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Conseil Municipal - CM 20210923 point9
Conseil Municipal - CM 20210923 point19a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210923 point19a)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Aménagement du territoire,
Numéro DL210909-LM01
1/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
DÉCISIONS DU MAIRE
DM210715-IH11
Tarif d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants de type « food trucks ». Les occupations du domaine public concernant des camions de restauration ambulante dits « food-trucks » seront redevables d’une redevance journalière de 20 €, hors frais de raccordement électrique. Ce montant forfaitaire correspond à un emplacement d’une emprise maximale de 24 m².
DM210726-LM01
Octroi de la protection fonctionnelle à un agent.
DM210813-MP01
Avenant à la convention de mise à disposition du 27 décembre 2018 conclu avec la Société Civile Centrale de Moyens d’Imagerie Médicale (SCCMIM). L’avenant a pour objet l’utilisation pour le stationnement de véhicules à moteur, par la Ville d’Illkirch- Graffenstaden, de trois places de stationnement situées sur l’emprise mise à disposition, par la commune, de la SCCMIM.
DM210825-MP01
Désignation d’un avocat en représentation des intérêts de la Ville dans le cadre d’un différend survenu dans l’application du marché public d’assurances « Dommages Ouvrage » et « Tous Risques Chantier » de l’opération de réalisation de la Vill’A.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 1er juillet 2021 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL210909-LM01
2/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission de coordonnateur S.S.I
pour les travaux de construction
d'un Hall des sports
Lot N°03 FLUID IT (21M042) 8 020,00 € 17 juin 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de mise en conformité
de l'assainissement sur le site de
l'Illiade
Lot unique BEREST (21M060) 5 955,00 € 30 juin 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission de contrôle technique
pour les travaux de construction
d'un Hall des sports
Lot N°01 BUREAU VERITAS (21M040) 19 040,00 € 1 juillet 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Maintenance préventive et curative
des pompes de relevage d'eaux
usées, d'eaux pluviales, de
captage et d'arrosage
Lot unique EVAC EAU (21M059) 8 008,00 € 7 juillet 2021 Numéro DL210909-LM01
3/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaires Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Accord-cadre relatif aux
prestations de surveillance de
télésurveillance
Lot 1 : Rondes et
permanence téléphonique
SGOF SECURITE
(21M024)
Mini : 35 000,00
12 juillet 2021
Maxi : 105 000,00
Lot 2 : Ouvertures et
fermetures d'espaces
publics
SGOF SECURITE
(21M025)
Mini : 14 000,00
12 juillet 2021
Maxi : 49 000,00
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission d'Ordonnancement,
Pilotage et Coordination (OPC)
pour les travaux de construction
d'un Hall des sports
Lot unique C2BI SASU (21M039) 79 608,00 € 13 juillet 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Mission de coordonnateur S.P.S
pour les travaux de construction
d'un Hall des sports
Lot unique BTP CONSULTANTS SAS (21M065) 16 694,00 € 13 juillet 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial
Redevance fixe
annuelle
d'occupation du
domaine publique
Date notification
Accord-cadre relatif à la fourniture
de repas pour la restauration
scolaire et extra-scolaire à Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique API CUISINIERS D'ALSACE (21M029) 888 980,60 € 42 000,00 € 19 juillet 2021 Numéro DL210909-LM01
4/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Travaux d'aménagements
paysagers dans la cour de l'école
élémentaire Lixenbuhl
Lot unique
THIERRY MULLER
ESPACES VERTS
(21M069)
184 475,56 € 30 juin 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marchés publics d’Assurances de
la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Lot 5 Dommages aux
biens et risques Annexes GROUPAMA (19M077) 548,29 € 26 juillet 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché d'entretien des deux
compacteurs monoblocs et postes
fixes
Lot unique HYMA (21M051) 880,00 € 9 août 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché Assistante à maitrise
d'ouvrage dans le cadre du projet
de parc solaire flottant
Lot unique ESPELIA (19M132) 18 862,50 € 550,00 € 31 août 2021
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de location d'une fontaine
de nettoyage haute pression avec
son produit de nettoyage
Lot unique SAFETY KLEEN (21M058) 2 224,80 € 2 septembre 2021 Numéro DL210909-LM01
5/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de produits d'entretien et pièces
accessoires
Lot N°3 : Détergents et
désinfectants PROD'HYGE (21M066)
Mini : 0,00
3 837,98 € 18 juin 2021
Maxi : 20 000,00
Lot N°5 : Collecte de
déchets ALSAPRO (21M062)
Mini : 0,00
3 651,60 € 15 juin 2021
Maxi : 4000,00
Lot N°2 : Essuyage PROD'HYGE (21M068)
Mini : 0,00
7 168,00 € 2 juillet 2021
Maxi : 27 500,00
Lot N°2 : Essuyage PROD'HYGE (21M083)
Mini : 0,00
3 825,00 € 26 août 2021
Maxi : 27 500,00 Numéro DL210909-LM01
6/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de produits d'entretien et pièces
accessoires
Lot N°1 : Matériel et
équipement de nettoyage PROD'HYGE (21M084)
Mini : 0,00
3 246,30 € 26 août 2021
Maxi : 10 000,00
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de produits électriques et pièces
accessoires pour le bâtiment et
pour l'éclairage de la Ville
Lot N°03 : Câbles YESSS (21M010)
Mini : 6 000,00
253,93 € 21 juin 2021
Maxi : 10 000,00
Lot N°02 : Courant faible YESSS (21M004)
Mini : 3 000,00
233,27 € 28 juin 2021
Maxi : 8 000,00
Lot N°04 : Eclairage SIEHR (21M012)
Mini : 7 000,00
1 142,01 € 29 juin 2021
Maxi : 20 000,00
Lot N°03 : Câbles CGED (21M009)
Mini : 6 000,00
2 576,00 € 7 juillet 2021
Maxi : 10 000,00 Numéro DL210909-LM01
7/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de produits électriques et pièces
accessoires pour le bâtiment et
pour l'éclairage de la Ville
Lot N°04 : Eclairage SIEHR (21M012)
Mini : 7 000,00
595,00 € 8 juillet 2021
Maxi : 20 000,00
Lot N°01 : Courant fort YESSS (21M007)
Mini : 3 000,00
1 116,25 € 19 août 2021
Maxi : 15 000,00
Lot N°01 : Courant fort YESSS (21M007)
Mini : 3 000,00
93,83 € 26 août 2021
Maxi : 15 000,00
Lot N°04 : Eclairage SIEHR (21M012)
Mini : 7 000,00
720,84 € 6 septembre 2021
Maxi : 20 000,00
Intitulé Lots Titulaires Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Acquisition de véhicules pour les
services techniques de la Ville
Lot 1-Acquisition d'un
véhicule de type SUV
compact
GE AUTO (21M030) 27 184,63 €
13 juillet 2021
Lot 4-Acquisition d'une
fourgonnette pour le
service Espaces verts
GE AUTO (21M033) 13 933,70 € Numéro DL210909-LM01
8/8 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaires Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Accord-cadre relatif à la
fourniture de jeux, jouets,
matériel pédagogique et
équipements sportifs
Lot 1 : Jeux, jouets,
matériel pédagogique
PAPETERIES PICHON
SAS (21M021)
Mini : 2 500,00
13 juillet 2021
Maxi : 12 000,00
Lot 2 : Petit matériel sportif MAJUSCULE DIRECT (21M022)
Mini : 3 500,00
13 juillet 2021
Maxi : 11 000,00
Lot 3 : Equipements
sportifs et contrôles
CASAL SPORT -
SPORTS ET LOISIRS
(21M023)
Mini : 4 000,00
13 juillet 2021
Maxi : 17 000,00
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
d'équipements de protection
individuelle (EPI) pour la Ville
Lot unique MABEO (21M082)
Mini : 5 000,00
1 227,51 € 26 août 2021
Maxi : 20 000,00
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Commande HT Date notification
Marchés subséquents dans le
cadre de l'accord cadre multi-
attributaires relatif à la fourniture
de matériels d'Espaces Verts
pour la Ville
Lot unique RUFFENACH (21M085)
Mini : 8 000,00
2 270,00 € 3 septembre 2021
Maxi : 40 000,00