Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 248 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 248 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 248 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-248

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant

modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens

Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine,

des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 décembre 2021. (4

pages) Page 3

78-2021-11-29-00003 - ARRÊTÉ modification et retrait des catégories AM et

A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano

CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE situé 11 place de l'Eglise à LA

CELLE-SAINT-CLOUD (78170) (2 pages) Page 8

78-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E

18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter

l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECF YVELINES

CONDUITE ET FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190)

(2 pages) Page 11

DDT / Service de l'environnement

78-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations

d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des

collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le

département des Yvelines (5 pages) Page 14

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

78-2021-11-26-00004 - CPB SERVICES (2 pages) Page 20

78-2021-11-26-00005 - SAP ERIC LEMELE (2 pages) Page 23

78-2021-11-26-00006 - SAP PAULINE TRACHET (2 pages) Page 26

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2021-11-29-00002 - Ordre du jour n°169 de la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial des Yvelines (1 page) Page 29

2DDT

78-2021-11-25-00001

Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant

modifications des conditions de circulation sur la

RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation,

dans les départements des Hauts-de-Seine, des

Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021

au 3 décembre 2021.

DDT - 78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 3E 3

PRÉFET DES HAUTS-

DE-SEINE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Es PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Direction départementale

des territoires des Yvelines

Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières

Bureau de la Sécurité Routière

Direction des Routes d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF-N°2021–0846

Portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens de circulation province-Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine (du PR 0+000 au PR 5+200, Sèvres et Meudon), des Yvelines (du PR 5+200 au PR 6+500, Vélizy-Villacoublay) et de l’Essonne (Bièvres) du 29 novembre 2021 au 03 décembre 2021.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du

Mérite

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

Le préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts- de-Seine ;

DiRIF / SMR / DMRSO

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Arrêté DRIEAT-IdF N°2021-0846

1 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 4Vu le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques Brot en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l’Essonne (Hors classe) Monsieur Eric Jalon ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-O77 du 31 mars 2021 du préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territoriale ;

Vu l’arrêté du premier ministre en date du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle Derville en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines à compter du 08 octobre 2018 ;

Vu l’arrêté n°78-2018-10-10-002 en date du 10 octobre 2018 de Monsieur Jean-Jacques Brot, préfet des Yvelines, portant délégation de signature à Madame Isabelle Derville, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté n°78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Madame Isabelle Derville, directrice départementale des territoires, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0012 du 07 avril 2021 de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, portant subdélégation de signature pour le compte du préfet de l’Essonne ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2021-0403 du 23 juillet 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 08 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l’avis de l'arrondissement gestion exploitation de la route ouest, de la direction des routes d’Île-de-France du 18 novembre 2021 ;

Vu l’avis de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Ouest Île-de-France du 19 novembre 2021 ;

Vu l’avis de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Sud Île-de-France du 18 novembre 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Vélizy-Villacoublay du 18 novembre 2021 ;

Vu l’avis de la mairie de Meudon du 19 novembre 2021 ;

DiRIF / SMR / DMRSO

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Arrêté DRIEAT-IdF N°2021-0846

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DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 5Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de création de voie dédiée aux transports en commun nécessitent de prendre des mesures de restriction supplémentaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 29 novembre 2021 jusqu’au vendredi 03 décembre 2021, sur la RN118 dans le sens de circulation province vers Paris dans les départements des Hauts-de-Seine (du PR 0+000 au PR 5+200), des Yvelines (du PR 5+200 au PR 6+500) et de l’Essonne (du PR 1+800 au PR 0+000) ; les travaux de création d’une voie dédiée aux transports en commun en direction de Paris entre les PR 3+500 et PR 2+300 impliquent des modifications de circulation.

Les travaux sont réalisés de nuit sont détaillés dans les articles suivants. L’ensemble de ces travaux nécessitent des déviations décrites à l’article 3 du présent arrêté.

Article 2

Les opérations de balisage débutent à 21h00 pour une fermeture effective de l’axe à 22h00.

Les travaux de nuit débutent à 22h00 et la remise en circulation de l’axe se fait à 5h30.

Article 3

Les travaux se déroulent exclusivement la nuit (4 nuits) et les restrictions suivantes sont appliquées dans le sens de circulation province → Paris :

• La voie de circulation rapide de la RN118 dans l’Essonne est neutralisée du PR 1+800 au PR 0+000 ; • La RN118 ainsi que ses bretelles d’accès sont fermées (du PR 6+500 au PR 2+300).

Lors de ces fermetures d’axes de nuit, les déviations misent en place sont les suivantes : • Les usagers circulant sur RN118 en direction de Paris (déviation « A ») empruntent depuis le PR 6+500 ; • La RN118b, les bretelles 5b et 5d ;

• L’A86 Intérieure en suivant la direction « Versailles / Rouen » ;

• La RN12 en direction de « Rouen » ;

• L’A12 en direction de « Saint-Germain-en-Laye / Paris ».

L’A13 en direction de Paris où les usagers retrouvent leur destination avec aux choix : • Pour ceux souhaitant se rendre dans le secteur de Boulogne ou Sèvres, il faut sortir au niveau de la bretelle n°3 de l’A13 et emprunter la RD 7 ;

• Pour ceux souhaitant se rendre à Paris il faut continuer sur l’A13 jusqu’au périphérique ; • Les usagers circulant sur l’A86 Intérieure empruntent la déviation « A » en restant sur l’A86 en direction de Versailles pour atteindre leur destination ;

• Les usagers en provenance de l’A86 Extérieur empruntent les bretelles 5b puis 5d vers l’A86 intérieure en direction de Versailles, où ils rejoignent la déviation « A » pour atteindre leur destination.

Les usagers en provenance de la RD57 (Meudon) au niveau de bretelle d’accès 3b de la RN 118 empruntent la déviation :

• En restant sur la RD57 puis rue de la Pépinière nord-est et avenue Morgane Saulnier, ensuite avenue de l’Europe ;

• La RD57 (Vélizy-Villacoublay) en direction de la RN118 ;

• La RN118 en direction de Bièvres prendre l’A 86 et suivre la déviation « A ».

Les usagers en provenance de la route du Colonel Marcel Moraine (Meudon) au niveau de bretelle d’accès n°2 bis de la RN118 empruntent :

• La déviation en faisant demi-tour au niveau de l’accès, et se dirigent en suivant la déviation précédente.

DiRIF / SMR / DMRSO

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Arrêté DRIEAT-IdF N°2021-0846

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DRIEAT / SSTV / DSECR

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 6Versailes, le 1 3 NO, 202!

Pour le préfet des Yvelines

et par délégation,

Pour la directrice départementale des

territoires des Yvelines et par

subdélégation,

Bruno SANTOS

[A ) r st Chef du bureau

de la sécurité routière

adjoint à la chefte de service

Créteil, le 24 / Î |

|

Pour le Préfet de l'Essonne

et par délégation,

Pour la Directrice régionale et

interdépartementale de l'environnement,

de l'aménagement et des transports Île-

de-France

Pour le Directeur des routes d'île-de-

France

Le Directeur adjoint

Marc CROUZEL

Article 4

La signalisation temporaire est réalisée par l’exploitant DiRIF (CEI de Jouy-en-Josas) ; les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables.

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, des Yvelines, et de l’Essonnes adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;

Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le directeur départemental de la sécurité de proximité des Yvelines ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Yvelines ;

Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ; Le commandant du groupement départemental de gendarmerie de l’Essonne ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Vélizy-Villacoublay ;

Le maire de Meudon ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et à celui des Yvelines et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 26 novembre 2021

Pour le préfet des Hauts-de-Seine

et par subdélégation,

L’adjoint à la cheffe du Département Sécurité,

Éducation et Circulation Routière,

René ALBERTI

DiRIF / SMR / DMRSO

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Arrêté DRIEAT-IdF N°2021-0846

4 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DDT - 78-2021-11-25-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0846 portant modifications des conditions de circulation sur la RN 118 dans le sens Province-Paris de circulation, dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Essonne du 29 novembre 2021 au 3 7DDT

78-2021-11-29-00003

ARRÊTÉ modification et retrait des catégories

AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034

0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à

exploiter l’établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé

AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE situé 11

place de l'Eglise à LA CELLE-SAINT-CLOUD

(78170)

DDT - 78-2021-11-29-00003 - ARRÊTÉ modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 8E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

Fr Bureau de l'éducation routière galité

Fraternité

ARRÊTÉ

modification et retrait des catégories AM et A1

de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE

situé 11 place de l'Eglise à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 2131, L. 213- 6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,

Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et À,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite», .

Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,

Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0171 du 25 octobre 2018 délivré à

Monsieur Adriano CIDRE VAZ, pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE situé 11 place de l'Eglise à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170),

Vu la procédure contradictoire engagée le 18 novembre 2021 pour le retrait des catégories AM et A1 à l'encontre de Monsieur Adriano CIDRE VAZ, agissant en qualité de président de la SASU OBJECTIF CONDUITE, en raison de l'absence de véhicules d'enseignement pour l'apprentissage des catégories « 2 roues » attaché à son établissement, et notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 novembre 2021,

Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-11-29-00003 - ARRÊTÉ modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 9ARRÊTE

Article 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE situé 11 place de l'Eglise à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 18 078 0034 O0, les formations suivantes : B - AAC. :

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0171 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 25 octobre 2018.

Article 3 - Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage dans le local d'activité, de manière à être

visible de l'extérieur, à tout un chacun.

Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.

Article 5 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Adriano CIDRE VAZ, représentant l'établissement AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE. If peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le 2 6 NOV, 2021

Le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

! Le D.P.YSR.

Chef du Bureau Édhication Routière

2

___ ARRÊTÉmodification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO MOTO ECOLE BOURG CONDUITE situé 11 place de l'Eglise à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)

DDT - 78-2021-11-29-00003 - ARRÊTÉ modification et retrait des catégories AM et A1 de l'agrément référencé E 18 078 0034 0 autorisant Monsieur Adriano CIDRE VAZ à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 10DDT

78-2021-11-29-00004

ARRÊTÉ portant extension de l'agrément

référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur

Akim HIDOUCHE à exploiter l’établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

dénommé ECF YVELINES CONDUITE ET

FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à

TRAPPES (78190)

DDT - 78-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11E 3 Direction départementale

PRÉFET | des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

Liberté Bureau de l'éducation routière Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé ECF YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS

situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190)

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 271-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-

6,R. 211-3, R. 211-5-1, R. 2121, R. 212-4,R. 2131, R. 213-2, R. 213-241, R. 233:1 et R. 411-10,

Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à è à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules moteur et de la sécurité routière,

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et À,

Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite»,

Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière,

Vu la décision n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-10-15-00004 du 15 octobre 2021 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0168 du 19 octobre 2018 délivré à Monsieur Akim HIDOUCHE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190),

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-12-20-001 du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° DDT 78/SESR/ER/2018/0168 du 19 octobre 2021 autorisant M. Akim HIDOUCHE à exploiter ’ établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS sous le nouvelle enseigne commerciale ECF YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190),

Vu la demande présentée le 19 novembre 2021 par Monsieur Akim HIDOUCHE, en vue d'être autorisé(e) à enseigner l'apprentissage de la(les) catégorie(s) A2 et A,

Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www.yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12ARRÊTE

Article 1° - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière dénommé ECF YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 18 078 0033 0, les formations suivantes : A2 - A - B - AAC.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0168 du 19 octobre 2018 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 19 octobre 2018.

Article 3 - Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être visible de l'extérieur, à tout un chacun.

Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines, bureau de l'éducation routière.

Article 5 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Akim HIDOUCHE, représentant l'établissement ECF YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Versailles, le 7 NOV. 2021

Le Préfet des Yvelines et par délégation

La directrice départementale des territoires

2

Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECF YVELINES CONDUITE ET FORMATIONS situé 5 rue Eugène Henaff à TRAPPES (78190)

DDT - 78-2021-11-29-00004 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 18 078 0033 0 autorisant Monsieur Akim HIDOUCHE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13DDT

78-2021-11-29-00001

Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations

d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du

code général des collectivités territoriales dont

le territoire s'étend en totalité dans le

département des Yvelines

DDT - 78-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines 14E | Direction départementale

PRÉFET . des territoires

DES YVELINES Service Environnement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

VU la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) ;

VU le code.général-des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6 ;

VU le code de l'environnement, notamment l'article R.214-1 ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT que l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que le préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement en déterminant les systèmes d'assainissement qui les composent;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires des Yvelines :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet

La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département

des Yvelines figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également. les systèmes

d'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement.

35 rue de Noailles- BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 O0

www.yvelines.gouv.fr

1

DDT - 78-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines 15ARTICLE 2 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa publication devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le tribunal administratif territorialement compétent peut également être saisi directement par les

personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »

(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

ARTICLE 3 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice départementale des territoires des

Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Yvelines.

Versailles, le 2 9 NOV. 2021

Le Préfet

Pouf le Préfet et par délégation

2/2

‘Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités ° territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines FA

DDT - 78-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines 16£ ns

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DDT - 78-2021-11-29-00001 - Arrêté préfectoral délimitant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Yvelines 19Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-11-26-00004

CPB SERVICES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00004 - CPB SERVICES 20PREFET | : . Direction départementale de l'emploi,

DES YVELINE du travail et des solidarités

Liberté | Service sécurisation

He | et développement de l'emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 9046800174

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-$ ; :

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS — direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 24 novembre 2021 par Madame Carole.

BOGRAND en qualité de présidente pour l'organisme CPB SERVICES dont l'établissement principal est situé

59, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP 904680014 pour les activités

suivantes : ;

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

| Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes

+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

« Livraison de courses à domicile

«Assistance informatique à domicile

+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et

toilettage) LL

+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

+ Assistance administrative à domicile |

+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

+ Téléassistance et visioassistance :

+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)

+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH

et pathologies chroniques)

+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00004 - CPB SERVICES 21+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors

actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 26 novembre 2021

… Pour le préfet

_et par délégation de la directrice départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités,

le directeur départemental adjoint,

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique

adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services

marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. |

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud : 78000 Versailles).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le

site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un

délai de deux mois à compter de ce rejet. L

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00004 - CPB SERVICES 22Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-11-26-00005

SAP ERIC LEMELE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00005 - SAP ERIC LEMELE 23PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,

DES YVELINES | du travail et des solidarités

Liberté | Service sécurisation

Ratemité | : et développement

de l'emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 905222360

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ; |

|

Le préfet des Yvelines

Constate :

_ Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS —

direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 24 novembre 2021 par Monsieur Éric

LEMELE en qualité d’entrepreneur individuel pour l'organisme ÉRIC LEMELE dont l'établissement principal

est situé 7, allée des Cailles 78200 MAGNANVILLE et enregistré sous le N° SAP 905222360 pour les activités suivantes :

: Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ _ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces

articles. .

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de:

l'article R.7232-18 du code du travail. | |

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail. |

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00005 - SAP ERIC LEMELE 24Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 26 novembre 2021

Pour le préfet

et par délégation de la directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

le directeur départemental adjoint,

_ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louisé Weiss, 75703 Paris cedex13. |

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication

auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un

délai de deux mois à compter de ce rejet. | |

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00005 - SAP ERIC LEMELE 25Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2021-11-26-00006

SAP PAULINE TRACHET

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00006 - SAP PAULINE TRACHET 26PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DES YVELINES L du travail et des solidarités :

Liberté | __ Service sécurisation

Haternité a et développement de l'emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 905301123

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-$ ;

:

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 25 novembre 2021 par Madame Pauline

TRACHET en qualité de micro-entrepreneur. pour l'organisme PAULINE TRACHET dont l'établissement

principal est situé 93, rue Ledru-Rollin 78800 HOUILLES et enregistré sous le N° SAP 905301123 pour les activités suivantes : oo |

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

: Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

| Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces .

articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de

l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22

du code du travail. | |

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00006 - SAP PAULINE TRACHET 27Le présent récépissé est publié aü recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 26 novembre 2021

Pour le préfet

et par délégation de la directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités,

le directeur départemental adjoint,

Ban diet-EA el ET LIST

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS _

direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique

adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services

marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. |

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le

site internet www.telerecours.fr. :

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un

recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un

délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2021-11-26-00006 - SAP PAULINE TRACHET 28Préfecture des Yvelines

78-2021-11-29-00002

Ordre du jour n°169 de la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial

des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-29-00002 - Ordre du jour n°169 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Yvelines 29PRÉFET

DES YVELINES Direction de la Coordination

Égait et de l’Appui Territorial Fraternité

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

DES YVELINES

ORDRE DU JOUR

Du 17 décembre 2021

N° dossier : . Demandeur | x

et/ou Lieu et Surface |Examen à N° permis de | d'implantation _ demandée |partir de : . projet

construire

‘ SNC LIDL

169 Projet de création d'un

| Fê Rue Paul ensemble commercial | | PC N° 78 490 20. -2NBEVIN par extension d'un 2 090 m2? | 14H30 EOO25 78 370 Plaisir supermarché Lidl et

création d’un

commerce alimentaire

Versailles, le "à g NOV. 2021

Le Préfet

Préfecture des Yvelines, Versailles

Direction de Ia Coordination et de l’ Appui Territorial (DIC AT)

Secrétariat de la CDAC

& : 01.39.49,74,53 / A : pref-cdac78@yvelines.gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2021-11-29-00002 - Ordre du jour n°169 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Yvelines 30