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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 759 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Jeudi 07 Juillet 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 Mai 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances le Jeudi 5 Juillet 2022 à 19h30 sous la présidence de son Maire. M Bernard BESCHET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Audrey BAILLY BECHET, Anthony BESCHET, Cédric BESCHET, Delphine GUENIN, Benoît MASSART, Mathieu MICHAUD, Pierre NICOD, Arnaud SAILLARD, Jacques TISSOT, Bernard VIONNET, Catherine VUILLAUME.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Pascal LANQUETIN, pouvoir à Pierre NICOD
Jacques TISSOT, pouvoir à Bernard VIONNET
Catherine VUILLAUME, pouvoir à Bernard BESCHET
Secrétaire de séance : Delphine GUENIN
ORDRE DU JOUR :
M le Maire propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la présentation de 2 devis pour la restructuration du chemin rue des Marais.
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter l'étude de ces 2 devis à l’ordre du jour.
1) Approbation du procès-verbal du conseil du 07 Avril 2022
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Il) Commissions Communales :
- Commission Bois :
La vente de bois de chauffage aux habitants a eu lieu le 30/06/2022. L'ensemble des lots a trouvé preneur. pour un montant total de 4354€HT.
La commission du 20/06 a eu pour but de discuter de l'exploitation des chablis sur les communaux. et en l'absence de convention avec l'ONF il est proposé au conseil municipal d'engager une gestion en direct auprès d'entreprises privées. 2 propositions ont été reçues afin que les travaux puissent être réalisés dès que possible.
Le conseil municipal, après débat, par 12 voix pour, 2 abstentions et Q@ voix contre accepte cette proposition.
Campagne chablis : celle-ci a pris du retard, le marquage reste notamment à faire afin de pouvoir déterminer la quantité retenue par l'ONF.
Le contrat avec la société Michaud Forêt arrive à échéance le 25/08, il conviendra de se prononcer sur son renouvellement lors d'une prochaine séance du conseil.
- Commission Ecole :
Il est donné compte rendu de la dernière réunion du SIEHJ pour cette année scolaire. Effectifs : 125 élèves. Une 6°" classe sera ouverte à Bonnevaux à la rentrée prochaine.
III) Convention avec l'EPAGE :
Suite à la réunion du 15/06/2022 avec l'EPAGE, il est proposé par leurs services de modifier la délibération du conseil du 20/01/2022 pour attacher à nouveau 2 parcelles, la B767, et une partie de la BS19, dans le cadre de la convention, respectivement de 12a 23ca et de 16a70ca.
Le conseil municipal, après débat, par 13 voix pour et 1 abstention, accepte la modification ainsi proposée.
IV) Vente de l'usine communale :
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du 18/03/2021 ayant acceptée la vente de l'usine communale (parcelles AA141 et AA143) à M Zenini, pour un montant de 200 000€, et au compromis de vente conditionnelle signé le 13/07/2021 avec M Zenini, l'acquéreur ne s'est pas manifesté suite aux différents courriers en recommandés lui ayant été adressé.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la caducité du compromis de vente signé le 13/07/2021, et de se prononcer sur l'annulation de la délibération du 18/03/2021 accordant l'acquisition par M Zenini, les conditions prévues par cette délibération n'étant pas réunies à ce jour.
Après débat, le conseil municipal accepte, par 14 voix pour, 0 contre : - _ D'acter la caducité de l’acte comportant VENTE CONDITIONNELLE signé le 13/07/2021.
Après débat, le conseil municipal accepte, par 14 voix pour, 0 contre : -__ D’annuler/modifier la délibération prise le 18/03/2021 en conservant les constats de déclassement du domaine public pour intégration dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées AAT41 et AA143, et en annulant la vente au profit de M Zenini au prix de 200 000€.
- D'autoriser M le Maire à entreprendre toute démarche afin de proposer de nouvelles offres
concernant l'acquisition du bâtiment concerné (parcelles AA141 et AA 143).
V) Point sur le recrutement au poste de secrétaire de mairie :
10 candidatures ont été reçues à ce jour, les entretiens sont organisés en ce moment. La commission « personnel » se réunira à l'issue de ceux-ci.
VD) Travaux à venir à l'école :
Dans le cadre d'une ouverture de classe ces prochaines années à Vaux et Chantegrue. une rencontre a eu lieu avec l'inspectrice d'académie, la présidente du SIEHIJ,. l'architecte, le Maire, Bernard Vionnet et Catherine Vuillaume.
Si la classe se fait à l'étage. un escalier de secours sera à prévoir. De nombreux aménagements seraient
également à concevoir. notamment concernant les sanitaires, et une salle de motricité etc... Une proposition d’honoraire de l'architecte pour l'étude préalable, pour un montant de 3800€HT a été reçue. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la réalisation de cette étude préalable, retient le devis du cabinet d’architecte Paillard Archi&Co, et autorise M le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.
VII) FSL et FAAD :
FSL et FAAD. Comme chaque année, le Département nous sollicite pour une participation au Fonds de Solidarité Logement, et au Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté.
Après débat, le conseil municipal, par 13 voix contre la participation et une abstention, décide de ne pas contribuer à ces Fonds.
VI) Devis pour restructuration de la route Chemin des Marais:
M le Maire présente 2 devis reçus pour la restructuration du « chemin des Marais ». Le devis le moins disant, proposé par l'entreprise Saulnier, pour un montant de 2150€HT, est retenu, après débat par le Conseil municipal, à l’unanimité.
ne Questions diverses :
Point est fait sur les emplacements des panneaux indicateurs suite à la dernière réunion. - Pont du Bief Belin : l'un des ponts est dans un état de dégradation tel qu'il convient d'y interdire la circulation.
- Taxe d'aménagement : Le Maire informe que dans la loi de finance 2022 il est obligatoire de . répartir la taxe d'aménagement entre les communes et les EPCI.
Fin de la séance : 23h10
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 18/07/2022 à
Le Maire, __