Compte-Rendu - CM DU 13 02 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2014 28 03

Compte-Rendu - 2024 07 02 cr cm

Compte-Rendu - CM du 17 03 2014

Compte-Rendu - 2014 04 23 cr cm

Compte-Rendu - 2016 13 04 cr CM

Compte-Rendu - 2018 11 28 cr cm

Compte-Rendu - cm 13 09 2012

Compte-Rendu - 2017 09 13 CR du CM

Compte-Rendu - CM 2014 18 06

Compte-Rendu - 2018.09.110 cr cm compressed

Compte-Rendu - CM DU 13 02 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 13 02 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 FEVRIER 2014

Le jeudi 13 février deux mille quatorze, le Conseil Municipal de Dambenois s’est

réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Luc SOMMER, Maire.

Convocation du 5 février 2014.

Présents : MMES Séverine BESTEIRO, Cathy MONNIN, Brigitte VILLANI, MM.

Philippe ARMBRUSTER, Marcel GRABER, Bernard NUSSBAUMER, Michel

PAGE.

Absents excusés : MM. Philippe POURCHET, Serge VOLLMER donne pouvoir à

Luc SOMMER, Laurent JOLIVET, MME Anny CHAILLET

Absents : MM. Romain PEGEOT, Guy TAQUARD

Secrétaire de séance : MME Séverine BESTEIRO

__________________

Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2013 :

La Décision Modificative n° 2 était inexploitable, les virements de crédits ont été

rectifiés comme suit :

DEPENSE CHAPITRE 11 :

Charges à caractère général - 80 000 €

DEPENSE CHAPITRE 22 :

Dépenses imprévues fonctionnement - 90 000 €

DEPENSE CHAPITRE 23 :

Virement à la section d’investissement + 200 000 €

DEPENSE CHAPITRE 21 :

Immobilisations corporelles + 200 000 €

DEPENSE CHAPITRE 65 :

Autres charges gestion courante - 30 000 €

RECETTE CHAPITRE 21 :

Virement à la section de fonctionnement + 200 000 €

Vote à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation au

Centre de Gestion Publique Territoriale du Doubs :

Monsieur le Maire expose :

1- l’opportunité pour la Commune de Dambenois de pouvoir souscrire un ou

plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses

agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs peut

souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Doubs, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre

collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote par 9 voix pour, 0

voix contre, 0 abstention,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les

Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Vu le Code des assurances,

Vu le Code des marchés publics,

DECIDE

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs est

habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance

auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par

plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption ou de paternité, de maladie ou

d’accident non professionnel.

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU

AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail – Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption ou de paternité, de maladie ou

d’accident non professionnel

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2015

- Régime du contrat : capitalisation.

2 – Modification des limites d’agglomération sur la RD 424 avec déplacement des

panneaux d’agglomération :

2Considérant que pour mettre en cohérence la réglementation avec l’évolution des

aménagements urbains sur la Route Départementale n° 424 (rue de Nommay), il est

nécessaire de fixer de nouvelles limites d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

- de modifier lesdites limites à hauteur du pont de l’A36,

- de déplacer les panneaux d’agglomération en conséquence,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à la

réalisation de cette opération

3 – Travaux sylvicoles en forêt communale – Année 2014 :

Par courrier en date du 10 décembre 2013, l’Office Nationale des Forêts a adressé à la

commune, le programme des travaux sylvicoles à réaliser en forêt communale de

Dambenois durant l’année 2014.

Descriptif des travaux Quantité Unité

Cloisonnement sylvicole :

entretien mécanisé

Localisation 12

1,30 HA

Dégagement manuel des

régénérations naturelles

Localisation : 12

1,30 HA

Cloisonnement sylvicole :

entretien mécanisé

Localisation : 17

1,50 HA

Dégagement manuel des

régénérations naturelles

Localisation : 17

1,50 HA

Ces travaux peuvent être confiés à l’ONF ou à un autre prestataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- d’accepter le devis de l’Entreprise AUGIER Patrick d’un montant HT de 1682,80 €

pour les travaux mentionnés ci-dessus.

La Commune se doit d’informer l’ONF de ces travaux confiés à un autre prestataire

afin de réaliser un suivi sur le long terme de notre patrimoine forestier.

4 – Avis sur le transfert de charges relatif à la compétence des aires d’accueil des

gens du voyage :

En considération de l’adoption de la déclaration d’intérêt communautaire

complémentaire par Pays de Montbéliard Agglomération pour les compétences

visées ci-dessus, la Commune de Dambenois est appelée à se prononcer sur les

charges financières qui seront transférées dans ce contexte.

L’évaluation du coût des charges transférées liées à la gestion des aires d’accueil des

gens du voyage et des terrains familiaux s’est opérée sur la base d’un coût moyen

3annualisé intégrant le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement, les

charges financières et les charges d’entretien.

En application de ces principes, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) a estimé les montants prévisionnels des attributions de

compensations qui permettront d’assurer la neutralité budgétaire de ce transfert de

charge, selon les modalités suivantes :

- Versement annuel par la Commune de Valentigney à PMA de 14,2 K€

- Versement annuel par la Commune de Montbéliard à PMA de 17,9 K€

- Versement annuel par la Commune d’Audincourt à PMA de 14,2 K€

- Versement annuel par la Commune de Grand-Charmont à PMA de 7,1 K€

- Versement annuel par la Commune de Bethoncourt à PMA de 0,9 K€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard,

Considérant que, conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

DECIDE à l’unanimité :

. d’approuver le rapport du 13 décembre 2013 de la CLECT sur l’évaluation des

charges transférés au titre de la déclaration d’intérêt communautaire complémentaire

pour les aires d’accueils des gens du voyage et les terrains familiaux,

. d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution

de la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Conditions financières emprunt de 200 000 € :

Suite à la délibération du 20 décembre 2013 autorisant le Maire à signer le contrat de

prêt, l’offre du Crédit Agricole de Franche Comté correspondait le mieux à notre

attente :

Montant : 200 000 €

Durée du prêt : 120 mois

Taux : 2,69 %

Echéance mensuelle.

Prestataire bulletin municipal :

ESTIMPRIM a revu à la hausse la mise en page du bulletin municipal »Vivre à

Dambenois » Le devis s’élève à 520 € HT.

Bernard NUSSBAUMER, adjoint aux Finances souhaiterait que LYNDOR

ACTIVITES dont le siège est à Dambenois soit sollicité.

Commission urbanisme / nouveau calendrier révision du PLU :

4L’ADU nous informe qu’elle souhaite évaluer, avec la commission urbanisme,

l’opportunité de reprendre la mission d’accompagnement de la révision du Plan

Local d’Urbanisme compte tenu des prochaines échéances électorales.

L’équipe en charge de notre dossier nous contactera d’ici quelques jours pour

prendre les disponibilités de la commission urbanisme afin de programmer une

réunion et nous soumettre un nouveau calendrier prévisionnel et une nouvelle

organisation.

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité :

Lecture du courrier reçu en décembre de l’Assemblée Nationale :

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatif

2014 afin de permettre aux communes de moins de 2000 habitants de continuer à

pouvoir fixer et percevoir le produit de la TCF.

Cet amendement ne pourra devenir effectif que si la délibération du SYDED du 23

septembre 2013 est rapportée.

Subvention Réserve Parlementaire / tranches conditionnelles rue de la Mairie et

abords du Temple :

Le Ministre Manuel VALLS nous informe personnellement par courrier en date du 9

décembre 2013 que l’Etat accordera à notre commune une subvention pour travaux

divers d’intérêt local de 97 396 €. Cette subvention interviendra sur justification de la

réalisation des tranches conditionnelles 1 et 2.

Aménagement NEOLIA sur le terrain communal :

Le 21 janvier dernier, un nouveau plan a été soumis par NEOLIA pour avis

concernant l’aire de retournement pour le camion de collecte des déchets ménagers.

Nouveau POINT R :

Ce point R enterré situé le long de la rue de Nommay a été mis en service le 11

février.

Circuit Bus CTPM/KEOLIS :

Les nouveaux aménagements / rue de Nommay seront empruntés par les bus des

lignes 5 et 10 à partir du 24 février prochain. Une information sera diffusée dans les

boîtes aux lettres.

REMERCIEMENTS :

- Comité Athletic Club CHATENOIS de l’aide apporté à son Club

- Ensemblier Défi pour le soutien financier versé pour l’arbre de Noël 2013

Séance levée à 21 h

Le Maire,

Luc SOMMER

5