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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
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Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROJET DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 19 décembre 2024
(à approuver lors d’une prochaine réunion de conseil municipal)
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Jeudi 19 décembre 2024 à 19h30 sous la présidence de son Maire, M Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Audrey BAILLY BECHET, Anthony BESCHET, Cédric BESCHET, Benoît MASSART, Mathieu MICHAUD), Pierre NICOD, Arnaud SAILLARD, Jacques TISSOT, Bernard VIONNET, Catherine
VUILLAUME.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Pascal LANQUETIN à Pierre NICOD
Secrétaire de séance : Arnaud SAILLARD
Il) Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2024 :
Il convient de préciser que pour le point n°2, étant concerné par les offres de vente de bois aux habitants, Monsieur Arnaud Saillard est sorti de la salle et a participé ni au débat ni au vote. Le reste du procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il) Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer une continuité du fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement comme suit :
Budget principal :
Chapitre Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant le vote du BP
21 367 500 € 91 875 €
Budget Bois :
Chapitre Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant le vote du BP 2117 30 000 € 7 500 €
L’exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise, à l’unanimité Monsieur
le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dé-
penses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice pré-
cédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
I) Fonds de concours —- Communauté de Communes Frasne Drugeon
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les reversements de fiscalité effectués par la communauté de communes Frasne Drugeon sont désormais divisés entre les Fonds de Concours et la Dotation de Solidarité Communautaire.
A ce titre, il est proposé, concernant le fonds de concours, de solliciter la Communauté de Communes
pour un montant de 33 459.66 €. Pour cette année, la DSC — Dotation Solidarité Communautaire —
s’élève à 30 666 €. 4 “
Le conseil municipal, accepte, à l’unanimité cette démarche et autorise Monsieur le Maire à poursuivre toute formalité administrative et financière nécessaire à celle-ci.
IV) Compte rendu de la commission BOIS
Monsieur Cédric Beschet présente le compte rendu de la commission qui a eu lieu le jeudi 28 novembre dernier avec la présence de l’agent ONF.
Etat d’assiette des coupes pour 2025
Monsieur Mathieu MCHAUD sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote. Suite à la commission bois et en application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2025, l’état d’assiette des coupes.
Les parcelles proposées par l’ONF sont la parcelle 21 un volume estimé de 375 m3 et la parcelle 20 pour un volume de 205 m3.
Il est proposé comme mode de commercialisation, celui de contrat gros bois résineux. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour, Monsieur Michaud Mathieu ne parti- cipant ni au vote ni au débat, décide d’approuver l’état d’assiette des coupes 2025, de demander à l'ONF de procéder à la désignation de la coupe qui y est inscrite et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Travaux 2025
Monsieur Cédric Beschet présente un devis de l’ONF pour l’ATDO — Assistance Technique à Don- neur d’ordre pour un montant de 430 euros HT pour l’entretien du parcellaire. Un second devis est présenté pour les travaux de maintenance, il est proposé de retenir seulement le devis concernant les travaux sylvicoles pour la parcelle 46 d’un montant de 7562.24 euros HT. L’exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter les deux devis cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
V) Projet 2025 - Rénovation de la toiture de la citerne de Vaux — Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture de la citerne de Vaux, dont le coût pré- visionnel est estimé à 17 000 € HT. Il s’agit d’une rénovation complète de la toiture à neuf afin de pouvoir conserver en état ce patrimoine communal et permettre au bétail mis en pâturage par les agri- culteurs du village de s’abreuver.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 3 400 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 13 600 € 80%
Total HT 17 000 € 100% ” L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2025
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 17 000 € HT D’accepter le plan de financement exposé
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VI) Projet 2025 - Réfection et isolation de la toiture du bâtiment de la Poste —- Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose le projet de rénovation et isolation de la toiture du bâtiment de la Poste,
dont le coût prévisionnel est estimé à 95 000 € HT
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 19 000 € 20%
Auto-financement
Fonds propres 76 000 € 80%
Total HT 95 000 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2025
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité : D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 95 000 € HT D’accepter le plan de financement exposé
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VII) Projet 2025 - Extension du périscolaire — demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose le projet de l’extension du périscolaire, dont le coût prévisionnel est estimé à 7 500 € HT. Le projet prend en compte l’extension du périscolaire à la salle des fêtes et le déplace- ment de la salle associative au bâtiment 14 rue des Courbes. Les travaux consistent à la création de nouvelles cloisons, remise en peinture, divers aménagement intérieurs ..…… Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 1 500 € 20%
Auto-financement
Fonds propres 6 000 € 80%
Total HT 7 500 € 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2025
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 7500 € HT
D’accepter le plan de financement exposé
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
VIH) Projet 2025 - Changement des portes de l’atelier communal — demande de subvention DETR
Monsieur le Maire expose le projet de changement des portes de l’atelier communal, trois portes prin- cipales sont à changer au vu de leur vétusté. Le coût prévisionnel est estimé à 25 000 € HT Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR 5 000 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 20 000 € 80 %
Total HT 25 000 € 100 % _ L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : été 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 2025
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’approuver la réalisation du projet présenté estimé à 25 000 € HT D’accepter le plan de financement exposé
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Monsieur le Maire précise l’ordre de priorité suivant des 4 projets, à savoir, Bâtiment de la Poste, changement des portes de garage de l’atelier, toiture de la citerne de vaux et extension du périscolaire.
IX) Questions diverses
Périscolaire — répartition des charges entre communes
Monsieur Pierre Nicod présente le compte de résultats de l’association Familles Rurales à qui est confiée l’organisation du périscolaire et évoque la répartition des charges entre les deux communes. La répartition est la suivante: Commune de Bonnevaux: 2 151 heures facturées pour un montant de 3566.95 euros et pour la Commune de Vaux et Chantegrue : 9 759 heures facturées pour un montant de
16 183.12 euros.
Proposition pose présentoir journal hebdo 25
Monsieur le Maire fait lecture d’un mail reçu en mairie le 10 décembre 2024 et émanant de Hebdo 25. Ce dernier sollicite la commune pour déposer le journal sur la commune. Le lieu proposé est l’agence postale. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.
Cartes avantage jeunes
Pour information, 19 cartes ont été distribuées pour un cout total de 171 euros.
Forfaits skis - A ce jour, 26 forfaits ont été vendus
Recensement de la population 2024
Le dernier recensement de la population a été réalisé en février. A ce jour, la commune totalise une
population totale de 676 habitants.
Aménagement sécurité RD 9
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune s’est vu reverser au
titre des amendes de police, une somme de 2 338 euros.
Demande achat parcelle communale
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande reçue en mairie par Mr Bonifacy Christophe, habitant au 7, rue des Esssarts, ce dernier souhaitant acquérir une partie de la parcelle communale derrière sa parcelle. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
Achat table ping pong - école de vaux et Chantegrue
Suite au conseil d’école du 7 novembre 2024, l’école a reçu une proposition pour acquérir une table de ping pong. Après débat, il est décidé d’y donner une suite favorable avec un emplacement dans la petite cour, entrée côté école primaire, sous réserve que l’emplacement soit suffisant.
Fin de la séance : 21h4
É icipal est prévue le 23 janvier prochain.
Le secrétaire de séance
Arnaud SAILEARD