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Conseil Municipal - CM 20240313 point5a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240313 point5a)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Numéro DL240206-AJ01
1/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
V. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE
DM231219-DFCP01
Remboursement anticipé de trois emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
DM231219-DFCP02
Remboursement anticipé d’un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne.
DM231219-DFCP03
Souscription d’un emprunt « intracting » auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
DM240105-IH01
Tarifs redevance d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant de type « foodtruck » / TOP FLAMMS
DM240105-IH02
Tarifs redevance d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant de type « foodtruck » / KANTINA
DM240123-LS
Tarifs et redevance 2024 pour les gymnases et les stades.
Les tarifs et redevances des équipements sportifs sont indexés sur l’indice INSEE de référence des loyers du 1er trimestre 2023, étant précisé que ces tarifs seront doublés pour les sociétés commerciales.
• Les associations sportives locales : 39,11 € de redevance annuelle.
• Les associations non illkirchoises, ligues, comités et assimilés :
62,49 € / heure la salle bleue ou la salle de gymnastique du complexe sportif Lixenbuhl;
44,77 €/ heure la salle verte ou le dojo du complexe sportif Lixenbuhl ;
24,97 €/ heure les autres salles de sport ou de danse et les stades ;
5,45 € / heure pour la salle de réunion du complexe sportif Lixenbuhl. Numéro DL240206-AJ01
2/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
DM240202-AF01
Tarifs sport-vacances 2024
Les tarifs sont indexés sur l’indice des prix à la consommation.
La participation des familles sera modulée en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021) divisé par le nombre de parts pour les usagers résidant sur la commune d’Illkirch-Graffenstaden ainsi que pour les non-résidents.
Afin de prendre en compte les situations particulières (régime spécifique notamment), la Ville se réserve le droit de demander des compléments d’informations relatifs à la situation financière des usagers (au-delà du seul avis d’imposition) avant l’application de tarifs modulés.
La revalorisation des tarifs de participation aux stages « Sport-Vacances » s’établit pour 2024 conformément au tableau ci-dessous :
TARIFS 2024
Tranches tarifaires / QF Semaine de 5 jours Semaine de 4 jours (*)
T8 : revenus supérieurs
à 27 000 euros 81 € 64 €
T7 : revenus de 19 001 à
27 000 euros 71 € 57 €
T6 : revenus de 13 001 à
19 000 euros 62 € 50 €
T5 : revenus de 9 001 à
13 000 euros 53 € 42 €
T4 : revenus de 6 001 à
9 000 euros 46 € 36 €
T3 : revenus de 3 501 à
6 000 euros 42 € 34 €
T2 : revenus de 1 001 à
3 500 euros 40 € 32 €
T1 : revenus de 0 à 1 000 euros 33 € 26 €
(*) semaine 33 (15 août) Numéro DL240206-AJ01
3/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées Numéro DL240206-AJ01
4/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
CONTRATS D’ASSURANCE - INDEMNITÉS DE SINISTRES – ANNEE 2023
Dommages aux biens
DATE SINISTRE NATURE SITE CONCERNE DOMMAGES INDEMNISATION COUT RESTANT
A CHARGE DE
LA VILLE
09-oct-20 Choc véhicule Hotel de ville Candélabre 2 467,50 € - €
10-févr-21 Choc véhicule Rue des Lilas Candélabre 514,80 € 1 500,00 €
12-août-22 Choc véhicule
Rue des
sangliers Candélabre 1 857,60 € - €
*
20-oct.-22 Incendie
Skate park
Lixenbuhl
Container
poubelle 731,81 € - €
*
24-janv-23 Incendie
Zone de
loisirs
Girlenhirsch Sanitaires 7 690,00 € 1 712,00 €
14-févr.-23 Choc véhicule
Rue
Schweitzer Candélabre 2 860,80 € - €
*
25-juil-23 Vandalisme
Ecole
Libermann
Modulaires
provisoires 8 725,04 € 1 712,00 €
*
25-juil.-23 Coup de foudre
Temple
protestant Cloche/horloge 1 876,92 € 1 712,00 €
*
8-sept.-23 Incendie
Ecole
maternelle
Lixenbuhl Local poubelle 2 476,05 € 1 712,00 €
*
06-déc-23 Choc véhicule
Rue des
Jardins Candélabre 197,63 € 1 712,00 €
*
TOTAL 29 398,15 € 10 060,00 €
Concernant les sinistres de 2020 :
Le sinistre présenté en cours pour récupération de la vétusté est clos.
Concernant les sinistres de 2021 :
Le sinistre présenté en instruction est clos.
Les 3 sinistres présentés en remboursement partiel sont toujours en cours.
Concernant les 6 sinistres de 2022 présentés en cours d’instruction :
*2 ont été partiellement remboursés (reste vétusté et/ou franchise à récupérer. 4 sont toujours en cours d’instruction.
Concernant 2023 : 11 sinistres se sont produits :
1 est clos et remboursé.
*5 ont été partiellement remboursés (reste vétusté à récupérer).
5 sont toujours en cours d’instruction.
Pour mémoire la cotisation 2023 s’élève à 48 175,47 € pour 109 159 m² assurés. Numéro DL240206-AJ01
5/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Flotte automobile
DATE SINISTRE VEHICULE NATURE DOMMAGE INDEMNISATION
COUT
RESTANT A
LA CHARGE
DE LA VILLE
2-mai-22 AJ 166 YT Bris de glace Vitre latérale 2 043,18 € - €
19-juin-22 FJ 566 LE Bris de glace Vitre latérale 1 276,98 € - €
2-août-22 EF 437 DG Choc entre 2 véhicules Carrosserie 1 589,19 € - €
11-mai-22 AJ 166 YT Choc entre 2 véhicules Carrosserie 5 208,00 € - €
25-oct.-22 CM 980 WV Choc entre 2 véhicules Carrosserie 3 222,30 € - €
7-mars-23 DH 228 VF Choc contre corps fixe Carrosserie 2 268,15 € 250,00 €
16-mars-23 GK 019 EA Choc entre 2 véhicules Carrosserie 2 297,07 € 250,00 €
27-mars-23 CX 747 PG Choc contre corps fixe Carrosserie 1 904,98 € 250,00 €
27-mars-23 CX 747 PG Choc contre corps fixe Carrosserie 1 187,79 € 250,00 €
12-avr.-23 AF 915 SQ Choc entre 2 véhicules Carrosserie 795,08 € - €
31-mai-23 CW 848 AN Choc contre corps fixe Carrosserie 1 998,54 € 250,00 €
16-juin-23 EV 682 AZ Choc contre corps fixe Carrosserie 1 599,50 € 250,00 €
25-août-23 FV 450 RT Choc entre 2 véhicules Carrosserie 606,48 € 250,00 €
TOTAL 25 997,24 € 1 750,00 €
Les 5 sinistres de 2022 présentés en cours l’année passée sont clos et indemnisés par règlement directement au garage réparateur (absence de franchise sur le bris de glace et les sinistres non responsables)
Concernant les sinistres de 2023, 11 sinistres se sont produits :
8 sinistres sont clos et ont été indemnisés et réglés directement au garage réparateur,
le montant de la franchise restant à charge de la ville
(absence de franchise sur le bris de glace et les sinistres non responsables)
1 sinistre n'est pas garanti (véhicule de plus de 10 ans).
2 sinistres sont toujours en cours d'instruction.
Pour mémoire la cotisation 2023 s'élève à 41 372,09 € pour 116 véhicules assurés.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 7 décembre 2023 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL240206-AJ01
6/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Marchés de travaux dans le cadre de la construction de l'école
élémentaire passive Libermann à Illkirch-Graffenstaden
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant N° 7 Lot 3 - Terrassement - VRD COLAS - 20M052 309 101,00 6 693,40 €
23 novembre 2023
Avenant N° 3 Lot 13 - Isolation ouate de cellulose OUATELSSE - 20M062 114 060,00 1 250,00 €
Avenant N° 8 Lot 14 - Electricité K3E - 20M063 503 484,91 -11 894,85 €
Avenant N° 4 Lot 22 - Aménagements paysagers EST PAYSAGES - 20M071 39 927,00 9 897,50 €
Avenant N° 5
Lot 10 -
Agencement/Menuiseries
intérieures bois
STUTZMANN - 20M059 229 676,00 10 524,00 €
Avenant N° 5 Lot 07 - 07 Crépi - Isolation extérieure DECOPEINT - 20M056 214 867,00 2 041,00 €
Avenant N° 5 Lot 19 - Serrurerie / Métallerie EB SERRURERIE - 20M058 105 331,09 825,00 € Numéro DL240206-AJ01
7/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Travaux de réfection de
l'étanchéité de la toiture basse du
bâtiment Lixenbuhl
lot unique CHAMLEY - 23M100 87 503,65 € 21 décembre 2023
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°01
Lot n°01 - Gros œuvre -
électricité - plomberie -
sanitaite
BATI-GLOBAL - 23M046 30 791,00 € 1 346,00 € 23 janvier 2024 Numéro DL240206-AJ01
8/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Lot n°01 Courants forts - AC23ELEC01
YESS COMPTOIR
ELECTRIQUE -
24M008
1 956,08 € 18 février 2024
Lot n°04 Eclairage - AC23ELEC04 REXEL - 24M010 1 321,77 € 22 février 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Acquisition d'un fourgon électrique
pour les services techniques de la
ville
Lot unique MILLAUTO LOSANGE Strasbourg - 23M094 56 212,50 € 28 décembre 2023
Marché de fourniture de papier, enveloppes et pochettes
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant N° 1 Lot n°01 - papier de bureau SM BUREAU - 22M077 Mini - maxi €HT : 8 500 / 25 000 988,00 € 23 novembre 2023
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Accord-cadre de fourniture
d’enveloppes et de pochettes pour
les services administratifs de la Ville
d’Illkirch-Graffenstaden
Lot unique GEIGER IMPRIMERIE - 24M001 Mini - maxi €HT : 1 500 / 7 500 27 février 2024 Numéro DL240206-AJ01
9/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Intitulé Lots Titulaire Montant TTC initial Avenants HT Date notification
Marché d'assurance pour la flotte
automobile de la ville Lot unique
CAP & associés, agent
général MMA -
23M060
73 505,87 € 28 novembre 2023
Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification
Marché de maîtrise d'œuvre dans le
cadre des travaux de climatisation de
l'Hôtel de ville
Lot unique EPURE Ingénierie - 23M099 28 050,00 € 28 décembre 2023
Intitulé Lots Titulaire Montant HT initial Avenants HT Date notification
Prestations de maintenance et de
réparation des appareils élévateurs
de la ville
Lot unique FELLER INDUSTRIES - 23M052
Mini - maxi €HT :
2 000 / 30 000
DPGF : 9240
22 décembre
2023
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°01
Mission d'AMO pour la
passation et le suivi d'un
contrat de performance
énergétique des bâtiments
communaux
EPURE - 22M068 16 905,00 € 3 780,00 € 29 novembre 2023 Numéro DL240206-AJ01
10/10 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Avenant n°01
Marché de Performance
Energétique pour
l’exploitation des
installations thermiques et
aérauliques des bâtiments
communaux de la Ville
d’Illkirch-Graffenstaden
ESSE - 23M017 975 876,46 € -41 789,57 € 22 février 2024