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Déliberation - 1445413432 DIVISION PARCELLE ZH113
Document publié le Mercredi 27 octobre 2010 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445413432 DIVISION PARCELLE ZH113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 27 octobre 2010
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 19/10/2010
Date d’affichage 29/10/2010
L’an deux mil dix, le vingt sept octobre, à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M. WATRIN F., M. HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R, M. LEPRINCE R, Melle GAND E, Mme BAVOUX F, M. HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, M. KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A. donnant procuration à Mr DUMONT JC.
Absent : Mr HUSSON.
DIVISION PARCELLE ZH 113
Afin de créer 6 parcelles, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à signer les documents nécessaires à la division de la parcelle ZH 113, lieu-dit « La Bessonnerie » par le cabinet de Géomètres-Experts Pierre-Olivier et Marc MANGIN, à savoir :
- Pouvoir
- Document d’arpentage
- Autorisation de division.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire.
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20101027-2010-10-D10-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 29/10/2010
Publication : 29/10/2010