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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 12+Approbation+du+programme+de+travaux+de+rénovation+du+bâtiment+municipal+accueillant+le+service+municipal+jeunesse+sis+83+avenue+Aristide+Briand+à)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N° DEL-2026-012
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAV/I, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
Approbation du programme de travaux de rénovation du bâtiment municipal accueillant le service municipal jeunesse sis 83 avenue Aristide Briand à Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que la commune de Domont est propriétaire d’un bâtiment sis 83 avenue Aristide Briand à Domont dans lequel sont affectés les locaux du service municipal jeunesse ainsi que des locaux affectés à l'usage d'associations locales,
Considérant que le bâtiment très fréquenté et répondant à un véritable service public sur la partie basse de Domont, à proximité immédiate du collège Aristide Briand et du lycée Georges Sand, nécessite des travaux de rénovation, notamment :
- La reprise de l'ensemble de ses peintures intérieures ;
Le passage en leds du bâtiment avec pose de détecteurs de présence ; - Le remplacement des menuiseries.
Considérant que le montant global des travaux s'élève à 221 353.26 euros HT, et que les travaux débuteront à compter de l'été 2026,
Vu le budget communal,
Sur exposé de monsieur le maire, APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Monsieur David QUENTIN et Madame Lysiane BACHELET)
APPROUVE le programme susvisé de travaux de rénovation du bâtiment municipal sis 83 avenue Aristide Briand à Domont.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de : EX DS
- Sa transmission au contrôle de légalité le : POUR ÉXTRAIT CÔ PO ME
1 : À COR
Maire de Domont \ = Sa notification Ie scans names
- Sa publication sur le site Internet le : |
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compler de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales