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Déliberation - 1548861167 Suppression du Martelage Parcelle 16B
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1548861167 Suppression du Martelage Parcelle 16B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 décembre 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 17/12/2018
Date d’affichage 26/12/2018
L’an deux mil dix huit, le vingt et un décembre, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., , Mme GAND E., Mme BAVOUX F., M. LEPAGE J-N., M. Mme ROUX A., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M. DUMONT Jean- Claude, Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Absente non excusée : Mme LULLO Esperanza
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
SUPPRESSION DU MARTELAGE PARCELLE 16B (COUPE NON REGLEE) 2018-12-D06
Après en avoir délibéré, par dérogation à l’aménagement forestier en vigueur, le conseil municipal demande la suppression du martelage de la parcelle 16B pour des raisons sylvicoles.
L’ONF intégrera cette décision dans sa programmation des martelages.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.