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Arrêté - ARVF2025018 INEO INFRACOM 20 au 24 01 2025ok
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025018 INEO INFRACOM 20 au 24 01 2025ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCÈNE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE AR 2025 PM 6 OAQ
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
INEO INFRACOM -— RD 938 — COURS DES ISNARD ET AVENUE DE VERDUN - 20 AU 24 JANVIER 2025
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande :
- Dela société INEO INFRACOM représentée par Monsieur COQUET Sébastien située Z1 Courtine,
90 rue du clos Saint-Nicolas à AVIGNON (84-Vaucluse)
- Pour effectuer des travaux d’aiguillage des réseaux de France Telecom, -_ Entre le lundi 20 et le vendredi 24 janvier 2025,
- RD 938 -— Cours des Isnard et Avenue de Verdun (voir plan).
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1: Le demandeur est autorisé à effectuer des travaux d’aiguillage des réseaux de France
Telecom, sur la RD 938 -— Cours des Isnard et l’Avenue de Verdun, sur le périmètre joint en annexe, sur
une chaussée réduite à une voie pour la circulation routière, entre le lundi 20 et le vendredi 24 janvier
2025 entre 07 heures et 19 heures.
Article 2 : La circulation des véhicules sur la RD 938 — Cours des Isnard et l’'Avenue de Verdun se fera sur
une seule voie de circulation, sur le périmètre joint en annexe, entre le lundi 20 et le vendredi 24 janvier
2025 entre 07 heures et 19 heures.
Les véhicules circulant dans le sens Malaucène-Carpentras seront prioritaires sur les véhicules venant
en sens de circulation inverse.
La circulation des véhicules se fera par alternat sur le tronçon prévu à l’article 1 du présent.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/heure sur le périmètre défini à l’article 1 du
présent pour toute la durée des travaux.
Article 3 : Le stationnement des véhicules, à exception de ceux utilisés par le demandeur, sur la RD 938
— Cours des Isnard et l’Avenue de Verdun est interdit sur le périmètre défini à l’article 1, au fur et à
mesure de l’avancée des travaux, entre le lundi 20 et le vendredi 24 janvier 2025 entre 07 heures et 19
heures.
Article 4 : Le chantier devra être signalé de part et d'autre des travaux. Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires
par le demandeur. Elles devront être apposées de telle façon que les véhicules n’aient pas à faire de
marche arrière.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui seraït la conséquence du présent arrêté.
INEO INFRACOM-— RD 938 - COURS DES ISNARD ET AVENUE DE VERDUN - 20 et 24 01 2025 Article 6 : L'entreprise ci-dessus nommée fera siennes toutes les déclarations d'intention de commencement de travaux nécessaires à l'exécution de ce chantier.
Article 7 : Les arrêtés pris antérieurement concernant la zone des travaux seront abrogés pendant la période précitée.
Article 8 : La commune de Malaucène se donne le droit de modifier ou d’abroger le présent arrêté, si l’un des articles n’est pas respecté ou que la circulation l’impose.
Article 9 : Les tranchées devront être refermées à l'identique. En cas de problème d’affaissement, l'entreprise sera tenue pour responsable.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 11 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène.
Malaucène, le 20 janvier 2025
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Publié le 25 février 2025 7 GENS
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INEO INFRACOM - RD 938 - COURS DES ISNARD ET AVENUE DE VERDUN - 20 et 24 01 2025