Arrêté - Arrete n°AT48 20231

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Arrêté - Arrete n°AT48 20231 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AT48 20231)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, CLEF

MAIRIE DE CLEF VALLEE D'EURE VALLEE D'EURE

ARRÊTÉ DU MAIRE n°AT48/2023

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

RUE DE PACY RD 836 — LA CROIX-SAINT-LEUFROY

DU 3 AU 10 JUILLET 2023

Le Maire de Clef-Vallée-d'Eure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212-2 et L.2213.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R 411-25, R 412-49, R 417-2, 417-3,

VU le Code pénal et notamment son article 610-5,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - 4°" partie, 8" partie (signalisation temporaire),

VU la demande de l’entreprise SITPO, représentée par M. Maxime GUERIN, rue de la Vallée Cagnon à Agneaux (50180),

nous avisant de leur intervention rue de Pacy RD 836 pour des travaux d'extension du réseau public d'assainissement,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation pendant

toute la durée de leur intervention fixée du 3 au 10 juillet 2023 (hors intempéries).

ARRÊTE :

Article 1° : Du 3 au 10 juillet 2023, le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux tels que présentés dans sa

demande.

Article 2 : La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. La signalisation règlementaire,

conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992

(8° partie du livre 1}, sera mise en place et entretenue par ladite entreprise et l'emprise de chaussée délimitée

par un balisage.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu

exécutoire, faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : Ampliation sera adressée à:

- SITPO

- Agence routière de Louviers

- Gendarmerie de Gaillon

- SDIS de l'Eure

- Service voirie SEA

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément

à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Christophe CHA

6 rue de Louviers - La Croix-Saint-Leufroy - 27490 Clef-Vallée-d'Eure

# 02.32.67.75.20 - D< mairie@clefve.fr