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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.09.110 cr cm compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE DE DAMBENOIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018
Le lundi 10 septembre deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de Dambenois
s'est réuni sous la présidence de Monsieur NUSSBAUMER Bernard,
Convocation du 3 septembre 2018.
Présents : MME ANILE Corinne, BESTEIRO Séverine, DEGIEUX Marie-Laure,
STRUB Agnès, VILLANI Brigitte, MM BALON David, DI BELLO Cédric, GRABER
Marcel, HUSSARD Alexandre, KOBEL Michel, NUSSBAUMER Bernard,
POURCHET Philippe et VOLLMER Serge.
Absent : M PAGE Michel
Secrétaire de séance : Mme DEGIEUX Marie-Laure
Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2018
DELIBERATIONS
1 - DECISION SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de
Dambenois doit se prononcer sur le projet de construction d'une école
intercommunale (Allenjoie Brognard Dambenois) sur un terrain appartenant à
Pays de Montbéliard Agglomération sur la commune de Brognard site de
Technoland 2.
Le Syndicat Scolaire Intercommunal des 3 Fontaines n’exerçant pas de
compétence investissement, il est rappelé que les fonds de concours de Pays de Montbéliard Agglomération doivent impérativement être versés aux
communes. Le Conseil Municipal, après délibération :
- DONNE un avis favorable au projet par 12 voix Pour, 1 voix Contre et 0
abstention à condition :
. qu'il soit piloté par les 3 communes avec Brognard porteur du projet et lié à
Allenjoie et Dambenois par une convention,
. que le budget TTC ne devra pas dépasser les 3 500 000 € (terrain, VRD,
aménagements intérieurs et extérieurs compris),
. que lannuité de notre emprunt devra être limité à 20000 € avec un
remboursement par anticipation de l'emprunt actuel.
2 — ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS
L'opportunité pour la Mairie de Dambenois de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut des agents ;
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut
souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
Le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la
consultation lancée au cours du 1° semestre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
. Courtier / Assureur : SOFAXIS / CNP
. Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019
. Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de six mois,
. Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la
retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
. Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
- taux : 5,95 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.
(taux à 6,70 % en 2014)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires
de droit public :
- taux 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.
{taux identique en 2014)
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des
contrats d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une
facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire
est assise sur la masse salariale de la collectivité. - AUTORISE
- son maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition
d'assurance, certificats d'assurance (contrats),
- son maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de
suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la
collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion du Doubs
- le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur où de son courtier, de
l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
3 — CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
RELATIVE A L'ACHAT DE GAZ - AUTORISTION DE RECONDUCTION
Depuis l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d'offres
coexistent :
. les tarifs régulés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques, qui
sont fixés par le gouvernement
. les offres libres, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées
par les fournisseurs.
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a modifié l’article L445-4 du
Code de l'Energie qui précise: « les consommateurs finaux non domestiques
bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel ne sont plus
éligibles à ces tarifs » et ce, selon différentes échéances, qui se sont imposées
à PMA et à ses communes membres jusqu’en 2016.
Dans ces circonstances et considérant l'avantage d’un achat groupé sur les
tarifs de fourniture de gaz d’une part, et l'existence du Conseil Energie Partagé
(CEP) d'autre part, un groupement de commandes ayant pour objet « l’achat
de gaz», entre Pays de Montbéliard Agglomération et les communes et
établissements public de son territoire ou de celui du CEP a été constitué en
2014.
Le groupement de commandes, qui comptait 26 membres à l’origine, était régi
par une convention constitutive, qui précisait que sa durée devait permettre la
consultation et l'exécution des marchés subséquents d'achats de gaz, soit un
minimum de 4 ans.
Pays de Montbéliard Agglomération assurait, à titre gracieux, le rôle de
coordonnateur du groupement, et en sus la Commission d'Appel d'Offres était
désignée pour l’attribution des marchés à intervenir.
La convention arrivant à son terme et considérant les avantages procurés pour
les membres du groupement, il est proposé de la renouveler. Fort désormais de ces 31 membres, et ce sans qu’il soit nécessaire d’adhérer au
CEP, le groupement de commandes représente à ce jour un volume annuel
proche de 28,5 GWh répartis sur 280 sites. Le coût estimé annuel du marché
est compris entre 1300000 et 1550000 € HT, soit entre 1 500 000 et
1 800 000 € TTC (NB: parmi les taxes, on compte la contribution tarifaire
d'acheminement (CTA) et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel
(TICGN), la TVA de 5,5 % sur abonnement et 20 % sur consommation).
Au regard de ces quatre premières années d'expériences et des évolutions
réglementaires, il est proposé d'apporter quelques aménagements à la
convention de groupement de commandes, sans toutefois remettre en cause
ses grands principes d'organisation.
Dans ces circonstances, considérant la nature particulière du bien à acquérir, et
notamment la volatilité du prix du gaz, le principe de procéder par voie
d'accord-cadre et des marchés subséquent en résultant, est maintenu. En effet,
la volatilité des prix implique une décision très rapide (inférieure à 48 h) après
la date limite de remise des offres, qui se trouve être favorisée par le recours
aux marchés subséquents.
Cet accord-cadre qui devra être conclu avec un minimum de trois fournisseurs
(sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d'offres) est signé pur une
durée de 4 ans, avec la possibilité de conclure des marchés subséquents d’une
durée d’un an ou plus.
La publication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ont nécessité de
modifier les articles 1°, 4, 2 et 8 de la convention, notamment pour corriger la
référence des articles des procédures visées ci-dessus.
Par ailleurs, les modalités d'intégration d'un nouveau membre par voie
d’avenant, prévues dans la première convention se sont révélée, o l'usage,
complexes dans leur mise en œuvre. C’est pourquoi, il est proposé que l’article
7 «modalités d'adhésion, de nouvelles adhésions et de retrait du
groupement » soit modifié dans un souci de simplification et d'efficacité. Les
communes membres du groupement seront informées par courrier du souhait
d'adhésion d’une nouvelle commune/syndicat/EPCI, et devront exprimer leur
refus expressément dans un délai de 3 semaines à compter de la réception
dudit courrier, le silence valant acceptation. Il convient de rappeler que l'accroissement du nombre de membres et donc de
plus forte consommation, a un effet favorable sur les prix proposés par les
fournisseurs, en ce qu’il permet de bénéficier de prix réduits.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE les dispositions du présent rapport et notamment la reconduction
de la convention,
- APPROUVE les dispositions de la convention constitutive du groupement de
commande relative à l’achat de gaz, jointe en annexe du présent rapport,
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Aides achat défibrillateur
Le 28 août dernier, nous avons sollicité par mail :
. la Caisse locale de GROUPAMA
. V'ARS (Agence Régionale de Santé)
pour l'octroi d’une subvention : nous attendons le retour.
Le devis du pack extérieur s'élève à 1550 € HT.
Il pourrait être fixé sous l'avancée de la Mairie. Agnès STRUB propose de
rencontrer Christian SABATINI de Franche Comté Défibrillateurs.
- Epandages des boues du Pays de Montbéliard Agglomération
Lors de l'enquête publique au titre de la loi sur l’eau en 2014, le Conseil Municipal de Dambenois à l’unanimité des membres a manifesté son
opposition à l’épandage des boues de stations d’'épurations de Pays de
Montbéliard Agglomération sur Dambenois (Pollution bassin versant (sources,
pollution olfactive : habitats proches des zones agricoles. Par courrier du 8 juin
dernier, la SEDE et VEOLIA Eau, nous informent des prévisions d’épandages des
boues de PMA durant l’automne. Michel KOBEL rappelle que des riverains cet
été se sont plaints des odeurs provenant des champs voisins. Le Maire propose
de rencontrer les responsables de la SEDE, de Véolia Eau et de la Chambre
d'Agriculture à Besançon.
- Panneau d'entrée d'agglomération Dambenois
Une habitante de la commune a signalé aux différentes instances qu'il est très
dangereux de rejoindre à pied où à vélo depuis le centre du village, l'étang de
Dambenois. En effet, le panneau d'entrée d'agglomération est situé entre le
pont de l'autoroute et le pont du canal. De nombreuses voitures prennent le
virage à 80 km voir plus. Serait —il possible de le déplacer avant le virage pour réduire la vitesse à 50 km ? Le Service Territorial d'Aménagement de Montbéliard doit prend contact avec
la commune afin de procéder à l'analyse de cette sollicitation.
Le déplacement d’un panneau d'agglomération relève effectivement d’une
initiative et d’une formalisation communale, le département apporte
seulement un avis au titre de la gestion du domaine public aux abords de la
route départementale.
Séance levée à 22 h 00 Le Maire,
Bernard NUSSBAUMER
ae