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Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2023 1
Procès Verbal - 230619.01 Approbation du PV de la séance de CM du
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2023 arrêté
Procès Verbal - PV CM du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Este) Commune de GIBERVILLE
DU
9 MAI
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
9 mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
avril
2023
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 25
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°4),
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR
(arrivé
à 18h45,
après
le vote
du
point
n°
4),
M.
Nicolas
RICHTER.
Absent(s)
excusé(s)
Absents
non
excusés
Mme
Isabelle
PIERRE
M.
Nicolas
DURAND
M.
Jean-Louis
BOISSÉE
est
désigné
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Ordre
du
jour
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
2. Décision
modificative
n°
1 du
BP
2023
/ Intégration
comptable
de
l’emprunt
pour
le financement
du
projet
de
la médiathèque
— pôle
culturel
Décision
modificative
n°
2 du
BP
2023
Personnel
municipal
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
2
Participation
de
la commune
au
financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
Débat
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
Jury
d’assises
2024
/ Liste
préparatoire
Questions
diverses
SR Ah ES D
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
Délibération
n°
23.05.09/01
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
en
date
du
20
mars
2023,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance.
Décision
modificative
n°
1 du
BP
2023
/ Iutégration
comptable
de
l’emprunt
pour
le
financement
du
projet
de
la médiathèque
— pôle
culturel
Délibération
n°
23.05.09/02
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le contenu
du
Budget
Primitif
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à adapter
Les
crédits
ouverts
à la
réalité
des
informations
financières
successives
et aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Monsieur
le Maire
informe
{Assemblée
délibérante
que
cette
décision
modificative
a pour
but
d'assurer
l'intégration
comptable
de
lemprunt
bancaire
souscrit
par
La commune
le
20
mars
dernier
(par
la délibération
n°
23.03.20/11)
en
vue
du
financement
du
projet
de
la
médiathèque
— pôle
culturel.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
principales
caractéristiques
de
ce
prêt,
dont
notamment
:
- Montant
du
Crédit
: 1 800
000
EUR
(Un
Million
Huit
Cent
Mille
euros)
- Durée
Totale
: 21
ans
et 6
mois
1. Phase
de
Mobilisation
- Date
de
Début
de
Phase
de
Mobilisation
: 03
avril
2023
- Date
de
Fin
de
Phase
de
Mobilisation
: 20
septembre
2024
- Taux
d'Intérêt
: EURIBOR
3 mois
auquel
s'ajoute
une
marge
de
0.25%
- Fréquence
de
paiement
des
intérêts
: Trimestrielle
tous
les
20
du
mois.
- Base
de
calcul
des
Intérêts
: exact/360
2.
Phase
de
Consolidation
(Amortissement)
- Date
de
Début
de
Phase
de
Consolidation
: 20
septembre
2024
- Date
de
Remboursement
Final
: 20
septembre
2044
- Durée
Totale
: 20
ans
- Taux
fixe
: 3.79
%
- Fréquence
: Trimestrielle
- Mode
d'amortissement
: Linéaire
- Base
de
calcul
: Base
Exact/360
Il précise
également
que
dans
le cadre
de
La présente
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2023,
l’intégralité
des
1 800
000
€ souscrits
seront
à engager
et imputer
aux
recettes
d’investissements
du
budget
primitif,
au
chapitre
16
et au
compte
1641.
Les
sommes
qui
n’auraient
pas
été
mobilisées
en
2023
figureront
au
sein
des
restes
à réaliser
2023.
En
dernier
lieu,
Monsieur
le Maire
indique
que
l’ensemble
des
tirages
à effectuer
au
cours
de
la
phase
de
mobilisation
de
18
mois
entraineront
mécaniquement
le paiement
d’une
charge
d'intérêt
à
hauteur
du
montant
sollicité,
et sur
la base
d’un
taux
fixé
à l'EURIBOR
3 mois
+ 0.25
%.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023 Ainsi,
les
sommes
d’intérêt
à payer
feront
l’objet
de
futures
décisions
modificatives
du
budget
Al
primitif
en
section
de
fonctionnement,
car
elles
n’ont
pu
être
provisionnées
à l’occasion
de
Pélaboration
du
BP
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
23.03.20/10
approuvant
la révision
de
lAutorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(APCP)
du
projet
de
la médiathèque
— pôle
culturel
et actant
le recours
à un
emprunt
bancaire
de
1 800
000
€ dans
le cadre
du
BP
2023,
VU
la délibération
n°
23.03.20/11
autorisant
Monsieur
le Maire
à souscrire
un
emprunt
bancaire
auprès
de
'AFL
pour
une
somme
de
1 800
000
€, avec
une
phase
de
mobilisation
de
18
mois,
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
Fonction
020
- Administration
Générale
Chapitre
16
- Article
1641
Débit Crédit
-0€
+ 1
800
000
€
Décision
modificative
n°
2 du
BP
2023
Délibération
n°
23.05.09/03
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
procéder
à une
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2023.
Monsieur
le Maire
précise
l’objet
de
cette
décision
modificative,
qui
regroupe
trois
principales
écritures
comptables
:
Opérations
Opération
901
— Administration
|
Opération
46
—
Secours
d'investissement
générale
Mairie
— Compte
2188
_ |
Gibervillais
- Compte
2188
Débit
- 493.20
€
Crédit
+ 493.20
€
Opérations
Opération
902
—
Services
|
Opération
908
— Centre
de
d’investissement
techniques
— Compte
21318
loisirs
AGLAE
- Compte
21318
Débit
- 810.34
€
Crédit
+ 810.34
€
de
| Chupite
21-Fancon
0
Débit
Compte
21838
-
258€
Débit
Compte
2188
- 164.59
€
Crédit
+ 422.59
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°
2 du
BP
2023,
telle
que
mis
en
évidence
ci-avant.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023
Personnel
municipal
/ modification
du
tableau
des
effectifs
n°
2
Délibération
n°
23.05.09/04
Monsieur
Damien
de
WINTER,
premier
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
Monsieur
de
WINTER
indique
que
suite
au
départ
d’un
agent
du
service
comptabilité-
finances,
un
recrutement
afin
de
pourvoir
le poste
sera
effectif
au
1°
juin
2023.
De
plus,
suite
à fa
fin
d’un
détachement,
dans
le cadre
d’une
promotion,
Îe tableau
des
effectifs
de
la commune
doit
être
actualisé
en
conséquence.
Il précise
également
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
promotions
internes
pour
l’année
2023,
statuées
par
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
(CDG
14)
le 31
mars
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
le départ
d’un
agent
en
mutation
et le
recrutement
entrepris
afin
d’assurer
son
remplacement,
CONSIDÉRANT
la fin
d’un
détachement
dans
le cadre
d’une
promotion
interne,
CONSIDÉRANT
les
promotions
internes
pour
l’année
2023,
APPROUVE
ia création
:
- d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2%
classe,
à temps
complet,
- d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’un
Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
Et APPROUVE
la suppression
:
- d’un
poste
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
lère
classe,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’un
Adjoint
d’animation,
à temps
complet.
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1%
juin
2023.
Participation
de
la commune
au
financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
Délibération
n°
23.05.09/05
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
que
ces
derniers
puissent
se
prononcer
et délibérer
quant
aux
clés
de
répartition
nécessaires
au
financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
repose
sur
les
appels
de
cotisations
adressés
à ses
communes
membres
par
l'émission
de
titre
de
recettes,
IE précise
également
que
par
délibération
du
28
mars
2023,
le Comité
Syndical
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
a approuvé
les
nouvelles
modalités
de
participation
des
communes
au
financement
des
activités
du
SIVOM,
et
qu’il
revient
désormais
aux
communes
membres
de
prendre
une
délibération
concordante
sur
ce
sujet
pour
que
la délibération
du
comité
syndical
soit
exécutoire.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023 Ainsi,
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modalités
de
répartition
des
participations
des
communes
membres
du
SIVOM
des
Trois
Vallées,
exposées
comme
suit
:
1-Répartition
des
charges
:
A -—
Les
critères
de
répartition
Il est
proposé
à l’Assemblée
de
répartir
ces
sommes
en
fonction
des
critères
de
2017
à savoir
:
Critère
1 : Coefficient
de
péréquation
entre
les
communes
membres
:
Colombelles
: 12,98
%
Cormelles-le-Royal
: 21,58
%
Cuverville
: 1,8%
Giberville
: 8,46
%
Mondeville
: 55,18
%
Critère
2 : Population
légale
au
1%
janvier
B-
La
répartition
des
charges
La
répartition
des
charges
entre
les
communes
membres
se
calcule
comme
suit,
pour
les
activités
:
A -
Moyens
généraux
: 50
%
du
montant
des
dépenses
au
prorata
de
la population
et 50
%
du
montant
des
dépenses
selon
le coefficient
de
péréquation
défini
entre
les
communes
membres.
B -
Service
commun
informatique
: en
proportion
du
volume
horaire
réellement
consacré
l’année
précédente
à chaque
commune
et aux
services
du
SIVOM.
Il est
rappelé
que
les
communes
de
Cormelles-le-Royal
et Mondeville
ne
sollicitent
plus
ce
service
commun
et que
Colombeiles
s’en
retire
au
1%
juin
2023.
Ces
trois
communes
contribuent
cependant
aux
dépenses
informatiques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
du
SIVOM
lui-
même.
Le
volume
horaire
consacré
au
SIVOM
est
réparti
en
5 parts
égales
aux
5 communes
membres
(coût
calculé
à partir
du
salaire
horaire
brut
chargé
de
lagent
en
charge
du
service
informatique).
€ -
Piscine
de
Colombelles
et piscine
de
Mondeville
:
+ 20
%
du
montant
des
dépenses
pour
la commune
d’implantation,
+ 10
%
du
montant
des
dépenses
au
prorata
de
la population,
+20
%
du
montant
des
dépenses
en
fonction
de
la population
scolaire
fréquentant
la piscine
selon
une
répartition
définie
par
les
communes,
+ 50
%
du
montant
des
dépenses
selon
le coefficient
de
péréquation
défini
entre
les
communes
membres.
Les
communes
s’accordent
sur
les
coefficients
de
répartition
des
populations
scolaires
suivants,
justifiés
par
la fréquentation
des
écoles
dans
chaque
piscine
:
Piscine
de
Mondeville
:
> Mondeville
: 77,44
%
de
la population
scolaire
> Cormelles-le-Royal
: 22,56
%
de
la population
scolaire
Piscine
de
Colombelles
:
> Colombelles
: 35,67
%
de
la population
scolaire
> Cormelles-le-Royal
: 16,35
%
de
la population
scolaire
> Cuverville
: 7,73
%
de
la population
scolaire
> Giberville
: 20,93
%
de
la population
scolaire
> Mondeville
: 19,32
%
de
la population
scolaire
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023 D —
Conservatoire
: au
prorata
du
nombre
d’élèves
par
commune.
Pour
les
élèves
extérieurs
au
territoire,
au
prorata
de
la part
de
chaque
commune
du
SIVOM
dans
le cumul
des
élèves
habitant
ces
cinq
communes.
2-Besoins
supplémentaires
:
Si
toutefois
le SIVOM
avait
besoin
de
financements
complémentaires
avant
la fin
de
l’année
2023,
par
exemple
en
raison
de
l’impossibilité
dans
laquelle
les
collectivités
peuvent
à ce
jour
anticiper
l'inflation,
les
compléments
de
financement
feront
l’objet
d’appels
calculés
selon
les
mêmes
critères. En
dernier
lieu,
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
convention
(dont
le projet
est
joint
à la
présente
délibération}
sera
signée
entre
le SIVOM
et ses
communes
membres,
en
vue
de
compléter
ce
dispositif
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
l’article
D.
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
{a délibération
du
Conseil
Syndical
du
28
mars
2023
approuvant
les
modalités
de
participation
des
communes
au
financement
des
activités
du
SIVOM,
CONSIDÉRANT
les
statuts
du
SIVOM
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31
janvier
1974
stipulant
que
les
communes
de
Colombelles,
Cormelles-le-Royal,
Cuverville,
Giberville
et
Mondeville
constituent
entre
elles
un
syndicat
et s'engagent
à consacrer
à cette
œuvre
les
ressources
NÉCESSAIreS,
CONSIDÉRANT
Particle
7 des
statuts
qui
stipule
que
"les
dépenses
mises
à la
charge
des
communes
{...]
constitueront
des
dépenses
obligatoires
et pourront
être,
le cas
échéant,
inscrites
d'office
aux
budgets
communaux",
CONSIDÉRANT
les
évolutions
depuis
1974
des
compétences
du
SIVOM,
CONSIDÉRANT
la nécessaire
clarification
des
principes
de
répartition
des
dépenses
entre
les
communes,
et l’adoption
de
délibérations
concordantes
entre
le SITVOM
et les
communes,
CONSIDÉRANT
le besoin
de
financement
pour
les
activités
: Moyens
généraux,
Informatique,
Piscine
de
Colombelles,
Piscine
de
Mondeville
et Conservatoire,
défini
chaque
année,
APPROUVE
le financement
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
conformément
aux
clés
de
répartition
ci-dessus, APPROUVE
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Débat
sur
le Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
Délibération
n°
23.05.09/06
Monsieur
Damien
de
WINTER,
premier
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme,
sollicite
l’Assemblée
délibérante
afin
que
cette
dernière
puisse
débattre
quant
aux
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
et Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM),
et qui
sera
annexé
à la
présente
délibération.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023 Monsieur
de
WINTER
rappelle
le contexte
du
PLUi-HM
et précise
que
par
la délibération
n°
C-2019-05-23/05
du
23
mai
2019,
le conseil
communautaire
de
Caen
la mer
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM).
A cette
occasion,
le conseil
communautaire
a également
défini
les
objectifs
poursuivis
en
termes
d'aménagement,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
la population.
Ainsi,
un
diagnostic
du
territoire
et de
ses
enjeux
a été
réalisé
entre
2020
et 2022,
puis
a été
partagé
dans
les
différentes
instances
créées
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-HM.
Conformément
à l’article
L.151-4
du
Code
de
Urbanisme,
ce
diagnostic
a été
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et démographiques
et des
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
de
surfaces
et de
développement
agricoles,
de
développement
forestier,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
notamment
en
matière
de
biodiversité,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
de
commerce,
d'équipements
notamment
sportifs,
et de
services. Les
principaux
éléments
de
ce
diagnostic
ainsi
que
les
enjeux
sont
consultables
sur
le site
internet
dédié
au
PLUi-HM.
Par
ailleurs,
Particle
L.151-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
le PLUi-HM
comporte
un
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
s’appuie
sur
le diagnostic
et ses
enjeux
afin
de
définir
les
grandes
ambitions
du
territoire
à inscrire
dans
le PLUi-HM.
Monsieur
de
WINTER
indique
également
que
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
ce
PADD
doit
notamment
définir
:
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
La commune.
H fixe
également
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Ainsi,
Monsieur
de
WINTER
rappelle
que
le PADD
doit
être
largement
partagé
avant
d’établir
les
règles
à inscrire
dans
le PLUi-HM,
et que
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
PUrbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLUi-HM.
Le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
En
dernier
lieu,
Monsieur
de
WINTER
expose
que
ce
PADD
sera
transcrit
règlementairement
au
sein
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
du
règlement
écrit
et du
zonage
du
PLUi-HM.
Ces
orientations
d'aménagement
et de
programmation
seront
également
traduites
au
sein
des
Programmes
d’Orientations
et d’Actions
(POA)
pour
les
thématiques
"habitat"
et "mobilité"
conformément
à l’article
L.151-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à l'unanimité
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-2,
L.151-5,
L.153-12,
L.
151-44,
L.151-45,
L.151-46
et L.151-47,
VU
la délibération
n°
C-2019-05-23/05
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019
prescrivant
Pélaboration
du
PLUi-HM
et définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
élus,
VU
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
annexé
à la
présente
délibération
et
présenté
lors
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à l’article
L.151-46
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
préciseront
les
actions
et opérations
d’aménagement
visant
à poursuivre
les
objectifs
en
matière
d'habitat
énoncés
à l’article
L.302-1
du
Code
de
la Construction
et de
Habitation,
CONSIDÉRANT
que
conformément
à l'article
L.151-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
du
PLUi-HM
de
Caen
la mer
préciseront
les
actions
et opérations
d’aménagement
visant
à poursuivre
les
principes
et les
objectifs
en
matière
de
mobilité
énoncés
aux
articles
L.1214-1
et 1214-2
du
Code
des
Transports,
CONSIDÉRANT
que
les
informations
relatives
au
PADD
transmises
et présentées
par
Caen
la
mer
ont
permis
d’éclairer
le Conseil
Municipal
pour
débattre
des
grandes
orientations
d'aménagement
et de
développement,
PREND
ACTE
de
la tenue
au
sein
du
Conseil
Municipal
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l’Habitat
et Plan
de
Mobilité
(PLUi-HM),
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Jury
d’assises
2024
/ Liste
préparatoire
Délibération
n°
23.05.09/07
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
avril
2023,
le jury
d’assises
du
Calvados
sera
composé
en
2024
de
547
personnes
dont
4 de
Giberville
et qu’il
convient
donc
d’établir,
au
niveau
communal,
la liste
préparatoire
résultant
d’un
tirage
au
sort
effectué
à partir
des
listes
électorales
politiques
et comportant
12
noms
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
ce
tirage
au
sort
a eu
lieu
le jeudi
27
avril
2023
à
10
heures
en
séance
publique.
Suite
au
tirage
au
sort,
ont
été
désignées
les
personnes
ci-après
:
Nom
et
prénom
Adresse
BOUILLON
Marlène
CHATELAIN
Ciaire
DUFRESNE
Michel
DUTAC
Bruno
FOURRAY
(ROUDOT)
Liliane
HAREL
Mélissa
LUCIEN
(PAPILLON)
Charlène
MENARD
Ivan
OLEJNIK
Brigitte
THERESSE
Morgane
VARIN
Michaet
VERSTRAETE
Bertrand
35
rue
du
Déjeuner
sur
Herbe
7 rue
du
19
mats
1962
12
rue
George
Sand
18
rue
Calmette
36
rue
Victor
Hugo
8/2
avenue
du
Point
du
Jour
Zi
Le
Martray
— avenue
des
Anglais
7 rue
des
Marguerites
7 rue
Pasteur
13
rue
Guillaume
Apollinaire
14
rue
Nelson
Mandela
{ rue
du
Centre
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 mai
2023 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
22
mai
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Jean-Louis
BOISSÉE
—
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
9 mai
2023