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Arrêté - 22 T137 Ineo Infracom pn 20 chemin des Allarets
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T137 Ineo Infracom pn 20 chemin des Allarets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T137T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 02 août 2022 par laquelle l'entreprise INEO INFRACOM — 2 route de Lacourtensourt — 31150 FENOUILLET, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux sur le réseau souterrain de télécommunication d’une partie du chemin des Allarets, pour le compte de la SNCF;
Vu l'arrêté n°22-PV00735 délivré en date du 05 août 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la SNCF;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules est totalement interdite sur le passage à niveau n°20 — chemin des Allarets.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé par l’entreprise.
Article 2 : Durée
du 22 au 31 août 2022 inclus et ce pour une durée effective des travaux d’une journée.
Article 3 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif, leQ 9 AUT 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Marg GRAND