Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 028 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 031 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 248 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 001 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 249 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 100 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 134 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 129 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 049 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 230 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 134 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 134 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-134
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2021 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2021-06-29-00003 - Arrêté Portant restriction de la circulation sur la
Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de
Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021.
(3 pages) Page 3
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines / Service Emploi Insertion
78-2021-06-25-00014 - Au fil du temps services (2 pages) Page 7
78-2021-06-25-00015 - EMILIE LANDOIS (2 pages) Page 10
78-2021-06-25-00016 - L'ALTER EGO CONCEPT (2 pages) Page 13
78-2021-06-25-00017 - THOMAS JACQUELIN (2 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2021-06-29-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des
communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat
Intercommunal de l’Amont de la Bièvre (SIAB) (2 pages) Page 19
78-2021-06-29-00002 - Arrêté inter préfectoral portant adhésion du
syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de
Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte
de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles,
à compter du 1er juillet 2021 (3 pages) Page 22
2 DDT
78-2021-06-29-00003
Arrêté Portant restriction de la circulation sur la
Route Nationale RN184 sur le territoire de la
commune de Saint-Germain-en-Laye dans le
cadre du passage du Tour de France 2021.
DDT - 78-2021-06-29-00003 - Arrêté Portant restriction de la circulation sur la Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021. 3 | Direction dépar tale E 3 irection département
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service éducation et sécurité routières
Libents Bureau de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant restriction de la circulation sur la Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021.
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet
des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 78-:2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines
portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1/3
DDT - 78-2021-06-29-00003 - Arrêté Portant restriction de la circulation sur la Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021. 4 Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 14 juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 15 juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 15 juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 16 juin 2021;
Vu l'avis de Madame le Maire de Le Pecq en date du 18juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 21 juin 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Mesnil-le-Roi en date du 25 juin 2021;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des.usagers de la Route Nationale 184, de réglementer la circulation, pendant le dérouiement du Tour de France :;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines :
ARRÊTE
Article 1: Pendant le déroulement de la 21ème étape du Tour de France, la circulation pourra être
fermée sur la Route Nationale 184, tronçon de voie compris entre le PR 12+600 (avant le carrefour RN184 x RD190) et le PR 12+936 (avant l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy), dans les deux sens de circulation, hors agglomération de Saint-Germain-en-Laye, le dimanche 18 juillet 2021 entre 13h15 et 17h15.
Article 2 : Les déviations suivantes seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers venant de Conflans-Sainte-Honorine (RN184) et en direction de Le Pecq / Le Port-Marly suivent :
- tournent à gauche à l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy ;
- tournent à droite sur la RD284 « Route des Loges » ;
- tournent à gauche sur la RD157 « Route de Maisons Laffitte » en direction de
Maisons-Laffitte / Mesnil-le-Roi ;
- au rond-point suivre la RD159 « Route du Pecq» en direction de Maisons-
Laffitte ;
- continuent sur la RD159 sur « Quai Voltaire », puis la RD186 :
- rejoignent la RN13 direction Le Pecq / Le Port-Marly où ils retrouvent leur
itinéraire.
Les usagers venant de Saint-Germain-en-Laye (RN13) et en direction de Conflans-Sainte-Honorine (RN184) suivent :
- continuent sur la RN13 en direction de Chambourcy ;
- suivent la RD113 jusqu'au carrefour « Route des Quarante Sous »:
- tournent à droite sur la RD153 en direction de Poissy ;
- continuent sur la RD153 « Avenue du Bon Roi Saint-Louis » :
- suivent la RD30 « Rue Saint-Louis » puis « Rue du Pont Ancien »:
- tournent à droite sur la RD190 « Boulevard Gambetta » :
- au rond-point, suivent la RD308 « Boulevard Robespierre » et « Route de Poissy »
pour rejoindre la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine où ils retrouvent leur itinéraire.
2/3 Portant restriction de la circulation
sur la RN184 dans le cadre du passage du Tour de France 2021
DDT - 78-2021-06-29-00003 - Arrêté Portant restriction de la circulation sur la Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021. 5 Des panneaux d'information et de déviation seront installés en amont et en aval des fermetures.
Article 3 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaires aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île-de-France / Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI d'Orgeval ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chéf de chantier (signalisation temporaire - éditions du SETRA). :
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la régle- mentation en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des
territoires des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, la Directrice Départementale de la
Sécurité Publique des Yvelines, le Président du Conseil Départemental des Yvelines, le Maire de Saint- Germain-en-Laye, le Maire de Poissy, la Maire de Le Pecq, le Maire de Chambourcy, le Maire de Mesnil- le-Roi, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Une copie du présent arrêté est adressé au Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et au Directeur du SAMU.
Versailles, le 29 JUIN 2021
Le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
Mme. la directrice départementale des
territoires des Yvelines
et par délégation,
M. Bruno Santos
adjoint à la cheffe du
Service éducation et sécurité routières
3/3 Portant restriction
de la circulation sur la RN184 dans le cadre du passage du Tour de France 2021
DDT - 78-2021-06-29-00003 - Arrêté Portant restriction de la circulation sur la Route Nationale RN184 sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du passage du Tour de France 2021. 6 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-25-00014
Au fil du temps services
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00014 - Au fil du temps services 7 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES | du travail et des solidarités
Liberté Service sécurisation
galité
Fraternité et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900203167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-Î et
D.7233-1 à D.7233-$5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 19 juin 2021 par Madame Alexandra
DELOY en qualité de présidente, pour l'organisme AU FIL DU TEMPS SERVICES dont l'établissement
principal est situé 29, rue de la République 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N°
SAP 900203167 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
+ _ Petits travaux de jardinage ;
* Travaux de petit bricolage;
+ _ Garde enfant +3 ans;
-+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
+ Soins esthétiques pour personnes dépendantes ;
*_ Préparation de repas à domicile ;
* Livraison de repas à domicile ;
+ Collecte et livraison de linge repassé ;
+ Livraison de courses à domicile ;
+ Assistance informatique à domicile ;
+ Soinet promenade des animaux pour personnes dépendantes ;
+ Maintenance et vigilance temporaires de residence;
* Assistance administrative à domicile ;
+ Accompagnement des enfants de + 3 ans ;
+ Téléassistance et visioassistance ;
+ Conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) ; * Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH) ; + Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH).
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00014 - Au fil du temps services 8 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail. |
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 juin 2021
… Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00014 - Au fil du temps services 9 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-25-00015
EMILIE LANDOIS
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00015 - EMILIE LANDOIS 10 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | : Service sécurisation galité et développement de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 398251454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et.
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 1er janvier 2012 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
. départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 1° janvier 2012 et modifiée le 25 juin
2021 par Madame Emilie LANDOIS en qualité de responsable, pour l'organisme ASSOCIATION JUSTIN
BOURRUS dont l'établissement principal est situé Hotel de Ville - place du Général de Gaulle 78160 MARLY-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP 398251454 pour les activités suivantes :
-Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile :
* Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
«Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (78)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (78)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Adresse post
Tél. 93.61 37 ERA 7E
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00015 - EMILIE LANDOIS 11 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00015 - EMILIE LANDOIS 12 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-25-00016
L'ALTER EGO CONCEPT
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00016 - L'ALTER EGO CONCEPT 13 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté Service sécurisation
Fraternité et développement
de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 81 1475904
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 7 janvier 2016 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 25 juin 2021 par Monsieur David DA
SILVA en qualité de gérant, pour l'organisme L'ALTER EGO CONCEPT dont l'établissement principal est situé
31, rue du Colonel de Bange 78150 LE CHESNAY et enregistré sous le N SAP 811475904 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Téléassistance et visioassistance
+ Accompagnement des personnes qui Ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (78)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00016 - L'ALTER EGO CONCEPT 14 + prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (78)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adj
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00016 - L'ALTER EGO CONCEPT 15 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-25-00017
THOMAS JACQUELIN
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00017 - THOMAS JACQUELIN 16 PRÉFET Direction départementale de lemploi, DES YVELINES du travail et des solidarités … Liberté Service sécurisation ele et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822664413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 22 juin 2021 par Monsieur Thomas
JACQUELIN en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme THOMAS JACQUELIN dont
l'établissement principal est situé 6, rue Mazière 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N°SAP 822664413
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
_ du code du travail.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00017 - THOMAS JACQUELIN 17 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi. par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. ,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-25-00017 - THOMAS JACQUELIN 18 Préfecture des Yvelines
78-2021-06-29-00004
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des
communes de Châteaufort, Saclay et
Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de
l’Amont de la Bièvre (SIAB)
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00004 -
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de 19 E Direction de la réglementation et des collectivités
territoriales PRÉFET Bureau du contrôle
de la légalité et de l'intercommunalité
DES YVELINES
ke we
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° portant
adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au
Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB)
Le Préfet de l'Essonne Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-18 :
Vu le décret n°25 du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-05-003 du 5 février 2021 portant délégation de signature à M: Etienne DESPLANQUES, Secrétaire Général de la préfecture
dés Yvelines :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de Préfet de l'Essonne :
Vu l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu: :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juin 1967 portant création du. Syndicat Intercommunal d'Etudes, d'Aménagement et de Protection de la Vallée de la Bièvre
(SIEAPVB)} entre les communes de Bièvres, lgny, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas,
Vauhallan et Verrièrés-le-Buisson :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 novembre 1970 portant adhésion de la commune de Buc au syndicat ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2015268-0004 du 25 septembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Etudes, d'Aménagement et
de Protection de la Vallée de la Bièvre (SIEAPVB), notamment son
changement de nom en « Syndicat Intercommunal de l'Amont de ja Bièvre {SIAB) » et
adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay au dit syndicat ;
|
Vu les délibérations des conseils municipaux de Saclay du 29 octobre 2020, Toussus-le-Noble du 5 novembre 2020 et Châteaufort du 30 novembré 2020 demandant
leur adhésion au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB)
:
Vu les délibérations du comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB) du 2 décembre 2020 approuvant les demandes d'adhésion
de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble ;
Tél. : 01.39.49. 78.00
mel: pref-drckintercommunalité@yvelines.gouv.fr
Adresse postale :1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00004 -
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de 20 Vu les délibérations favorables des conseils
municipaux de Buc du 1” février 2021, Jouy-en-Josas
du 29 mars 2021, Les Loges-en-Josas et Vauhallan du 4 février 2021, Vélizy-Villacoublay du 10 février 2021 et Verrières-le-Buisson du 17 décembre 2020 à l'adhésion. de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB) :
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures
des Yvelines et de l’Essonne :
Arrêtent :
Article 1: Les communes de Châteaufort, Saclay
et Toussus-le-Noble sont autorisées à adhérer au Syndicat Intercommunal de l'Amont de la Bièvre (SIAB) à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Le SIAB est désormais composé des
Communes de Bièvres, Buc, Châäteaufort, Igny, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas,
Saclay, Toussus-le-Noble, Vauhallan, Vélizy-Villacoublay
_et Verrières-le-Buisson.
Article 3 : En application des dispositions des articles
R.3121, R.4211 et R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Versailles.dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures
de l'Essonne et des Yvelines, le Président du Syndicat
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré dans les Recueils des Actes Administratifs des deux préfectures.
Fait à Versailles, le À ÿ JUIN 202
Pour le préfet dé l'Essdnne et par délégation
Le Préfet des Yvelines le sfcrétaile ral,
Pour le Préfet et par délégation
Secrétaire Général
noît KAPLAN
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00004 -
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes de Châteaufort, Saclay et Toussus-le-Noble au Syndicat Intercommunal de 21 Préfecture des Yvelines
78-2021-06-29-00002
Arrêté inter préfectoral portant adhésion du
syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour
les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et
Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de
valorisation agricole des boues de la région de
Saint-Martin-de-Nigelles, à compter du 1er juillet
2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00002 - Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des 22 Ex PRÉFET D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021180-0001
Signé par
Etienne DESPLANQUES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
et
Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 29 juin 2021
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL - Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles ; à compter du 1° juillet 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00002 - Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des 23 ŒE È Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PREFET Bureau de la légalité et des élections D'EURE-
ET-LOIR Liberté .
Egalité
Fraternité
Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saïnt-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles, à compter du 1“ juillet 2021
Le Préfet des Yvelines, Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-18, L.5711-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Eure-et-Loir n° 5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines n° 78-2021-02-05-003 du 5 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2087 du 16 septembre 1993, modifié, portant création du syndicat mixte de
valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVAND) ;
Vu la délibération n° 2021-02-08 du 17 février 2021 du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin demandant son adhésion au SYMVANI pour les communes de Faverollés, Villiers-le-Morhier et Saint- Martin-de-Nigelles, à compter du 1“ juillet 2021;
Vu la délibération n° 2021-04-09/05 du 9 avril 2021 du comité syndical du SYMVANTI acceptant l’adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint- Martin-de-Nigelles, à compter du 1“ juillet 2021 ;
Vu les délibérations du syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement de la région d'Epernon en date du 19 mai 2021 et de la communauté dé communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France en date du 20 mai 2021 approuvant, à l'unanimité, l'adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin pour les communes de Faverolles, Vifliers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, à compter du 1* juillet 2021 ;
ARRETE :
article 1°: L’adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au sein du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles est acceptée à compter du 1‘ juillet 2021.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 … Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) 7 Le Accueil au guichet Le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement hi k ! Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir. gouv.fr , rubrique "Démarches adininistratives"
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00002 - Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des 24 article 2 : Messieurs les Secrétaires Généraux de la préfecture d'Eure-et-Loir et de la préfecture des Yvelines et Messieurs les Directeurs départementaux des finances publiques d’Eure-et-Loir et des. Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs -des préfectures d'Eure-et-Loir et des Yvelines.
Chartres, le 2 QG JUIN 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Le Préfet des Yvelines, Pour le Préfet, Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général
Etienne DESPLANQUES A
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-29-00002 - Arrêté inter préfectoral portant adhésion du syndicat intercommunal des eaux de Ruffin, pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles, au syndicat mixte de valorisation agricole des 25