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Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 474 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 janvier 2018
Date d'affichage : 25/01/2018
Date de convocation : 15/01/2018
Membres en exercice :15
Votants : 12
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Annie VALLET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Ariane DROZ- BARTHOLET, Jérôme BARTHELET, Alexandra LOYE, François FATON, Cédric BESCHET, Laurent LAMBERT Adeline BEJEANNIN.
Conseillers absents excusés: Emmanuel COURVOISIER.
François FATON donne pouvoir à Emmanuel GETE
Jacques TISSOT donne pouvoir à Pascal LANQUETIN
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2017
2. Projet micro crèche : Compte rendu de la rencontre du 19 décembre 2017 avec la CAF et la PMI
3. Restructuration bâtiment « mairie école » : Compte rendu de la réunion du 15 janvier 2018
Parcelles forestières « Les Cornées » : exercice du droit de préemption
Association TELE THON : Demande d'autorisation
6. Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les factures avant le vote des budgets
7. Questions diverses.
- Protection des sources BAUDRY et Le Martinet : Retour d'informations. - Commémorations des 11 novembre et 05 décembre 2018 : Informations
os
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2017.
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - MICRO-CRECHE : Compte rendu de rencontre du 19 décembre 2017. Le Maire fait part au Conseil de la satisfaction des organismes CAF et PMI face à ce projet de micro-crèche.
Il existe deux modes de gestion possibles, aidés financièrement par la CAF sur le
fonctionnement :
- prestation de service unique, (PSU)
- prestation accueil jeune enfant. (PAJE)
Le Conseil, après en avoir débattu, souhaite s'orienter vers une gestion PAJE pour cette
structure, d'un commun accord avec la future gestionnaire.
Il autorise la maire à lancer l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation des locaux. La date de clôture de réception des offres est fixée au 5 février 2018 à 12 heures.
3- Restructuration du bâtiment Mairie - École.
Une rencontre avec l'architecte, l'économiste et l'assistant à maîtrise d'ouvrage s'est déroulée en mairie lundi 15 janvier 2018.Le Conseil se donne encore le temps de la réflexion. 4 - Parcelles forestières « Les Cornées » : Exercices du droit de préemption.
Pierre NICOD et Pascal LANQUETIN se sont rendus sur place, aucune casse n'est à déplorer.
Le Conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité des présents de se porter acquéreur de
ces parcelles au prix de 42 000 € HT, prix d'acquisition indiqué par le notaire dans la cadre de
cette vente. Il charge le maire de prendre contact avec le notaire pour faire valoir son droit
de préemption.
5 - Téléthon : Demande d'autorisation de manifestation.
Le maire, fait part au Conseil du courrier de l'association Téléthon qui souhaite organiser une
session Rallye afin de récolter des fonds pour le TELE THON 2018. Un contact sera pracñainenent
pris avec la présidente de l'association.
6 - Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les factures avant le vote des budgets.
Le conseil donne son autorisation pour le règlement des factures d'investissement avant le vote
des Budgets 2018.
7 - Questions diverses
a) Protection des sources BAUDRY et Le Martinet : Retour d'informations.
L'enquête publique est close. Une réserve a été posée par la commune de Vaux-et- Chantegrue pour l'utilisation du trop-plein des sources Baudry. Réserve qui a fait l'objet d'un accord de
principe par le conseil municipal de la commune de Bouverans.
b) Commémorations des 11 novembre et 05 décembre 2018 : Informations
5 décembre :
La commune accueillera cette année cette commémoration, regroupant plusieurs communes du périmètre de la CFD. Le verre de l'amitié et une collation à l'issue de la cérémonie seront
offerts par la commune à la salle des fêtes le 05 décembre 2018.
Î1 novembre.
Une réflexion est en cours pour apporter un peu plus de relief à la manifestation du centenaire de l'Armistice.
c) Repas des anciens
Le Conseil décide, à l'unanimité des présents de remplacer le repas des anciens par un colis plus
conséquent pour Noël, colis distribués par les conseillers. Le cadeau des 85 ans est maintenu
et sera remis au domicile des personnes fêtées.
d) Repas de la fête des mères
Le repas aura lieu cette année le vendredi 25 mai 2018.
Fin de la séance 22 h 30.
Points abordés :
Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2017
Projet micro crèche : Compte rendu de la rencontre du 19 décembre
2017 avec la CAF et la PMI
Restructuration bâtiment « mairie école » : Compte rendu de la
réunion du 15 janvier 2018
Parcelles forestières « Les Cornées » : exercice du droit de préemption
Association TELE THON : Demande d'autorisation
Dépenses d'investissement : Autorisation de régler les factures
avant le vote des budgets
. Questions diverses.
- Protection des sources BAUDRY et Le Martinet : Retour d'informatig
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NO
US
&
D
En O
- Repas des anciens,
- Repas de la fête des mères.
Le Maire, Xavier VIONNET