Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 15 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 15 mars 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 15 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 15 RAA spécial Centre Hospitalier Rives de Seine du 15 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE

N° Spécial 15 mars 20232

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE du 15 mars 2023

SOMMAIRE

Décisions Date CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page

N° 2023-03 14.02.2023

DECISION METTANT FIN AUX FONCTIONS

DE MANDATAIRES DE LA REGIE DE

RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE NEUILLY-SUR-SEINE

3

N° 2023-04 14.02.2023

DECISION METTANT FIN AUX FONCTIONS

DE REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE

DE RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE COURBEVOIE

4

N° 2023-05 14.02.2023

DECISION DE NOMINATION DE

REGISSEUR TITULAIRE ET DE

MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE

DE RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE COURBEVOIE

5

N° 2023-06 14.02.2023

AVENANT A LA

DECISION DE NOMINATION DE

MANDATAIRES

DE LA REGIE DE RECETTES

DE LA CLIENTELE

SITE DE NEUILLY-SUR-SEINE

73

CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE

DECISION METTANT FIN AUX FONCTIONS DE MANDATAIRES DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE NEUILLY-SUR-SEINE

Décision n° 2023-03–VPP/FG

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RIVES-DE-SEINE,

 Vu la décision n° 2010-05 du Directeur du Centre Hospitalier de Courbevoie-

Neuilly-sur-Seine, en date du 1er février 2010, instituant une régie de recettes auprès

du service des admissions, sur le site de Neuilly-sur-Seine du Centre Hospitalier de

Courbevoie-Neuilly-sur-Seine, et ses avenants n° 2018-30 en date du 6 décembre

2018 et n° 2019-45 en date du 9 août 2019 ;

 Vu sa décision n° 2018-02 en date du 18 janvier 2018, portant nomination de

mandataires pour la régie de recettes du service de la Clientèle, sur le site de

Neuilly-sur-Seine du Centre Hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine-Puteaux et

son avenant n° 2020-02 en date du 19 février 2020 ;

 Vu l'avis conforme du comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière

des Hauts-de-Seine, en date du 10 février 2023 ;

D E C I D E

Article 1er : Compte tenu de leur départ définitif du service des admissions ou de l’établissement, Il est mis fin aux fonctions de mandataires de la régie de recettes de la Clientèle du site de Neuilly-sur-Seine de Mme Olivia OSENAT, de M. Fabrice LEADE, de M. Sylvain MARCEAUX et de M. Philippe REIS.

Article 2 : Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et le Comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 février 2023

Le Directeur

Signé

Valérie PONS PRȆTRE4

DECISION METTANT FIN AUX FONCTIONS DE REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE COURBEVOIE

Décision n° 2023-04–VPP/FG

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RIVES-DE-SEINE,

 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique et notamment l’article 22 ;

 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-

850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des

régisseurs ;

 Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des

régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements

publics locaux ;

 Vu les articles L 6143-7 et R 6145-54-1 du Code de la Santé Publique ;

 Vu la décision n° 2020-41 de la Directrice du Centre Hospitalier Rives de Seine,

en date du 16 décembre 2020, portant nomination de régisseur titulaire et de

mandataire suppléant pour la régie de recettes de la Clientèle du site de Courbevoie

du Centre Hospitalier Rives de Seine ;

 Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière

des Hauts-de-Seine, en date du 10 février 2023 ;

D E C I D E

Article 1er : Compte tenu de son départ définitif de l’établissement, il est mis fin aux

fonctions de Mme Caroline JEGOU en tant que régisseur titulaire de la régie de

recettes de la Clientèle du site de Courbevoie du Centre Hospitalier Rives de Seine,

à compter du 15 février 2023.

Article 2 : Le Directeur du Centre Hospitalier Rives de Seine et le Comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Courbevoie, le 14 février 2023

Le Directeur

Signé

Valérie PONS PRȆTRE5

DECISION DE NOMINATION DE REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CLIENTELE

SITE DE COURBEVOIE

Décision n° 2023-05 –VPP/FG

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RIVES-DE-SEINE,

 Vu la décision n° 2010-04 du Directeur du Centre Hospitalier de Courbevoie-

Neuilly-sur-Seine- Puteaux en date du 1er février 2010 instituant une régie de

recettes de la Clientèle sur le site de Courbevoie, et ses avenants n° 2015-38 en

date du 30 décembre 2015, n° 2018-29 en date du 6 décembre 2018, n° 2019-46 du

9 août 2019 ;

 Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière

des Hauts-de-Seine, en date du 10 février 2023 ;

D E C I D E

Article 1er : Mme Oumaïma EL HAMMARI, adjoint administratif contractuel en CDI,

est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la Clientèle sur le site de

Courbevoie du Centre Hospitalier Rives de Seine, avec pour mission d’appliquer

exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, à compter

du 15 février 2023 ;

Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement

exceptionnel, Mme Oumaïma EL HAMMARI sera remplacée par Mme Fabienne

GUILLEMIN, attachée d’administration hospitalière titulaire, nommée mandataire

suppléante de cette régie depuis déjà le 1er janvier 2021 ;

Article 3 : Mme Oumaïma EL HAMMARI percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel déterminé suivant les montants encaissés chaque année selon la réglementation en vigueur (arrêté du 3 septembre 2001) ;

Article 4 : Mme Fabienne GUILLEMIN, mandataire suppléante, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant annuel déterminé selon les montants encaissés chaque année selon la réglementation en vigueur (arrêté du 3 septembre 2001) au prorata du temps de suppléance effectué, pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;

Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur, légalement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;6

Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie dans son article 3, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.

Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie dans son article 4 ;

Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;

Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice du 21 avril 2006, et notamment celle relative à l’obligation qui leur est faite d’établir un procès-verbal chaque fois qu’il y a remise entre eux de la caisse, des valeurs ou des justifications.

Fait à Courbevoie, le 14 février 2023,

Le Directeur

Signé

Valérie PONS PRȆTRE

Signatures précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »,

Le régisseur titulaire, Le mandataire suppléant,

Signé signé

Oumaïma EL HAMMARI Fabienne GUILLEMIN7

AVENANT A LA

DECISION DE NOMINATION DE MANDATAIRES

DE LA REGIE DE RECETTES

DE LA CLIENTELE

SITE DE NEUILLY-SUR-SEINE

Décision n° 2023-06–VPP/FG

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RIVES-DE-SEINE,

 Vu la décision n° 2010-05 du Directeur du Centre Hospitalier de Courbevoie-

Neuilly-sur-Seine, en date du 1er février 2010, instituant une régie de recettes auprès

du service des admissions, sur le site de Neuilly-sur-Seine du Centre Hospitalier de

Courbevoie-Neuilly-sur-Seine, et ses avenants n° 2018-30 en date du 6 décembre

2018 et n° 2019-45 en date du 9 août 2019 ;

 Vu sa décision n° 2018-02 en date du 18 janvier 2018, portant nomination de

mandataires pour la régie de recettes du service de la Clientèle, sur le site de

Neuilly-sur-Seine du Centre Hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine-Puteaux ;

 Vu l'avis conforme du comptable public assignataire de la Trésorerie Hospitalière

des Hauts-de-Seine, en date du 10 février 2023 ;

 Vu l'avis conforme du régisseur titulaire, en date du 13 février 2023 ;

 Vu l'avis conforme du mandataire suppléant, en date du 13 février 2023 ;

D E C I D E

Article 1er : L’article 1er de la décision n° 2018-02 en date 18 janvier 2018, portant

nomination de mandataires pour la régie de recettes du service de la Clientèle, du

site de Neuilly-sur-Seine, est complété et modifié comme suit :

Mme Paméla BOUCHAKOUR épouse CHOULI, adjoint administratif contractuel en CDI, est nommée mandataire de la régie de recettes de la Clientèle du site de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M. Sylvain MARCEAUX, et pour le compte et sous la responsabilité de Mme Awa Coumba THIAM, régisseur titulaire, à compter du 20 février 2023, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie dans son article 3, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites8

disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal sanctionnant le délit de concussion.

Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie dans son article 4.

Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle codificatrice n° 031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 février 2023

Le Directeur

Signé

Valérie PONS PRȆTRE

Signatures précédées de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »

Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant

Signé Signé

Awa Coumba THIAM Sabrina LEROY

Le nouveau mandataire (signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour

acceptation »)

Signé

Paméla BOUCHAKOUR épouse CHOULI9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE10

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/