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Déliberation - CM 06022025 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Fouesnant
=
e
les
Glénan
vo
m
Liste
des
délibérations
examinées
L
Séance
du
conseil
municipal
du
6 février
2025
SL-
N°
x
lu
OBJET
DECISIONS
202502-1,A
[Versement
anticipé
à l'OGEC
au
titre
de
la participation
communale
2025
Adoptée
202502-1,3
Autorisation
de
programme
- Crédits
de
paiement
pour
la construction
de
pistes
de
padel
à
Bréhoulou
Adoptée
om
|m
202502-2,1
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
les
travaux
de
voirie
sur
la
RD
45,
le rond-point
de
:
l’Odet
et
la
rue
de
Kérourgué
à
Fouesnant
Adoptée
202502-2,2
[Aménagements
et sécurisation
de
la voie
Hent
Roudou
et recherche
de
financements
Adoptée
um
|
202502-6,1
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH,
des
accueils
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire
Adoptée
202502-65
Mise
en
place
de
la tarification
modulée
pour
les séjours
d'été
et modification
du
règlement
intérieur
des
ln
[camps
d'été
Adoptée
202502-9,2
[Délégation
du
maire
pour
la réalisation
d’un
hangar
pour
le service
Espaces
Verts
Adoptée
202502-9,3
|Sort
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie
ordinaire
: régime
dérogatoire
pour
2025
Adoptée
202502-9,4
[Révision
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Adoptée
202502-9
l'Assurance
statutaire :
participation
à la procédure
de
mise
en
concurrence
menée
par
le Centre
de
à
Sestion
du
Finistère
Adoptée
202502-9,6
[Modification
du
tableau
des
emplois
Adoptée
202502-9,7
|Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
le CCAS
et
la
Ville
—
Marché
d'assurances
Adoptée
202502-10.1a
[Liste des
marchés
conclus
par
la commune
en
2024
Prend
acte
302502-10:86
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
sur
les marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
‘
d'offres
ouvert
du
26
novembre
204
au
17
janvier
2025
Prend
acte
202502-10.1c
[Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
sur
les actions
en
justice
Prend
acte
202502
102
Arrêté
préfectoral
de
renouvellement
du
classement
de
la ville
de
Fouesnant
au
titre
de
commune
ir
|touristique
Prend
acte
202502-10#8
[Etat annuel
des
indemnités
des
élus
2024
Prend
acte
mn 5 CS CR BE Hn 5 = Em = E mn
M
CU CS CR: 5 Hu
4
nm
M
= 5
Om
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Wimenrvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
te
{
6
FEV.
2075
#4
Fouesnant
ID
:029-212900583-20250207-202502111-BF
à
© |
Feuillet 202-004
æ
les
Glénan
Caen
|
20 25
æè
Publiée
L
,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DU
6
FEVRIER
2025
5
8
N°
202502-1.1.1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
l&
CONSEIL
MUNICIPAL,
æ
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
He
#
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
m
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
à
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
F°
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
#
&
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
4‘
5
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
BUDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
budget
ss
primitif
2025
de
la
commune,
ä
5m
Conformément
à
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
les
éléments
suivants
figurent
en
a
&
annexe
au
budget
primitif
pour
2025 :
e
Informations
financières
- Ratios
de
la
commune
annexe
n°
1
…
e
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
et
Recettes
annexe
n°
2
|
+
Section
d'investissement
—
Dépenses
et
Recettes
….
…
annexe
n°3
e
Dépenses
d'investissement
—
Détail
des
opérations...
annexe
n°
4
Mod,
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
iobellisée
FE memuvene Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
ID
: 029-212900583-20250207-202502111-BF
Annexe n°
1
Informations
financières
- ratios
Valeurs
mairie
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1271,07
Produit
des
impositions
directes/population
1 006,45
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 497,58
Dépenses
d’équipement
brut/population
644,54
Encours
de
dette/population
1118,64
DGF/population
101,88
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
54,63
%
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
94,96
%
Dépenses
d’équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
43,04
%
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
74,70
%
Epargne
brute/recettes
réelles
de
fonctionnement
15,13%
Encours
de
la dette/Epargne
brute
493,85%
(Epargne
brute
- remboursement
annuel
de
la dette
en
capital)/recettes
réelles
de
fonctionnement.
5,04%
|
Population
totale
10
710
Annexe
n°
2
Dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
54,71%
7 437
075,00
€
Charges
courantes
28,92%
3
931
709,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
et
charges
spécifiques
8,81%
1
197
306,00
€
Charges
financières
2,08%
283
000,00
€
Atténuation
de
produit
5,47%
744
039,00
€
Total
dépenses
réelles
100,00%
13
593
129,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502111-BF
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
m1 Charges
de
personnel
mi Charges
courantes
#
Autres
charges
de
gestion
courante
et charges
spécifiques
m Charges
financières
m Atténuation
de
produit
Recettes
de
fonctionnement
Impôts
et
taxes
77,66%
12
440
828,00
€
Dotations
12,65%
2
026
730,00
€
Produits
des
services
7,70%
1 233
916,00
€
Atténuations
de
charges
0,56%
90
000,00
€
Autres
produits
1,35%
216
887,00
€
Produits
financiers
et
spécifiques
0,07%
10
760,00
€
Reprises
sur
provisions
0,00%
-
€
Total
recettes
réelles
100,00%
16
019
121,00
€
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
IMPR
VERT Recettes
réelles
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502111-BF
m
Impôts
et
taxes
m
Dotations
m
Produits
des
services
m
Autres
produits
#
Produits
financiers
et
spécifiques
m Atténuations
de
charges
Annexe
n°
3
Dépenses
d'investissement
nouveaux
crédits
Opérations
d'équipement
72,98%
6 262
006,00
€
Investissements
hors
opérations
7,41%
641
000,00
€
Dotations
0,54%
46
500,00
€
Remboursement
emprunts
18,85%
1
617
000,00
€
Prêts
étudiants
et
cautions
0,16%
14
000,00
€
Total
dépenses
réelles
100,00%
8 580
506,00
€ Dépenses
réel
d'investissemé"
ID
: 029-212900583-20250207-202502111-BF
0,16%
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Réçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié le
&
Opérations d'équipement
mi Investissements
hors
opérations
m
Dotations
m
Remboursement emprunts
m
Prêts
étudiants
et
cautions
Recettes
réelles
d'investissement
Immobilisations
corporelles
9,26%
570
000,00
€
Produit
des
cessions
d'immobilisations
1,95%
120
000,00
€
Emprunt
48,74%
3
000
000,00
€
Subventions
25,36%
1 560
514,00
€
Dotations
14,62%
900
000,00
€
Autres
0,06%
4
000,00
€
Total
recettes
réelles
100,00%
6
154
514,00
€
0,06%
Recettes
réelles
d'investissement
m
Emprunt
# Subventions m
Dotations
mAutres
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wuenmwenre Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-2025021+1-BF
Annexe
n°
4
Dépenses
d’investissement
Propositions
nouvelles
: 6 903
006,00
€
par
opération
: 6 262
006
€
hors
opération
: 641
000
€ VOIRIE
COMMUNALE
TENNIS
MUNICIPAUX
VOIRIE
MOBILITE
DOUCE
RÉSEAUX
EAUX
PLUVIALES
ATELIER MUNICIPAL
SERVICE TECHNIQUES
CIMETIÈRE
FUNÉRARIUM
MANIFESTATIONS POLE
DU
QUINQUIS
PARC
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
COMMISSIONS
- MISE
EN
SÉCURITÉ
TERRAINS
DE
FOOTBALL
ARCHIPEL
DES
GLENAN
IMMEUBLE
ADMINISTRATIF
BEG-MEIL
CENTRE
ARTS CONGRÈS
ARCHIPEL
MISE EN SOUTERRAIN
DES RÉSEAUX
BATIMENTS
SCOLAIRES
MAIRIE
ILE SAINT-NICOLAS
RESTAURANT
SCOLAIRE
KÉROURGUÉ
SANITAIRES
PUBLICS
ETUDE
RÉVISION
DU
PLU
CENTRE
DE LOISIRS
DU
QUINQUIS
EQUIPEMENTS
CAPITAINERIE
ET PORTS
TERRAIN
DE
LOISIRS
BRÉHOULOU
CINEMA EGLISE
SIGNALISATION
|
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
854
ID : 029-212900583-20250207-202502111-BF
802
000
530
000
220
000
216
100
152
000
129
100
106
500
100
000
100
000
95
000
90
000
90
000
84
000
81
000
64 000 60
000
46 000 34 500 29
000
14 500 10 000 10 000 5 300 4300 3 000
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contre
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
&
Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
le
budget
primitif
de
la
commune"
—
pour
2025,
LD
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wauermvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Vote
par
nature
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonth:9292120082020207 20202111 8F
d'investissement
s'élèvent
à
: Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
16
053
131,00
16
053
131,00
Investissement
9
614
516,00
9
614
516,00
Cumul
25
667
647,00
25
667
647,00
&
Autorise
le
Maire
à
procéder
au
reversement
sur
le
budget
des
ports
de
l'intégralité
des
sommes
perçues
au
titre
de
la taxe
de
débarquement.
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
ut Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publiée
À
Ÿ
FEV.
2025
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502112-BF
TE
Giéne
n
Feuillet 2025-008
53
Publiée 14
{
FEV.
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-1.1.2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
BUDGET
PRIMITIF
2025
SERVICE
DES
PORTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
budget
primitif
2025
des
ports,
Le
budget
de
fonctionnement
s'élève
à
344
297
€.
Les
dépenses
:
+
Les
charges
à
caractère
général
représentent
41
%
du
budget
de
fonctionnement
en
raison
du
coût
de
l'entretien
des
mouillages
et
des
autorisations
d'occupation
temporaire
(AOT).
e
Les
intérêts
d'emprunts
restent
stables.
e
10
000
€
sont
inscrits
en
dépenses
imprévues.
Les
recettes :
e
Le
budget
général
de
la
ville
reverse
l'intégralité
de
la
taxe
de
débarquement.
e
Les
recettes
des
redevances
pour
les
ports
sont
reconduites.
Mod,
540330 - 04/22
Fobrèque
Enteprise lanelisée
Émpmreare Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502112-BF
e
Le
solde
de
19
k€
fait
l’objet
d’un
virement
à
la
section
d'investissement.
e
La
section
d'investissement
s'élève
à
103
177
€.
e
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
diminue
de
11
000
€
et
s'élève
à
83
000
€.
e
Pour
le
remplacement
des
tubes
et
bouées,
un
premier
montant
de
10
k€
est
intégré.
Cette
enveloppe
sera
complétée
au
budget
supplémentaire.
e
Les
recettes
proviennent
des
amortissements
et
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
du
22
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
:
M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
%
Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
le
budget
primitif
des
services
des
ports
pour
2025,
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
344
297,00
344
297,00
Investissement
103
177,00
103
177,00
Cumul
447
474,00
447
474,00
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL eut Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
BH
M
Publié
le
Î
Û
FEV.
2075
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502_113-BF
Feuillet
2025-009
po"
Glénan
”ù
Publiée
le
{
{
FF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-1.1.3
. 205
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
CR.
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
"n"
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
m
m
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
ä
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE GOARDET
°
M. SIMON
à
Mme
TABARLY
mm
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
BUDGET
PRIMITIF
2025
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
MANER
KER
ELO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
budget
primitif
2025
du
lotissement
communal
de
Mane
Considérant
qu'il
reste
deux
terrains
à vendre
avant
de
clôturer
le
budget,
r Ker
Elo,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
&
Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
le
budget
primitif
du
lotissement
communal
Maner
Ker
Elo
pour
2025,
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à
:
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
M
EE
«
!
Fonctionnement
90
000,00
90
000,00
A”
Investissement
64
107,00
64
107,00
B
Î
um
m
Cumul
154
107,00
154
107,00
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
à
Main
vERTe Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_113-BF Fouesnant
e
les
Glénan
Lu)
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_114-BF
1 0 FEV.
2025 Feuillet
2025-010
Publiée 1]
Q
FEY,
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-1.1.4
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUC
HARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
Mme
COLONIUS
M.
KALITA
Mme
LE
BORGNE
M.
SIMON
Mme
JOSSET
De D ao we D
M.
MERRIEN
M.
CHANDELIER
Mme
COQUIL
Mme
LE
GOARDET
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
BUDGET
PRIMITIF
2025
: LOTISSEMENT
COMMUNAL
BoCH
LOGOT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
budget
primitif
2025
du
lotissement
communal
de
Boch
Logot,
Considérant
que
le
budget
primitif
ne
comporte
que
des
opérations
d'ordre,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Taboret,
M.
Martin) :
l'unanimité
(4
abstentions
:
M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
&
Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
le
budget
primitif
du
lotissement
de
Boc’h
Logot
pour
2025,
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à :
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
203
063,47
203
063,47
Investissement
203
063,47
203
063,47
Cumul
406
126,94
406
126,94
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Te labelisée
k
IR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_114-BF Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
nauu
TO
FEV.
002
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20250207-202502_115-BF
es
Glénan
Feuillet
2025-011
sv
Publiée
$
Q
FEV.
2095
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-1.1.5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h48.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
BUDGET
PRIMITIF
2025
: PRODUCTION
ET
REVENTE
D’ENERGIE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
budget
primitif
2025
du
budget
énergie,
Considérant
que
ce
budget
ne
présente
pas
de
nouveauté,
le
budget
primitif
2024
est
reconduit.
Seule
la
ligne
«
cotisation
foncière
des
entreprises
»
est
réduite
au
profit
de
la
ligne
«impôts
sur
les
bénéfices
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%
Adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
le
budget
primitif
de
production
et
revente
d'énergie
pour
2025,
Les
dépenses
et
les
recettes
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'élèvent
à
:
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Fonctionnement
23
000,00
23
000,00
Investissement
10
500,00
10
500,00
Cumul
33
500,00
33
500,00
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Le
Maire,
\
IMPRIMVERTE Envoyé en préfecture le 07/02/2025 Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_115-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié le
Î
û
FEV.
2025
Fouesnant
ID
:029-212900583-20250207-202502_12-DE
les
Glénan
Feuillet
2025-012
_®
_
”v
Publiée
lé]
(
FEV.
2095
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-1.2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
VERSEMENT
ANTICIPE
À
L'OGEC
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
2025 Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
Considérant
que,
chaque
année,
la
ville
verse
à
l'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique)
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
une
contribution
de
fonctionnement
basée
sur
le
CEEP
(Coût
Moyen
d'un
Elève
en
Ecole
Publique),
Considérant
que
le
calcul
du
CEEP
ne
peut
se
faire
qu'aux
alentours
des
mois
de
mars/avril
chaque
année,
une
fois
les
effectifs
transmis
par
l'inspection
académique,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
&
émet
un
avis
favorable
au
versement
de
82
966
€,
à
l'OGEC
de
l'école
Notre
Dame
d'Espérance
à
Fouesnant,
somme
allouée
au
dernier
trimestre
de
l'année
2024
au
titre
de
la
participation
communale
pour
permettre
à
l’école
de
fonctionner,
&
autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
&
autorise
le
Maire
à
mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
Fouesnant,
le 7
février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
À
0
2
à
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue"Eméprise
labellisée
IMPRIN VERT Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_12-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
pubiéte
À
Ô
FEV,
2025
ID
: 029-212900583-20250207-202502_13-DE
Feuillet
2025-0143
Publiée le} Q FEV, 2025
_.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
DU
6
FEVRIER
2025
8
#
N°
202502-1.3
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cing
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 23
janvier
2025,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
#
6
Etaient
Présents :
#
&
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
&
#
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
ee
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
nr
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
Absent{s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
m
E
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KAËITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABAREY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
FF
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP-CP)
POUR
LE
_
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
PISTES
DE
PADEL
A BREHOULOU
a
&
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
202409-9.2
du
24
septembre
2024
concernant
la
recherche
de
financeurs,
l'autorisation
d'urbanisme
et
la
préparation
du
Document
de
Consultation
des
Entreprises,
Vu
la
délibération
n°
202412-2.4
du
11
décembre
2024
concernant
le
plan
de
financement
de
pistes
de
padel
à
Bréhoulou,
Vu
le
planning
prévisionnel
de
déroulement
des
travaux
et
le
chiffrage
des
phases,
æ
Vu
les
articles
L
2311-83
et
R2311-9
du
CGCT,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
nécessité
de
recourir
à
une
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
.
:
pour
la
construction
de
pistes
de
padel
à
Bréhoulou,
”
Considérant
que
les
investissements
de
l'opération
de
construction
de
pistes
de
#
padel
seront
répartis
sur
les
exercices
2025
et
2026
et
qu'il
convient
de
déroger
aux
FE
règles
de
l'annuité
budgétaire,
ä #
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contre
: M.
Esnault,
Mme
Gloaguen,
M.
&
&
Taboret,
M.
Martin)
:
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise lobeïsée
Éunennrenr Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_13-DE
&
Approuve
l'autorisation
de
programme
à
hauteur
de
1
374
000
€
TTC
et
propose
de
répartir
les
crédits
de
paiement
en
2025
et 2026,
&
Dit
que
les
crédits
prévisionnels
2025
s'élèvent
à
802
000
€
TTC
et
le
solde
en
2026.
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
cisel fa 8 El] I
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
pt
le
EV
7075
Publié
le
F
,
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502
21-DE
S
Feuillet 2028-0414
les
Glénan
3
Publiée
le
Q
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-2.1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M..DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARE.
Absent({s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LA
RD45,
LE
GIRATOIRE
DE
L’ODET
ET
LA
RUE
DE
KEROURGUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
25
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
du
12
décembre
2024,
Vu
avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
la
commune
pour
les
aménagements
de
la
RD
45,
du
giratoire
de
l’'Odet
et de
la
rue
de
Kérourgué,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
: M.
Martin
et
Mme
Gloaguen
/ 2
contre
: M.
Esnault
et
M.
Taboret)
:
$
accepte
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
cette
opération,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Cette
délégation
fera
l'objet
d’une
convention
(jointe
à
cette
délibération)
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
CCPF
et
la
commune
de
Fouesnant-les
Glénan,
&
prend
acte
du
montant
prévisionnel
de
notre
participation
à
l'opération
estimé
à
472
000
€
HT
pour
les
travaux
d'aménagements
de
sur
la
RD
45,
le
giratoire
de
l'Odet
et
la
rue
de
Kérourgué,
travaux
répartis
respectivement
entre
la
RD44
et
le
giratoire
pour
326
500€
HT,
121
500€
HT
pour
la
rue
de
Kérourgué
et
24
000
€
au
titre
des
études,
2025
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Sumprerverre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_21-DE
Sollicite,
pour
concourir
à
la
réalisation
de
cette
opération
l’aide
financière
de
l'Etat
(DETR,
DSIL),
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
des
autres
financeurs.
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
nn
Pubiéle
{À
Q
FEV.
2025
CN
Fouesnant
ID
:029-212900583-20250207-202502_22-DE
CA
Es
Glénan
Feuillet
2025-015
"
+
Publiée
le {
Q FEV,
2025
ne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
um
DU 6 FEVRIER
2025
mm
N°
202502-2.2
“
m
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
m
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
=
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
8
e
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
mm
Etaient
Présents :
um
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
……
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B, M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
nn
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
A
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
um
m
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
ä
à
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
Fe
.
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
W
m
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
=
2
AMENAGEMENTS
ET
SECURISATION
DE
LA
VOIE
HENT
ROUDOU
À
FOUESNANT
".
ET
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
m
m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'aménagement
et
la
sécurisation
de
la
voie
Hent
Roudou
à
Fouesnant
et
la
recherche
de
financements
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
piste
mixte
bi
directionnelle
vélo/piéton,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(4
abstentions
: M.
Martin,
Mme
Gloaguen,
M.
A
Esnault,
M.
Taboret)
:
mm
&
Sollicite,
pour
concourir
à
la
réalisation
de
cette
opération
d’un
montant
de
m
m
200
000€
HT,
l’aide
financière
de
l'Etat
(DETR,
DSIL),
du
Conseil
Régional
CR
de
Bretagne,
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et d’autres
financeurs,
s
à
&
Autorise
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget.
Fouesnant,
le
7
février
2025
CR
La
secrétaire
Le
Maire,
m
Liliane
COQUIL
Mod,
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
inemvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_22-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
\.
d
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502_61-DE
|
les
Glénan
Feuillet 2025-016
2
4
v®
Publiée
le{_f}
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2025
N°
202502-6.1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ALSH
(ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT),
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
de
l'accueil
périscolaire
et
du
restaurant
municipal
avec
notamment
les
réductions
des
délais
de
réservations
et/ou
d’annulations
de
la
restauration
et
des
garderies
périscolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
v
Prend
acte
des
modifications
du
règlement
intérieur
avec
les
nouvelles
modalités
d’inscription/annulation
pour
la
restauration
scolaire
(48
heures)
et
la
garderie
périscolaire
(24
heures).
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GO
«ul
2025
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Wuuranrvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_61-DE Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Fouesnhd recu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502 61-DE
Réservations
L’ALSH, l’accueil périscolaire et le restaurant municipal accueillent les enfants dans la limite des places disponibles et uniquement ceux qui ont réservé. Les réservations sont obligatoires pour chaque activité et se font tous les jours en ligne sur le portail Famille.
Les inscriptions pour les petites et grandes vacances sont réservées en priorité aux enfants de Fouesnant ou scolarisés à Fouesnant. Les enfants des communes extérieures seront placés sur une liste d’attente avant de pouvoir bénéficier d’une place d’accueil.
Conditions de réservations :
Restauration : possibilité de réserver à l’année (délai de 2 jours pour les réservations et/ou annulations) Garderie périscolaire (GPS) : possibilité de réserver à l’année (délai de 24 heures pour les réservations et/ou annulations)
ALSH du mercredi : réservation à la période (délai de 5 jours pour les réservations et/ou annulations) ALSH des vacances : réservation à la période (délai de 5 jours pour les réservations et/ou annulations)
La tarification comprend 3 activités :
- Activité réservée et consommée : activité facturée.
- Activité réservée et non consommée : activité facturée.
- Activité non réservée et consommée : activité facturée avec une majoration de 50% du coût de l’activité (sauf ALSH).
Vous devez nous fournir votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 pour mettre à jour la tarification des prestations (restauration, accueils périscolaires, ALSH) de votre compte foyer. Après le 30 septembre 2024, le service ne prendra plus les avis d’imposition (sauf cas exceptionnel) et votre foyer se verra appliquer la tarification la plus forte.
Fiche sanitaire
Une fiche sanitaire est établie lors de l’inscription. Elle doit être dûment remplie et remise au service. Vous devez indiquer tout changement occasionné durant l’année scolaire (numéro de téléphone, domicile, etc.), une copie des vaccins est à joindre avec la fiche sanitaire.
Les vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélite sont obligatoires et les vaccins ROR et HIB sont recommandés. Si l’état de santé contre-indique l’une de ces vaccinations, un certificat médical (de moins d’un mois) doit être présenté. Attention, pour les enfants nés à partir de 2018, 11 vaccinations sont obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) - Coqueluche - Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B - Hépatite B - Infections invasives à pneumocoque - Méningocoque de sérogroupe C - Rougeole, oreillons et rubéole.
Aucun médicament ne peut être administré à un enfant par le personnel encadrant sans présentation de l’ordonnance accompagnée des médicaments dans leur boîte d’origine.
Tout enfant malade, notamment en cas de maladie contagieuse ou fiévreuse, doit rester à son domicile. En cas de maladie ou d’accident survenant pendant l’accueil, la direction se charge de prévenir les secours suivant la
Règlement intérieur
ALSH, accueil périscolaire et restaurant municipal
Service Enfance/Jeunesse - Mairie de Fouesnant - Place du Général de Gaulle, 29170 FOUESNANT 02 98 94 43 74 enfance-jeunesse@ville-fouesnant.fr
Restauration scolaire Présence "non réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 2,62 € 3,93 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 2,76 € 4,14 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 2,91 € 4,37 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 3,06 € 4,59 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 3,20 € 4,80 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 3,35 € 5,03 €
Accueil périscolaire - matin Présence "non réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,00 € 1,50 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 1,38 € 2,07 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 1,45 € 2,18 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 1,53 € 2,30 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 1,60 € 2,40 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 1,67 € 2,51 €
Accueil périscolaire - soir Présence "non réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,34 € 2,01 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 1,74 € 2,61 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 1,84 € 2,76 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 1,96 € 2,94 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,05 € 3,08 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 2,14 € 3,21 €
Présence "non
réservée"
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,78 € 2,67 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 2,32 € 3,48 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 2,46 € 3,69 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 2,58 € 3,87 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,70 € 4,05 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 2,84 € 4,26 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 7,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 12,56 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 13,70 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 14,86 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 15,42 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 15,99 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 3,95 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 7,43 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 7,99 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 8,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 9,14 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 9,70 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 4,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 11,41 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 12,00 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 12,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 13,13 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 13,70 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 14,00 € De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 14,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 18,60 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 19,60 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 23,20 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 25,20 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 27,80 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 30,80 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 32,40 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 36,40 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 37,00 € > 5595 (SMIC sup. 4) 42,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
5,00 €
1,00 €
Accueil périscolaire - journée
Enfant Ado
ALSH - journée
ALSH - 1/2 journée sans repas (uniquement les mercredis en période scolaire)
ALSH - 1/2 journée avec repas (uniquement les mercredis en période scolaire)
CAMPS - la journée
L'ÉTÉ SPORTIF - grandes vacances
Accueil plage 14h-17h
Tennis de table, football, tir à l'arc, course d'orientation
Gym plage, Zumba
Activités aquatiques (fit and palmes, aquagym, rando palmée, sirène, etc )
Initiation escalade Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
| IL . ULY-L TC YUUOOCS-LULOULU / -CULOUL DI-LVE
gravité de la situation ainsi que le responsable légal de l’enfant.
Tout enfant qui présente une pathologie chronique, d’origine alimentaire ou autre, doit faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Ce dernier est élaboré à la demande de la famille par la médecine scolaire ou le médecin de PMI avec la collaboration des services de la ville.
Le PAI peut entraîner une mise en place adaptée des repas, dans la mesure des possibilités du service restauration. Il peut être demandé aux parents de prévoir un panier repas, notamment dans les cas de fortes allergies. Les PAI sont à retourner au secrétariat du service à la rentrée.
Fonctionnement
L’ALSH
L’ALSH accueille les enfants de 3 à 11 ans les mercredis et les vacances scolaires. Les mercredis et les petites vacances :
TPS à GS : école maternelle la garenne : 02 98 51 10 06
CP à CM2 : école élémentaire Kérourgué : 02 98 51 66 57
Durant les grandes vacances d’été, les enfants sont accueillis sur le site du Quinquis au 34 chemin du Quinquis à Beg-Meil : 02 98 94 98 73
Pendant les petites et les grandes vacances la réservation de l’ALSH se fait à la journée entière. La réservation à la demi-journée est possible le mercredi sur le temps périscolaire.
Matin : à partir de 7h30 et jusqu’à 9h15
Matin sans repas : les enfants doivent être repris entre 11h45 et 12h00 Matin avec repas : les enfants doivent être repris entre 13h15 et 13h30 Après-midi avec repas : les enfants doivent être déposés entre 11h45 et 12h00 Après-midi sans repas : les enfants doivent être déposés entre 13h15 et 13h30 Accueil du soir : à partir de 16h45 et jusqu’à 18h50.
Après 9h15, la direction du centre peut refuser l’accès de l’enfant dans la structure. Pour des raisons d’organisation, liées aux activités, l’ALSH ne peut pas accepter les enfants à toute heure de la journée.
Les parents doivent accompagner leurs enfants le matin à l’arrivée au centre jusqu’à leur prise en charge par un animateur. Les parents doivent impérativement signaler au personnel d’encadrement l’arrivée et le départ de leurs enfants.
L’accueil périscolaire (garderie) et la restauration
L’accueil périscolaire et la restauration sont gérés par le service Enfance/Jeunesse de la ville de Fouesnant. Le personnel d’encadrement accueille les enfants de 3 à 11 ans, avant/après l’école et sur la pause méridienne. Accueil du matin : à partir de 7h30 et jusqu’à 8h20
Accueil du soir : à partir de 16h45 (après le goûter) et jusqu’à 18h50
Après le repas du midi : les enfants ne déjeunant pas au restaurant scolaire doivent être déposés entre 13h20 et 13h30.
Encadrement
La direction est assurée par un cadre du service Enfance/Jeunesse de la Ville de Fouesnant et les enfants sont accueillis par une équipe d’animateurs permanents diplômés. Des A.T.S.E.M (Agents Techniques Spécialisés des Écoles Maternelles) et des animateurs sportifs interviennent également. L’encadrement respecte la réglementation en vigueur des accueils collectifs de mineurs.
Le personnel d’encadrement ainsi que les stagiaires ont une obligation de réserve et de discrétion concernant les faits dont ils peuvent avoir connaissance à l’occasion de l’activité d’un enfant.
L’accueil périscolaire (garderie) est un lieu d’accueil dans lequel les enfants scolarisés peuvent jouer ou pratiquer des activités ludiques et éducatives encadrées.
Le personnel de l’accueil n’assure pas de service d’aide aux devoirs.
Le goûter est fourni par l’équipe d’encadrement. Aucun goûter extérieur ne sera accepté en dehors des enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé et après accord de la mairie.
Responsabilité
Les enfants inscrits aux activités ne sont pas autorisés à quitter seuls celles-ci sauf cas exceptionnel pour se rendre à une activité extrascolaire. Les parents doivent fournir une autorisation écrite précisant les jours, dates et heures de sortie au personnel encadrant. Sans ces éléments, l’enfant ne sera pas autorisé à quitter l’accueil.
Si une personne autre que les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale vient chercher l’enfant, les parents doivent fournir au personnel une autorisation écrite mentionnant les nom, prénom, adresse, téléphone, degré de parenté ou fonction de la personne expressément mandatée. Sans cette autorisation écrite, le personnel ne laissera pas partir l’enfant, même exceptionnellement.
Les enfants autorisés à quitter seuls l’ALSH et/ou l’accueil périscolaire seront, dès leur départ, sous la seule responsabilité des parents ou des personnes détentrices de l’autorité parentale jusqu’à leur prise en charge par les structures associatives ou autres.
Tout objet de valeur apporté reste sous la responsabilité de son propriétaire et la Ville de Fouesnant décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Activités
Le service Enfance/Jeunesse se réserve le droit d’annuler ou de modifier ses programmes d’activités en fonction du souhait des enfants, des conditions météorologiques ou d’un nombre insuffisant de participants.
Il est souhaitable de prévoir des vêtements adaptés aux activités pratiquées par les enfants et marqués à leur nom.
Tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal, suivant une grille de tarification modulaire qui varie selon les revenus des familles.
Roger Le Goff,
Maire de Fouesnant
Fait à Fouesnant, le 6 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié le
{
Q
FEV.
2025
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502_62-DE
.
les
Glénan
Feuillet 2025-017
3
Publiée
14
Q
FEV,
2075
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2025
N°
202502-6.2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
MODULEE
POUR
LES
SEJOURS
D'’ETE
ET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CAMPS
D’ETE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
modulée
par
tranches
pour
les
séjours
d'été
et
la
modification
du
règlement
intérieur
des
camps
d'été,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
& Valide
la
mise
en
place
de
la
tarification
modulée
pour
les
séjours
de
vacances
comme
indiquée
dans
le
règlement
intérieur
joint
à
cette
délibération,
&
Prend
acte
des
modifications
du
règlement
intérieur
avec
les
nouvelles
modalités
d’inscription/annulation
pour
les
camps
d'été.
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
VW uenurvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_62-DE Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
Fo uesnan L ID : 029-212900583-20250207-202502_62-DE
e les Glénan
Le pôle enfance jeunesse de la ville de Fouesnant est un service public non obligatoire. Il s’inscrit dans une politique
éducative globale fondée sur les valeurs de démocratie, de respect et de citoyenneté.
Les séjours de vacances visent à favoriser le développement de l’autonomie et l’apprentissage des règles de vie
collective. Ils contribuent à l’épanouissement des enfants et des jeunes à travers la découverte d’activités pédagogiques,
d’animations et d’initiations sportives et culturelles.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir le fonctionnement des séjours et s’applique à tous les
bénéficiaires des séjours organisés par la ville de Fouesnant.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES SÉJOURS DE VACANCES
DE LA VILLE DE FOUESNANT
ARTICLE 1 - Modalités d’inscription :
1. Il est obligatoire de se préinscrire auprès du pôle enfance jeunesse à partir du jour d’ouverture des inscriptions à
l’adresse campsdete@ville-fouesnant.fr. À défaut, aucune inscription ne sera prise en compte. En cas de forte demande
pour un séjour, le service pourra proposer un autre séjour à la famille. Toutes les pré-inscriptions non retenues seront
conservées en liste d’attente en cas de désistements avant le jour du départ.
2. Une fois votre pré-inscription validée, le secrétariat du pôle vous enverra la brochure et les documents de liaison à
remplir impérativement. Pour valider définitivement l’inscription de votre enfant au séjour, vous disposez d’un délai de
quinze jours calendaires pour remettre au pôle enfance jeunesse :
• La fiche sanitaire de liaison dûment remplie,
• L’attestation d’assurance de responsabilité civile,
• Le montant total du séjour,
• Le brevet de natation et le test anti-panique (pour les activités nautiques),
• La page de vaccination (carnet de santé),
• Le PAI + ordonnance,
• Le règlement intérieur signé par le responsable légal et le mineur participant.
ARTICLE 2 - Conditions de paiement :
Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial et des orientations de notre partenaire CAF. Le règlement de la
participation au séjour sera effectué par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public ou par chèques vacances. Le solde
du séjour devra être réglé en même temps que le dépôt de toutes les pièces nécessaires à l’inscription de votre enfant.
Le règlement du séjour sera déposé au Trésor Public ou autre organisme une fois le séjour terminé et consommé.
ARTICLE 3 - Désistement :
Toute annulation après une pré-inscription doit se faire par courrier (lettre ou email) à l’attention du pôle enfance
jeunesse.
1. Avec justificatif et sans délai : sur présentation d’un certificat médical au nom du bénéficiaire du séjour, le remboursement
intégral de la somme sera effectué par le pôle enfance jeunesse.
2. Sans justificatif : plus de 35 jours francs avant le départ du séjour, le remboursement intégral de la somme sera
effectué à la famille.
3. Sans justificatif : moins de 35 jours francs avant le départ du séjour, 100% du montant du séjour sera retenu.
4. Si l’enfant ou le jeune quitte le séjour pour convenances personnelles avant la date de fin, aucun dédommagement ne
sera accordé. Tous les frais engagés par la famille resteront à sa charge. Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_
Accueil périscolaire - soir réserv
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,34 € 2
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 1,74 € 2
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 1,84 € 2
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 1,96 € 2
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,05 € 3
> 5595 (SMIC sup. 4) 2,14 € 3
Présence
réserv
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 1,78 € 2
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 2,32 € 3
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 2,46 € 3
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 2,58 € 3
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 2,70 € 4
> 5595 (SMIC sup. 4) 2,84 € 4
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 7,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 12,56 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 13,70 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 14,86 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 15,42 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 15,99 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 3,95 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 7,43 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 7,99 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 8,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 9,14 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 9,70 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 4,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 11,41 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 12,00 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 12,56 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 13,13 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 13,70 €
De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 14,00 € De 0 à 1861 (SMIC de 0 à 1.33) 14,00 €
De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 18,60 € De 1862 à 2797 (SMIC de 1.33 à 2) 19,60 €
De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 23,20 € De 2798 à 3497 (SMIC de 2 à 2.5) 25,20 €
De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 27,80 € De 3498 à 4196 (SMIC de 2.5 à 3) 30,80 €
De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 32,40 € De 4197 à 5595 (SMIC de 3 à 4) 36,40 €
> 5595 (SMIC sup. 4) 37,00 € > 5595 (SMIC sup. 4) 42,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
5,00 €
1,00 €
Accueil périscolaire - journée
Enfant Ado
ALSH - journée
ALSH - 1/2 journée sans repas (uniquement les mercredis en période scolaire)
ALSH - 1/2 journée avec repas (uniquement les mercredis en période scolaire)
CAMPS - la journée
L'ÉTÉ SPORTIF - grandes vacances
Accueil plage 14h-17h
Tennis de table, football, tir à l'arc, course d'orientation
Gym plage, Zumba
Activités aquatiques (fit and palmes, aquagym, rando palmée, sirène, etc )
Initiation escalade
Représentant légal Enfant ou jeune participant
Nom, prénom, date et signature Nom, prénom, date et signature Date et signature
Roger Le Goff, Maire de Fouesnant
ARTICLE 4 - Conditions des heures de départ et de retour de l’enfant :
L’enfant doit obligatoirement être accompagné au départ du séjour par un responsable légal ou une personne habilitée
et mentionnée sur la fiche sanitaire de liaison afin de répondre aux éventuelles questions de l’équipe pédagogique
(traitements médicaux, allergies, etc.). Pour le retour du séjour, l’enfant doit également être récupéré par le responsable
légal ou une personne habilitée. Les responsables légaux doivent être joignables durant toute la durée du séjour.
ARTICLE 5 - État de santé :
Les informations sur les vaccinations obligatoires doivent être fournies lors du dépôt du dossier. Tout problème médical
doit être signalé pour permettre à l’équipe encadrante de réagir en cas de besoin.
Pour les enfants suivant un traitement médical, une copie lisible de l’ordonnance médicale sera exigée au départ avec
tous les médicaments. Les boîtes de médicaments devront comporter le nom et prénom de l’enfant.
Les enfants ayant un régime alimentaire sous contrôle médical pourront être accueillis en fournissant un certificat
médical, les médicaments et le Projet d’Accueil Individualisé.
ARTICLE 6 - Frais médicaux :
Les frais médicaux des enfants malades durant les séjours seront pris en charge par la collectivité sur place. Le pôle
enfance jeunesse fera la demande de remboursement des frais aux familles à l’issue du séjour avec les justificatifs
(feuille de soin du médecin, facture de pharmacie, etc.).
ARTICLE 7 - Rapatriement disciplinaire :
Durant le séjour, en cas de comportement violent et/ou inadapté à la vie du groupe, et/ou de violation des règlements
afférents au séjour (non-respect du personnel ou des locaux, agressions physiques ou verbales), sur décision de la
direction du pôle enfance jeunesse en concertation avec les élus de la ville, le mineur pourra être exclu définitivement
du séjour.
Le rapatriement sera effectué et pris en charge exclusivement par le responsable légal du mineur. Celui-ci ne pourra
pas prétendre au remboursement de sa participation au séjour, quel que soit le moment où l’exclusion est prononcée.
ARTICLE 8 - Responsabilité et assurance :
Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227-4 sont également tenues d’informer les
responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant
les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
j
Reçu en préfecture le 07/02/2025
|
pubiéle
À
À
FEV,
2025
;
F
Ouesnant
1D : 029-212900583-20260207-202502_92-DE
les
Glénan
Feuillet 2025-018
:
Publiée le À D FEV.
2075
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-9.2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
238 janvier
2026,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
DELEGATION
DU
MAIRE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
HANGAR
POUR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
ET
REHABILITATION
DU
BATIMENT
EXISTANT
: AUTORISATION
D'URBANISME, .
PREPARATION
DU
DOCUMENT
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
(DCE)
ET
RECHERCHE
DE
FINANCEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
4 juin
2020
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
pour
Monsieur
le
Maire
d'obtenir
l'autorisation
du
Conseil
municipal
à
déposer
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'un
hangar
pour
le
service
Espaces
Verts
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DB
n°
71
et
72,
Considérant
que
le
bâtiment
existant,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°71,
fera
l’objet
d’une
réhabilitation
qui
nécessite
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme, Considérant
la
nécessité
de
constituer
un
DCE
(Document
de
Consultation
des
Entreprises)
en
vue
d'établir
un
marché
public
dédié
à
cette
future
opération,
Vu
l'avis
de
la
Commission
et
la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(4
abstentions
: M.
Esnault,
Mme
Giloaguen,
M.
Taboret,
M.
Martin)
:
Mod,
840330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelsée
remevenr: Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_92-DE
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
pour
le
projet
de
création
d’un
hangar
pour
le
service
Espaces
Verts
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DB
n°
71
et
72,
ZA
de
Parc
Ar
C'hastel
à
Fouesnant
ainsi
que
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
DB
n°71,
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ordonner
la
constitution
d'une
procédure
de
marché
public
pour
mener
à
bien
le
projet
de
réalisation
d'un
hangar
pour
le
service
Espaces
Verts
et
la
réhabilitation
du
hangar
actuel
existant,
&
Décide
de
solliciter
tout
autre
financeur
pour
concourir
à
la
réalisation
de
ce
projet
comme
l'Etat
avec
ses
différents
dispositifs
mais
aussi
la
Région
Bretagne
ou
encore
le
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
de
leurs
dispositifs
de
financement
respectifs.
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
as # a
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
|
|
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
F5
pubréte
À Q
FEV,
2025
LE.
Fouesnant
1D
: 029-212900583-20260207-202602
_93-DE
-
3
les
Glénan
Feuillet 2025-019
.
6
Publiée
14
Q
FEV_
2075
FS
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
#6
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-9.3
.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ä
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
6
&
Etaient
Présents
:
ï
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
ä
à
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
#6
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
_
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
SORT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
DE
MALADIE
ORDINAIRE
:
REGIME
4
DEROGATOIRE
POUR
L’ANNEE
2025
m
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.714-4,
5
“
Vu
les
délibérations
des
6
novembre
2017
et
11
décembre
2024,
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
est
suspendu
à
compter
du
16%"
jour
d'arrêt
continu
où
discontinu
sur
une
période
de
365
jours,
à
Considérant
que
Territoria
Mutuelle
n'assure
le
régime
indemnitaire
qu’à
compter
du
#
passage
à
demi-traitement,
Considérant
qu'il
convient,
dans
l'attente
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
participation,
d'assurer
une
meilleure
couverture
aux
agents
en
cas
de
maladie
ordinaire
et
d'assurer
leur
régime
indemnitaire
jusqu'à
la
prise
en
charge
des
primes
par
l'assureur,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
janvier
2025,
Mod,
540330 - 04/22
Fabrègue
Entepise
labelisée
Ÿimenvevenre Envoyé
en préfecture le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_93-DE
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
le
sort
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
maladie
ordinaire
et
la
mise
en
œuvre
d’un
régime
dérogatoire
pour
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Décide
de
maintenir,
à
titre
conservatoire,
les
primes
des
agents
communaux,
quel
que
soit
leur
statut,
à
hauteur
de
80%
du
16ème
au
90ème
jour
d'arrêt
de
maladie
ordinaire
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
Dit
que
ce
dispositif
s'éteindra
au
31
décembre
2025,
sauf
pour
les
sinistres
pris
en
charge
durant
l'année
2025.
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOF Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
40
Publié
le
Î
0
FEV.
2025
5
Fouesnant
ID
: 029-212900583-20250207-202502
94-DE
EE
e
les Glénan
Feuillet
2025-020
2
Publiée Id Q
FEV,
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-9.4
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECEER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
#6
REVISION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
janvier
2025,
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
le
régime
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
aux
situations
rencontrées
dans
la
collectivité
en
vue
de
modifier
certains
montants
qui
figurent
ci-dessous,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
révision
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
8
&
s
"1
&
Autorise
le
Maire
à
verser
le
complément
indemnitaire
annuel
pour
les
uw
motifs
suivants
en
respectant
les
montants/forfaits
fixés
par
la
présente
délibération :
Mod,
540330 -04/22
Fabrique
Enteprselobetiée
onemrvears Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_94-DE
Critères
d'attribution
Montant
annuel
Intérim
d’un(e)
collègue
pendant
l’année
avec
augmentation
de
la
charge
de
travail
100
€/
mois
de
remplacement
Fort
investissement
personnel
au
cours
de
lannée
(action
remarquable,
forte
disponibilité)
100
€, 200
€,
300
€
Tutorat
d'un
stagiaire
sur
une
courte
durée
(2
à
6
mois)
100
€
Tutorat
d'un
stagiaire
sur
une
longue
période
(à
partir
de
6
mois)
200
€
Maitre
d'apprentissage
contractuel
95€/mois
de
tutorat
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
cu}.
Roger
LE
GOFF Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
"t
le
EV
70
Pubié ie
V. 2025
#
F
ouesn ent
ID : 029-212900583-20250207-202602_95-DE
&
»
les
Glénan
Feuillet 2025-02
5
Publiée le À Q
FEV,
2025
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2025
N°
202502-9,5
5
UE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ë
légalement
convoqué
le 23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
a
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à 20h43.
A
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
x
#
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
‘
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A, M.
MERRIEN
B,.M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
a
6
TABARLY,
M TABORET,
M. TOUCHARD.
Absent{s)
excusé{s}
ayant
donné
pouvoir :
|
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
4
#4
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
a
#
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE GOARDET
M. SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
ASSURANCE
STATUTAIRE
:
PARTICIPATION
À
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
MENEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
pris
pour
l'application
de
l'articie
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux,
”
Considérant
que
les
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
&
Pour
les
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
invalidité
#
5
.
2
.
a
LL
Z
.
,
"
2
8
w
temporaire,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption,
versement
du
capital
décès
EE
#
Pour
les
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Congé
de
maladie
ordinaire,
congé
#4
de
grave
maladie,
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
congé
#
8
de
maternité
ou
d'adoption.
Mod.
540330
04/22
Fabrégue
Enteprie
lobelisèe
Vorauvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_95-DE
Considérant
que
pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
proposer
à
la
commune
une
où
plusieurs
formules.
Considérant
que
ces
contrats
d'assurance
devront
présenter
les
caractéristiques
suivantes :
&
Durée
fixée
à 4
ans
à
compter
du
1° janvier
2026.
& Contrats
gérés
en
capitalisation.
Considérant
qu'au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
..),
l'organe
délibérant
demeure
libre
de
confirmer
où
pas
son
adhésion
au
contrat.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
concernant
l'assurance
statutaire
et
la
participation
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
menée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
mener
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
de
la
commune
en
vue
de
souscrire
une
convention
d'assurance
statutaire
auprès
d’une
société
d'assurance
agréée.
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
eg"
FEU
00
Publié
le
FEV.
25
Fouesnant
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE
/
les
Glénan
Feuillet 2025-022
n
Publiée
lef
f]
FEV
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-9.6
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h06,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
janvier
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
et
la
présentation
du
rapporteur
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
quelques
dénominations
de
poste,
grades
cibles
et durée
du
temps
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
:
e L'emploi
de
professeur
de
violon
créé
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
10h20
hebdomadaires
est
modifié
et
porté
à
9h20
hebdomadaires.
La
modification
étant
de
10%,
il ne
s’agit
pas
d’une
création/suppression
d'emploi,
e L'emploi
de
«
Gestionnaire
administratif
et
comptable
du
centre
technique
»
est
désormais
ouvert
au
grade
de
rédacteur
et de
technicien,
«L'emploi
de
«
Responsable
bâtiments/manifestations
»
est
désormais
ouvert
au
cadre
d'emplois
de
technicien
dans
son
intégralité,
«L'emploi
«
d'électricien-coordinateur
bâtiments
»
est
renommé
«
Chef
d'équipe
bâtiments-électricien
»
et
est
désormais
ouvert
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
2025
Mod.
540330-
04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
mener Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_96-DE
e L'emploi
de
«
Responsable
du
service
propreté
»
est
désormais
ouvert
au
grade
de
technicien,
eUn
des
emplois
de
«
Agent
de
propreté
»
est
renommé
«
Chef
d'équipe
propreté
»
et
est
ouvert
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
eL’emploi
de
«Coordinateur
manifestations/chauffeur
PL»
devient
«
Chef
d'équipe
matériels
manifestations
»,
le grade
cible
n’est
pas
modifié,
eLes
2
emplois
«d'agent
de
voirie-chef
d'équipe
»
sont
renommés
«
Chef
d'équipe
voirie
1
»
et
«
Chef
d'équipe
voirie
2
»
et
l’un
est
ouvert
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
comme
l’autre.
e2
postes
d'agents
de
voirie
PL
sont
renommés
«Agent
de
voirie
PL/manifestations
».
Ils
sont
ouverts
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère classe) e L'emploi
de
«
Responsable
des
ports
»
est
désormais
ouvert
au
grade
de
technicien. eLes
emplois
de
«
Chef
d'équipe
espaces
verts
»
est
ouvert
au
grade
d’agent
de
maitrise.
6
Prend
acte
du
tableau
des
emplois
non
permanents
au
1°"
février
2025
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE
Délibération portant création
du poste
Emploi/Fonction
/Poste
Durée hebdomadaire Filière Catégorie (s)
orrespondante(s)
Grades cibles mini Grade cible maxi IB de rémunération
mini
IB de rémunération maxi Recrutement
contractuel sur emploi
permanent
Poste pourvus Poste vacant Grade actuel de l'intéressé Statut de l'agent qui occupe le poste
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Emploi fonctionnel Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) général(e) des services-Fonctions Temps complet Administrative A Attaché Attaché hors classe IB mini d'attaché HEA oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Chargée des instances municipale et de la commande publique Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2016 Secrétaire du maire Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Stagiaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable de la police municipale Temps complet Police B/C Brigadier chef principal Chef de service de PM principal de 1ère classe IB mini brigadier
chef
principal
IB maxi 3ème grade B
non 1 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier chef principal Fonctionnaire
Délibération du 29/05/2018 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du 16/12/2021 Policier municipal Temps complet Police C Gardien brigadier Brigadier chef principal IB mini Gardien
brigadier
IB maxi Brigadier chef principal
non 1 0 Brigadier Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle Ressources Humaines Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Adjoint à la directrice RH carrières/paie Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Assistant(e) RH (recrutement/formation) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du 11/04/2024 Assistant(e) RH (absences/retraite) Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel
Délibération du 20/12/2023 Assistante administratif (ve) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur comptabilité/Finances Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 20/12/2023 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C/B Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Assistant(e) administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur (trice) du Conservatoire Temps complet Administrative A
Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Rédacteur principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2018 Professeur de piano/Conseiller aux études 16h00 Culturelle A PEA classe normale PEA hors classe IB mini PEA classe
normale IM maxi de PEA hors classe oui 1 0 PEA classe normale Fonctionnaire
Délibération du 26/09/2019 Professeur de piano 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Professeur d'orgue 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur de clavecin 3h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 06/02/2025 Professeur de violon 09h20 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du 11/12/2024 Professeur de violoncelle 6h30 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Professeur de trombone 2h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur de trompette 7h35 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 25/06/2024 Professeur de saxophone 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 0 1
Délibération du 11/12/2024 Professeur de flûte traversière 16h15 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Professeur de clarinette 1h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0
Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 11/12/2024 Professeur de percussions 14h40 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/12/2022 Professeur de guitare (classique/électrique) 20h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 111/12/2024 Professeur de harpe celtique 5h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 11/12/2024 Professeur d'accordéon diatonique 5h55 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Professeur de formation musicale 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 DUMISTE 20h Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Chant MAA 4h00 Culturelle B AEA principal de 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 AEA Contractuel Art L 332-14
Délibération du 11/12/2024 Professeur de chant lyrique et choral 8h30 Culturelle B
AEA principal de 2ème classe
AEA principal de 1ère classe
IB mini 2ème grade B
IB maxi 3ème grade B
oui
1 0
Fonctions Contractuel Art L 332-14
Délibération du 20/12/2023 Professeur de danse classique 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 6/11/2017 Professeur de danse contemporaine 20h Culturelle B AEA principal 2ème classe AEA principal de 1ère classe IB mini 2ème grade B IB maxi 3ème grade B
oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 6/11/2017 Directeur(trice) du Pôle d'action culturelle Temps complet Administrative A Attaché Attaché principal IB mini Attaché IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé (e) d'administration Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE Délibération du 6/11/2017 Chargée de communication du PAC Temps complet Administrative B/C Adjoint administratif Rédacteur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 14/12/2017 Chargé (e) de médiation culturelle Temps complet Administrative/animation B/C Adjoint administratif/Adjoint d'animation Rédacteur principal de 1ère classe/Animateur principal 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Animateur principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'accueil et de billetterie Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 26/02/2019 Assistante administrative et comptable Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable technique-Régisseur principal Temps complet Technique B Technicien Technicien principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Régisseur adjoint Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Technicien polyvalent spectacle Temps complet Technique B/C Adjoint technique Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire (remplacé)
Délibération du 10/03/2020 Directeur(trice) de médiathèque Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C3 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Gestionnaire du fonds "Fictions adultes" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionannaire "Fonds documentaires" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionnaire Fonds "Fictions jeunesse" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 23/09/2021 Gestionnaire "image et son" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 10/03/2020 Gestionnaire "Fonds vidéos/jeux vidéos/numérique" Temps complet Culturelle C/B Adjoint du patrimoine Assistant de conservation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Chargé(e) d'accueil Temps complet Administrative/culturelle C Adjoint du patrimoine/administratif Adjoint du patrimoine/adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur (trice) du Pôle Communication Temps complet Administrative A/B Rédacteur Attaché principal IB mini 1er grade B IB maxi Attaché principal oui 1 0 Attaché principal Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2020 Assistant (e) communication Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 15/06/2020 Webmestre Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif/technique Rédacteur/Technicien principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Responsable du service citoyenneté Temps complet Administrative B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur CDI
Délibération du 6/11/2017 Agent de l'état civil, des élections et des affaires sociales Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2018 Chargé(e) d'accueil et passeports Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2018 Relations aux associations Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable cuisine centrale Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Economat Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de distribution Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de production Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien et de restauration Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Second de cuisine Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maximum Agent de maîtrise oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Responsable enfance/scolaire Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 11/12/2024 Responsable des services entretien, péri et extrascolaires Temps complet Animation B/C Adjoint d'animation/Animateur Adjoint d'animation principal de 1ère classe/ Animateur principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 6/11/2017 Agent d'accueil et comptabilité Temps complet Adminitrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint d'animation Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions CDI
Délibération du 15/06/2020 Animateur sportif 15h Animation C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-5
Délibération du 04/05/2021 Référent équipe entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 22/06/2022 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent d'entretien et périscolaire Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/06/2020 Agent d'entretien Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Agent spécialisé des écoles maternelles Temps complet Sociale C ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 ATSEM Principal de 2ème classe Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Directeur service urbanisme Temps complet Technique/ Administrative A Rédacteur principal de 2ème classe/Technicien principal de 2ème classe Ingénieur principal/Attaché principal IB mini 2ème grade B IB maxi Ingénieur principal Attaché principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Adjoint au responsable-Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Rédacteur/Technicien Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de 1èreclasse IB mini 1er grade B IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Instructeur du droit des sols Temps complet Technique/ Administrative B/C Adjoint administratif /adjoint technique Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de 1èreclasse IB mini C1 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Rédacteur Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Chargé (e) d'accueil du service urbanisme Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Directeur des services techniques Temps complet Technique A Ingénieur Ingénieur principal IB mini ingénieur IB maxi Ingénieur principal oui 1 0 Ingénieur principal Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2018 Directeur voirie/Travaux Temps complet Technique B/A Technicien Ingénieur IB mini 1er grade B IB maxi Ingénieur oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Assistant(e) administratif(ve) et comptable (investissement) Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint administratif Fonctionnaire
Délibération du 17/12/2018 Assistante administrative voirie/travaux Temps complet Administrative C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint adminitratif Fonctionnaire
Délibération du 25/06/2024 Assistant(e) administratif(ve) et comptable du CT Temps complet Administrative/Technique C Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint administratif principal de 1ère classe Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi C3 Agent de maitrise principal oui 1 0 Agent de maitrise Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable bâtiments/manifestations Temps complet Technique C/B Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe IB mini C2 IB maxi 3ème grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Menuisier Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe" Bâtiments" (électricien) Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Peintre Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Plombier chauffagiste Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Stagiaire
Délibération du 15/12/2022 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/11/2017 Agent technique polyvalent Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel L-332-8-2
Délibération du 6/11/2017 Mécanicien Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise principal IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise principal oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable service propreté Temps complet Technique C/B Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Agent de maîtrise Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 15/12/2022 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Responsable du service embellissement Temps complet Technique B/C Adjoint technique principal de 2ème classe Technicien IB mini C2 IB maxi 1er grade B oui 1 0 Technicien Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Jardinier-chef d'équipe Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 1 0 Adjoint technique principal 1ère classe classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Jardinier Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de propreté Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe chargé du matériel des fêtes Temps complet Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maitrise principal IB mini C2 IB maxi Agent de maîtrise principal oui 0 1
Délibération du 06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Agent de voirie PL/manifestations Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie-Chauffeur poids lourds Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe voirie 1 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maitrise IB mini C1 IB maxi agent de maitrise oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Chef d'équipe voirie 2 Temps complet Technique C Adjoint technique Agent de maîtrise IB mini C1 IB maxi Agent de maîtrise oui 0 1
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 1ère classe Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent de voirie-PL Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Fonctions Contractuel
Délibération du 6/11/2018 Agent de voirie Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe Fonctionnaire
Délibération du 06/02/2025 Responsable des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Technicien IB mini C1 IB maxi 1er grade de B oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent des ports-Iles Glénan Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Agent de maîtrise principal Fonctionnaire
Délibération du 6/11/2017 Agent des ports Temps complet Technique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe IB mini C1 IB maxi C3 oui 1 0 Adjoint technique Fonctionnaire Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 029-212900583-20250207-202502_96-DE
Délibération autorisant le recrutement de
contractuels sur des emplois non permanents Emploi/ Fonction/ Poste Durée hebdomadaire Filière
Catégorie (s)
correspondante( s)
IM de
rémunération
mini
IM maxi Contrat IM
Délibération du 20/12/2023 Assistante RH Temps complet Administrative C/B 366 592 Accroissement d'activité 420
Délibération du 20/12/2023 Professeur de piano 5h20 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 377
Délibération du 20/12/2023 Professeur de violon 7h00 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 424
Délibération du 20/12/2023 Professeur de saxophone 3h10 Culturelle B 373 592 Accroissement d'activité 509
Délibération du 20/12/2023 Chargé d'accueil du 3ème lieu Temps complet Administrative C 367 478 Accroissement d'activité 370
Délibération du 20/12/2023 Technicien lumière Temps complet Technique B 373 592 Accroissement d'activité 436
Délibération du 20/12/2023 Gestionnaire fonds ados/mangas/vidéos Temps complet Culturelle C/B 366 592 Accroissement d'activité 367
Délibération du 20/12/2023 Agent de distribution Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 20/12/2023 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 367
Délibération du 20/12/2023 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'animation Temps complet Animation C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien 25h Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 11/12/2024 Agent d'entretien 9h Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 ATSEM Temps complet Sociale C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent de propreté cimétière Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent des espaces verts Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agents des espaces verts Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
Délibération du 20/12/2023 Agent des espaces verts Temps complet Technique C 366 478 Accroissement d'activité 366
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS AU 01/07/2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publiée
À À
FEV,
2025
Fouesnant
ID
:029-212900583-20250207-202502_97-DE
les
Glénan
Feuillet
2025-023
2
4
”v
Publiée
le{
f}
FEvy
2095
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-9.7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LE
CCAS
ET
LA
VILLE
— MARCHE
D’ASSURANCES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
convention
à
intervenir
avec
le
CCAS
de
Fouesnant,
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dans
le
cadre
du
marché
d'assurances
pour
la
période
2026
à
2030,
Vu
la
présentation
du
rapporteur
concernant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
et
le
CCAS
de
Fouesnant
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
marchés
d'assurances
au
1° janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%
décide
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
Fouesnant,
&
approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
&
nomme
la Ville
coordinateur
du
groupement
de
commandes,
&
autorise
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et documents
en
résultant.
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Enireprise lobelisée
Wiuennevenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_97-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Pusiéle
À
Q
FEV,
2005
ID
: 029-212900583-20250207-202502_101A-DE
les
Glénan
1
Publiée
lef
(j
FEV.
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
6 FEVRIER
2025
N°
202502-10.1A
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 23
janvier
2025,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIE,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
“
Mme
CALIPPE
à
M. MERRIEN
#
&
Mme COLONIUS
à
M. CHANDELIER
M. KALITA
à
Mme
COQUIL
#5
Mme LE BORGNE
à
Mme
LE GOARDET
#
M. SIMON
à
Mme TABARLY
Mme JOSSET
à
Mme
CARAMARO
COMPTE
RENDU
DE
LA
DÉLÉGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: MARCHES
PUBLICS
ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
les
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et appel
d'offres
de
l'année
2024
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT:HT
#6
KANNTI
— Atelier
Fourniture,
entretien
et livraison
de
30
000€
18/01/2024 |
Fouesnantais
vêtements
de
travail
et
de
linge
—
Lot
maximum
par
29170
FOUESNANT
Blanchisserie
an
&
#
KANNTI
— Atelier
Fourniture,
entretien
et
livraison
de
35
000€
a
@
18/01/2024 |
Fouesnantais
vêtements
de
travail
et de
linge
— Lot
maximum
par
ma
29170
FOUESNANT
Location
an
à
20
000,00
€
#
13/02/2024
SYSCO
- DIEPPE
Hors
d'œuvre
et desserts
surgelés
18
000,00
€
#
#
13/02/2024
SYSCO
- DIEPPE
Poissons,
coquillages
et
crustacés
surgelés
#6
…
TRANSGOURMET
-
À
,
2
12
000,00
€
&
&
13/02/2024
CARQUEFOU
Légumes
et
fruits
surgelés
4
33
000,00
€
a
13/02/2024 |
A2S
- HENNEBONT
Viandes
et
plats
préparés
divers
surgelés
TRANSFOURMET
-
ns
20
000,00
€
a
13/02/2024.
CARQUEFOU
Conserves
/ Epicerie Mod,
540330
- 04/22
Fobrèque
Enteprise
labellisée
“ararevenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
07/02/2025
13/02/2024
SOVEFRAIS
-
Volailles
fraiches,
viandes
de
boucherie
|
publi
lei
PLOUDANIEL
Bœuf,
Veau,
Agneau,
Porc
ID : 029-212900583-20250207-202502_101A-DE
Lait/crème/beurre/œufs/ovoproduits/Yaou
25
000,00
€
13/02/2024
SOVEFRAIS
-
rts
et
desserts
lactés/
Fromages
pièces
et
PLOUDANIEL
naBes
P
fromages
portions
SOVEFRAIS
-
:
.
18
000,00
€
13/02/2024
PLOUDANIEL
Charcuterie
et traiteur
13/02/2024
TRANSGOURMET
-
Epicerie
issus
de
l'agriculture
biologique,
7 500,00
€
CARQUEFOU
Label
AB
ou
tout
autre
signe
équivalent
GAEC
DE
COAT
3
000,00
€
QUINTOU
BR
ten
13/02/2024
LA
FORET
Pomme
de
terre
et dérivés
circuits
courts
FOUESNANT
HISTOIRES
DE
45
000,00
€
13/02/2024 |
GOURMANDISES
Boulangerie,
viennoiserie
et
pâtisserie
FOUESNANT LE SAINT
/ TOP
20
000,00
€
13/02/2024
ATLANTIQUE
-
Poissons,
coquillages
et
crustacés
frais
TREMUSSON LE
SAINT
-
Fruits
et
légumes
issus
de
l'agriculture
10
000,00
€
13/02/2024
GUIPAVAS
biologique,
Label
AB
ou
tout
autre
signe
équivalent
-
Î
é
i
é
b
27
000,00
€
13/02/2024
LE
SAINT
Fruits
et
légumes frais
/ Légumes
et
fruits
GUIPAVAS
4ème
et
5ème
gamme
EARL
DU
VERN
—
Yaourts
et
dérivés
issus
de
l'agriculture
4
000,00
€
13/02/2024
biologique,
Label
AB
ou
tout
autre
signe
SAINT
YVI
a équivalent
Autres
Produits
laitiers
et ovoproduits
issus
3 500,00
€
13/02/2024
LE AU
RER
:
de
l'agriculture
biologique,
Label
AB
ou
tout
autre
signe
équivalent
Fourniture
et
livraison
de
gazole,
de
08/03/2024
BRETECHE
— LES
gazole
non
routier
et de
fioul
domestique
ACHARS
et fourniture
d'essence
50
000€
Fourniture
et
livraison
de
gazole,
de
gazole
B
_
08/03/2024
Re
LES
non
routier
et
de
fioul
domestique
et
fourniture
d'essence
25
000€
Fourniture
et
livraison
de
gazole,
de
gazole
ECHE
—
?
06/03/2024
PER
LES
non
routier
et
de
fioul
domestique
et
fourniture
d'essence
10 000€
Fourniture
et
livraison
de
gazole,
de
gazole
LE
-
06/03/2024
Orne
non
routier
et
de
fioul
domestique
et
fourniture
d'essence
15
000€
Pen
Equipements
de
protection
individuelle
22/0,
24
A
104/20
ppr'Odis
des
agents
des
services
techniques
13 000€
max
par
an
Mission
d'accompagnement
pour
23/04/2024
Urbam’
Conseils
l'élaboration
et
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
54
550€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
"
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
#3
Publié
le
#
21/05/2024 |
Alantic
Batiment
Réaménagement
de
b
‘15028 -2H280068S-20260207-202602_{O1A
DE
4
&
locaux
de
l'archipel
9 263€94
Réaménagement
de
bureaux
dans
les
a
u
21/05/2024
Sebaco
locaux
de
l'archipel
»
13
284€49
Réaménagement
de
bureaux
dans
les
21/05/2024
Le
Gall
locaux
de
l'archipel
7 889€90
# CR
Réaménagement
de
bureaux
dans
les
21/05/2024
Lucas
Gueguen
locaux
de
l'archipel
6 420€84
HO
6
à
&
Réaménagement
de
bureaux
dans
les
5
#
21/05/2024
Prothermic
locaux de l'archipel
5 932€69
Réaménagement
de
bureaux
dans
les
21/05/2024
Cegelec
locaux
de
l’archipel
11
728€12
TOTALENERGIES LUBRIFIANTS
Fourniture
de
consommables
pour
les
29/05/2024
05
92000
NANTERRE
services
Techniques
— Lot
1
6 000€
WURTH
FRANCE
Fourniture
de
consommables
pour
les
…
29/05/2024
67150
ERSTEIN
services
Techniques
-
Lot
2
Fo
15
000€
FOUSSIER
Fourniture
de
consommables
pour
les
29/05/2024
72700
AELONNES
services
Techniques
—
Lot
3
4
40
000€
M
a
&
LEGALLAIS
Fourniture
de
consommables
pour
les
”
14200
services
Techniques
— Lot 4
29/05/2024
HEROUVILLE-
7 000€
#
SAINT-CLAIR
BE
&
WURTH
FRANCE
Fourniture
de
consommables
pour
les
&
29/05/2024
67150
ERSTEIN
services
Techniques
—
Lot
5
#
7
000€
“
SONEPAR
Fourniture
de
consommables
pour
les
8
29/05/2024
92100
BOULOGNE-
services
Techniques
—
Lot
6
BILLANCOURT
30
000€
4 #8
TRIANGLE
Fourniture
de consommables
pour
les
EH
:
:
_
29/05/2024
59710
ENNEVELIN
services
Techniques —
Lot
7
8 000€
“
LA
MAISON
DU
Fourniture
de
consommables
pour
les
x
PEINTRE
services
Techniques
— Lot
8
5
8
29/05/2024
w
29200
BREST
14
000€
Mod,
540330
-04/22
Fobrèque
Enteprise
tobelisée
E S HPREA
VERT CTR
FAHRZEUGE
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en préfecture le 07/02/2025
:
;
Publié le
54518
OSANN
Fourniture
EL
IVPAISENN
RE
remorque
ID : 029-212900583-20250207-202502_101A-DE
10/07/2024
MONZEL
mobile
buvette
pour
le service
=
manifestation
73
737€45
TTC
ARCHI
ESPACE
11/07/2024
CONCEPTION
Maitrise
d'œuvre
pour
le
hangar
Espaces
29500
ERGUE
verts
64
000€
HT
GABERIC BERNARD
Acquisition
d’un
chariot
télescopique
31/07/2024
MANUTENTION
d'occasion
29170
SAINT
79
000€
HT
EVARZEC
CARADEC
TP
:
13/09/2024
29170
SAINT
Hangar
de
remisage
— Lot
1
VRD
/
EVARZEC
Terrassement
48
555,25
SAS
SALIOU
13/09/2024
Hangar
de
remisage
—
Lot
2 Gros
oeuvre
29700 PLOMELIN
122 000,00
CONSTRUCTION
LE
Hangar
de
RÉ
T
3
Charpente
13/09/2024
BARON
metque
29000 QUIMPER
92 674,89
CONSTRUCTION
LE
Hangar
de
ere
Lot
4
Couverture
/
13/09/2024
BARON
FTORES
29000 QUIMPER
114 736,68
CONSTRUCTION
Hangar
de
remisage
—
Lot
6
Doublage
/
RODRIGUEZ
Plafond
/ Peinture
13/09/2024
29940 LA FORET
7 122,34
FOUESNANT ENERGIE
DE
Range
tea
LE
13/09/2024 |
CORNOUAILLE
SVotaique
29000 QUIMPER
90 488,28
ELECTRICITE
DE
Hangar
de
remisage
—
Lot
8
Electricité
13/09/2024
CORNOUAILLE 29000 QUIMPER
17 488,38
SARL
François
DE
Maitrise
d'œuvre
pour
la construction
07/11/2024
LA
SERRE
d’un
bâtiment
sportif
de
type
PADEL
47550
BOE
TENNIS
avec
vestiaires
93
600,00
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Liliane
COQUIL Ce
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfectur
FEV2025
Publié
le
'
Ÿ
‘
ID
: 029-212900583-20250207-202502_10B-DE
Fouesnant
a
/es
Glénan
Publiée 4
Q
FEV
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
N°
202512-10.1B
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
5
6
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s'est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
À,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
8
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
HO
#4
Mme
LE
BORGNE
à
Mme
LE
GOARDET
a
M.
SIMON
à
Mme
TABARLY
Mme
JOSSET
à
Mme
CARAMARO
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: MARCHES
PUBLICS
EN
#
w
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
DU
26
NOVEMBRE
2024
AU
a
w
17
JANVIER
2025
HE &
Le
Conseil
Municipal,
"
.
$
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire:
Marchés
publics
en
#8
procédure
adaptée
et appel
d'offres
ouvert
du
26
novembre
2024
au
17 janvier
2025
# &
&
DATE
ENTREPRISE
OBJET
MONTANT
HT
“
&
09/01/2025
LE
BRIS
Construction
d’un
cinéma
3 |
934
784,90€
5
salles
ä
&
09/01/2025
EMG
Construction
d'un
cinéma
3 |
299
288,00€
a
&
salles
a
&
09/01/2025
SEO
Construction
d’un
cinéma
3 |
153
745,97€
;
8
salles
:
09/01/2025
MIROITERIE
Construction
d'un
cinéma
3 |
135
000,00€
D’ARMOR
salles
=
0
09/01/2025
MEDICIS
Construction
d'un
cinéma
3 |
23
111,50€
_.
salles
"7
[os/o1/2025
SOPLAC
Construction
d'un cinéma
3 | 503 911,41€
st
salles
Fo
09/01/2025
SOLS
DE |
Construction
d'un
cinéma
3 | 257 675,09€
CORNOUAILLE
salles
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
lonotsée
Vnosmvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
09/01/2025
LE
DU
PEINTURE
|
Construction
d’un
cinéma
3 |
4
hiblié le
salles
ID : 029-212900583-20250207-202502_10B-DE
09/01/2025
OTIS
Construction
d'un
cinéma
3 |
21
500
,00€
salles
09/01/2025
EDC
Construction
d'un
cinéma
3 |
249
720,90€
salles
09/01/2025
KLESLO
Construction
d’un
cinéma
3 |
113
225
,05€
salles
09/01/2025
CINE
DIGITAL
Construction
d'un
cinéma
3 |
399
700,00€
salles
09/01/2025
EUROVIA
Construction
d'un
cinéma
3 |
725
838,47€
salles
09/01/2025
BELLOCQ
Construction
d'un
cinéma
3 |
186
617,88€
salles
09/01/2025
AZIMUT
Construction
d'un
cinéma
3 |
83
485,20€
salles
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOF Fouesnant
30
Publié
le
1 0 FEV
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
. 2075
ÎD
: 029-212900583-20250207-202502
10C-DE
les
Glénan
Feuillet
2025-027
Publiée 14
À
FEV,
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
DU
6
FEVRIER
2025
N°
202502-10.1c
CIPAL.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAUET,
Mme
FREDOU,
Mme
GLOAGUEN,
Mme
JAN,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé({s)
ayant
donné
pouvoir :
Mme
CALIPPE
Mme
COLONIUS
M.
KALITA
Mme
LE
BORGNE
M.
SIMON
Mme
JOSSET
D & @ © D a
M.
MERRIEN
M.
CHANDELIER
Mme
COQUIE
Mme
LE
GOARDET
Mme
TABARLY
Mme
CARAMARO
COMPTE
RENDU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
: ACTIONS
EN
JUSTICE
ET
PROCEDURES
PENALES
Le
Conseil
Municipal,
&
Prend
acte
du
compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
pour
les
actions
en
justice
et
procédures
pénales.
=
N°
AReguéran
|Dérendeur
OBET
DESSIN
-
Vie de Fouesnant -
Retrait dun arrêté en date du 27/02/2020 accordant un permis de construire {PC 29058
2020-05
JASPF
20 000425) paur la canstruction dune maison au 53 rue de mestrezec à Mie CORIOU|Aiente audience CAA de Nanies
Mme CORIOU
)
Anne-Sophie Demande
de retrait de la déclaration préalable n°29058 20 00063 aêté du maire du
2020-07
[ORANGE
ASPF
28/05/2020
Antenne
relais
ORANGE
{ Léanou)
Atente
audience
CAAde
Nanles
.
Retrait de l'amêté du 3 juin 2020 n'PC 029 058 20 00005 pour la construction d'une]
.
2020-12
|ASPF
Ville
de
Fouesnant
résidence
tourisme
à
Kérambigom
(SCI
VORLEN
INVEST)
Attente
audience
CAA
de
Nantes
emoing
de
Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00005
(réaménagement zone d'accueil et
o2t.o2
Para
DE ROVIRA
[modification d'emptacements mobils-homes) délivré le 16 juillet 2020 à la SARL CampinglAtenie audiance CAA de Nantes
P
ds KERSCOLPER
camping
de
Retrait du permis d'aménager n°29 058 20 00005
(réaménagement zons d'accueil et
poat.o5
der
LASPF
modification emplacements mobiis-homes) délixé le 16 juilet 2020 à la SARL CampinglAfente audience CAA de
Nantes
Pi
Jde KERSCOLPER
Mocl,
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
to
“mener M.ESNAULT/Altem
Publié
le
Demande
d'annulation
de
la
délibération
3.2
votée
lors
du
conseil
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
2021-18
Lie Fouesnant
[VIe de Fouesnant
le mbre 2020 concemant l'achat des parcelles DB 200,335,337.
ID : 029-212900583-20250207-202502:
10C-DE
Mr
et
Mme
COLIN,
|[Mr
et
Mme
Jugement
CAA
de
Nantes
dul
er
es
EE
Mn
Recours
contre
le
jugement
du
TA
de
RENNES
du
28/10/2024
annulantl
ee
Eee par
2021-18
SE
NAN
partiellement
le permis d'aménager
n°029 058
20 00011
délivré
le 17 mai
2021
à
:
Rae
eh
Mr et Mme
COLIN sur le terrain situé 74 chemin de Kerambigorn
Pr
Ds
ee.
En
SEVENEANT
et
|SEVENEANT
et
s
rouge) du jugement du TA de]
AA
TROLEZ
AA
TROLEZ
[Rennes
Ville de
Retrait
du
permis
de
construire
n° 29058
21
000108
délivré
le 23 juillet 2024/u92ment
TA du
6 décembre
BORIS
|ASPF
tension
d'un
bâtiment
existant)
120 chemin
de la
digue à Fouesnant,
RUN
= ral
rte
ABPE
Fouesnant
{extension
d'un
bâtiment existant)
min de
la
digu
nd
oc
LES
Retrait
du
Permis
de
construire
n°029
058
21
00042
délivré
le
2
aout
2021
à
Mr
Eric|
RRSE
JASRE
Ville de Fouesnant
EOLAILLON sur le terrain situé à Bot Conan 29170 Fouesnant,
eau
ane TA
Renan
Retrait de l'arêté du penis de construire n° 029058220022 - 74 chemin de Kerambigom
2023-01
|ASPF
[Ville
de
Fouesnant
à
Fouesnant
- bénéficiaire
MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
Altente
audience
TAde
Rennes
ct
PA
ins
[Retrait de l'arrêté du permis de construire n° 029058220022
- 74 chemin de Kerambigom|
Le audience TAde Rennes
RÔLES
546
FouesNaNl
là Fouesnant
- bénéficiaire MR
COLIN
Mme
BRUNETEAU
VIA AVOCAT pour
Retrait de l'arêté du permis de construire n° 29058 22 00123
29170 FOUESNANT.
[2023-03
Mr
Antoniades
[Ville
de
Fouesnant
Bénéficiaire
Mr
MOREAU
Altente
audience
TAde
Rennes
bre
Lisse
Préfecture du
{recours en annulation contre le refus du Maire de dresser procès-verbal dinfaction sur la], 1
audience TA de Rennes
Finistère
parcelle BS n°152 Recours
indemnitaire (suite annulation par la CAA
de Nantes
du 17/07/2020
du PC
2023-05
|M.FLORENTIN
[Ville
de
Fouesnant
délivré
le
21/12/2012)
lAllente
audience
TAde
Rennes
2023-06
|MESNAULT
Ville de Fouesnant
[Retrait de la DP 020582200234 17 descente du Cap bénéficiaire M.GRIGGIO
lAtente audience TA de Rennes
Altemative
Demande annulation de la DCM 3.2 du 3 février 2023 - cession terrains Route des Dunes
2023-07
Fouesnant
Ville
de
Fouesnant
à
la
société
Keranoh
Altente
audience
TAde
Rennes
Lau
Retrait de l'arrêté du permis d'aménager
modificatif n° 029 058 20 00011M04
- 74/ nement
ere
2023.08
|ASPF
PR
n
chemin
de
Kermbigom
à
Fousmant
+ bénéficiaire
MR
COLIN
Male
à ete
Gal et 230€ à
PAUNETEA)
la Commune
Préfecture du
l'EoUS en annulation contre le refus du Maire de dresser procès-xerbal dinfraction sur
2023-10
|ASPF
Finistère
les
parcelles
H
1364,
1366,
1712,
1714,
1715,
1707,
1709,
444,
428
et
429
sises
Hent|Allente
audience
TAde
Rennes
Kerbader
bn2s:11
|Mrcoadsu
Vie de Fougsnant
[RECU
indemnitaire
- constuctbiité
parcelles
cadastrées
section
BR
n°138489)
audience rade Rennes
Kéréon Vihan Procès-verbal dinractions dressé le 7/09/2023 - Exécution iégulière de travaux soumis
2023-a
[Ville
de
Fouesnant
[Mme
STRINGER
|à déclaration
préalable
et
exécution
de
travaux
non
autorisés
par
un
permis
de
construire
[Altente
retour
Procureur
- 31
Descente
de
Bellewue
024.01
|M ot me
Penin
[Vie de Fouesnant
[02m
de retrait PC 0290582300045 — Clos de Jade — residence senice seniors aul, 4,1 audience rade Rennes
Roudou # F4
5
Reçu
en
préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
le 07/02/2025
préfecture du
[RECU
en
ammuletion
contre
ris
du
maire
de
dresser
PEMe
le
ant
2024.02
|ASPF
Entre
adastrées section
H n°1748, 1747, 1601, 0421, 1590, 166, 1684
in .029.21280056920250207:202502"10C-DE
leut Rouz
ee
(202408
laspr
Mile de Fouesnant
|Demande de retrail PC 029058230094 - M.Fitamant - Pointe du Cap Coz
latente audience TA de Rennes
(2024-04
[mme Singer
[Mille de Foussnant
[Demande de retrait refus PC 029058200020 - Mme Stinger- Descente de Bellewue …
|Atente audience TAde Rennes
Préfecture du
[Recours en annulation contre le refus du Maira de dresser procès verbai - parcelles]
:
a
x
2024-08
lASPF
Finistère
cadastrées section H 428 et 429 - Hent poulancorre - Camping Atlantique
Atente audience TAde Rennes
Le æ
1
-
M. Di
e
!
Loos
laser
is ce Fouesnantpenende
de retrait PC 029058230008!
M.
Diascom et Mme Cosquer
Descente du]
audience TAde Rennes
5 u
us
Cinéville
contre
la
décision
de
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
à
2024-07
|Cinéville
ICNACI
Cinématographique
du
4
mar
2024
Aftente
CAA
de
Nanles
#
.
JASPF contre la déclaration préalable de travaux de Mme Le Goff pour une extension del
.
za
[e02408
|asPF
ils de Fouesnant MR
120 avoue de la pointe
tente audience TA de Rennes
& 5
Préfecture à
Rec
lation contre le rejet du
maire de
dresser
pracès verbal
les
L 775,
réfacture
du
ours en annulati
lu maire
de dresser
- parcelles L
775,
p
[P92408
JASPE
Finistère
T8 et 1072a, sises Hent Cleut Rouz
fAtenle audience TAde Rennes
a EE
aso
Metvmeverur
(ire de Foussrent Recours
indemrhaire -
constructibilté
parcelles
cadastées
section
BR
n°58,
Hent} ou
audience TAde Rennes
E 5
Bréfecture du
[Recours en ammuletion
contre le retus du maire
de dresser un PV Infaction ainsi qu'à
3
Povatt
laspr
Éistère
l'engagement
de toute procédure de remise en état des parcelles H179 el H 1539 au 51|Atonte audience TA de Rennes
à
Hent Kenya.
#
|
B
préecure du
[ECS
en amulation
contre le reus du maire
de dresser un PV infection ainsi qu'à
13
f2o2412
laspr
FR
l'engagement
de toute procédure
de remise en état des parcelles H369: H1165
etlAïenle audience TAde Rennes
IH4163 sises au Camping de la plage de Cieut Rouz.
Bi #
Préfecture du
[Recours en annulation
contre le refus du maire
de dressar un PV infraction ainsi qu'àl
À
ga
[2024-18
ASP
Finistère
l'engagement
de toute procédure de remise en état de la parcelle BT 81 St Jean
ftents audience TA de
Rennes
#
.
Lo2s.t4
lcamOU DurAUD
Mite co Fouesnant
[25245 en annulation surle PC 6280582400016 de M. et time. DAZN parcelle GK 141
aucience Tage Rennes
&
Hent Kerchann
&
Recours an anualion contre le is
du Viare 46 dresser PV dinfaciions ans qu
|
l'engagement
de toute procédure de remise en état des parcelles K 1059, 1060, 1061,
B
Préfecture du
1082, 1065, 1066, 1067 ef 1068, sises Heni Kerouanquen
_
2024-15a
|ASPF
Finistère
ISCISSION
DE
LAREQUÉTE
AU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
EN
7
DOSSIERS
:
Altenle
audience
TAde
Rennes
F5
Ce
dossier
vaul pour
le Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
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PV
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qu'à
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de
foule
procédure
de
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la
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du
Maire
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#4
Kerauanquen
4 æ
préfecture
du
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du Maire de dresser PV infractions
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2024-16c |ASPF
Eistère
l'engagement
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#
Hent Kerouanquen
# “
Dréfecture qu
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h
2024-1854
/ASPF
Finistère
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de
toute
procédure
de
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an
état
de
la
parcelle
K1065,
sise
Henl|
.
Kerouanquen
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Bréfectre qu
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#3
f2024-160|aspr
Finistère
l'engagement
de toute procédure
de remise en élat de la parcelle K1066,
sise Heni
Kerouanquen
Mo,
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobelisée Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en préfecture le 07/02/2025
.
f
tin
Publié
le
Préfecture du
Recours
en
annulation
contre
le
refus
du
Maire
de
dresser
PV
d'nf
2024-1861
|ASPF
ÉListère
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
état
de
la
parcelle
À
1:
029-212900583-20250207-202502
10C-DE
Kerouanquen
=
Préfecture du
|RECOUIS
en
annulation
contre
le refus
du
Maire
de dresser
PV
dinfractions
ainsi
qu'à
2024-18g
|ASPF
Finistère
l'engagement
de
toute
procédure
de
remise
en
élat
de la parcelle
K1068,
sise
Hent
Kerouanquen Recours
en
annulation
contre
le PC
029
058
24
00035
délivé
à
la SAS
KERANOH
(projet
2024-16
|ASPF
Ville de Fouesnant
|.
4
Hôtel à Beg
Mel)
Attente audience TA de
Rennes
2024-17
[MPOLAILLON
lie
de
Fouesnant
[2224
en
exces
de
pounoir
contre
le refus
de
DP
029 058
24
0174
délit
le 16/10/2024|
ee
audience
rade
Rennes
Amaud
Résidence
de
Kerosquen
202418
|asPr
Vie
de
Fouesnant
[RECU
En
annulation
contre
le
PC
028058240053
délhté
à Monsieur
GUILLON
le er)
à
audience
TAde
Rennes
juillet 2024
- Extension
d'une
maison
d'habitation
- 85
chemin
de
la digue
Procès-verbal
d'infractions
dressé
le
8/04/2024
- exécution
de
travaux
non
autorisés
par|Classement
en
date
du]
20242
|Ville
de
Fouesnant
|M.EON
lun
permis
de
construire
- 46
Route
de
Mestrezec
o7/1172024 MAI Ie 17/01/2025
Fouesnant,
le
7
février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFF
s
ds : Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
u
æ
Pubiiéle
À
(|
FEV,
2025
ID
: 029-212900583-20250207-202502_102-DE
Fouesnant
m
m
p'E5
Glénan
ee
Publiée le 1 O
FEV,
2025
m
w
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER
2025
N°
202502-10.2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
février
à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
LA”
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
à
20h43.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents :
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
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CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
Mme
DE
KERDREL,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT,
Mme
FREDOU,
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GLOAGUEN,
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JAN,
M.
ss.
LE
CAIN,
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LE
GOARDET,
M.
MARTIN,
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
M.
SMIS,
Mme
TABARLY,
M
TABORET,
M.
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m
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
ss.
Mme
CALIPPE
à
M.
MERRIEN
u
Mme
COLONIUS
à
M.
CHANDELIER
M.
KALITA
à
Mme
COQUIL
".
Mme
LE
BORGNE
à
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LE
GOARDET
u
m
M.
SIMON
à
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TABARLY
Mme
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à
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mu
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PREFECTORAL
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
um
m
FOUESNANT
AU
TITRE
DE
COMMUNE
TOURISTIQUE
Le
Conseil
Municipal,
="
&
Prend
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de
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préfectoral
du
16
janvier
2025
qui
renouvelle
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de
=
la
commune
au
titre
de
commune
touristique
pour
une
durée
de
de
5
années.
Fouesnant,
le
7
février
2025
ï
à
La
secrétaire
Le
Maire,
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Liliane
COQUIL
Roger
LE
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D
Hu
m
/
CE
G
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue Entreprise
labelisée
Wiuenvenre Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250207-202502_102-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecturele
(20:
mu
ce
TU FEV, 2025
Publié
le
*
m
ID
:029-212900583-20250207-202502_103-DE
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DU
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MUNICIPAL
DU
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2025
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202502-10.3
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deux
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vingt-cinq,
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à
dix-huit
heures
et
cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
23
janvier
2025,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
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de
Monsieur
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LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à
18h05,
s’est
terminée
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Madame
Liliane
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Mme
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M.
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KERDREL,
M.
DE
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M.
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M.
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LE
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A,
M.
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M
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M. MERRIEN
à
Mme COLONIUS
à
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M. KALITA
à
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Mme
LE BORGNE
à
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LE GOARDET
u
m
M. SIMON
à
Mme TABARLY
Mme JOSSET
à
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CARAMARO
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2024
Le
Conseil
Municipal,
mm
&
Prend
acte
de
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des
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des
élus
2024
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wmpnmrvenre Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Etat annuel
des
indemnités
des
élus
2024
Publié le
MANDAT
2020-2026
Majoration
ndemnités
élus
ID
: 029-212900583-20250207-202502_103-DE
L
Indemnités
élus
en
euros
brut
(majoration
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Nom
Prénom
en euros
brut
l'indemnité + majoration
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en euros
brut
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Roger
25
649,64
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10
259,87
€]
35
909,51
€
BACCON
Cindy
9 125,40 €]
3 650,16
€
12
775,56
€
CARAMARO
Laure
9 125,40 €]
3 650,16
€
12
775,56
€
CORNEC
Gildas
9125,40
€
3 650,16
€
12 775,56
€
JAN
Christine
9 125,40 €]
3 650,16
€]
12
775,56
€]
Adjoints
LE CAIN
Laurent
9 125,40 €]
3 650,16
€
12
775,56
€
MERRIEN
Bruno
9 125,40 €]
3 650,16
€
12
775,56
€]
SIMON
Maxime
9
125,40 €]
3 650,16
€
12 775,56
€
TABARLY
Cécile
9 125,40 €]
3 650,16
€
12
775,56
€
AUDREN
DE
KERDREL
954,48
€]
954,48
€|
CHANDELIER
Joël
954,48
€
954,48
€]
COLONIUS
Carina
238,62
€|
238,62
€]
COQUIL
Liliane
954,48
€
954,48
€]
DE
MONTECLER
Paul
954,48
€
954,48
€
DENIEL
Gilles
954,48 €]
954,48
€]
Conseillers
FREDOU
Anne
954,48 €]
954,48
€]
JOSSET
Gaëlle
954,48
€]
954,48
€]
KALITA
Olivier
954,48
€
954,48
€]
LE
BORGNE
Stéphanie
795,40
€
795,40
€]
LE GOARDET
Marie-Thérèse
954,48
€]
954,48
€]
MERRIEN
Alain
954,48 €]
954,48
€]
SMIS
Peter
954,48
€
954,48
€]
TOUCHARD
Francis
954,48
€]
954,48
€
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DE
COMMUNES
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Président
LE GOFF
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29 595,72
€
7ème
vice
président
MERRIEN
Bruno
9 865,20
€]
Fouesnant,
le
7 février
2025
La
secrétaire
Le
Maire,
Liliane
COQUIL
Roger
LE
GOFFE