
projet
de
l'hôpital,
par
exemple,
c'était
l'hôpital
entier
qui
était
lui-même
découpé
en
lots
et
tout
le
monde
n'a
pas
répondu
Monsieur
DRAPRON
: Ça
n’a
rien
à voir.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Mais
c'était
un
marché
public
Monsieur
DRAPRON
:Mais
on
n'est
pas
dans
les
mêmes
dimensions.
Je
vous
propose
une
formation
à
tous
ceux
qui
le
souhaitent
sur
ces
choses-là.
Il ne
faut
pas
confondre
la
loi
MOP
et
les
MAPA
et
les
marchés.
Il y
a
des
Codes.
Si
vous
voulez
qu'on
fasse
une
matinée
de
formation
48 Envoyé
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préfecture
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18/07/2023
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en
préfecture
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18/07/2023
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L
O
Léc
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
sur
comment
est
dépensé
l'argent
public
et
comment
on
peut
le
faire,
j'invite
Saintes
tous
les
élus
qui
le
souhaitent
à
ce
qu'on
le
fasse.
Mais
attention,
là
encore,
mm
Soyons
factuels
dans
ce
que
nous
disons.
Comment
vous
pouvez
penser
deux
secondes
que
je
puisse
dépenser
de
l'argent
dont
je
n'ai
pas
l'autorisation
?
Mais
je
serais
en
prison
!Et
la
Sous-préfète
m'aurait
renvoyé.
Tout
ce
qui
est
fait
est
fait
conformément
au
Code
des
marchés
publics
et
tout
est
fait
dans
les
règles
de
l'art.
Je
vous
assure.
Vous
ne
pouvez
pas
ne
pas
me
donner
crédit
là-dessus.
Vous
pouvez
contester
des
engagements
parce
que
vous
estimez
que
ce
n'est
pas
ceux
que
vous
auriez
faits,
ça
je
l'admets.
Vous
avez
complètement
raison.
Par
contre,
quand
un
engagement
est
fait
et
surtout
dans
la
désignation
à
la
fin
du
Conseil,
donnez-moi
crédit
de
légalité.
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
sur
l'engagement,
je
l'entends,
vous
avez
le
droit,
mais
ce
qui
est
fait
est
fait
de
façon
légale.
Nous
avons
dépensé
9,3
millions
cette
année.
Vous
imaginez
9,3
millions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
n’ai
pas
dit
que
vous
le faisiez
dans
l'illégalité.
Monsieur
DRAPRON
:
Si,
vous
me
dites
que
ce
n'est
pas
bien.
Vous
dites
que
ce
n’est
pas
bien
comme
je
fais.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Vous
déformez
mes
propos.
Je
dis
que
quand
il y
a
un
marché
qui
correspond
à
une
réhabilitation
d'un
bâtiment
public
qui,
pour
la
totalité
de
cette
réhabilitation,
nécessiterait
un
concours
et
un
Appel
d'offres...
Monsieur
DRAPRON
: On
ne
va
pas
se
comprendre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Mais
si,
je
connais
très
bien
les
marchés
publics.
J'ai
été
lauréate
de
plusieurs
marchés
publics.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
mais
là,
vous
confondez
tout.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Là,
par
exemple,
pour
le
dojo,
vous
avez
annoncé
en
propos
préliminaires
que
vous
aviez
déjà
choisi
les
prestataires.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
il y
a
un
concours.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: On
n’a
même
pas
été
informés
que
le concours
avait
été
lancé.
Madame
CHEMINADE:
Madame
BENCHIMOL,
effectivement,
c'est
une
procédure
très
technique.
Si
vous
me
permettez,
je
voudrais
rappeler
à
toutes
et
à
tous
ceux
qui
nous
regardent
et
vous
tous,
que
techniquement,
c'est
réglementaire.
Avant
chaque
Conseil
municipal,
nous
avons
des
commissions.
C'est
dans
le
règlement
intérieur.
Nous
l'avons
tous
voté.
Les
commissions
se
réunissent
trois
semaines,
systématiquement,
avant
chaque
Conseil
municipal
depuis
que
nous
sommes
élus.
Nous
avons
systématiquement
une
personne
de
l'opposition
qui
est
très,
très
assidue
à
ces
commissions
et
personne
d'autre
ne
vient
pratiquement.
Monsieur
MELLA
vient
aussi
depuis
qu'il
est
élu.
Ces
instances
sont
là
pour
que
nous
échangions
sur
ces
sujets
et
toutes
ces
questions
qui
sont
les
bienvenues,
parce
qu’effectivement,
j'entends
que
tout
le
monde
n'est
pas
expert
des
marchés,
et
elles
peuvent
être
discutées
dans
ces
instances.
Si
vous
aviez
posé
cette
question
dans
ces
instances
ou
vos
collègues
que
vous
auriez
sollicités
pour
poser
ces
questions
qui
sont
justifiées,
on
vous
aurait
proposé
effectivement
les
experts
de
nos
personnels,
les
agents
des
services,
des
marchés
et
juridiques.
On
vous
aurait
proposé
à ce
moment-là
des
formations.
A
mon
sens,
ces
questions
n'ont
pas
lieu
d'être
en
Conseil
municipal
et
effectivement,
je
trouve
ça
très
dommageable
que
lors
de
ces
commissions,
nous
ne
sommes
que
la
majorité
à
pouvoir
échanger
parce
que
chacune
des
délibérations
est
examinée
pour
préparer
le
Conseil
municipal.
49 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
RE
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
viens
à ces
commissions.
Vous
avez
raison.
Saintes
Dans
ces
commissions,
il n'y
a
que
la
première
page
de
chaque
délibération
qui
est
proposée
aux
élus.
Madame
CHEMINADE
:
Il
y
a
les
services
techniques
qui
sont
là
justement
pour
apporter
des
réponses
à toutes
les
questions
que
nous
pourrions
tous
avoir.
Ces
instances
sont
faites
pour
ça.
Ce
qui
est
dommage,
c'est
que
toutes
les
questions
sont
posées
—
alors
je
pense
que
oui,
ça
donne
audience
au
niveau
du
public
—
mais
elles
sont
posées
en
Conseil
municipal.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Il
y a
des
questions
qui
sont
posées
en
Conseil
municipal
parce
qu'on
a
les
informations
seulement
en
Conseil
municipal.
Monsieur
DRAPRON
:Ça,
vous
n'avez
pas
le
droit
de
le
dire,
c’est
faux.
Monsieur
TERRIEN
:Je
pense
que
votre
raisonnement
est
logique
dans
le
cadre
d'un
projet
global.
On
va
faire
en
dojo,
on
va
faire
un
appel
d'offres
pour
l'ensemble
des
lots,
pour
l'ensemble
du
projet.
Là,
on
est
sur
des
actions
ponctuelles:
rénovation
des
fenêtres,
changement
des
fenêtres.
Donc
on
fait
un
lot,
changement
des
fenêtres.
On
ne
fait
pas
un
marché
de
rénovation
de
la
mairie,
de
l'Hôtel
de
Ville.
On
fait
un
marché
de
rénovation
de
certains
éléments
de
l'Hôtel
de
Ville,
et
puisqu'on
l'a
expliqué
tout
à
l'heure,
qu'on
travaille
sur
l'isolation,
sur
les
économies
d'énergie,
on
a
pris
le
parti
de
dire
qu'on
va
changer
les
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville.
Donc
on
fait
un
lot,
un
Appel
d'offres
pour
les
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville.
On
ne
fait
pas
un
Appel
d'offres
pour
changer
les
sanitaires,
pour
changer
la
toiture,
pour
changer
je
ne
sais
quoi.
On
n'est
pas
sur
un
projet
global.
On
est
sur
des
actions
ponctuelles
ciblées.
Quand
on
va
faire
le
dojo,
encore
une
fois,
on
fera
un
marché
global
et
là,
il y
aura
tous
les
lots.
Monsieur
DRAPRON
: Et
un
maître
d'œuvre
qui
gère.
Madame
ABELIN-DRAPRON
:
Madame
BENCHIMOL,
vous
avez
dit
que
vous
n'aviez
pas
été
prévenue
du
lancement
de
concours.
Il a
fait
l'objet
d'une
délibération
en
octobre
2022
dans
ce
Conseil
municipal.
Vous
pouvez
reprendre
Sud-Ouest.
Faites
une
recherche
Google,
vous
verrez
qu'on
vous
l'a
soumis.
Ça
a
même
fait
l'objet
de
débats
dans
cette
assemblée.
N'hésitez
pas
à
regarder
:
le
lancement
du
concours
de
dojo
a été
lancé
en
octobre
2022
dans
cette
assemblée.
Monsieur
DRAPRON
:Allez-y,
juste
pour
conclure.
Après,
on
va
quand
même
voter
cette
délibération,
qui
n’a
pas
grand-chose
à voir
avec
ce
qu’on
dit.
Allez-y.
Monsieur
MAUDOUX
:
Merci
de
me
le
permettre,
Monsieur
le
Maire.
J'ai
juste
l'impression
qu’elle
a
peut-être
pris
le
mauvais
exemple.
Il me
semble
qu'il
y
a
d'autres
exemples,
comme
le
recours
à
un
cabinet
d'avocats
pour
3
000
euros.
Monsieur
DRAPRON
:En
questions
diverses.
Il y
a
une
délibération
à
la
fin
du
conseil,
on
le
fera.
Monsieur
MAUDOUX
:Oui,
mais
sur
la
sémantique,
c'était
effectivement
pourquoi
certaines
choses
ne
se
passent
pas
en
délibération
pour
des
budgets
de
6 000
euros.
Monsieur
CALLAUD
: C’est
de
la
comptabilité
publique.
Monsieur
MAUDOUX
: Non,
c'est
trop
facile.
Monsieur
DRAPRON
:C'est
le
CGCT.
Je
vous
propose
qu'on
mette
aux
voix
cette
délibération
dont
on
a fait
des
commentaires
qui
ont
un
peu
déborder.
Je
vous
rappelle
ce
que
c'était.
C'est
l'adhésion
à
l'association
Plante
et
Cité.
Qui
est
contre
cette
adhésion
? S'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
50 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
2023-
64.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Synthèse
:
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui,
à
travers
leurs
projets
présentés
pour
l'exercice
2023,
contribuent
:
-
Au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
-
Au
rayonnement
de
Saintes
et de
l’offre
culturelle
-
A
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
collections
-
A
la mise
en
valeur
du
sport
Saintais
-
A
la mise
en
œuvre
d’actions
en faveur
de
la jeunesse
et des
autres
publics
-
A
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l'insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
L.1611-4
et
L.2311-7
qui
prévoit
que
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-
321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°2020-164
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2021-2023
avec
l’'ES Saintes
Football,
Vu
la
délibération
n°2021-158
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2021
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2024
avec
le Saintes
Volley
Ball,
Vu
la
délibération
n°2022-179
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
avec
l'association
Belle
Rive,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2023
relative
à
la signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023
avec
l'association
Carnavalesque
de
la
Saint-Sylvestre,
Considérant
que
la ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
-
Au
rayonnement
de
Saintes,
-
Aux
actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
-
Aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social,
-
A
la mise
en
valeur
de
patrimoine
saintais,
Considérant
les
dépôts
de
demande
de
subventions
pour
des
projets
effectués
par
les
associations
saintaises, Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
-
Le
bilan
financier
justifiant
des
actions
menées
selon
les
objectifs
de
l’association
(fonctionnement
et/ou
projet),
-
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
-
Relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement
..),
-
La
signature
du
contrat
d'engagement
républicain,
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
51 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2023,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
qu’une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune
pour
les
subventions
supérieures
à
1 000
€,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Commerce
:
chapitre
65
article
65748
nature
632
Culture
:
chapitre
65
article
65748
nature
311
Vie
associative
:
chapitre
65
article
65748
nature
30
Sport
:
chapitre
65
article
65748
nature
326
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
les
tableaux
ci-dessous
pour
l’année
2023,
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
11
mai
2023,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'attribution
des
subventions
de
FONCTIONNEMENT
suivantes
:
CULTURE
2022
2023
Voix
Romanes
- Ensemble
Vocal
0€
1000
€
TOTAL
1000
€
-
Sur
l'attribution
des
subventions
sur
PROJET
suivantes
:
CULTURE
Projet
1
Projet
2
Projet
3
Montant
Orchestre
des
Jeunes
des
Charentes
2 000
€
2000
€
One
Again
Productions
2
000
€
2000
€
Born
In
pit
500
€
500
€
pod
'ATEhéOIOBIE
et
d'Histoire
de
la
Charente-
500
€
800
€
Movement
child
1 000
€
1000
€
TOTAL]
6000€
AFFAIRES
SOCIALES
Projet
1
Projet
2
Projet
3
Montant
Association
Belle
Rive
1000
€
1 000
€
TOTAL
1000
€
COMMERCE
Projet
1
Projet
2
Projet
3
Montant
Saintes
Shopping
1500
€
1500
€
TOTAL
1500
€
VIE
ASSOCIATIVE
Projet
1
Projet
2
Projet
3
Montant
Association
Carnavalesque
de
la
Saint
Sylvestre
66
000
€
66
000
€
TOTAL
|
66000
€
SPORT
Projet
1
Projet
2
Projet
3
Montant
ES
Saintes
Football
10
000
€
2000
€
2000
€
14
000
€
Les
Planeurs
de
Saintonge
1 000
€
1 000
€
US
Danse
et
Fitness
3 000
€
3 000
€
Roller
Derby
Saintes
250€
250
€
TOTAL|
18250€
-
Sur
l'attribution
des
subventions
sur
PROJET
EXCEPTIONNEL
suivantes
:
52 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Publié
le
S
L
Gr
SPORT
Montant
Saintes
Volley-Ball
2 000
€
US
Saintes
Basket-Ball
3000
€
US
Saintaise
de
Pétanque
3 000
€
TOTAL
8000€
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
JEDAT
:
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
aujourd'hui,
ce
projet
de
délibération
concerne
la
deuxième
série
de
subventions
directes
aux
associations.
La
première
a été
votée
le
5
avril
2023
et
la
deuxième
le
25
mai.
Vous
noterez
des
nouveautés
par
rapport
à
cette
date
:
c'est
que
d'habitude,
on
vote
ça
au
mois
de
juin-juillet,
ce
qui
fait
que
la
plupart
des
projets
sont
ou
passés,
ou
les
gens
ne
savent
pas
s'ils
vont
obtenir
une
aide
ou
pas.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
mettons
la
deuxième
série
au
mois
de
mai.
Là,
vous
avez
donc
les
différentes
propositions
qui
sont
faites.
Monsieur
DRAPRON : Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Monsieur
CATROU : J'ai
une
question
par
rapport
à la subvention
liée
à
la Saint-Sylvestre.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
après.
Il y a
une
délibération
qui
arrive.
Monsieur
MAUDOUX
:Je
voulais
remercier
Monsieur
JEDAT
qui
m'a
reçu
en
tant
que
sportif
d'une
association
pour
parler
des
budgets
de
subventions,
etc.
mais
là,
je
lui
fais
une
demande
en
tant
qu'élu,
c'est
que
dans
notre
discussion,
c'est
obtenir
le
tableau
de
critères
d'obtention
des
subventions
pour
les
associations.
Monsieur
DRAPRON
:Vous
l'avez
eu
parce
que
Madame
CHABOREL
participait
au...
Monsieur
MAUDOUX
:
Elle
l'a
eu
sur
le
principe,
et
j'aimerais
bien,
pour
notre
connaissance
en
tant
qu'élu
d'opposition,
ou
pour
pouvoir
le
dire
à
des
gens
qui
sont
dans
des
associations
« Voilà
les
critères
».
Je
ne
vois
pas
pourquoi
ce
serait
un
secret.
Monsieur
DRAPRON
:
I! n’y
a
pas
de
secret.
On
les
a votés,
les
critères.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
sais
bien,
mais
je
demande
la
transparence.
Monsieur
JEDAT
:J'ai
déjà
fait
la
réponse
la
dernière
fois
pour
dire
que
vous
retrouvez
tout
et
quand
je
dis
tout,
ce
sont
les
critères,
la
manière
de
déposer,
les
différents
volets,
le
compte
financier,
ce
genre
de
choses,
vous
l'avez
sur
ce
que
l'on
appelle...
lorsque
l'association
en
fait
la
demande.
A
l'heure
actuelle,
il faut
voir
si
on
change
le
principe,
il n'y
a
que
les
associations
qui
se
sont
inscrites
auprès
de
GMA,
du
service
informatique,
qui
ont
accès
à
ces
documents
et
ce
pour
une
très
bonne
raison,
c'est
que
ce
sont
les
associations
qui
font
les
demandes.
53 Envoyé
en
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le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
L'association
peut
mettre
une,
deux
ou
trois
personnes,
titulaires
où
adjoints,
qui
auront
la
possibilité
d'aller
regarder
ce
genre
de
documents.
Quand
je
dis
que
c'est
public.
C'est
public
pour
toutes
les
associations
qui
sont
inscrites
et
qui
le
regardent.
Est-ce
qu'il
faut
que
ce
genre
de
document,
on
les
mette
d'une
manière.
? Je
n'en
suis
pas
persuadé.
Monsieur
MAUDOUX
:Non
mais
je
vous
demande
au
moins
que
ce
soit
à
la
disposition
des
élus
de
l'opposition.
Monsieur
DRAPRON : I!
suffit
de
reprendre
la délibération
et vous
l'avez.
Monsieur
MAUDOUX
: Sur
les
principes,
non.
Monsieur
DRAPRON
: On
fera
transmettre
les
différents
documents.
Monsieur
JEDAT:
Je
vais
voir
comment
je
peux
récupérer
tous
ces
documents
et
éventuellement
vous
en
faire
une
copie
papier
dans
laquelle
je
mettrai
ça
dans
vos
boîtes
aux
lettres. Monsieur
DRAPRON
:L'engagement
est
pris.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
JEDAT
:
Par
contre,
Monsieur
le
Maire,
je
m'excuse,
mais
la
dernière
fois,
nous
n'avons
pas
pu
visionner
la
quasi-totalité
des
demandes
de
subventions,
ce
qui
fait
qu'il
y
a
eu
des
questions
sur
les
deuxième
et
troisième
pages.
Il faut
savoir
qu'ici,
ce
n'est
que
la
première
page.
Nous
avons
une
page
suivante,
la
deuxième
page
de
subvention.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
de
toute
façon,
vous
l'aviez
dans
les
dossiers.
Monsieur
JEDAT
:
Non
mais
c'était
pour
que
tout
le
monde
puisse
voir
les
gens,
le
public
et
autres,
pour
comprendre
que
ça
ne
s'arrête
pas
sur
une
page.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
beaucoup.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
2023
—
65.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE
Synthèse
:
La
municipalité
octroie
une
subvention
supérieure
à
23
000
€
à
L'ASSOCIATION
CARNAVALESQUE
DE
LA
SAINT
SYLVESTRE.
Il convient,
donc
de
signer
une
convention
d'objectifs
et moyens
pour
une
durée
d’un
an.
La
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
l'Association
Carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre
et la
Ville
de
Saintes
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts.
Elle
détaille
de
manière
spécifique
les
engagements
de
l'Association
et
ceux
de
la
Ville
au
regard
de
la
politique
de
la
Vie Associative
menée
par
la collectivité.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€,
Vu
la
délibération
n°2023-64
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2023
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
répondent
à l'obligation
de
la
Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
la
durée
de
cette
convention
reposera
sur
un
exercice soit
jusqu’au
31
décembre
2023,
54 Envoyé
en
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le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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O
Léc
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient :
°
Des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée.
e
_Le respect
de
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
l’autonomie
de
l’association,
e
_Le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
e
L'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le cadre
des
orientations
de
la Ville.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
Vie
associative,
chapitre
65,
article
65748,
nature
30
selon
les
modalités
de
versement
prévues
à la
convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
11
mai
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'Association
Carnavalesque
de
la Saint-Sylvestre.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
BERDAI
:Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Cette
convention
est
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'Association
Carnavalesque
de
la
Saint-Sylvestre.
La
municipalité
octroie
une
subvention
supérieure
à
23
000
euros
à
l'Association
Carnavalesque
de
la
Saint-
Sylvestre.
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
durée
d'un
an,
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
à
signer
cette
ladite
convention.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Et
comme
c'est
marqué,
c'était
un
grand
succès
cette
année.
Monsieur
CATROU
:
Je
vais
peut-être
être
rabat-joie
parce
qu'en
fait,
on
connaît
tous
notre
attachement
à
cette
Saint-Sylvestre.
Bien
sûr,
Je
voudrais
me
faire
l'écho
d'une
grande
insatisfaction
d'un
certain
nombre
de
personnes
qui
n'ont
pas
assisté
au
défilé
de
l'an
dernier.
Par
sa
longueur,
qui
n'a
rien
à
voir
avec
avant,
qui
était
très
courte,
par
son
contenu
aussi
:
le
défilé
des
miss
pose
question
par
exemple.
Vraiment
il y
a
beaucoup
de
déceptions.
Je
ne
vois
pas
de
raison
de
tirer
gloire
de
la
cavalcade
de
la
Saint-Sylvestre
de
l'an
dernier.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
n’y
étiez
pas
alors
?
Monsieur
CATROU :
Si, si. C'était
relativement
médiocre
par
rapport
aux
prestations
d’avant.
Monsieur
DRAPRON
: C'était
votre
impression.
Monsieur
CATROU
: Non
mais
ce
n'est
pas
que
la
mienne.
Monsieur
DRAPRON
:
Regardez
les
réseaux
sociaux.
Les
réseaux
sociaux
ont
été
tous
dithyrambiques
sur
ce
qui
s’est
passé.
Monsieur
BERDAI
:Pourtant,
nous
n'avons
eu
que
de
bons
retours
et
les
réseaux
en
parlent.
55 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
Publié
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L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
=
Monsieur
CATROU
:Les
réseaux
sociaux
ne
disent
pas
toujours
la
vérité.
Saintes
|
Monsieur
BERDAI
:
De
toute
façon,
la
présence
de
milliers
de
personnes,
ça
prouve
que
ça
a été
une
réussite
totale.
Monsieur
CATROU
:Les
milliers
de
personnes
étaient
arrivés
avant
que
le
défilé
commence.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
auraient
pu
partir
avant
la
fin.
Pour
préciser
les
choses,
on
n'est
pas
tous
obligés
d'avoir
le
même
ressenti
sur
cette
cavalcade,
de
dire
qu’elle
a
été
médiocre,
je
ne
l'admets
pas
parce
que
pour
vous,
elle
était
médiocre
et
pour
moi,
elle
était
franchement
réussie.
Donc
chacun
son
ressenti
et
pour
cette
assemblée,
soyons
un
peu
plus
centristes.
Pardon
de
le
dire
comme
ça,
mais
il
ne
faut
pas
être
aussi
critique
que
vous
l'êtes,
parce
que
ce
n'est
pas
vrai.
Maintenant,
la
question.
Monsieur
CATROU : Je
porte
un
avis.
Monsieur
DRAPRON
: Oui
mais
c'est
le vôtre,
ce
n’est
pas
l’avis
de
tout
le
monde.
Monsieur
CATROU
:
Il
n’est
pas
celui
de
tout
le
monde
mais
en
même
temps,
tout
le
monde
n'était
pas
satisfait
par
une
prestation.
La
question,
c'est
que
d'abord,
j'aimerais
savoir
exactement
ce
qui
se
passe
au
niveau
de
l'association
pour
que
la
presse
fasse
état
de
tensions.
Je
ne
suis
pas
dans
cette
association.
On
a
lu
des
choses.
Est-ce
que
vous
avez
des
données
intéressantes
qui
nous
permettent
de
comprendre
ce
qui
se
passe,
les
enjeux,
etc.
?
Le
but
de
l'association,
c'est
d'organiser
une
fête
populaire.
Fête
populaire,
pour
moi,
ça
ne
veut
rien
dire.
Si
c'est
du
nombre
de
personnes
qui
participent,
c'est
un
critère,
mais
ce
n'est
peut-être
pas
que
ça.
Je
le
répète,
les
miss
interrogent,
en
particulier
les
associations
féminines.
Dans
une
fête
populaire,
on
peut
aussi
faire
quelque
chose
qui
soit
consensuel.
Ça,
c'est
une
question.
Et
une
question
d'ordre
plus
général
:
cette
cavalcade
pour
cette
Saint-Sylvestre
a
perdu
une
partie
de
son
programme,
c'était
la
course,
la
Corrida.
L'an
dernier,
il s'était
dit
que
parce
que
le
club
de
Saintes
avait
été
prévenu
trop
tard,
cela
n'a
pas
pu
s'organiser.
J'ai
lu
quelque
part
qu'il
serait
question
—
peut-être
sur
des
réseaux
sociaux
—
qu'il
serait
question
que
ce
soit
le
club
de
Cognac
qui
s'en
occupe,
d'où
le
point
d'interrogation.
Je
le
lis,
donc
je
le
répète.
Ce
que
j'ai
en
tête
aussi,
c'est
qu'à
une
époque,
les
quartiers
participaient
à
la
confection
des
chars
d'une
façon
où
d'une
autre
et
que
c'était
une
cavalcade
qui
intégrait
beaucoup
plus
les
habitants.
Je
préfère
franchement
cette
vision
de
la
fête
que
celle
d'une
prestation
achetée
à
un
prestataire,
on
est
bien
d'accord.
Le
montant
de
la
subvention
est
élevé.
Il
ne
me
choque
pas
si
le
résultat
est
à
la
hauteur
de
ce
que
l'on
veut
y
mettre.
Mais
je
suis
très
interrogatif,
d'autant
est-ce
qu'on
est
sûr
que
ce
sera
prêt
pour
le
31
décembre
? Parce
que
c'est
difficile
à
reporter
une
Saint-Sylvestre.
Monsieur
DRAPRON
:Monsieur
CATROU,
pour
cette
association
comme
pour
toutes
les
autres,
il
y
a
un
principe,
c'est
qu'il
y
a
un
Conseil
d'administration
et
on
ne
s'immisce
pas
dans
le
Conseil
d'administration.
On
peut
en
penser
ce
que
l'on
veut.
J'ai
plein
d'idées
sur
plein
d'associations,
mais
il
n'empêche
que
quand
dans
ce
Conseil,
on
décide
d'octroyer
une
subvention,
on
ne
va
pas
regarder
qui
est
dans
le
Conseil
d'administration
et
si
cela
nous
convient
ou
ne
nous
convient
pas.
Il y
a
un
objet
:
la
Saint-Sylvestre.
On
en
pense
ce
qu'on
en
veut,
elle
a
eu
lieu.
Là,
il
y
a
une
association
qui
s'appelle
l'Association
Carnavalesque
qui
l'organise
depuis
60
ans,
c’est
la
même
association.
Alors
qu'ils
ne
fassent
plus
les
chars
de
quartier,
je
crois
que
ça
ne
date
pas
de
l'année
dernière,
mais
enfin
bref,
nous,
ce
que
l'on
constate,
c'est
que
c'était
un
succès
populaire
quoi
qu'on
en
dise.
Cette
année,
on
souhaite
qu'il
y
ait
un
succès
populaire
quoi
qu'on
en
dise,
le
31
décembre
à
Saintes,
parce
que
là
aussi,
c'est
l'attractivité
du
territoire,
parce
que
c'est
unique.
Donc
on
a fait
le
choix
de
renouveler
notre
confiance
à cette
association
sans
regarder
qui
en
était
le
Président
56 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
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18/07/2023
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O
Léc
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji =
ou
la
Présidente.
Par
contre,
on
suit
et
si
on
fait
une
convention,
comme
c'est
SET
écrit
ici,
c'est
parce
qu'il
y a
des
raisons.
C'est
de
l'argent
public,
66
000
euros.
mm
Au-dessus
de
23
000
euros,
il y
a
une
convention.
Ce
qui
veut
dire
quoi
? C'est
que
si
à la
fin,
la
cavalcade
n'est
pas
faite
comme
nous
on
l'entend
dans
la
convention
d'objectifs
qui
est
faite
avec
eux,
ils
ne
percevront
pas
la
subvention.
IL y
a
celle-là,
mais
il y
a toutes
les
autres,
il y
en
a
un
paquet
d'associations
qui
perçoivent
plus
de
23
000
euros
et
qui
perçoivent
beaucoup
plus
que
66
000
euros
et
pour
lesquelles
certains
d'entre
nous
pourraient
avoir
des
sentiments
sur
qui
la
dirige
ou
qui
ne
la
dirige
pas,
mais
ce
n'est
pas
l'objet.
Aujourd'hui,
notre
rôle
est
de
décider
de
soutenir
ou
pas
une
association
pour
là
en
l'occurrence
le
carnaval
de
la
Saint-Sylvestre
au
31
décembre.
Après,
il
nous
appartient
de
vérifier
que
l'argent
public
est
bien
employé,
mais
en
aucun
cas
de
gérer
à
la
place
de
l'association,
l'association.
Monsieur
BERDAI
:Je
vais
revenir
sur
la
Corrida
:ça
n'a
pas
été
fait
justement
l'année
dernière
parce
qu'ils
n'ont
pas
eu
beaucoup
de
bénévoles
pour
l'assurer.
Par
contre,
cette
année,
ils
ont
assisté
à
la
dernière
réunion
de
la
Saint-Sylvestre,
il
y
avait
même
l'organisateur,
Franck
BERRARD,
qui
organise
ça
et
il va
revenir
justement
cette
année.
Monsieur
DRAPRON
:
Faisons
confiance
au
Club
Saintais.
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
sur
cette
délibération
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
:
Passons
au
patrimoine
et
à
la
culture.
Et
là,
nous
allons
avoir
une
explication
de
texte
sur
quelque
chose
qu'au
début,
je
n'ai
pas
compris.
Donc
je
laisse
la
parole
à
Véronique
CAMBON
pour
nous
parler
de
désherbage
de
médiathèque.
2023
-
66.
OPERATION
DE
DESHERBAGE
DES
MEDIATHEQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
—
APPROBATION
DES
MODALITES
D'ORGANISATION
D’UNE
BRADERIE
ET
DE
VERSEMENT
DES
RECETTES
A
UNE
ASSOCIATION
Synthèse
:
Les
médiathèques
municipales
de
Saintes
(François-Mitterrand
et
Louis-Aragon)
retirent
périodiquement
de
leurs
collections
publiques
des
livres
présentant
les
caractéristiques
suivantes:
contenu
obsolète,
mauvais
état
physique,
faible
taux
d'usage
et d'emprunt
des
publics,
nouvelles
éditions...
Le
retrait
périodique
de
ces
documents
(plusieurs
fois
par
an,
dans
les
secteurs
adultes
et jeunesse
des
médiathèques)
fait partie
de
la gestion
courante
des
collections
des
bibliothèques.
Cette
pratique,
qui
vise
à
retirer
des
collections
publiques
les
documents
présentant
les
caractéristiques
citées
ci-dessus,
est
appelée
« désherbage
».
Elle
permet
de
renouveler
ainsi,
périodiquement,
l'offre
documentaire
(collections
adultes
et
jeunesse)
proposée
aux
publics,
en
intégrant
et
mettant
à
disposition
des
documents
récents,
actualisés,
en
bon
état,
et
demandés
par
les
usagers.
Les
livres
retirés
périodiquement
des
collections
des
médiathèques
sont
aussi
bien
des
livres
de
fiction
que
des
livres
documentaires.
En
moyenne,
le
nombre
de
documents
retirés
chaque
année
des
collections
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
représente,
sur
les
92
000
livres
(adultes
et
jeunesse
confondus)
que
comptent
les
deux
médiathèques,
environ
2
500
documents.
Jusqu'à
présent,
les
livres
retirés
des
collections
de
médiathèques
étaient
envoyés
au
pilon.
Tous
ces
documents
n’ont
plus
de
valeur
comptable,
leur
durée
d'amortissement
étant
dépassée.
Afin
de
valoriser
et
de
recycler
au
mieux
ces
documents,
il est
désormais
proposé,
comme
le
pratiquent
de
nombreuses
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
national,
de
procéder
chaque
année
à
une
vente
(braderie)
de
ces
documents,
auprès
de
particuliers,
au
tarif
de
1 €
par
livre.
Le
produit
de
ces
ventes
sera
reversé,
par
la
Ville
de
Saintes,
à
une
association
œuvrant
en
faveur
de
l'inclusion
culturelle,
et
du
développement
de
l’accès
public
au
livre
et
à
la
lecture.
57 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
——
La
perception
des
recettes
s'effectuera
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
des
CETTE
médiathèques
municipales.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
Ill, Titre
ler
et
Titre
Il,
Vu
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, Vu
la
délibération
n°11-190
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Saintes
en
date
du
14
novembre
2011,
portant
sur
la
«
régulation
des
collections
des
médiathèques
municipales
»,
Considérant
que
les
médiathèques
municipales
de
Saintes
(Louis-Aragon
et
François-Mitterrand)
procèdent
régulièrement,
dans
le
cadre
de
leur
gestion
courante
des
collections,
au
renouvellement
de
leurs
documents
imprimés,
en
retirant
périodiquement
des
collections
publiques
les
livres
présentant
les
caractéristiques
suivantes:
contenu
obsolète,
mauvais
état
physique,
faible
taux
d'usage
et
d'emprunt
des
publics,
nouvelles
éditions
; pour
les
remplacer
par
des
livres
récents,
actualisés,
et
correspondant
aux
besoins
des
usagers,
Considérant
que
cette
pratique,
qui
vise
à
retirer
des
collections
publiques
les
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire,
est
appelée
« désherbage
».
Elle
permet
de
renouveler
ainsi,
périodiquement,
l’offre
documentaire
(collections
adultes et
jeunesse)
proposée
aux
publics,
en
intégrant
et
mettant
à
disposition
des
documents
récents,
actualisés,
en
bon
état,
et
demandés
par
les
usagers,
Considérant
qu'en
moyenne,
le
nombre
de
documents
retirés
chaque
année
des
collections
des
médiathèques
municipales
de
Saintes
représente
environ
2
500
documents
sur
les
92
000
livres
(adultes
et jeunesse
confondus)
que
comptent
les
deux
médiathèques,
Considérant
que
jusqu’à
présent,
les
livres
retirés
des
collections
de
médiathèques
étaient
envoyés
au
pilon, Considérant
la
volonté
de
valoriser
et
de
recycler
au
mieux
les
livres
jeunesse
et
adultes
retirés
des
collections
publiques
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
Considérant
que
dans
ce
cadre
les
médiathèques
municipales
de
Saintes
proposent
d'organiser
une
vente
publique
annuelle
de
ces
documents,
à
destination
des
particuliers,
sous
la
forme
d’une
braderie,
avec
une
proposition
tarifaire
de
1€
par
livre,
Considérant
que
la
mise
en
vente
de
ces
livres,
une
fois
par
an,
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf,
ni
même
celui
de
l’occasion,
Considérant
qu'il
est
proposé
d'organiser
cette
première
édition
lors
des
journées
du
patrimoine
le
16
septembre
2023,
Considérant
que
les
recettes
de
cette
vente
peuvent
être
reversées
à
une
association
œuvrant
en
faveur
de
l'inclusion
culturelle,
et
du
développement
de
l'accès
public
au
livre
et
à la
lecture,
Considérant
que
l'association
Valentin
Haüy
œuvre
auprès
de
personnes
en
difficulté
avec
la
lecture
du
fait
de
leur
handicap
(déficience
visuelle,
notamment),
Considérant
que
la
perception
des
recettes
s'effectuera
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
des
médiathèques
municipales,
Considérant
que
les
recettes
de
cette
vente
sont
inscrites
au
budget
2023
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
médiathèque
municipale
:
Chapitre
70
-
Fonction
313
- Nature
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
(abonnements
et
vente
d'ouvrages...),
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
11
mai
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
dans
le
cadre
du
programme
de
désherbage
de
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent,
-
Sur
l’approbation
de
la
mise
en
place
d’une
vente
publique
annuelle
(braderie)
des
livres
éliminés
des
collections
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
au
tarif
d’un
euro
(1€)
par
livre,
auprès
des
particuliers,
-
Sur
le
versement
du
produit
de
la
vente
de
ces
livres
sous
forme
de
subvention,
pour
l’année
2023
à
l'association
Valentin
Haüy,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
58 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji
Le
Conseil
Municipal,
Saintes
Après
en
avoir
délibéré,
En)
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
CAMBON
:Bonsoir
à
tous,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs.
Alors
non,
il
n'y
a
pas
de
produits
phytotoxiques
Madame
BENCHIMOL
liés
à
cette
présentation
des
délibérations.
Mais
je
vais
me
permettre
quand
même
une
comparaison
un
peu
bucolique
à
l'époque
du
mois
sans
tonte
que
nous
avons
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Donc
une
comparaison
avec
des
opérations
qui
sont
menées
à
la
main
selon
le
même
paradigme,
appliquées
par
les
équipes
de
Madame
Charlotte
TOUSSAINT
et
les
services
des
espaces
verts
de
la ville. Alors
la
potion
utilisée
ici,
c'est
simplement
un
concentré
de
Karim
YOUNES
que
je
salue
encore
aujourd'hui.
J'ai
passé
une
grande
partie
de
la
journée
avec
lui
et
il veille,
lui,
à
un
désherbage
méticuleux,
aussi
méticuleux
que
les
agents
des
espaces
verts
pour
permettre
une
floraison
lui
aussi
d'autres
variétés
éphémères
ou
durables,
livresques
et
poétiques,
évidemment,
parce
que
la
culture
se
veut
universelle
et
transversale,
évidemment,
n'est-ce
pas
?
Alors,
plus
factuellement,
comme
vous
pouvez
le
lire
sur
la
projection
qui
vous
est
présentée,
plusieurs
fois
par
an
environ
2 500
livres
sont
retirés
des
médiathèques
municipales
sur
les
92
000
livres
que
comptent
nos
deux
établissements
saintais.
Jusqu'à
maintenant,
ces
livres
étaient
destinés
au
pilon,
c'est-à-dire
qu'ils
étaient
carrément
détruits.
Aujourd'hui,
une
autre
proposition
vous
est
faite
afin
de
valoriser
et
de
recycler
au
mieux
ces
documents.
Nous
voudrions
procéder
chaque
année
à
une
vente
auprès
des
particuliers
au
tarif
d'un
euro
par
livre. Cette
pratique
se
fait
dans
de
nombreuses
villes
françaises
et
même
ici,
puisque
même
la
bibliothèque
départementale
procède
à
ce
type
de
vente.
Le
produit
de
ces
ventes
sera
reversé
par
la
Ville
de
Saintes
à
l'association
Valentin
Haüy,
qui
œuvre
en
faveur
de
l'inclusion
culturelle,
du
développement
de
l'accès
public
au
livre.
Monsieur
le
Maire,
s'il
vous
plaît
de
soumettre
ces
délibérations
au
vote
de
l'assemblée
constituée
ici.
Monsieur
DRAPRON
:I!
me
plaît.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
CATROU
:Sur
l'idée,
pas
de
problème.
Sur
le
destinataire,
je
mettrai
un
bémol.
Par
exemple,
moi,
je
me
suis
fait
conseiller
par
un
camarade
malvoyant
qui
nous
dit
que
l'association
Valentin
Haüy
est
remarquable
par
ce
qu'elle
fait,
mais
ce
n'est
pas
une
association
pauvre
puisqu'elle
est
riche
d'un
patrimoine
qui
se
chiffre
en
dizaines
de
millions.
Donc
moi,
je
proposerai
que
la
recette
soit
partagée
avec
cette
association-là,
mais
une
autre,
peut-être
plus
locale,
sans
la
cibler.
Mais
je
vous
en
cite
deux
comme
ça,
qui
sont
l'association
Lire
et
Faire
Lire.
Vous
savez,
les
parents
qui
vont
lire
des
livres
dans
les
écoles
où
on
doit
trouver
une
association
de
lutte
contre
l'illettrisme,
par
exemple
locale.
C'est
simplement
pour
relocaliser
un
peu
plus
avec
quelque
chose
qui
reviendrait
peut-être
à
des
associations
de
quartier. Madame
CAMBON
:
Pour
précision,
l'association
Valentin
Haüy
qui
existe
depuis
120
ans
évidemment
elle
est
au
national,
mais
elle
est
au
local
ici
aussi.
Elle
est
basée
aussi
à
Saintes.
Nous,
dans
le
projet
d'établissement,
dans
la
rédaction
du
projet
d'établissement
des
médiathèques,
on
voudrait
développer
le
partenariat
avec
l'antenne
locale
Valentin
Haüy.
C'est
pourquoi
on
s'est
dit
que
cette
année,
ce
serait
bien
de
reverser
cette
recette
à cette
association
59 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T
pour
cette
année.
Peut-être
que
l'an
prochain,
on
pourra
revoir
et
reverser
à
CETTE
une
autre
association.
Pourquoi
pas
? Je
ne
sais
pas,
Monsieur
le
Maire.
Re
Monsieur
DRAPRON
:L'idée
est
à
prendre.
Mais
pour
cette
année
on
vous
propose
Valentin
Haüy.
Monsieur
MAUDOUX
:
Moi,
bien
sûr,
j'approuve
cette
délibération,
mais
je
voulais
juste
dire
que
le
mot
désherbage
me
choquait
parce
que
même
si
j'ai
bien
compris
votre
métaphore
écologique
au
littéraire,
je
pense
que
pour
des
auteurs
« être
désherbés
»,
on
ne
désherbe
que
les
mauvaises
herbes
et
donc
être
mis
au
rebut,
ça
signifie
un
peu
ça.
Donc
je
pense
que
vous
auriez
pu
choisir
un
autre
terme.
Madame
CAMBON
:C'est
absolument
un
terme
technique
utilisé
par
les
médiathécaires.
C'est
vraiment
un
terme
professionnel
que
j'ai
appris
complètement
récemment.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
confirme
quand
même
qu’il
est
malheureux.
Madame
CAMBON
:C’est
ce
terme
de
désherbage.
Effectivement,
on
a fait
une
métaphore.
Monsieur
DRAPRON
:
J'ai
fait
la
même
réflexion
que
vous
à
Véronique.
Elle
m'a
expliqué
tout
comme
là
que
c'était
un
terme
employé
par
les
professionnels.
Comme
quoi,
on
apprend
tous
les
jours.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
prises
de
parole
?
Monsieur
CARTIER
:
Bonsoir.
Je
n'ai
pas
par
habitude
d'intervenir
en
Conseil.
Je
voulais
juste
une
petite
précision
par
rapport
à
l'AVH.
Je
les
côtoie.
Cette
histoire,
c'est
faux
et
archi-faux.
A
Saintes,
effectivement,
- Véronique
CAMBON
m'a
coupé
la
parole
—
il y
a
une
antenne
saintaise.
C'est
une
petite
association
qui
est
à
Saintes
et
c'est
du
lien
entre
personnes
âgées,
entre
jeunes
et
autres.
C'est
franchement
leur
rendre
service.
Grâce
à
l'AVH
j'ai
un
téléphone
portable,
du
boulot
et
j'arrive
à
lutter
contre
mon
handicap.
Je
remercie
l’'AVH.
Monsieur
DRAPRON
:Nous
aussi,
on
va
les
remercier
à
travers
cette
délibération.
Madame
CAMBON
:Nous
aussi
Nicolas.
Et
aujourd'hui,
je
me
permets
de
dire
que
j'ai
passé
une
journée
à
l'espace
Diderot,
dans
une
médiathèque
Bordelaise
qui
est
équipée
avec
beaucoup
—
et
on
va
s'inspirer
de
leur
installation
—
de
matériel
pour
permettre
l'accessibilité
aux
déficients
visuels
et
auditifs.
Et
on
va
s'inspirer,
si
vous
en
êtes
d'accord,
de
ces
installations.
Monsieur
DRAPRON
:Merci
beaucoup
à tous.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
son
adoption
? Abstention
?
Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
:Nous
passons
aux
infrastructures
avec
la
délibération
numéro
14.
C'est
l'effacement
de
réseaux
aériens
de
la
rue
petite
rue
Pont-Amilion.
Joël.
2023-
67.
EFFACEMENT
DE
RESEAUX
AERIENS
DE
LA
PETITE
RUE
PONT-AMILION,
DE
LA
RUE
PONT-AMILION
ET
DU
PASSAGE
PONT-AMILION
Synthèse
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
pluriannuelle
de
renouvellement
de
la
voirie,
la
Ville
de
Saintes
projette,
le
réaménagement
de
la
Petite
Rue
Pont-Amilion
et
du
Passage
Pont-Amilion
(cf
ci-dessous
le
périmètre
du
projet)
pour
l’année
2025.
Ces
rues
seront
étudiées
dans
un
même
schéma
d'aménagement
pour
assurer
un
projet
optimisé,
cohérent
et global.
Ce
projet
étant
situé
à
l’intérieur
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
à
proximité
immédiate
de
l'Abbaye-aux-Dames
et
du
Jardin
Public,
il est
prévu
de
faire
un
effacement
préalable
des
réseaux
aériens.
60 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Aussi,
EAU
17
prévoit
des
travaux
sur
son
réseau
d'assainissement
et
d’eau
potable
au
printemps
2024.
Au
vu
de
ce
calendrier,
la
commune
souhaite
donc
que
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
aient
lieux
après
les
travaux
d'EAU
17,
soit
à l'automne
2024.
Ce
projet
d’effacement
des
réseaux
aériens
sera
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Électrification
et
d’Équipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER
17).
Ce
projet
d’effacement
a
été
estimé
à
150
000
€
TTC,
incluant
un
volet
éclairage
public
à
32
000
€
TTC.
Ces
estimations
sont
basées,
à
ce
stade,
sur
des
ratios
moyens
évalués
par
le
SDEER
(400€/m). Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
le
projet
de
réaménagement
de
la
Petite
rue
Pont-Amilion,
de
la
rue
Pont-Amilion
et
du
passage
Pont-Amilion,
Considérant
l'intérêt
esthétique
et
patrimonial
d'effacer
les
réseaux
aériens
se
trouvant
dans
le
Site
Patrimonial
Remarquable
élargi
à l’occasion
de
travaux
de
réaménagement,
Considérant
que
les
supports
du
réseau
aérien
existant
dans
la
Petite
rue
Pont-Amilion
et
une
partie
de
la
rue
Pont-Amilion
servent
aussi
aux
réseaux
télécom
et à
l’éclairage
public,
Considérant
que
pour
supprimer
ces
poteaux,
il faut
enfouir
les
réseaux
et
repositionner
l'éclairage
public,
Considérant
la
nécessité
d'obtenir
l’accord
des
propriétaires
sur
les
modalités
d’effacement
des
câbles
et
poteaux, Considérant
les
études
préalables
à
mener
par
le SDEER
dès
cette
année
pour
une
réalisation
des
travaux
à
l’automne
2024,
Considérant
que
les travaux
ont
été
estimés
à
150
000
€ TTC
par
le SDEER,
Considérant
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
- Article
2315
—
Fonction
845
—
AP
21
INFVOIR, Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer :
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER
17)
pour
travailler
sur
ce
projet
d’effacement
de
réseaux.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:Je
vais
être
beaucoup
moins
romantique
qu'à
la
précédente
délibération.
Je
ne
désherbe
pas,
j'efface
carrément,
je
rase,
je
dynamite.
Comme
Monsieur
le
Maire
vient
de
le
dire,
il s'agit
donc
des
rues
du
Petit
Pont-Amilion,
et
du
passage
Pont-Amilion.
Il s'agit
donc
dans
un
premier
temps
Eau
17
doit
remplacer
un
certain
nombre
de
réseaux
d'assainissement.
Nous
en
profitons
pour
opérer
l'effacement
des
réseaux
aériens.
Comme
vous
le
savez,
on
l'a
dit
précédemment
dans
des
précédents
conseils,
on
a
décidé
que
les
effacements
se
feraient
sur
le
secteur
SPR,
Secteur
Patrimoine
Remarquable.
Et
donc
ce
réseau
routier,
en
fait
partie.
C'est
le
SDEER
17
qui
procédera
à
l'effacement
de
ces
réseaux.
Ce
projet
a
été
estimé
à
150
000
euros
TTC
et
il
inclut
un
volet
éclairage
public
qu’on
en
profitera
pour
remplacer.
Je
demande,
Monsieur
le
Maire,
de
voter
la
possibilité
de
lancer
cette
opération.
61 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Non.
Je
mets
aux
SET
voix
cette
délibération.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
EE
(Il est procédé
au
vote.)
Monsieur
DRAPRON
:Nous
passons
à
la
15.
C'est
une
convention
de
partenariat
financier
entre
la
Ville
et
la
CDA
pour
une
étude
de
mobilité.
2023
-
68.
PARTENARIAT
FINANCIER
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
MOBILITE,
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LIES
AUX
PROJETS
URBAINS
DE
DEPLACEMENTS
Synthèse
:
La
Ville
de
Saintes
se
situe
à
une
période
charnière
en
termes
de
développement
urbain
et
de
mobilité.
Héritage
d’une
politique
au
coup
par
coup,
l'organisation
territoriale
des
modes
de
déplacements
et
du
stationnement
ne
sont plus
adaptés
aux
problématiques
actuelles
et à la transition
écologique.
La
commune
lance,
depuis
ces
dernières
années,
des
projets
de
requalification
d'espaces
publics
à
vocation
touristique
et cyclable
ainsi
que
des
projets
au
sein
de
son
centre-ville
via
« Action
Cœur
de
Ville
».
La
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
entendent
repenser
les
modes
de
circulation
et de
stationnement
sur
le
territoire
saintais
afin
de
les
adapter
aux futurs
projets
urbains
et
de
mobilité. Elles
ont
donc
lancé
la réalisation
d’une
étude
sur
le
territoire
saintais,
avec
pour
objectif d'établir
un
plan
d'actions
en
matière
de
réorganisation
de
la
mobilité,
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
des
différents
projets
urbains
et de
mobilité
à court,
moyen
et long
terme.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude
a
été
confiée
à
la
Ville
de
Saintes.
Pour
ce
faire,
la
CDA
est
sollicitée
à
hauteur
de
32
%
du
budget
prévu,
soit
30
256
€.
La
CDA,
en
conformité
avec
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peut
être
amenée
à
verser
des
fonds
de
concours
à la
commune
de
Saintes
pour
participer
au
financement
de
projets
portés
par
la
commune
de
Saintes
sur
son
territoire.
Le
montant
total
de
l'étude
s'élève
à
93
575
€
HT.
Le
coût
à
la
charge
de
la
Ville
de
Saintes
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
mobilité
est
estimé
à
32
127
€
HT,
soit
34%
du
montant
total
de
l'étude.
La
Banque
des
Territoires
s'engage
à participer
au
financement
de
l'étude
par
l'octroi
d’une
subvention
au
profit
de
la
commune
de
Saintes.
La
répartition
du
financement
de
l'étude
se
compose
comme
suit
:
-
La
Ville
de
Saintes
prendra
en
charge
32
127
€ sur
son
budget
principal
soit
34,3
%
de
l'étude,
-
La
CDA
apportera
une
aïde
financière
de
30
256
€
soit
32,3
%
de
l'étude
à
travers
un
fonds
de
concours,
-
La
Banque
des
Territoires
versera
une
subvention
de
31
192
€ soit
33,3
%
de
l'étude.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 5216-5
VI
qui
prévoit
qu'«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu
la
délibération
n°CC_2022_17
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
février
2022
relative
au
Fonds
de
concours
élargi
aux
communes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 janvier
2023
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
et
notamment
les
dispositions
la
rendant
compétente
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
se
situe
à
une
période
charnière
en
termes
de
développement
urbain
et
de
mobilité,
l’organisation
territoriale
des
modes
de
déplacements
et
du
stationnement
n'étant
plus
adaptés
aux
problématiques
actuelles
et
à la transition
écologique,
62 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
Considérant
qu’elle
a
la
volonté
de
continuer
à
développer
des
projets
de
requalification
d'espaces
publics
à vocation
touristique
et
cyclable
ainsi
que
des
projets
au
sein
de
son
centre-ville
via
«
Action
Cœur
de
Ville
»,
Considérant
que
dans
ce
cadre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
entendent
repenser
les
modes
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
afin
de
les
adapter
aux
futurs
projets
urbains
et de
mobilité,
Considérant
que
les
deux
collectivités
souhaitent
réadapter
les
politiques
de
mobilité,
circulation
et
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
urbains
moteurs
de
la
revitalisation
du
cœur
de
ville,
le
développement
de
mobilités
alternatives
à
la
voiture,
plus
durables
et
répondant
aux
contraintes
de
congestion
et
de
stationnement,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
deux
collectivités
souhaitent
conduire
une
étude
sur
les
problématiques
de
mobilités,
de
circulation
et
de
stationnement
avec
l'établissement
d’un
plan
d'actions
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
différents
projets
urbains
et
de
mobilité
à
court,
moyen
et
long
terme, Considérant
que
la
mission
de
conduite
de
l'étude
a
été
confiée
à
la société
IRIS
Conseil
accompagnée
de
la société
cotraitante
TECURBIS,
qui
se
décline
en
3
phases
:
-
Diagnostic
et
proposition
de
scénarii
;
-
Médiation
et
concertation
citoyenne
sur
la
base
des
scénarii
validés
;
-
Elaboration
d’un
plan
d'actions.
Considérant
que
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'étude
a été
confiée
à
la Ville
de
Saintes,
et
que
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
CDA
de
Saintes,
Considérant
que
le
montant
total
de
l’étude
s'élève
à
93
575
€
HT,
la
répartition
du
financement
de
l'étude
est
déclinée
comme
suit :
-
La
Ville
de
Saintes
prendra
en
charge
32
127
€ sur
son
budget
principal,
-
La
CDA
apportera
une
aide
financière
de
30
256
€
à travers
un
fonds
de
concours,
-
La
Banque
des
Territoires
versera
une
subvention
de
31
192
€.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire,
hors
subventions,
et
respecte
le
montant
mobilisable
sur
la
période
de
2022
à
2026
pour
aider
les
communes
à
réaliser
des
projets
d'investissements
conformément
à
la
délibération
de
la
CDA
n°CC_2022_17
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
février
2022
relative
au
Fonds
de
concours
élargi
aux
communes,
Considérant
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
sur
le budget
principal
2023
au
chapitre
13
— fonction
845
—
article
13241
—
opération
22INFESPUB
— service
VOIR,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
11
mai
2023,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
demande
de
participation
financière
à
la
Communauté
de
l’agglomération
de
Saintes
pour
le
financement
de
l’étude
de
mobilité,
de
circulation
et
de
stationnement
lies
aux
projets
urbains
de
déplacements,
=
Sur
l’autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
TERRIEN
:Nous
en
avons
déjà
parlé
à
plusieurs
reprises
dans
nos
différents
conseils
municipaux.
Il
s'agit
là
de
lancer
une
étude
sur
l'ensemble
des
modes
de
circulation
et
de
stationnement
dans
notre
ville.
Ceci
est
lié
aux
différents
projets
que
nous
avons
lancés,
notamment
la
Flow
Vélo,
notamment
le
projet
Saint-Louis,
avec
l'aménagement
du
cours
Reverseaux,
notamment
les
abords
de
Saint-Eutrope
et
j'en
passe.
63 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji Ë
Cette
opération
était
indispensable
à
mettre
en
œuvre
pour
pouvoir
Saintes
notamment
dans
le
cadre
de
la
Flow
Vélo
—
puisque
c'est
un
peu
ce
qui
a
lancé
Ce
l'action
—
de
pouvoir
trouver
les
bons
aménagements
qui
vont
permettre
d'aménager
la
Flow
Vélo
tout
le
long
de
de
la
Charente,
depuis
la
Table
du
Maroc
jusqu'au
camping.
Ce
montant
de
ces
études
s'élève
à
93575
euros.
La
Ville
de
Saintes
prend
32
127
euros
à
sa
charge,
la
CDA
30
256
euros
et
la
Banque
des
territoires
nous
aide
sur
ce
dossier-là
à
hauteur
de
31
192
euros.
Monsieur
DRAPRON
:C'est
lié
aussi
à
l'Action
Cœur
de
ville
parce
que
c'est
aussi
gérer
le
stationnement
au
vu
des
nombreuses
restructurations
qui
sont
faites
dans
le
centre-ville.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:La
Ville
de
Saintes
va
payer
32
000,
la
CDA
paiera
30
000
euros,
la
Ville
de
Saintes
abonde
pour
combien
de
ces
30
000
euros
?
Monsieur
DRAPRON
: 30
000
euros.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Non,
la
Ville
de
Saintes
dans
la
CDA
abonde
pour
quel
pourcentage
de
ces
30
000
euros
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
32%.
Nous,
c'est
34%.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Non,
ce
n'est
pas
ça,
la
question.
La
Ville
paie
32%
déjà,
elle
repayera
une
proportion
de
ce
qu'elle
paie
pour
la
CDA.
Quelle
est
la
proportion
?
Parce
qu’au
total,
ça
fera
plus
que
50%.
Monsieur
TERRIEN
:Vous
avez
bien
l'art
de
compliquer
les
choses,
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
ne
complique
pas,
je
veux
savoir
quelle
est
la
part
que
paiera
Saintes.
Monsieur
TERRIEN
:On
sait
bien
que
la
Ville
de
Saintes
fait
partie
de
la
CDA
et
qu'à
ce
titre,
elle
est
aussi.
Monsieur
CALLAUD
: C’est
au
budget.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
sais
bien.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
on
ne
met
rien.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Mais
Saintes
contribue
à
42%
du
budget
de
la
CDA.
Donc
42%
de
30
000,
ça
fait
12
000
euros
de
plus.
Ça
veut
dire
que
sur
ce
projet,
la
Ville
de
Saintes
payera
45
000
euros
à
peu
près.
Monsieur
CALLAUD
: C'est
compliqué,
ça.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Non,
c'est
simple,
ça
s'appelle
une
règle
de
3.
Monsieur
DRAPRON
:Les
attributions
de
compensation,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
comme
ça
quand
même.
Là
encore,
je
ne
sais
pas,
mais
soyons
factuels.
En
gros,
la
Ville
a
un
budget,
l'Agglo
a
un
budget.
La
Ville
fait
partie
de
l'Agglomération
jusqu'à
preuve
du
contraire.
L'Agglomération
dans
son
budget,
parce
qu'il
y
a
des
obligations
de
compensation
de
la
Ville,
ce
n'est
pas
ciblé
ici.
Pardon
de
vous
le
dire,
mais
c'est
ciblé
sur
l'ensemble
du
budget.
On
paie
aussi
des
écoles
de
Chaniers,
si
on
regarde
les
choses
comme
vous
le
dites.
Là,
ce
sont
franchement
des
calculs
d'apothicaire
—
pardon
de
le
dire
comme
ça
—
mais
quel
est
l'intérêt
?
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:L'intérêt,
c'est
pour
savoir
combien
ça
va
nous
coûter.
Monsieur
DRAPRON
: 32
000
euros,
c’est
écrit.
64 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
re
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Non,
ça,
c'est
ce
qui
est
écrit
dans
la
(SETTAEEA
proportion
que
vous
présentez.
Monsieur
DRAPRON
:C'est
32
000
euros.
Je
ne
sais
pas,
je
n'ai
pas
d'autres
réponses. Monsieur
MAUDOUX
:Ce
que
je
voulais
demander,
c'était
que
comme
vous
avez
fait
un
Appel
d'offres,
bien
sûr.
Qui
a gagné
cet
Appel
d'offres
pour
ce
montant
à 5
euros
près
?
Monsieur
DRAPRON
:C’est
un
cabinet
spécialisé.
Pour
le
stationnement,
c'est
IRIS
CONSEIL
en
cotraitance
avec
TECURBIS.
Ils
sont
basés
à Bordeaux.
Monsieur
MAUDOUX
:Comme
c'est
un
défaut
de
mémoire
de
ma
part,
est-ce
que
ce
n'est
pas
le
même
cabinet
qui
prévoyait
de
faire
passer
une
voie
de
circulation
sur
le
site
Saint-Louis
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
ne
crois
pas.
Monsieur
TERRIEN
:Non,
ça
n'a
rien
à voir.
Le
site
Saint-Louis,
c'était
un
projet
urbain
qui
avait
été
étudié
au
travers
des
équipes
qui
sont
autour
de
la
SEMDAS.
C'était
local.
L'organisation
du
site
Saint-Louis,
justement,
le
fait
de
lancer
cette
mobilité
urbaine,
ça
va
nous
renforcer
sur
l'idée
qu'on
aille
dans
le
bon
sens.
Monsieur
MAUDOUX
:
Bien
sûr
qu'on
doit
réfléchir.
Mais
j'ai
une
autre
sous-question,
c'est
:
est-ce
qu'on
n'a
quand
même
pas
les
compétences
au
sein
de
l'Agglomération
et
de
la
Ville
?
Monsieur
DRAPRON :
La
réponse
est
non.
Monsieur
TERRIEN
:Je
pense
qu'on
aura
l'occasion
de
vous
présenter,
et
on
l'a
déjà
présenté
en
partie
d'ailleurs
en
réunion
publique
et
il va
y en
avoir
d'autres,
que
le
détail,
la
technicité
que
ça
demande
pour
pouvoir
analyser,
créer
des
schémas
pour
dire
si
on
met
cette
rue
en
sens
unique,
ça
se
répercute
etc.
Ce
sont
quand
même
des
schémas
qui
sont
lourds
à gérer
et
qu'on
ne
peut
pas
gérer
comme
ça
en
amateur.
Les
gens
qui
font
ça,
ils
ont
fait
des
comptages.
C'est
lourd
comme
démarche.
Ce
n'est
pas
une
petite
affaire.
Monsieur
MAUDOUX :
Je
ne
parlais
pas
d'amateur.
Monsieur
TERRIEN
:
Il
ne
s’agit
pas
simplement
de
dire
qu’on
va
mettre
cette
rue
en
sens
unique
parce
que
ça
nous
arrangerait.
Il
faut
mesurer
les
répercussions
que
cela
peut
avoir
ailleurs
et
ce
n'est
pas
forcément
simple.
Monsieur
DRAPRON
:Non,
nous
n’avons
pas
les
compétences.
Monsieur
CATROU
:Est-ce
qu'on
est
dans
la
suite
de
l'enquête
qui
avait
été
faite
à
l'automne
?
Je
crois
savoir
que
ce
sont
les
mêmes
cabinets.
Vous
savez,
l'enquête
pour
laquelle
il va
y
avoir
une
présentation
des
premiers
résultats
le
2 juin.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
ce
sont
eux.
Monsieur
CATROU
: Donc
c'est
la
suite
avec
les
mêmes
cabinets.
Monsieur
TERRIEN
:Sauf
que
maintenant,
il va
y
avoir
des
scénarios
présentés
sur
lesquels
il
va
falloir
qu'on
se
positionne
et
qu'on
avance
clairement.
Ils
ont
fait
toute
une
étude
et
un
diagnostic,
toute
une
analyse.
Maintenant,
ils
proposent
des
scénarios
que
l'on
va
présenter
publiquement
dans
différentes
réunions.
Il va
falloir
qu'on
se
positionne
pour
acter
un
scénario
qui
nous
semblera
le
meilleur.
Monsieur
CATROU
:
On
est
d'accord,
mais
ça,
dans
le
calendrier
de
présentation,
c'est
pour
l'automne,
la
présentation
au
public.
Est-ce
qu'une
présentation
pour
les
élus
est
prévue
?
65 Envoyé
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
En
Monsieur
TERRIEN
:
On
commence
des
présentations
avec
les
associations
SET
TQlMN
dans
moins
d'un
mois.
ee
Monsieur
DRAPRON
:Dans
mon
propos
introductif
—
et
je
pense
que
vous
l'avez
écouté
avec
attention
— je
vous
ai
dit
que
l'on
ferait
une
commission
spécifique
et
j'espère
que
la
présence
du
plus
grand
nombre
sera
là.
Je
crois
que
de
mémoire,
j'ai
prévu
ça
le
9
juin
pour
présenter
aux
élus
en
avant-première
les
travaux
que
nous
menons
avec
la
SEMDAS
pour
le
site
Saint-Louis.
Donc
on
peut
très
bien
organiser
—
mais
par
contre,
je
ne
l'organiserai
qu'à
la
condition
que
les
gens
viennent
parce
que
j'organise
des
commissions,
je
mobilise
les
services
et
au
final,
on
se
retrouve
entre
nous.
Donc
je
ne
vais
pas
refaire
le
discours
des
commissions,
mais
quand
même.
Si
le
9
juin,
à
la
commission,
il
n'y
a
pas
assez
de
monde,
je
n'en
ferai
plus.
Exceptionnelles
bien
sûr.
Toutes
celles
qui
seront
obligatoires
seront
faites,
mais
s'il
n'y
a
personne,
je
n'en
ferai
plus.
Monsieur
CATROU
:
Vous
allez
peut-être
me
le
confirmer:
j'ai
cru
apprendre
qu'il
y
avait
une
réunion
à
destination
des
associations
le
2 juin
pour
une
présentation
de
ces
scénarios.
Monsieur
DRAPRON
:Non,
ils
ne
sont
pas
faits,
les
scénarios.
Monsieur
TERRIEN
:
I!
y
a
une
réunion
publique
maintenant
qui
va
être
présentée
aux
associations
sur
les
différentes
hypothèses
pour
pouvoir
en
ressortir
les
tendances
fortes.
Monsieur
CATROU
:Est-ce
que
les
élus
peuvent
y être
associés
?
Monsieur
TERRIEN
:
Oui,
je
crois
que
tu
as
eu
le
détail
des
participations.
Monsieur
DRAPRON
:
Il y
a
eu
du
monde
à
la
participation.
Il y
a
eu
Saintes
à vélo,
il y
a
eu
les
Paralysés
de
France,
des
parents
d'élèves,
le
Conseil
de
développement
de
la
CDA,
la
Région
et
le
Conseil
départemental,
des
habitants,
l'interclub
d'entreprise,
l'hôpital,
la
MSA,
la
Coop
Atlantique,
même
Leclerc,
l'office
de
tourisme,
Saintes-Shopping,
le
cercle
des
restaurateurs,
les
hôteliers,
le
conseil
des
sages
de
la
transition
écologique,
les
étudiants
du
campus
connecté,
de
la
cité
entrepreneuriale
et
des
élèves
des
conseils
municipaux
des
jeunes
de
la
CDA
de
Saint-
Georges-des-Coteaux
et
Courcoury.
La
concertation
était
très
large.
Donc
évidemment
que
vous
êtes
invités
au
rendu,
comme
tout
un
chacun.
Mais
le
9 juin,
c'est
vraiment
spécifique
avant-première
Saint-Louis
que
l'on
ne
présente
pas
au
grand
public
tout
de
suite.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux voix.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
(Il est procédé
au
vote.)
INFORMATION
SUR
LA
DELEGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
:Ma
question
porte
sur
les
prestations
de
services
conclue
avec
le
cabinet
Auravocats
pour
une
assistance
juridique
relative
au
droit
de
passage
sur
les
parcelles.
Je
trouve
bizarre
qu’on
fasse
recours
à
un
cabinet
d'avocats.
Monsieur
DRAPRON
:En
fait,
vous
avez
des
moments
où
vous
avez
besoin
d'avoir
des
précisions
juridiques
et
on
fait
appel
à
des
cabinets.
Je
vous
rassure,
c'est
beaucoup
moins
important
que
ça
ne
l'était
sous
l'ancien
mandat
et
c'est
très
ponctuel.
Mais
quand
vous
prenez
une
décision,
si
vous
ne
voulez
pas
qu'elle
soit
retoquée
par
la
Sous-préfecture
et
l'Etat,
quand
nos
services
ont
une
interrogation,
on
a
un
service
juridique
performant,
mais
quelquefois,
ils
ont
besoin
de
se
faire
préciser
certaines
choses.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
a accès
à ces
cabinets-là.
66 Envoyé
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T ST
Monsieur
MAUDOUX
:
Mais
juste
pour
les
travaux
de
la
mairie,
il
n’y
a
pas
de
Saintes
possibilité
pour
que
certains
travaux
soient
faits
par
les
services
techniques
?
EE
Monsieur
DRAPRON
:Vous
pensez
bien
que
si
c'était
possible,
on
l’aurait
fait.
Mais
on
a tellement
de
choses
à faire
dans
nos
écoles
!Si
vous
saviez
ce
qu'il
y
a à
faire
dans
nos
écoles
et
nos
employés,
si
on
les
met
là,
on
ne
fait
plus
rien
dans
nos
écoles,
on
ne
fait
plus
rien.
Parce
que
les
petits
travaux,
ça
n'intéresse
pas
les
entreprises.
C'est
ce
que
l'on
fait
en
régie.
Une
classe
d'école
ou
un
pauvre
morceau
de
couloir,
vous
mettrez
6
mois
à
avoir
une
entreprise.
Là,
c'est
un
chantier
qui
est
programmé
et
programmable
sur
un
temps
et
ça,
ça
intéresse
des
entreprises.
Notre
régie
fait
tout
ce
que
les
autres
ne
veulent
pas
faire
en
gros,
et
surtout
ce
qui
est
utile
immédiatement
pour
le
bien-être
de
celles
et
ceux
qui
sont
dans
nos
locaux.
Et je
vous
garantis
qu'on
ne
manque
pas
de
travail.
Monsieur
MAUDOUX
:Je
l'ai
constaté
effectivement.
Il y
a
besoin
de
rénovation.
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
le
confirme,
merci.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
DRAPRON
:J'ai
donc
eu
des
questions
diverses
de
Monsieur
CATROU,
mais
avant
ça,
je
vais
vous
faire
une
annonce
suite
à
la
décision
que
nous
avons
prise
de
ne
plus
rediffuser
les
conseils
municipaux
sur
le
Facebook
live,
puisque
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
l'OMS
a décidé
de
classer
la
pandémie
il
y
a
une
quinzaine
de
jours.
Donc
il
nous
a
semblé
normal
que
nous
revenions
à
la
normale,
c'est-à-dire
de
ne
plus
diffuser
sur
Facebook
nos
conseils
municipaux,
mais
de
faire
en
sorte
que
celles
et
ceux
qui
souhaitent
y
participer
puissent
le
faire
comme
ce
soir
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Ce
sont
pour
des
raisons
simplement
normales,
de
reprise
de
vie
normale
et
d'économies,
puisque
tout
cela
est
coûteux
et
surtout
nous
avons
constaté
que
les
participations
à
nous
regarder
ne
sont
pas
importantes
et
déclinent
de
conseil
en
conseil.
Donc
il
ne
nous
a
semblé
plus
utile
de
devoir
mettre
ce
système
en
place.
C'est
l'information
que
je
voulais
vous
donner
maintenant.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
CATROU
pour
sa
question
diverse
que
nous
avons
reçue
au
sujet
du
CIO.
Je
pense
qu'il
va,
de
façon
très
maline,
me
reposer
la
question
qui
n'a
pas
pu
me
poser
au
début
du
Conseil
municipal.
Monsieur
CATROU
:Il
n’y
a
pas
de
malice.
Je
commence
par
ce
que
je
voulais
dire
au
début.
Simplement,
ça
va
être
un
peu
solennel.
Vous
m'excuserez
parce
que
vous
savez
qu'en
même
temps
que
notre
Conseil
municipal
de
ce
soir
se
tient
à
l'Espace
Mendès-France
une
réunion
en
ce
moment,
une
réunion
d'une
tendance
extrême
de
l'extrême
droite,
la
tendance
«
Maréchal
nous
voilà
»,
si
je
peux
me
permettre
un
mauvais
jeu
de
mots.
La
présence
à
Saintes
d'une
figure
nationale
du
nationalisme,
du
racisme,
de
la
xénophobie,
qui
sont
tous
des
délits,
révolte
l'ensemble
des
forces
démocratiques
et
antifascistes.
En
effet,
fournir
une
tribune
à
cette
idéologie
que
l'histoire
a condamnée,
n'est-ce
pas
contribuer
à
la
rendre
audible
?
Les
extrémistes
qui
prônent
la
préférence
nationale,
la
dé-civilisation
—
mot
à
la
mode
—
le
grand
dérangement
ou
le
renvoi
des
immigrés
n'ont
rien
compris
à
la
notion
même
de
République.
Ils
en
sont
les
ennemis
et
nous
nous
trouverons
toujours
sur
leur
route
pour
leur
faire
échec.
Nous,
c'est-à-dire
les
démocrates,
les
progressistes,
les
acharnés
de
la
défense
de
la
liberté,
ceux
qui
ont
fait
le
Conseil
national
de
la
résistance,
la
sécurité
sociale,
ceux
aussi
qui
étaient
les
fusillés,
les
déportés
face
à
leurs
bourreaux
nazis
et
les
collabos
fascistes.
Comment
cette
réunion
a-t-
elle
pu
être
rendue
possible
?
Une
salle
municipale,
la
plus
grande
de
la
ville,
a
donc
été
prêtée
ou
louée.
Une
rumeur
courait
dans
la
ville
depuis
plusieurs
jours.
Mardi,
j'ai
téléphoné
au
service
de
réservation
des
salles
pour
savoir
si
elle
était
avérée.
La
personne
jointe
m'a
dit
ne
pas
être
au
courant.
J'ai
joint
hier
Ammar,
l'adjoint
chargé
de
la
vie
associative,
qui
m'a
dit
lui
aussi
ne
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:017-211704150-20230713-2023_69-DE
être
au
courant,
alors
que
la
presse
locale
l'a
même
annoncée.
Aurait-on
eu
droit
à
une
entourloupe
de
Reconquête
qui
aurait
avancé
masquer
?
Une
majorité
de
gauche
aurait
tout
fait
pour
rendre
impossible
cette
réunion
dans
un
espace
municipal,
même
s'il
avait
fallu
aller
devant
les
tribunaux.
En
politique,
il
y
a
des
adversaires
qui
se
respectent.
Il y a
des
ennemis
qu'il
faut
combattre.
Monsieur
DRAPRON
:Merci.
Je
crois
que
vous
me
reprochez
ici
souvent
—
pas
ce
soir
et
ce
soir
j'apprécie
vraiment
le
ton
du
conseil
de
ce
soir
—
mais
combien
de
fois
on
m'a
dit
que
c'était
un
déni
de
démocratie.
«
Vous
êtes
autocrate,
dictateur,
j'en
passe
et
des
meilleures
».
Pardon,
mais
en
République,
il y
a des
lois
et
ce
parti,
même
si
je
pense
que
personne
ne
peut
me
faire
crédit
de
ne
pas
condamner
ce
genre
d’idéologie,
je
crois
que
mon
parcours
politique
le
démontre
largement
autant
que
bien
d'autres.
Par
contre,
il
y
a
une
règle
dans
la
République,
c'est
que
ce
parti
est
autorisé.
Et
je
n'ai
pas
de
moyens...
Alors
je
peux
interdire,
on
va
avoir
un
procès,
un
référé,
ils
vont
tenir
le
truc
et
le
pire
qu'on
fasse,
c'est
d'en
parler
parce
que
dès
que
vous
en
parlez,
vous
faites
leur
publicité.
Et
ça,
je
vous
le
reproche
parce
que
si
personne
n'en
parle,
ça
passera
comme
ça.
Mais
ce
parti,
il
est
démocratique,
quoi
qu'on
en
pense.
L'Etat
n'a
pas
dit
que
ce
parti
n'est
pas
autorisé.
Si
l'Etat
l'avait
dit,
je
peux
vous
garantir
qu'il
ne
serait
pas
là.
Mais
aujourd'hui,
ils
ont
légalement
le
droit
d'être
partout
sur
le
territoire.
Je
suis
déçu.
Je
vous
garantis
que
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
me
plaît
ce
soir,
de
savoir
qu'à
Mendès-France,
il y
ait
la
tenue
de
ce
meeting.
Sauf
que
je
n'ai
pas
le
droit
de
l'interdire.
Et
de
toute
façon,
la
meilleure
des
choses
pour
moi,
ne
pas
en
parler,
c’est
surtout
ne
pas
leur
faire
de
publicité.
J'espère
qu'on
n'en
fera
pas
des
lignes
dans
les
journaux,
parce
que
franchement,
ça
ne
sert
à
rien.
Et
faire
de
la
publicité
à
cette
tendance-là,
c'est
quelque
chose
que
moi,
je
réprouve.
Malheureusement,
c'est
légal.
Monsieur
CATROU
:Monsieur
le
Maire,
si
je
peux
me
permettre
un
commentaire,
je
comprends
votre
position.
Ce
n'est
pas
parce
qu'un
parti
est
légal
qu'il
est
légitime.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
oui,
mais
ça,
c'est
la
loi.
Mais
que
font
les
parlementaires
LFI
? Que
font-ils
?
Pourquoi
n'ont-ils
pas
déposé
de
loi
pour
interdire
ce
parti
? C'est
facile
de
m'opposer
ça.
Moi,
je
vous
dis
le
reste
:que
font
les
parlementaires
LFI
d
Monsieur
CATROU
: Moi,
je
ne
vous
accuse
de
rien.
Monsieur
DRAPRON
: Que
font-ils
?
Monsieur
CATROU : J'ai
simplement
posé
une
question.
Monsieur
DRAPRON
:Oui,
mais
est-ce
qu'il
y
a
un
projet
de
loi
déposé
par
LFI
pour
interdire
ce
parti
?
Monsieur
CATROU
:Je
ne
sais
pas.
Mais
la
question
ne
se
pose
pas
comme
ça.
Monsieur
DRAPRON
:Pardon,
je
me
suis
un
peu
énervé...
Monsieur
CATROU
:Non,
mais
on
sait
se
parler.
On
n'aurait
pas
eu
la
même
approche
de
la
chose.
ça
n'empêche
que
sur
les
fondamentaux
de
la
chose,
on
est
quand
même
particulièrement
choqué
de
cette
prestation-là,
de
cette
présence-là
à
Saintes,
puisque
ça
succède
à
une
autre
présence
la
semaine
dernière
qui
se
répète
et
j'espère
qu’on
n'arrivera
jamais
à
avoir
besoin
de
répondre
ensemble
à
ce
genre
de
choses,
mais
il
faut
prévoir.
On
est
devant
un
grand
danger.
Monsieur
DRAPRON
:Je
partage
votre
analyse.
C'est
pour
ça
que
j'espère
que
les
gens
penseront
qu'à
un
moment
donné,
ils
ont
un
moyen
de
lutter
contre
ça,
c'est
un
bulletin
de
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Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ÉeT
Monsieur
BERDAI
:Justement,
on
ne
le
savait
pas.
Premièrement,
on
est
en
ETTAIA
démocratie.
Ils
ont
le
droit
de
s'exprimer
et
de
faire
des
réunions,
mais
on
ne
le
savait
pas
parce
que
la
personne
qui
s'est
inscrite
n'a
pas
dit
pourquoi,
etc.
c'est
un
diner
débat.
On
ne
savait
même
pas
qui
c'est.
Donc
on
ne
savait
pas
que
c'était
Marion
Maréchal
Le
Pen
qui
arrivait
et,
en
plus,
elle
est
dans
son
plein
droit.
On
ne
peut
pas
lui
interdire
de
faire
une
réunion.
Monsieur
DRAPRON
:Pour
l'instant,
on
n'a
pas
moyen
de
faire
autrement.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:Je
partage
les
idées
de
Monsieur
CATROU.
Il
y
a
des
partis
qu'on
devrait
essayer
de
ne
pas
autoriser.
Mais,
bon,
on
est
aussi
démocrate.
Donc
on
est
obligé
de
constater
que
s'ils
sont
légaux,
on
est
obligé
de
les
supporter.
Par
contre,
les
idées
qu'ils
défendent,
et
là,
je
rebondis
sur
les
propos
xénophobes,
racistes
et
odieux
contre
les
gens
qui
sont
immigrés,
ils
sont
quand
même
relayés
dans
des
partis
qui
ont
pignon
sur
rue
et
qui
sont
normalement
plus
que
démocrates.
Ce
matin,
le
président
du
groupe
LR
à
l'Assemblée
nationale,
Monsieur
MARLEIX
a
dit
sur
FRANCE
INFO
qui
est
une
radio
sérieuse,
je
cite
«
La
France
accueille
500
000
étrangers
par
an
en
France
chaque
année.
Quel
autre
pays
peut
faire
ça
? C'est
tout
simplement
insupportable
».
Alors
je
vais
faire
juste
une
petite
addition
parce
que
je
ne
suis
pas
une
grande
mathématicienne,
maïs
il y
a
500
000
étrangers
qui
sont
accueillis
en
France.
Pour
mémoire,
il y
a
680000
morts
tous
les
ans,
toutes
causes
confondues,
dont
70000
pour
le
tabac
et
50
000
pour
la
pollution.
Et
ces
50
000
de
la
pollution
ont
perdu
en
moyenne
30
années
d'espérance
de
vie,
ce
qui
n'est
quand
même
pas
négligeable,
et
160
000
pour
les
autres
cancers. Mais
au-delà
de
ça,
680
000
morts
et
500
000
étrangers
qui
rentrent
en
France,
ça
ne
remplit
même
pas
les
morts.
C'est
vrai
qu'il
faudrait
additionner
les
quelques
naissances
qu'on
a,
mais
on
a
1,7
enfant
par
femme,
ça
ne
renouvelle
pas
les
générations.
Donc,
même
sans
être
un
grand
démographe
ou
un
grand
humaniste
rêveur,
accueillir
500
000
personnes
en
France
par
an,
qu'elles
viennent
de
l'étranger
ou
que
ce
soit
des
réfugiés
politiques
ou
économiques,
c'est
juste
remplacer
les
gens
qui
meurent.
Ce
n'est
quand
même
pas
un
coût
énorme,
sauf
à
considérer
que
la
gestion
politique
et
sociale
de
la
Ville,
de
l'Etat
depuis
40
ans
nous
empêche
de
considérer
que
l'on
peut
juste
renouveler
les
populations
qui
disparaissent.
Donc,
les
gens
qui
ont
des
calculs
de
cette
nature
et
qui
prônent
des
idées
de
cette
nature,
non
seulement
devraient
faire
attention
juste
aux
chiffres,
mais
surtout
devraient
s'interroger.
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
la
parole
à Véronique.
On
va
passer
à
la
question
diverse.
On
est
sur
un
débat
qui
n'est
pas
prévu
dans
les
questions
diverses.
C'est
devant
l'Assemblée
Nationale
qu'il
faut
dire
ça.
Demandez
à votre
parti
de
le
faire
à
l’Assemblée.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Non,
les
questions
de
migration
climatique
seront
dans
des
quantités
de
flux
qu'il
faudra
anticiper
avant
2050.
Monsieur
DRAPRON
:Véronique
ABELIN
et,
après,
on
passe
à
la
vraie
question
de
Monsieur
CATROU. Madäme
ABELIN-DRAPRON
:
Je
voulais
juste
apporter
un
témoignage
personnel.
J'ai
été
agent
et
élu
dans
une
collectivité
où
il y
avait
un
groupe
Front
National.
Je
reste
convaincue,
comme
le
disait
le
Maire,
que
les
meilleures
réponses,
ce
n'est
pas
de
dire
« On
ne
les
laisse
pas
parler
»
parce
que
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez,
il y
a
des
gens
qui
y
croient
et
qui
votent
pour
ce
parti-là.
69 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
ji RS
Et
donc,
notre
défi
à tous
collectivement,
ce
n'est
pas
de
les
faire
taire,
c'est
de
Saintes
régler
les
problèmes
qui
donnent
de
l’assise
aux
thèses
en
question.
On
peut
ss
discuter
pendant
100
000
ans
sur
les
chiffres,
il y
a
une
différence
entre
ce
que
l'on
sait
et
la
perception.
Et
moi,
aujourd'hui,
ma
seule
vraie
conviction
par
rapport
à
ça,
c'est
que
les
réponses
que
l'on
peut
apporter
se
font
le
mieux
au
local.
Je
crois
beaucoup
à
l'écoute
et
au
travail.
Je
pense
que
tant
qu'on
sera
sur
cette
ligne-là,
ça
nous
évitera
bien
des
débats
inutiles
en
assemblée
que
de
travailler,
d'être
présents
et
d'écouter.
Et
c'est
ma
meilleure
réponse,
à
mon
avis,
plus
que
de
faire
taire.
Monsieur
DRAPRON
:Merci,
Monsieur
CATROU,
la
question.
Monsieur
CATROU
:
La
question,
c'est
le
CIO.
Je
ferai
un
lien
avec
la
problématique
juste
avant,
c'est
qu'on
sait
historiquement
que
l'ignorance
et
la
misère
créent
les
conditions
de
poussée
extrême
de
droite,
du
fascisme.
Donc
par
rapport
au
CIO,
le
lien,
c'est
:
on
fait
quoi
pour
nos
enfants,
pour
qu'ils
soient
mieux
éduqués
?
Est-ce
qu'on
garde
le
CIO
à
Saintes
?
Donc,
je
n'ai
pas
le
texte
de
la
question
que
je
vous
ai
envoyée,
Monsieur
DRAPRON,
mais
le
contenu,
c'était
:
où
on
en
est
?
Les
partis
de
gauche
de
Saintes,
au-delà
de
la
NUPES
avec
le
NPA,
le
POI,
le
MRC
ont
adressé
un
courrier
aux
trois
instances
que
sont
le
Conseil
concerné,
le
Conseil
départemental,
l'Education
nationale
et
vous,
Monsieur
le
Maire.
Je
pense
que
vous
l'avez
reçu.
La
demande,
c'était
que
ces
trois
partenaires
de
fait
concernés
par
la
situation
du
déplacement
du
CIO
vers
Saint-Jean-
d’Angély
se
concertent
et
trouvent
une
solution.
Et je
pense
me
souvenir
vous
avoir
proposé
de
rechercher
une
solution
technique
en
termes
de
local
qui
puisse
garantir
la
pérennité
du
CIO
à
Saintes
et
que
les
trois
partenaires
concernés
trouveront
le
temps
qu'il
faut
et
les
occasions
de
se
rencontrer
pour
traiter
des
finances.
Si
je
peux
me
permettre,
l'aspect
financier
est
second.
L'aspect
premier,
c'est
le
maintien
du
CIO
dans
des
conditions
raisonnables,
mais
malgré
tout
à
rechercher,
à
Saintes.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
:Moi,
j'aimerais
que
la
NUPES
se
parle
parce
que
si
le
CIO
devait
partir
à
Saint-Jean,
c'est
parce
qu'un
membre
de
la
NUPES
était
prêt
à
l'accueillir
dans
des
conditions
facilitantes.
La
Maire
de
Saint-Jean
d'Angély
est
PS
et
appartient
à
la
NUPES.
Donc
parlez-vous.
Donc
qu'est-ce
qui
s'est
passé
? J'ai
reçu
les
agents
du
CIO
parce
que
forcément,
ils
n'étaient
pas
contents,
et
je
ne
l'étais
pas
non
plus.
J'ai
appelé
le
DASEN,
à
qui
j'ai
expliqué
quand
même
mon
point
de
vue,
et
le
DASEN
est
quelqu'un
de
très
bien.
Monsieur
TAMENE
est
quelqu'un
de
plutôt
très
bien
et
qui
était
très
embêté
parce
que
la
décision
lui
avait
été
imposée
par
la
Rectrice.
Il
se
trouve
que
dernièrement,
suite
à
une
visite
amicale
rendue
dans
notre
ville,
j'ai
passé
du
temps
avec
Madame
la
Rectrice,
à
qui
j'ai
expliqué
tout
le
bien
que
je
pensais
de
cette
idée,
et
elle
m’a
dit
avoir
compris
l’émoi
des
élus
à
ne
pas
vouloir
que
ce
CIO
parte
de
Saintes.
Donc
j'ai
bon
espoir
que
nous
ayons
une
bonne
nouvelle,
mais
comme
je
ne
veux
pas
faire
de
promesses
que
je
ne
peux
pas
tenir.
L'espoir
que
j'ai,
j'espère
qu'il
va
se
concrétiser,
mais
en
tout
état
de
cause,
je
peux
vous
garantir
que
j'ai
fait
suffisamment
de
choses
pour
que
le
CIO
ne
parte
pas
de
Saintes
en
expliquant
que
c'était
juste
intolérable
et
inadmissible
que
dans
la
deuxième
ville
du
département,
on
n'ait
pas
de
CIO.
Et
je
crois
avoir
été
entendu.
Maintenant,
je
vais
préférer
attendre
d'être
sûr
pour
vous
dire
où
pourrait
être
implanté
le
CIO
à Saintes.
Monsieur
CATROU:
J'aurais
eu
l'espoir,
Monsieur
le
Maire,
de
ne
plus
avoir
à
vous
réimportuner
sur
cette
question-là,
et
que
nous
pourrons
ensemble
fêter
la
bonne
nouvelle
du
non-départ. Monsieur
DRAPRON
:Du
non-départ,
parce
que
ce
n'est
pas
un
retour,
c'est
du
non-départ
de
Saintes.
On
est
bien
d'accord.
Et
j'espère
bien
qu'on
pourra
le
fêter
tous
ensemble.
En
tout
cas, 70 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T =
je
vous
garantis
que
j'ai
vraiment
de
bons
espoirs,
mais
attention,
tant
que
ce
Saintes
n'est
pas
gravé
dans
le
marbre,
je
préfère
ne
pas
faire
d'annonces.
Mais
je
peux
mm
vous
garantir
que
ça
fait
bouger
pas
mal
de
lignes
à
tous
les
niveaux
et
que
cette
journée-là
a
permis
de
débloquer
plein
de
choses.
Monsieur
CATROU
:Nous
avons
reçu
des
réponses
très
diplomatiques
au
courrier.
Monsieur
DRAPRON
:Moi
aussi
au
départ.
Mais
le
problème,
c'est
que
quand
on
ne
vous
prend
pas
au
téléphone,
mais
que
vous
êtes
physiquement
l'un
à
côté
de
l'autre,
c'est
plus
facile
de
discuter
et
c'est
moins
facile
de
s'échapper.
Monsieur
MAUDOUX
:Merci
de
me
redonner
la
parole.
Ce
n'est
pas
une
question
diverse.
Monsieur
DRAPRON
:Non,
parce
qu’il
faut
les
envoyer
48
heures
avant.
Monsieur
MAUDOUX
:Tout
à
fait.
Mais
je
suis
quand
même
dans
le
règlement,
bien
que
ce
soir,
il y
a
une
ambiance
quand
même
sympathique,
c'est
agréable.
Mais
justement,
ça
concerne
ce
propos.
Vous
avez
donné
une
information
à
l'instant
qui
est
passée
comme
une
lettre
à
la
poste
s'il
y
a
des
postiers
ici
- mais
je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
réagir
tout
à
l'heure
- sur
la
fin
de
la
retransmission
de
nos
débats
municipaux.
Je
pense
que
c'est
une
erreur
parce
que
j'entends
beaucoup
de
Saintais
qui
en
parlent.
C'est
un
accès
à
la
démocratie,
alors
qu'en
général,
ce
sont
des
débats
feutrés
dont
personne
n'a
connaissance.
Si
on
fait
la
comparaison
avec
l'Agglomération,
il
y
a
très
peu
de
gens
qui
savent
quelle
est
la
teneur
des
débats
à
l'Agglomération. Donc
c'est
une
structure
qui
ne
prend
pas
sa
puissance
démocratique
et
c'est
ce
que
peuvent
lui
reprocher
certains
citoyens
en
disant
« Qu'est-ce
qui
se
passe
à
l'Agglomération
? »
Alors
vous
pouvez
me
dire
qu'il
n'y
a
peut-être
pas
assez
de
fréquentation
et
que
les
indices
sont
mauvais,
mais
je
pense
que
franchement,
c'est
une
erreur,
comme
la
suppression
du
Conseil
municipal
des
enfants.
Monsieur
DRAPRON
: Attention,
on
n’a
rien
supprimé.
On
va
le
remettre
en
place.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
ne
dis
pas
que
c'est
vous
qui
l'avez
supprimé.
Je
dis
que
c'est
dommage
qu'il
n'y
en
ait
pas.
Monsieur
DRAPRON :
|| y
en
aura
un.
Monsieur
MAUDOUX
:
Je
cautionne
complètement,
mais
je
pense
que
cette
instance
ayant
une
capacité
à
se
produire
en
public,
je
pense
que
c'est
bon
pour
la
démocratie.
Donc
c'est
dommage
de
supprimer
ça.
Monsieur
DRAPRON
:Mais
c'est
quand
même
coûteux
et
vous
me
reprochez
souvent
de
faire
des
dépenses.
Je
vous
propose
de
faire
des
économies.
Ils
étaient
50
à
nous
regarder.
La
capacité
de
la
salle
permet
de
les
avoir
et
pour
l'Agglomération,
c'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
j'ai
souhaité
que
l'on
soit
plus
actif
dans
la
communication
externe,
parce
qu'il
faut
que
l'on
arrive
à faire
venir
des
Saintaises
et
des
Saintais,
mais
aussi
des
gens
de
l'Agglomération
au
Conseil
communautaire.
Je
suis
complètement
d'accord
avec
vous.
Il
faut
que
les
gens
se
rendent
compte
de
l'intérêt
de
l'Agglomération.
Regardez
ce
soir
le
nombre
de
personnes
présentes
ici,
50
au
mieux,
du
conseil
sur
Facebook.
Je
pense
qu'il
faut
qu'on
soit
meilleur
dans
notre
communication
pour
dire
aux
gens
« Venez
participer
aux
débats
»
et
c'est
bien
plus
intéressant
de
le
vivre
ici
que
le
vivre
au
travers
d'une
télévision
où
l'attention
doit
être
quand
même
limite.
Monsieur
MAUDOUX
:
Mais
les
chiffres
que
vous
citez,
c'est
en
direct.
Il
y
a
des
gens
qui
regardent
en
différé.
71 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230713-2023_69-DE
T
Monsieur
DRAPRON
:4
minutes
38
en
moyenne.
Les
replays,
c'est
4
minutes
SE
TS
38
en
moyenne.
On
fait
des
conseils,
rappelez-vous,
de
6
heures
!
Es
Monsieur
MAUDOUX
:Non
mais
ça,
c'est
peut-être
un
peu
long.
Monsieur
DRAPRON
:On
est
d'accord.
Pardon
d'avoir
fait
ce
choix
peut-être
pour
vous,
mais
il
me
semblait
que
dans
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
il
nous
fallait
faire
autrement.
Mais
par
contre,
on
va
vraiment
faire
en
sorte
de
communiquer
au
mieux
pour
la
présence.
En
tout
cas,
je
voulais
vous
remercier
toutes
et
tous
de
la
tenue
de
ce
conseil
qui
a
été
franchement
agréable
et
c'est
depuis
très
longtemps,
même
peut-être
depuis
jamais.
Je
prie...
Enfin
je
prie.
Pardon,
comment
dire
?
J'espère
—
non
évidemment,
je
suis
laïque
en
tant
que
Maire
—
donc
je
souhaite
que
ça
puisse
durer.
Merci
beaucoup
à toutes
et à tous.
La séance
est
levée
à 21h15.
72