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Déliberation - 2023dec08 subvention fipd gilet pb
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec08 subvention fipd gilet pb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
Char ntel OUP
Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-08
DECISION
SUBVENTION FIPD 2023 - ACHAT DE GILETS PARE-BALLES
POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) propose un financement pour l'achat de gilet pare-balles pour les agents de police municipale (ASVP inclus),
Considérant que 6 gilets pare-balles sont à remplacer,
DECIDE
Article 1°":
DE SOUMETTRE un dossier pour le renouvellement des équipements de protection individuel, pour 6 gilets pare-balles, auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2023.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du
FINANCEUR Montant € HT au financement projet :
demandé
Préfecture des Yvelines (FIPD) 1 500,00 €
Commune de KAPEOPE
Chanteloup-les-Vignes 2 570,00 €
(autofinancement)
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30/01/2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230130-2023-DEC-08-AI
Date de réception préfecture : 02/02/2023