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Acte - DEL.72 2020
Acte - DEL.42 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.42 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 42 / 2020
Nombre de Membres L’An deux mil vingt le 19 Octobre
,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances
après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M.
BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme
BOULANGER Tamara- M CAMARA Célestin-Mme DEZ
Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme GACNIK Marie-France-M.
HERAUD Jean-François-M. HURET David-Mme LECUREUX
Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-M. ROSST .Patrick-M.
SANTONTJean-Mme SCOTTO Fabienne-Mme PR UNET Sophie-
M TASSY Jacques-Mme THIERRY Martire-Mne ‘TROIS -:
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M SÉIGNOBOS Jean" |
Luc-Mme DUPONTKarine-Mme AURIOL Anne
,
Procurations : M. FRELIER Laurent donne procuration à M. |
SANTONI Jean- Mme OLIBE Carole donne Procuration à M. °°°"
BRUN Fernand. ts Te Ts
-Etaient absents excusés- néant.
Délibération portant changement de lieu du Conseil muniéipal et de la
Salle des mariages, et dénomination de la nouvelle salle municipal
« Longo Maï.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme AURIOL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignépour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
VU le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal s'est agrandi passant de 24 à 27 membres
et que l'actuelle salle du conseil municipal est devenue trop petite ne permettant pas d'accueillir dans les règles de sécurité les membres
ainsi que le public, d’autre l'actuelle salle
fait aussi office de salle des mariages.
D'autre part, les deux salles actuellement utilisées
vont avoir d’autres usages et pour une
cohérence des lieux, il est prévu de réaliser la
salle nouvelle, place de l'Eglise dans la salle
utilisée actuellement par le club du 3ème âge au
RDC de la Chapelle des Dames. L'accessibilité
est présente.
Les demandes préalables ont été effectuées
auprès du Procureur de la République, puis
après délibération auprès du Préfet,
Monsieur le Maire propose d’autre part de
la dénommer salle « Longo Maï ».
Le déménagement est prévu à très court
terme, et un agencement sera réalisé
prochainement par les services techniques.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de délibérer sur :
- le changement de salle
-Sur la dénomination de la salle Longo Maï
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur
le Maire et après délibérations,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder au changement
de lieu de réalisation des conseils municipaux
ainsi que des mariages, et de dénommer
la salle nouvelle « Longo Maï ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand - : - - :
Maire de PIGNANS.