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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20250401
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste decisions BureauCommunautaire 20250401)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Page 1/1
Liste des décisions du Bureau communautaire
Séance publique du 1er avril 2025 à 16 heures
Siège communautaire à CLISSON
Date de la convocation : 25 mars 2025
Nombre de membres du Bureau communautaire en exercice : 15
Président de séance : M. Jean-Guy CORNU – Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Secrétaire de séance : Mme Danièle GADAIS
Le Bureau communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a délibéré sur les questions suivantes :
Clisson, le 2 avril 2025
Affichage au siège CSMA le : 2 avril 2025
Publication sur le site internet le : 2 avril 2025
N° décision Objet Vote
Habitat - urbanisme
B_01.04.2025-01 Convention financière relative à l’aire d’accueil des gens du voyage de Basse-Goulaine / Haute-Goulaine – période 2023-2026 unanimité
Transport - mobilités
B_01.04.2025-02 Transports scolaires : approbation du règlement intérieur applicable à compter du 1er septembre 2025 unanimité
Cycle de l’eau
B_01.04.2025-03
Convention de participation de Clisson Sèvre et Maine Agglo au titre
du transfert et du traitement des eaux usées issues du réseau de
Haute-Goulaine dans les ouvrages d’assainissement métropolitains –
période 2025-2033
unanimité
Patrimoine
B_01.04.2025-04
Avenant n°1 au lot n°3 de l’accord-cadre à bons de commande pour
les prestations d’entretien des espaces verts des parcs d’activités
Clisson Sèvre et Maine Agglo – période 2024 à 2028
unanimité
Administration générale
B_01.04.2025-05 Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BA6 et située 15 rue des Malifestes à Clisson unanimité
B_01.04.2025-06
Marché sous la forme d’une procédure formalisée - « Souscription
des contrats d’assurances pour Clisson Sèvre et Maine Agglo » -
avenant n°4 au lot Unique « Assurance des dommages aux biens et
risques annexes » - période 2024 à 2025
unanimité
B_01.04.2025-07 Adhésion à L’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) – année 2025 unanimité
B_01.04.2025-08 Adhésion à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) – année 2025 unanimité
B_01.04.2025-09 Adhésion à L’association AMORCE – année 2025 unanimité