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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 129 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 22 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 129 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-129
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2021 Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le
maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire
des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre
des travaux de renouvellement de la couche de roulement en traversée
de l’agglomération de Coignières (4 pages) Page 3
78-2021-06-22-00002 - Arrêté Portant neutralisation d’une voie de la
circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à
cheval) et le PR 24+400 (Rue de la Croix de Fer) dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, pour travaux
d’élagage. (3 pages) Page 8
DDT / SHRU
78-2021-06-22-00003 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE-LE-CHATEAU (2 pages) Page 12
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines /
78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX (4 pages) Page 15
78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU (4 pages) Page 20
78-2021-06-18-00007 - CCAS SARTROUVILLE (2 pages) Page 25
78-2021-06-18-00008 - sap LAURENT THIBAULT (2 pages) Page 28
78-2021-06-18-00009 - SAP les petits loups de nounou (2 pages) Page 31
78-2021-06-18-00010 - SAP LIONCEAUX (2 pages) Page 34
78-2021-06-15-00011 - SAP SAMUEL FRAGUAS (2 pages) Page 37
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs(IAL) (5 pages) Page 40
78-2021-06-21-00005 - 2021-026 arrêté préfectoral portant approbation du
plan particulier d'intervention du site de Storengy-Beynes (2 pages) Page 46
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2021-06-21-00003 - Elections départementales 2021 - liste des candidats
au second tour de scrutin (4 pages) Page 49
2 DDT
78-2021-06-22-00001
Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M.
le maire de la commune de Coignières
portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la RN10, sens Paris /
Province dans le cadre des travaux
de renouvellement de la couche de roulement
en traversée de l’agglomération de Coignières
DDT - 78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre des travaux 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DES YVELINES Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières Liberté Bureau de la Sécurité Routière Égalité
Fraternité
Arrêté
portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10,
sens Paris/Province dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche
de roulement en traversée de l'agglomération de Coignières.
Le Préfet des Yvelines, Le maire de la commune de Coignières
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau
Routier National,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grandes circulations,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu le décret du 04 avril.2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe),
Vu l'arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 08 octobre 2018,
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-002 de M Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n°78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 21 / 004 / DCA de M Didier Fischer maire de la commune de Coignières
portant délégation de signature à Cyril Longuepee, 2°" adjoint ;
Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en
charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
DDT - 78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre des travaux 4 Vu l'avis de la Direction des Routes Ile-de-France en date du 26 Mai 2021,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 25 Mai 2021,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 17 Juin 2021,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de La Verrière en date du
16 Juin 2021,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune de Maurepas en date du
08 Juin 2021, |
CONSIDERANT, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement sur la RN10, sens Paris/Province en traversée de l'agglomération de Coignières, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux.
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Dispositions générales pendant la durée des travaux
Pour le renouvellement de la couche de roulement, de marquage, de réfection de boucles sur la RN10 sens Paris / Province entre les PR 19+300 et 22+800 la circulation est
interdite par phase, sauf nécessités du service ou besoins du chantier, chaque nuit de
21h00 à 06h00.
Semaine N°26
— nuit du 28 au 29 Juin 2021
— nuit du 29 au 30 Juin 2021
— nuit du 30 Juin au 01 Juillet 2021
— nuit du 01 au O2 Juillet 2021 (de 21h00 à 05h00)
Semaine N°27
— nuit du O5 au 06 Juillet 2021
— nuit du 06 au 07 Juillet 2021
— nuit du 07 au 08 Juillet 2021
— nuit du 08 au 09 Juillet 2021 (de 21h00 à 05h00)
Semaine N°28
— nuit du 12 au 13 Juillet 2021
— nuit du 13 au 14 Juillet 2021
Phase 1:
Déviation 1 vers Province:
Les Usagers emprunteront la Rue de Montfort (RD213), tout droit et au giratoire la 3ème sortie Boulevard'des Arpents (RD13), tout droit et au giratoire la 2ème sortie, tout droit toujours sur le Boulevard des Arpents jusqu'au feux de la RN10, ils prendront la direction de Rambouillet et continueront sur la RN10, fin de déviation.
Déviation 2 vers Province:
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , sens Paris/Province dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement en traversée de l'agglomération de Coignières.
DDT - 78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre des travaux 5 Les usagers venant de la Rue du Mesnil Saint Denis, sur le giratoire prendront la 3ème
sortie vers la Rue du Pont d'Aulneau, au giratoire suivant lére sortie sur l'Avenue de la Gare et au carrefour à feux prendront à gauche pour reprendre la RN10 en direction de Rambouillet, fin de déviation.
Déviation 3 vers Maurepas:
Les Usagers voulant traverser la RN10 vers Maurepas emprunteront la RN10 en direction de Paris puis sortiront en direction de Maurepas-Elancourt et au giratoire la 2ème sortie Rue Louis Lormand puis la 1ère à droite en direction de Maurepas-Elancourt pour re-
prendre l'Avenue Guy Schuler, au feux à droite en direction de Rambouillet et resteront sur la voie latérale à la RN10 pour prendre la déviation 1 ou ils retrouveront Maurepas, fin de déviation.
Phase 2 :
Déviation 1 vers Province:
En venant de Paris
Les Usagers emprunteront la bretelle 41 de l'échangeur des Fontaines jusqu'au feux puis tout droit en direction de Le Mesnil St Denis-Coignières, traverseront la RN10 et au gira- toire la 1ère sortie Rue du Pont d'Aulneau et au giratoire suivant ils prendront la 2ème
sortie par l'Avenue de la Gare jusqu'au giratoire suivant 2ème sortie puis toujours tout droit jusqu'au Cédez le passage Rue des Broderies où ils prendront à droite Rue des Ma- rais , ils continueront tout droit jusqu'à la RN10 et à gauche pour reprendre la RN1O, fin
de déviation.
Déviation 2 vers Province:
Les Usagers venant de la Rue du Mesnil Saint Denis emprunteront le giratoire et 3ème
sortie tout droit, traverseront la RN10 puis à gauche pour prendre la déviation 1 et re-
joindre la RN10, fin de déviation.
Déviation 3 vers Province et Paris:
Les Usagers venant de Coignières par la Rue de la Mairie tourneront à gauche Rue de la
Prévenderie continueront tout droit jusqu'au carrefour de la RD13 où ils tourneront à droite Boulevard des Arpents :
Pour Province :
puis tout droit pour prendre la déviation 1 et rejoindre la RN10, fin de déviation.
Pour Paris :
puis à gauche pour reprendre la RN10, fin de déviation.
Phase 3 :
Déviation vers Province:
Les Usagers emprunteront la Rue des Commères et à gauche sur l’Avenue Marcel Das- sault puis à droite Avenue Marcel Dassault jusqu'au RD33 où ils prendront à gauche vers RN1O, ils continueront tout droit jusqu’à la RN10 et à droite pour reprendre la RN10O, fin
de déviation.
Les services de la Direction des Routes d'Ile-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci sera conforme aux disposi- tions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , Sens Paris/Province dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement en traversée de l'agglomération de Coignières.
DDT - 78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre des travaux 6 ARTICLE 3 : .
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du. tribunal
administratif compétent.
+
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de- France, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le maire de la commune de La
Verrière, Monsieur le Maire de la commune de Maurepas, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État, du Département et des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Coignières lé, /6) cn 2021 Versailles le, 2 : JUIN 2021
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines
Le Mäire D
Ce ,A\ LonsuePeé et par subdélégation L a i [
9 £ mt À d Wviw La cheffe du service de’éducation ; et de ta séeuri/rdutières
Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10 , sens Paris/Province dans le cadre des travaux de renouvellement de la couche de roulement en traversée de l’agglomération de
Coignières.
DDT - 78-2021-06-22-00001 - Arrêté conjoint de M le préfet des Yvelines et M. le maire de la commune de Coignières portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la RN10, sens Paris / Province dans le cadre des travaux 7 DDT
78-2021-06-22-00002
Arrêté
Portant neutralisation d’une voie de la
circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le
PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 24+400
(Rue de la Croix de Fer) dans les deux sens de
circulation, sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye, pour travaux d’élagage.
DDT - 78-2021-06-22-00002 - Arrêté
Portant neutralisation d’une voie de la circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 8 E : Direction départementale
PREFET des territoires DES YVELINES Service éducation et sécurité routières Liberté Bureau de la sécurité routière Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant neutralisation d'une voie de la circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 24+400 (Rue de la Croix de Fer) dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux d'élagage.
Le préfet des Yvelines Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°822373 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National :
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires
des Yvelines :
Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité :
Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines en däte du 14 juin 2021;
1/3
Portant neutralisation d'une voie de circulation sur la RN13 dans les deux sens de circulation, sur la commune de Saint-Germain-
._ en:laye, dans le cadre de travaux d'élagage
DDT - 78-2021-06-22-00002 - Arrêté
Portant neutralisation d’une voie de la circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 9 Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 14 juin 2021;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale RN13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 24+400 (Rue de la Croix de Fer) dans les deux sens de circulation, sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que du personnel chargé des travaux, lors de travaux d'élagage :
$
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines : Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊTENT
Article 1: Dans le cadre de travaux d'élagage, une voie de circulation sera neutralisée sur la Route Na- tionale RNT3 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 24+400 (Rue de la Croix de Fer) dans les deux sens de circulation, dans les conditions suivantes :
- Neutralisation d'une voie de circulation dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Chambourcy entre le PR 24+400 et le PR 25+500 ;
— Neutralisation d'une voie de circulation dans le sens Chambourcy vers Saint-Germain-en-Laye entre le
PR 25+500 et le PR 24+400 ;
— Les neutralisations de voie seront effectives sur trois jours entre le lundi OS juillet 2021 et le jeudi 15 juillet 2021 entre 09h00 et 16h30, excepté les week-ends, les jours fériés et le jour hors chantier du 09 juillet 2027 ;
- Les deux sens de circulation seront neutralisés l’un après l’autre en fonction de l'avancement du chan- tier ;
- La limitation de la vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au ja- lonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'entreprise S.A.M.U. SA sous l'autorité de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SE- TRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la régle- mentation en vigueur.
2/3
Portant neutralisation d'une voie de circulation sur la RN13 dans les deux sens de circulation, sur la commune de Saint-Germain-
en-Laye, dans le cadre de travaux d'élagage
DDT - 78-2021-06-22-00002 - Arrêté
Portant neutralisation d’une voie de la circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 10 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines, le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et à celui de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
Une copie du présent arrêté est adressé au Commandant de Ja brigade de sapeurs pompiers de Paris, au Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines et au Directeur du SAMU.
Versailles, le: 2 2 JUIN ëv: Saint-Germain-en-Laye, le: 214 juin 2021
Le Préfet des Yvelines, Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye,
et par délégation, et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie,
aux réseaux et à la mobilité
La cheffe du service de l’éducation
et de la-séçuñité routières
Emmanuelle DOYELLE
Elisäbeth GUYARD
Portant neutralisation d'une voie de circulation sur la RN13 dans les deux sens de circulation, sur la commune de
Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de travaux d'élagage
DDT - 78-2021-06-22-00002 - Arrêté
Portant neutralisation d’une voie de la circulation sur la Route Nationale RN 13 entre le PR 25+500 (Rue du fer à cheval) et le PR 11 DDT
78-2021-06-22-00003
AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE-LE-CHATEAU
DDT - 78-2021-06-22-00003 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE-LE-CHATEAU 12 E Direction départementale PRÉFET des territoires . DES YVELINES Service Habitat et Rénovation Urbaine Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° |
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement public foncier
d'Île-de-France en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme
sur la commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-1-2 et R.302-
14 à R.302-19 :
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.210-1 ;
Vu le décret 2015-525 du 12 mai 2015 qui dissout les Établissements Publics Fonciers des départements des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines à la date du 31 décembre 2015 et étend la compétence de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) à la totalité de l'Île-de-France à compter du er janvier 2016 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame isabelle DERVILLE, Directrice départementale des territoires des Yvelines ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-12-24-010 du 28.décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017- 2019 pour la commune de Neauphle-le-Château ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-11-001 du 11 mars 2021 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncer d'Île-de-France ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011 relative à l'instauration du droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur le territoire de la commune de Neauphle-le-Château ;
Considérant que les parcelles des secteurs dits « Grand Marnier » cadastrées AC 67, AC 71, AC 72, AC
76, AC 77, AC 78, AC 80, AC 81, AC 82, AD 36 et AD 46, « Orange » cadastrées AC 260, AC 253, AC 254, AC 255 et AC 256, « Bourlot » cadastrées AC 30, AC 31 et AC 32, et « Rond-Point Marius Minnard »
cadastrées AC 237, AC 236, AC 232, AC 230, AC 229 se situent dans le périmètre d'exercice du DPU instauré sur là commune ;
Considérant la convention d'intervention foncière du 5 janvier 2021 entre l'EPFIF et la commune établissant des secteurs de maîtrise foncière sur les sites dits « Grand Marnier », « Orange », « Bourlot » et « Rond-point Marius Minnard »;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires des Yvelines :
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fT . 1
DDT - 78-2021-06-22-00003 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE-LE-CHATEAU 13 ARRÊTE
Article 1°’ : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition et la cession des parcelles des secteurs dits « Grand Marnier » cadastrées AC 67, AC 71, AC 72, AC 76, AC 77, AC 78, AC 80, AC 81, AC 82, AD 36 et AD 46, « Orange » cadastrées AC 260, AC 253, AC 254, AC 255 et AC 256, « Bourlot » cadastrées AC 30, AC 31 et AC 32, et « Rond-Point Marius Minnard » cadastrées AC 237, AC 236, AC 232, AC 230, AC 229 est déléguéà |’ Établissement Public Foncier d'Île-de-France en application de l’artièle L.210-1 du Code de l'urbanisme.
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs de création de logements sociaux déterminés en application de l'article L.302-8 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°78-2021-03-11-001 du 11 mars 2021 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncer d'Île-de-France est abrogé.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Yvelines et Madame la Directrice Départementale des Territoires, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Versailles, le 9 2 JUIN 2021
Pour le Préfet des Yvelines, et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
. TT)
RE JLe
L 4
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, là présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le. délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles Cedex . Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ov explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DDT - 78-2021-06-22-00003 - AP_DPU_EPFIF_NEAUPHLE-LE-CHATEAU 14 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00005
ARRT LES LIONCEAUX
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES | | | du travail et des solidarités Liber | Service Emploi Insertion
Gaiité .
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 898211248
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 19 avril 2021, par Madame Audrey Pion en qualité de
dirigeante ;
Vu l'avis émis le 16 juin 2021 par le président du conseil départemental des Yvelines ;
Le préfet des Yvelines
‘Arrête :
Article ler
L'agrément de l'organisme LES LIONCEAUX, dont l'établissement principal est situé 2A, rue Gaucher 78100
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans ou d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap àà domicile (uniquement en mode prestataire) - (département du 78)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (département du
78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX 16 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail ;
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-
2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX 17 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin-2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
2 A
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX 18 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00005 - ARRT LES LIONCEAUX 19 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00006
Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU 20 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté Service Emploi Insertion galité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 892188293
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232- l à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 22 mars 2021, par Madame Eva KAZMIERCZAK en qualité de
présidente ;
Vu l'avis émis le 16 juin 2021 par le président du conseil départemental des Yvelines ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Eure en date du 17 juin 2021 ;
Le préfet des Yvelines
Arrête :.
Article ler
L'agrément de l'organisme SASU LES PETITS LOUPS DE NOUNOU, dont l'établissement principal est situé 6
rue de Lille 78711 MANTES-LA-VILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans ou d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile
(uniquement en mode prestataire) - (départements du 27et du 78) |
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (départements du
27 et du78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU 21 Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail. |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclaréés, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-
2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU 22 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
AT.
CET CHA Die LACHAUD IQHeT F
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU 23 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00006 - Arrte LES PETITS LOUPS DE NOUNOU 24 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00007
CCAS SARTROUVILLE
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00007 - CCAS SARTROUVILLE 25 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités Liberté Service sécurisation
fgaité | et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 267801611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 21 avril 2021 par Monsieur Pierre FOND
en qualité de président du CCAS, pour l'organisme CCAS dont l'établissement principal est situé 2, rue Buffon —
BP 275-78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP 267801611 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Livraison de repas à domicile ;
+ Téléassistance et visioassistance.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
A.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00007 - CCAS SARTROUVILLE 26 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
LENS
DS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00007 - CCAS SARTROUVILLE 27 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00008
sap LAURENT THIBAULT
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00008 - sap LAURENT THIBAULT 28 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | Service sécurisation
... . et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833512023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et .
D.7233-1 à D.7233-5; |
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le ler juin 2021 par Monsieur Thibault
LAURENT en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme LAURENT THIBAULT dont l'établissement
principal est situé 33, route de Montesson 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP833512023 pour les
activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées .de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. | |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00008 - sap LAURENT THIBAULT 29 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur fparemene ao int,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecoùrs citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. | :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00008 - sap LAURENT THIBAULT 30 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00009
SAP les petits loups de nounou
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00009 - SAP les petits loups de nounou 31 PRÉ FET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté Service Emploi Insertion galité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP8892188293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 71233 -2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D. 7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 22 mars 2021 par Madame Eva
KAZMIERCZAK en qualité de présidente, pour l'organisme SASU LES PETITS LOUPS DE NOUNOU dont
l'établissement principal est situé 6 rue de Lille 78711 MANTES-LA-VILLE et enregistré sous le N°
SAP892188293 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire : :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans ou d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile
(départements du 27 et du 78)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) - (départements du 27 et du 78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00009 - SAP les petits loups de nounou 32 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-I à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du codé du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation du directrice départementale,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'uñ recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00009 - SAP les petits loups de nounou 33 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-18-00010
SAP LIONCEAUX
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00010 - SAP LIONCEAUX 34 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | Service Emploi Insertion galité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898211248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 19 avril 2021 par Madame Audrey Pion
en qualité de Dirigeante, pour l'organisme LES LIONCEAUX dont l'établissement principal est situé 2A, rue
Gaucher 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N° SAP898211248 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
| Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans ou d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile
(département du 78)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département du 78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
OUR ERIIU ET
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00010 - SAP LIONCEAUX 35 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 18 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation du directrice départementale,
le directeur départemental adjoint,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS -
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des- entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication
auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. -
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-18-00010 - SAP LIONCEAUX 36 DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines
78-2021-06-15-00011
SAP SAMUEL FRAGUAS
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-15-00011 - SAP SAMUEL FRAGUAS 37 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES YVELINES du travail et des solidarités
Liberté | _: Service sécurisation
fee et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899655328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines le 9 juin 2021 par Monsieur Samuel
FRAGUAS en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SAMUEL FRAGUAS dont l'établissement
principal est situé 20, rue de la Lisière 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP
899655328 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-15-00011 - SAP SAMUEL FRAGUAS 38 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 15 juin 2021
Pour le préfet
et par délégation de la directrice départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités,
le directeur départemental adjoint,
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS —
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles). .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE Unité Départementale des Yvelines - 78-2021-06-15-00011 - SAP SAMUEL FRAGUAS 39 Préfecture des Yvelines
78-2021-06-21-00004
2021-025 arrêté relatif à l'information des
acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs(IAL)
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 40 E | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SIDPC n° 2021- DCS relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL).
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L125-5, R125-11, R125-23 à R125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques,
R.563-2 à R.563-8, D.563-8-1 relatifs à la prévention du risque sismique ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.271-4, L.277-5 et R111-38 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral BDSC 2018-24 du 12 février 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines :
Vu le décret du 27 mai 2020 portant nomination de Monsieur Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-02-003 du 1% mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 41 Arrête :
Article 1° :
L'obligation d'information prévue aux I et II de l’article L. 125-5 du Code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
En application de l'article L125-2 ou de l'article L145-2 du code des assurances et du IV de l’article L125-5 du code de l'environnement, le vendeur ou le bailleur est tenu d'informer par écrit l'acquéreur de tout bien ayant fait l'objet d'un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cette liste est consultable pour chaque commune sur le site des services de l'État : http://www.georisques.gouv.fr/
Article 3 :
L'arrêté préfectoral BDSC 2018-24 du 12 février 2019 est abrogé.
Article 4 :
Une copie du présent arrêté accompagnée du lien permettant d'accéder à l'Information des acquéreurs et des locataires (IAL) est adressée aux maires des communes du département et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté et son annexe seront affichés dans les mairies du département des Yvelines pendant un mois et publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. La mention de l'arrêté ainsi que ses modalités de consultation seront insérées dans le journal Le Parisien. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil des äctes administratifs.
Article 5 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Saint-Germain-En-Laye et de Mantes-La-Jolie, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Rambouillet, Madame la directrice départementale des territoires, Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Mesdames et Messieurs les maires des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le © 2 JUIN 2021
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
omas LAVIELLE
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 42 Annexe 1/3
CODE INSEE COMMUNE CODE INSEE COMMUNE
78003 Ablis 78084 Boissy-Sans-Avoir 78005 Achères 78087 Bonnelles 78006 Adainville 78089 Bonnières-sur-Seine 78007 Aigremont 78090 Bouafle 78009 Allainville aux Bois 78092 Bougival 78010 Alluets-le-Roi 78096 Bourdonne 78013 Andelu 78104 Breuil-Bois-Robert 78015 Andresy 78107 Breval 78020 Arnouville les Mantes 78108 Bréviaires 78029 Aubergenville 78113 Brueil-en-Vexin 78030 Auffargis 78117 Buc 78031 Auffreville-Brasseuil 78118. Buchelay 78033 Aulnay-sur-Mauldre 78120 Bullion 78034 Auteuil-le-Roi 78123 Carrières-sous-Poissy 78036 Autouillet 78124 Carrières-sur-Seine 78043 Bailly 78125 Celle-les-Bordes 78048 Bazainville 78126 Celle-Saint-Cloud 78049 Bazemont 78128 Cernay-la-Ville 78050 Bazoches-sur-Guyonne 78133 Chambourcy 78053 Behoust 78138 Chanteloup-les-Vignes 78057 Bennecourt 78140 Chapet 78062 Beynes 78143 Chateaufort 78068 Blaru 78146 Chatou 78070 Boinville-en-Mantois 78147 Chauffour-les-Bonnières 78071 Boinville-le-Gaillard 78152 Chavenay 78072 Boinvilliers 78158 Chesnay-Rocquencourt 78073 Bois d'Arcy 78160 Chevreuse 78076 Boissets 78162 Choisel 78077 Boissière-Ecole 78163 Civry-la-Forêt 78082 Boissy-Mauvoisin 78164 Clairefontaine 78165 Clayes -sous-Bois 78255 Freneuse 78168 Coignières 78261 Gaillon-sur-Montcient 78171 Condé-sur-Vesgre 78262 Galluis
78172 CONIANSSAINEE, 78263 Gambais Honorine
78185 Courgent 78264 Gambaiseul 78188 Cravent 78265 Garancières 78189 Crespières 78267 Gargenville 78190 Croissy-sur-Seine 78269 Gazeran 78192 Dammartin-en-Serve 78276 Gommecourt 78193 Dampierre-en-Yvelines 78278 Goupillières 78194 Dannemarie 78281 Goussonville 78196 Davron 78283 Grandchamp 78202 Drocourt 78285 Gressey 78206 Ecquevilly 78289 Grosrouvre
78208 Elancourt 78290 Guernes
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 43 Annexe 2/3
CODE INSEE COMMUNE CODE INSEE COMMUNE 78209 Emancé 78291 Guerville 78217 Epône 78296 Guitrancourt 78220 Essarts-le-Roi 78297 Guyancourt 78224 Étang-la-Ville 78299 Hardricourt 78227 Evecquemont 78300 Hargeville 78230 Falaise 78302 Hauteville 78231 Favrieux 78305 Herbeville 78233 Feucherolles 78307 Hermeray 78234 Flacourt 78310 Houdan 78236 Flexanville 78311 Houilles 78237 Flins-Neuve-Eglise 78314 ISSOU
78238 Flins-sur-Seine 78317 Jamboville
78239 Follainville-Dennemont 78321 Jouars-Pontchartrain
78242 Fontenay-le-Fleury 78322 Jouy-en-Josas 78245 Fontenay-Mauvoisin 78324 Jouy-Mauvoisin 78246 Fontenay-Saint-Père 78325 Jumeauville 78327 Juziers 78401 Meulan-en-Yvelines 78329 Lainville-en-Vexin 78402 Mézières-sur-Seine 78334 Levis-Saint-Nom 78403 Mézy-sur-Seine 78335 Limay 78404 Millemont 78337 Limetz-Villez 78406 Milon-la-Chapelle 78343 Loges-en-Josas 78407 Mittainville 78344 Lommoye 78410 Moisson 78346 Longnes 78413 Mondreville 78349 Longvilliers 78415 Montainville 78350 Louveciennes 78416 Montalet-le-Bois 78354 Magnanville 78417 Montchauvet 78356 Magny-les-Hameaux 78418 Montesson 78358 Maisons-Laffitte 78420 Montfort-l'Amaury 78361 Mantes-la-Jolie 78423 Montigny-le-Bretonneux 78362 Mantes-la-Ville 78431 Morainvilliers 78364 Marcq 78437 Mousseaux-sur-Seine 78366 Mareil-le-Guyon 78439 Mulcent 78367 Mareil-Marly 78440 Mureaux 78368 Mareil-sur-Mauldre 78442 Neauphle-le-Château 78372 Marly-le-Roi 78443 Neauphle-le-Vieux 78380 Maule 78444 Neauphlette 78381 Maulette 78455 Noisy-le-roi 78382 Maurecourt 78320 Notre-Dame-de-la-Mer 78383 Maurepas 78451 Nezel 78384 Médan 78460 Oinville-sur-Montcient 78385 Menerville 78464 Orsemont 78389 Méré 78465 Orgerus 78391 Méricourt 78466 Orgeval 78396 Mesnil-le-Roi 78470 Orphin 78397 Mesnil-Saint-Denis 78472 Orsonville 78398 Mesnuls 78474 Orvilliers 78475 Osmoy 78559 Saint-liliers-le-Bois 78478 Paray-Douaville 78561 Saint-Lambert
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 44 Annexe 3/3
CODE INSEE COMMUNE CODE INSEE COMMUNE
78481 Pecq 78562 Saint-Léger-en-Yvelines Saint-Martin-de- 78484 Perdreauville 78564 Bréthencourt
78486 Perray-en-Yvelines 78565 Saint-Martin-des-Champs 78490 Plaisir 78567 Saint-Martin-la-Garenne 78497 Poigny-la-Forêt 78569 Sainte-Mesme 78498 Poissy 78571 Saint-Nom-la-Bretèche
78499 Ponthévrard 78575 Saint-Rémy-les-Chevreuse
78501 Porcheville 78576 Saint-Rémy-l'Honoré 78502 Port-Marly 78586 Sartrouville 78505 Prunay-le-temple 78588 Saulx-Marchais 78506 Prunay-en-Yvelines 78590 Senlisse 78513 Queue-les-Yvelines 78591 Septeuil 78516 Raizeux 78597 Soindres 78517 Rambouillet 78601 Sonchamp 78518 Rennemoulin 78605 Tacoignières 78520 Richebourg 78606 Tartre-gaudran
78522 Rochefort-en-Yvelines 78608 Tertre-Saint-Denis
78528 Rolleboise 78609 Tessancourt-sur-Aubette
78530 Rosay 78615 Thivernal-Grignon 78531 Rosny-sur-Seine 78616 Thoiry 78536 Sailly 78618 Tilly
78537 Pepe" 78620 Toussus-le-Noble Yvelines
78545 Saint-Cyr-l'École 78621 Trappes 78548 Saint-Forget 78623 Tremblay-sur-Mauldre
78550 Saint-Germain-de-la- 78624 Triel-sur-Seine Grange
78551 Saint-Germain-en-Laye 78638 Vaux-sur-Seine 78557 Saint-Hilarion 78640 Vélizy-Villacoublay 78558 Saint-llliers-la-Ville 78642 Verneuil-sur-Seine 78643 Vernouillet 78672 Villennes-sur-Seine 78644 Verrière 78674 Villepreux 78646 Versailles 78677 Villette 78650 Vésinet 78681 Villiers-le-Mahieu 78647 Vert 78683 Villiers-Saint-Frédéric 78653 Vicq 78686 Viroflay
78655 Vieille-Eglise-en- 78688 Voisins-le-Bretonneux Yvelines
78668 Villeneuve-en-Chevrie
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00004 - 2021-025 arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs(IAL) 45 Préfecture des Yvelines
78-2021-06-21-00005
2021-026 arrêté préfectoral portant approbation
du plan particulier d'intervention du site de
Storengy-Beynes
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00005 - 2021-026 arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du site de Storengy-Beynes 46 PRÉFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2021 - 023 portant approbation
du plan particulier d’intervention
du site de Storengy - Beynes
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre | du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les titres ll et IV du livre VII en particulier les articles L. 731-3, R.731-1 à R. 731-10, L. 741-6, R 741-18 et suivants ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 actant l'étude de dangers présentée par Storengy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-006 du 21 décembre 2020 portant approbation du dispositif ORSEC du département des Yvelines ;
Vu la circulaire NOR/INTEO700092C du 21 septembre 2007 relative aux plans particuliers d'intervention des établissements « Seveso seuil haut » ;
Vu la phase de consultation de la population du 09 novembre 2020 au 04 décembre 2020 ;
Vu les avis favorables des maires des communes concernées ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00005 - 2021-026 arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du site de Storengy-Beynes 47 ARRÊTE :
Article 1er: Le plan particulier d'intervention du site de Storengy situé sur la commune de Beynes est approuvé. Il s'intègre au dispositif ORSEC départemental.
Article 2: Les communes de Beynes, Marcq, Saulx-Marchais et Thoiry doivent élaborer un plan communal de sauvegarde, conformément aux dispositions de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Les modalités d'alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d'intervention annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Rambouillet, les maires des communes de Beynes, Marcq, Saulx-Marchais et Thoiry, le chef du site de Storengy Beynes et l'ensemble des services et organismes mentionnés dans le plan particulier d'intervention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 21 JUIN 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00005 - 2021-026 arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du site de Storengy-Beynes 48 Préfecture des Yvelines
78-2021-06-21-00003
Elections départementales 2021 - liste des
candidats au second tour de scrutin
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00003 - Elections départementales 2021 - liste des candidats au second tour de scrutin 49 EE JS Direction de la réglementation
PRE FET et des collectivités territoriales
DES YVELINES un Bureau des élections Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Liste des candidats au second tour de scrutin
Le préfet des Yvelines
Officier de la légion d'honneur
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu les résultats du 1° tour de scrutin du 20 juin 2021;
Vu les déclarations de candidature enregistrées en préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETE
Article 1°’: La liste des candidats au second tour de scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021 dans le département des Yvelines est arrêtée, dans l'ordre fixé par tirage au sort, conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché dans chaque commune sur les emplacements d'affichage administratif et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 2 1 JUIN 2021
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
)_Le Secrétaire Général
Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00003 - Elections départementales 2021 - liste des candidats au second tour de scrutin 50 N°
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Elections départementales annexe à l'arrêté des 20 et 27 juin 2021 ne on de ecuin n° 78-2021-C
Candidatures enregistrées
CANTON D'AUB ENVILLE
Candidats Remplaçants
M. RICHARD Laurent et Mme WINOCOUR:LEFEVRE Pauline M. NIVOIT Raphaël et Mme MEUNIER Virginie
Mme DELCROIX-BIDART Léa Denise et M. ZEROUALI Rachid Mme VILLETTE Valérie Christine et M. TEIXEIRA Louis Philippe
ANTON DE BONNIERES-SUR-SEINE
Candidats Remplaçants
Mme FÜHRER-MOGUEROU Monique et M. MORIN Laurent Mme OFFROY Mélanie et M. GINISTY Jean-Marie
Mme JEAN Josette et M. STEFANINI Patrick Mme PLACET Evelyne et M. NAVELLO Thierry
CANTON DE CHATOU
Candidats Remplaçants
M. DUMOULIN Eric et Mme THIEYRE Stéphanie M. PEMBA MARINE Cédric et Mme TILLIER Violaine
Mme DARRAS Marie-Françoise et M. TOMAS José Mme JELEN Brigitte et M. CIRIER Augustin
CANTON DU CHESNAY-ROCQUENCOURT
Candidats Remplaçants
M. DELEPIERRE Richard et Mme D'ESTEVE Sylvie M. PELLIGRI Arnold et Mme TOURMETZ Sabrina
Mme ALQUIER Nicole et M. MICHEL Stéphane Mme TOUSSAINT Isabelle et M. BRILLAULT Philippe
CANTON DE CONFLANS-STE-HONORINE
Candidats
Mme MINARIK Annie et M. PRATS Raphaël
Mme ARENOU Catherine et M. BROSSE Laurent
Remplaçants
Mme LAMTI Inès Florence et M. MALLARD Stéphane
Mme MADEC Isabelle et M. MOUTENOT Laurent
CANTON DE HOUILLES
Candidats Remplaçants
Mme BELALA Monika et M. CUISIGNIEZ François-Charles Mme BAILLY Nicole et M. BOIVIN Claude
Mme BRISTOL Nicole et M. CHAMBON Julien Mme LUCAS Claire et M. DROUGARD Laurent
Candidats
M. NEDJAR Djamel et Mme POTIER Catherine
CANTON DE LIMAY
Remplagants
M. HUSSAIN ZAïÏDI Navid et Mme MARTINEZ Catherine
2 Mme DUMOULIN Cécile et M. MULLER Guy Mme TELLIER Martine et M. PERRON Yann
CANTON DE MANTES-LA-JOLIE
N° Candidats Remplaçants
5 Mme ANDROUËT Mathilde et M. NAUTH Cyril Mme GICQUEL Maryvonne et M. LAROCHE Philippe
6 M, BEDIER Pierre et Mme PEREIRA Nathalie M. DUMOULIN Pierre-Yves et Mme DIAW Aïssata
CANTON DE MAUREPAS
N° Candidats Remplaçants
1 M. GARESTIER Grégory et Mme ROSETTI Alexandra M. BAVOIL Dominique et Mme AUROY Vanessa
2 M.JACQUES Tristan et Mme PIERRAT Béatrice M. BOUHANNA Benjamin et Mme LEBIHAN Magalie
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-06-21-00003 - Elections départementales 2021 - liste des candidats au second tour de scrutin 51 N°
Elections départementales annexe à l'arrêté des 20 et 27 juin 2021 n° 78-2021-0 Premier tour de scrutin
Candidatures enregistrées
CANTON DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Candidats Remplaçants
Mme BOULARAN Laurence et M. MERCKAERT Lorrain Mme ABHAY Ketchanh et M. BARRY Rodolphe
Mme LAVENANT Claire et M. MORTON François Mme MUGERIN Cindy et M. BEURIOT Guillaume
NT DES MUREAUX
Candidats Remplaçants
M. HERZ Marc et Mme ZAMMIT-POPESCU Cécile M. BRÉARD Jean-Claude et Mme HAFID Karima
Mme GUILLO Gwenaële et M. VENON Boris Mme MARTICHOUX Joëlle et M. KACEM Mustapha
NT P
Candidats Remplaçants
M. MARGUERETTAZ Félicien et Mme PRIOU-HASNI Annie-Joëlle M, LEVY Gérard et Mme DEGAND Ludivine
4 M, COQUARD Bertrand et Mme KOLLMANNSBERGER Joséphine M. JOLIVET Bernard et Mme BEGUIER Syivie
CANTON DE POISSY
N° Candidats Remplaçants
2 Mme JAUNET Suzanne et M. OLIVE Karl Mme GRANIJUS Florence et M. ANIAMBOSSOU Emeric
3 M. ANOUAR Salah et Mme FOUBERT Michèle M, HAMIMI Sofiane et Mme LONJON ROZIERE Annie
CANTON DE RAMBQOUILLET
N° : . Candidats Remplaçants
1 M.BAX DE KEATING Geoffroy et Mme DEMONT Clarisse M. TROGER Jacques et Mme BERTHIER Lydie-Laure
4 M. JUTIER David et Mme MILLOT Patricia M. HOWE Benjamin et Mme POLO DE BEAULIEU Marie-Anne
C D -CYR-L' LE
N° Candidats Remplaçants
1 M.FARRÉ Nicolas et Mme HUYNH TAN Monique M. STEFANELLI Patrick et Mme DELAVAUD Céline
4 M. BBENASSAYA Philippe et Mme BRAU Sonia M. HAMONIC Jean-Baptiste et Mme BODARWE Anne-Sophie
N° u | Candidats Remplaçants
1 Mme CASTIGLIEGO Alicia et M. RICHARD Keyne Mme HERBERT Laure et M. EYCHENNE Jean-Michel .
3 Mme DESFORGES Gwendoline et M. PERICARD Arnaud Mme TEA Kea et M. BENOUDIZ Samuel
CANTON DE SARTROUVILLE
N° Candidats Remplaçants
2 Mme COUTANT Ingrid et M. FOND Pierre Mme LIM Lina et M. CASERIS Serge
3 Mme AMAGLIO-TÉRISSE isabelle et M. BAUDEMENT Stéphane Mme BAZIRE Dominique et M. MOUNIER Pierre-Alexandre
CANTON DE TRAPPES
N° u Candidats Remplaçants
3 Mme BOUQUET Anne-Marie et M. RABEH Ali Mme RAFIQ Zoubida et M. GUIBERT Boris
6 Mme CAPIAUX Anne et M. DAINVILLE Nicolas Mme AOURIR Myriame et M. FOURGOUS Jean-Michel
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des 20 et 27 juin 2021 n° 78-2021-0 Premier tour de scrutin
Candidatures enregistrées
CANTON DE VERNEUIL-SUR-SEINE
N° Candidats Remplaçants
1 Mme DEVEZE Fabienne et M. RAYNAL Jean-François Mme BOUYSSOU Marie-Agnès et M. TOURELLE Marc
4 M. AOUN Cédric et Mme LOPEZ JOLLIVET Marie-Hélène M, GOURDON François et Mme MAILHOS Cécile
CANTON DE VERSAILLES-1
N° Candidats Remplaçants
4 M, DE BASTARD Laurent et Mme SIMON Anne-france M. CHARLES Luc et Mme BROQUARD-LELAIDIER Emmanuelle
5 Mme CHAGNAUD-FORAIN Claire et M. DE LA FAIRE Olivier Mme DE CRÉPY Emmanuelle et M. DUPAU Eric
CANTON DE VERSAILLES-2
N° Candidats Remplaçants
1 Mme CARRIVE-BEDOUANI Maïté et M. ORSOLIN Hugues Mme RAVET Emilie et M. MONTALESCOT Yves
5 Mme AUBERT Marie-Hélène et M. LEBRUN Olivier Mme VILLARD Maguy et M. THEVENOT Pascal
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