Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - APC CAMARET signe
Arrêté - 05 12 23 ARRETE MISE EN DEMEURE RAYNAL ROQUELAURE
Arrêté - APC CAMARET 0100049051 signe
Arrêté - APC CAMARET 0100049051 signe 1
Déliberation - 08 07 2025 Liste des deliberations examinees en se
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC090 publiee le 26 08 2022
Déliberation - 2025 DELIB 082 Avis sur dossier demande autorisati
Déliberation - 08 04 2025 Liste des deliberations examinees par l
Déliberation - 2025 DELIB 054 Syndicat RAO approbation rapport an
Arrêté - 2025 04 15 APC BourjacA
Arrêté - 2025 08 26 APC RAYNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 26 APC RAYNAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
E
3
PRÉFET
Direction
départementale
de
DE
VAUCLUSE
|
la
protection
des
populations
Liberté Egalité Fraternité
Service
Prévention
des
Risques
Techniques
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE
Société
RAYNAL
ET
ROQUELAURE
PROVENCE
pour
son
installation
située
sur
la
commune
de
CAMARET-SUR-AIGUES
(84
850)
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
le
Code
de
l’environnement
notamment
le
titre
ler
du
livre
V,
et
ses
articles
L181-14
et
R181-45
;
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
Journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse ;
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°
2921
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
;
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°S12010-06-04-0040-PREF
modifié
du
04
juin
2010
autorisant
la
société
RAYNAL
ET
ROQUELAURE
à
poursuivre
l'exploitation
d'une
usine
de
fabrication
et
de
conditionnement
de
produits
alimentaires
appertisés
sur
la commune
de
Camaret-sur-Aigues
(84
850);
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
du
20
novembre
2015
et
du
12
août
2024; l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Sabine
ROUSSELY,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse ;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
en
date
du
22
juillet
2025,
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
du
même
jour
en
application
des
articles
L171-6
et
L.514-5
du
Code
de
l'environnement ;
‘
le
projet
d'arrêté
préfectoral
porté
à
la
connaissance
de
l'exploitant
par
courrier
du
24
juillet
2025
;
Services
de
l'État
en
Vaucluse
DDPP/SPRT
— 84
905
AVIGNON
CEDEX
09
Tél
: 04
88
17
88
00
Mail
: ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr VU
l'absence
d'observation
de
l'exploitant
suite
aux
transmissions
susmentionnées
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
3.71.3.a/
de
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
susvisé
prévoit
que
la
fréquence
des
prélèvements
et
analyses
des
Legionella
pneumophila
est
au
minimum
bimestrielle
pendant
la
période
de
fonctionnement
de
l'installation
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
3.71.3.f/
de
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre
2013
susvisé
prévoit
également
que
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander
à
tout
moment
la
réalisation
de
prélèvements
et
analyses
supplémentaires;
CONSIDÉRANT
que le
prélèvement
et
l’analyse
d'eau
du
circuit
de
la
tour
aéroréfrigérante
«
BALTIMORE
»,
réalisés
le
1er
décembre
2022,
a
mis
en
évidence
une
concentration
en
Legionella
pneumophila
supérieure
ou
égale
à 100
000
UFC/L
;
CONSIDÉRANT
que
les
prélèvements
et
analyses
d'eau
des
circuits
des
tours
aéroréfrigérantes
réalisés
le
15
mai
2023,
pour
la
tour
« JACIR
»,
les
20
mars
et
7
août
2023,
pour
la
tour
« BALTIMORE
»,
ont
mis
en
évidence
des
concentrations
en
Legionella
pneumophila
supérieures
où
égales
à 1 000
UFC/L
et
inférieures
à 100
000
UFC/L
;
CONSIDÉRANT
que
le prélèvement
et
l'analyse
d'eau
du
circuit
de
la tour
aéroréfrigérante
« JACIR
»,
réalisés
le
7
octobre
2024,
a
mis
en
évidence
une
concentration
en
Legionella
pneumophila
supérieure
ou
égale
à 100
000
UFC/L
;
CONSIDÉRANT
que
la
tour
aéroréfrigérante
« JACIR
»
a
été
démantelée
le
27
novembre
2024
et
remplacée
par
une
tour
aéroréfrigérante
« JACIR
2»
de
puissance
thermique
équivalente,
mise
en
service
le
29
janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
les
constats
de
l'inspection
lors
de
la visite
du
3 juin
2025,
à savoir:
°
le
plan
d'actions
correctives
issu
de
l'analyse
méthodique
des
risques
de
la
tour
«
BALTIMORE
»,
n'est
pas
finalisé
;
°
la
vérification
initiale
de
la
tour
« JACIR
2
» fait
état
de
prescriptions
pour
lesquelles
les
mesures
ne
sont
pas
effectives
ul Pur
lesquelles
des
actions
correctives
ou
préventives
doivent
être
mises
en
œuvre.
CONSIDÉRANT
que
ces
constats
sont
de
nature
à
justifier
le
renforcement
des
prélèvements
et
analyses
des
Legionella
pneumophila
en
vue
de
protéger
les
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
du
Code
de
l’environnement,
en
particulier
la
santé ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
RAYNAL
ET
ROQUELAURE
PROVENCE
située
Vieux
Chemin
de
Piolenc
sur
la
commune
de
Camaret-sur-Aigues
(84
850),
procède
à
des
prélèvements
et
analyses
en
Legionella
pneumophila
dans
les
circuits
d'eau
de
refroidissement
de
ses
deux
tours
aéroréfrigérantes
tous
les
mois.
Les
résultats
sont
transmis
mensuellement
à
l'inspection
des
installations
classées
par
l'intermédiaire
de
la plateforme
de
télédéclaration
GIDAF.
2/3 ARTICLE
2
|
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine
juridiction
conformément
aux
dispositions
des
articles
L171-11,
L181-17
L.514-6
et
R181-51
du
Code
de
l’environnement.
Un
recours
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
-
16
avenue
Feuchères
- CS
88 010 - 30 941
NÎMES
cedex
09 :
+ __
Par
les
tiers
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté
;
+ __ Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
.
Le
présent
arrêté
préfectoral
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
sus-
mentionnés. ARTICLE
3
En
vue
de
l'information
des
tiers
:
° __ Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
d' implantation
du
projet
et
peut
y être
consultée
;
° _
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
d'implantation
du
projet
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les soins
du
maire;
°
__Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
l'État
en
Vaucluse
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
ARTICLE
4
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Camaret-
sur-Aigues,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
PACA,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le délégué
départemental
de
Vaucluse
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
l'exploitant.
3/3