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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 077+ +Approbation+d’un+avenant+n°1+à+la+convention+de+mise+à+disposition+des+agents+de+la+police+municipale+de+Domont+au+bénéfice+de+la+commune+de+Piscop+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
N° DEL-2026-077
COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L’an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE,
Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT:
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Approbation d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Domont au bénéfice de la commune de Piscop
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et
suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que lors de sa séance du 28 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention de mise à disposition d'agents de la police municipale au profit de la commune de Piscop, permettant à cette dernière de bénéficier de la présence de policiers municipaux sur son territoire de manière régulière et ponctuelle sur certains évènements,
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars dernier, Madame Sandrine DRUON- RIOT, maire de Piscop, a fait part à monsieur le maire de sa volonté de suspendre l'application de la convention de mise à disposition dans sa partie prévoyant une présence récurrente sur la commune de Piscop de la police municipale, et ce pour des raisons budgétaires et de recherches
d'économies sur le budget de la commune de Piscop,
Considérant que la police municipale de Domont sera ainsi amenée à intervenir sur la commune de Piscop uniquement sur demande expresse pour certains évènements ponctuels,
Vu le projet d'avenant n°1 à ladite convention, ci-joint,
Vu le budget communal,
1/1 APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE dans les termes annexes à la présente note, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Domont au bénéfice de la commune de Piscop du 28 janvier 2021.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout document relatif à la présente affaire.
QT
ÉEXTRA SL Délibération rendue exécutoire du fait de : P - Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa notification le : Ma e de Domont |
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut feire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contréle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
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