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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1644241221 ACQUISITION PARCELLES AC136 146 147 ET 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 14 AVRIL 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 09/04/2021
Date d’affichage 16/04/2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril, à 18 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Agnès ROUX, Yvon PERIDON, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT, Romuald LEPRINCE, Raoul PURSON, Agnès CRESPEL, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Julien FABER, Jean-Noël LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Frédérique SERRE.
Absente excusée : Sophie KOLLROS donnant pouvoir à Raoul PURSON
Mme Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
ACQUISITION PARCELLES AC136, AC146, AC147 ET AC159
2021-04-D10
Suite au décès de Mme CHARTON veuve MAQUART Lucie en novembre 2020, ses enfants souhaitent vendre les parcelles situées entre le groupe scolaire et le lotissement de La Corvée, à savoir les terrains suivants au lieu-dit « Village Sud » :
AC136 de 4 a 65 ca
AC146 de 13 a 50 ca
AC147 de 4 a 90 ca
AC159 de 16 a 20 ca.
Dans le cadre de sa politique d’acquisitions foncières dans ce secteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir ces parcelles au prix de 5.50 € le m2.
Il autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.
La dépense sera prélevée aux articles :
- 2111 du BP2021 pour les parcelles cadastrées AC136, 146 et 147
- 6015 du BP2021 du lotissement La Corvée pour la parcelle AC159 (dans le cadre du projet d’extension du lotissement).
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.