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Déliberation - DM2026 011
Déliberation - DM2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260220-7321-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026
Publication le : 23 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-120 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-120
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ENTREPRISE WEST EVENTS TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune souhaite conventionner avec une entreprise dans le cadre d’hébergement de tiers ;
Considérant que les montants annuels ont été fixés comme suit :
- montant minimum annuel : sans ;
- montant maximum annuel : 10 000 € HT ;
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande est effectif à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Considérant en conséquence, que l’accord-cadre à bons de commande a été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant que l’entreprise WEST EVENTS TAVERNY a été consultée dans ce cadre et a été invitée à remettre une offre ;
Considérant qu’il est nécessaire d’accepter et signer le contrat tel que proposé par l’entreprise WEST EVENTS TAVERNY ;
DÉCIDE Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-120 Page 2 sur 2
Article 1er :
L’accord-cadre à bons de commande relatif à l’hébergement de tiers est signé avec l’entreprise WEST EVENTS TAVERNY, sise 1 rue Marie Sklodowska Curie à Taverny (95150) comme suit : - montant minimum annuel : sans ;
- montant maximum annuel : 10 000 € HT.
N° de SIRET : 811 430 099 00028.
Article 2 :
L’accord-cadre à bons de commande est effectif à compter de la notification de la présente décision et jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI