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Compte-Rendu - 2d2a5e
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2d2a5e)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Union Européenne,
Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 octobre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle Sagittaire à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur le maire, Alain
ROCHE.
Étaient présents :
Mesdames : Delphine CHRETIEN, Véronique MAZUR, Ghislaine REYMOND, Séverine VIAL.
Messieurs : Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Antoine FERNANDES CALEIRO, Didier
PEYBERNES, Alain ROCHE, Christian MARGUERET, Philippe VIAL.
.
Absents : Émeline FRIEDMANN, Bruno ROULY, Sylvie Prayer, Denis DOS SANTOS.
Pouvoirs : Émeline FRIEDMANN à Ghislaine REYMOND, Sylvie PRAYER à Éric CHEVILLARD.
Secrétaire : Mme Ghislaine REYMOND
AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC
ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AN° 534
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu du Bureau d’Étude E.C.E prestataire
d’ENEDIS une convention de servitude à signer dans le cadre des travaux d’enfouissement de la ligne
de moyenne tension au droit de la propriété de l’entreprise Durand.
En effet la chaussée est une propriété de la commune. Elle porte les références cadastrales A N° 534.
Un câble doit y être enfoui pour des raisons de sécurité, sur une longueur de 112 mètres jusqu’au Poste
de transformation.
La commune percevra un dédommagement forfaitaire de 224 euros.
Il demande donc l’autorisation de signer cette convention autorisant l’enfouissement de la ligne HTA
sur cette parcelle communale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette
convention de servitude. (11 voix et 2 pouvoirs pour)
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET EN CDD
POUR L’ENTRETIEN DU CINEMA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat d’entretien pour le ménage dans la salle de cinéma
est résilié en novembre. Il propose d’embaucher une personne chargée d’effectuer cet entretien trois
heures hebdomadaires au grade d’adjoint technique. Cet agent pourra également effectuer des heures
complémentaires en cas d’absence de l’autre adjoint technique chargé de l’entretien ménager des
bâtiments communaux.
Il propose donc de créer un poste à temps non complet pour 3 heures hebdomadaires au grade d’adjoint
technique sur la base de l’indice Brut 354, majoré 332 pour une durée de un an renouvelable à compter
du mois de novembre 2021. Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer ce poste aux conditions précitées. Décision
votée par 11 voix et 2 pouvoirs pour.
LOCATION DE L’APPARTEMENT N° 2 DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’achèvement des travaux de réhabilitation de
l’ancien secrétariat de Mairie en appartement. Il propose de fixer le montant du loyer à 400 euros
auxquels il faudra ajouter le remboursement des frais de chauffage.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant du loyer mensuel de l’appartement
n° 2 situé au 1er étage de la Mairie coté agence postale à 400 euros et autorise Monsieur le Maire à signer
un bail.
Décision votée par 11 voix et 2 pouvoirs pour.
MOTION D’OPPOSITION AUX ORIENTATIONS DE L’ETAT DANS SON PROJET DE
CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT-ONF 2021- 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de s’opposer aux orientations de l’État dans son projet
de Contrat d’Objectif et de Performance (COP) État-ONF 2021-2025
Il expose
Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationale des Communes
Forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la
cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et
Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les points suivants :
• « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité(….) cette
contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10M€ par an en 2024-2025,
une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les
modalités. »
• « Adapter les moyens de l’ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l’État
notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par
an (…)
Le 2 juillet dernier, le Contrat d’Objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil
d’administration de l’ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État
(collectivités, filières, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDERANT
- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution
des communes propriétaires de forêts au financement de L’Office Nationale des Forêts à hauteur
de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ en 2024 et en 2025,
- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des
ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de
suppression de 500 emplois prévue dans le futur contrat État-ONF ; CONSIDERANT
- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au
service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;
- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;
- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des
entreprises de la filière bois et des emplois induits dans ce secteur ;
- Les déclarations et garanties de l’État reconnaissant la filière forêt-bios comme un atout majeur
pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le
changement climatique ;
- Une forte augmentation des conflits d’usage liée au changement sociétaux et au déconfinement,
nécessitant des moyens de surveillance sur le terrain ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de
forêts au financement de l’ONF ;
- EXIGE la révision complète du projet de contrat État-ONF 2021-2025 ;
- DEMANDE que l’État porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
- DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels
la forêt doit faire face ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Motion votée par 11 voix et 2 pouvoirs pour.
PROPOSITION D’ADHESION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT A LA PROTECTION DU
CIEL ET DE L’ENVIRONNEMENT NOCTURE DU VERCORS INITIEE PAR LE PARC DU
VERCORS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Parc du Vercors d’obtenir le label RICE
(Réserve Internationale de Ciel Étoilé). Ce label vise à valoriser un territoire possédant une très bonne
qualité du ciel nocturne. Pour atteindre cet objectif il a besoin du soutien des communes et pour cela il
a élaboré une charte d’engagement à la protection du ciel et de l’environnement nocturne du Vercors.
Il propose aux communes de signer cette charte s’engageant ainsi à :
Engagement N°1 « Respecter les principes directeurs du Plan de Gestion de l’Éclairage et les
préconisations techniques du Parc du Vercors notamment les points suivants :
• Dimensionner l’éclairage public en minimisant le nombre de points lumineux, la consommation
énergétique et les pertes de flux lumineux,
• Réduire les nuisances dues à un éclairage excessif,
• Maîtriser au mieux les durées d’allumage en installant des équipements (horloges astronomiques,
modulateurs …) pour limiter les périodes s’allumage au strict nécessaire,
• Mettre en œuvre l’extinction et/ou la variation de puissance lumineuse sur leur parc d’éclairage en
concertation avec les populations et en respectant le cadre juridique relatif à l’extinction de l’éclairage
public,
• Respecter la réglementation en matière d’extinction des bâtiments patrimoniaux et des bâtiments
tertiaires.
Engagement n° 2 « Sensibiliser et mobiliser les acteurs du Territoire » • Participer à la démarche RICE de sensibilisation et de mobilisation des acteurs privés gérant des
installations d’éclairage extérieur pour qu’ils s’engagent à rejoindre la démarche de sobriété de
l’éclairage en veillant, à minima, à ce qu’ils respectent les exigences réglementaires,
• Organiser des concertations avec les habitants, nécessaires à la bonne acceptabilité de la mise en œuvre
du Plan de Gestion de l’Éclairage,
• Sensibiliser les habitants aux enjeux liés à la nuit notamment lors du jour de la nuit ou par l’organisation
d’évènements.
Engagement n° 3 « Participer à la RICE »
• Participer aux instances de suivi de la mise en œuvre du Plan de Gestion de l’Éclairage animées par le
Parc ;
• Communiquer avec le Parc et les syndicats d’énergie départementaux sur les travaux de modifications
ou toute autre information liée à l’évolution de l’Éclairage Public utile à l’élaboration d’un rapport
annuel de La RICE ;
• Désigner un interlocuteur référent pour les questions relatives à l’éclairage public en lien avec le Parc.
Ces engagements sont prévus dans une feuille de route et doivent être réalisés selon un calendrier élaboré
dans la charte.
Cet engagement est proposé sur la base du volontariat.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal par 11 voix et 2 pouvoirs,
décide de remettre cette décision au prochain conseil après avoir recherché des compléments
d’information.
Questions diverses
Colis de fin d’année pour les anciens
Cette année, comme l’an dernier, une distribution de colis de Noël est prévue pour les personnes, âgées
de 75 ans et plus et qui résident toute l’année à Clelles.
Il s’agit de colis de produits régionaux variés que le Comité des fêtes a déjà réservés.
Feu d’artifice
Il est prévu de tirer un feu d’artifice le 17 Décembre prochain, au soir de la dernière journée de classe
du trimestre.
Des chants de Noël autour du sapin devraient être proposés le même soir par « Le Collectif Clellois ».
Et même temps, le Sou des écoles envisage d’installer une buvette et un stand de petite restauration.
Une réunion est prévue entre la mairie et les différentes associations pour préciser l’organisation de cette
soirée.
Goûter de l’Epiphanie
Un goûter autour d’une galette des rois est prévu le mercredi 12 janvier, à 14 heures 30 à la Salle des
fêtes, réunissant les enfants de la commune et les personnes de plus de 60 ans.
Un conteur est prévu pour animer cet après-midi.
Un courrier d’invitation sera adressé à toutes les familles. Installation de panneaux de signalisation
Des panneaux ont été commandés pour faire suite à l’obligation dans notre commune d’équiper les
véhicules de pneus hiver à partir du 1er novembre ou de détenir dans le véhicule une paire de chaînes ou
l’équivalent. Comme l’exige la loi, ces panneaux seront installés aux entrées d’agglomération.
Tout le Trièves est concerné par cette mesure.
Rapport de la commission vie locale présenté par Antoine Fernandes
Lors d’une réunion avec plusieurs parents, Monsieur Fernandes rapporte qu’il a été évoqué la nécessité
de réparer et de renouveler les jeux mis à la disposition des enfants dans le square sous la mairie. Des
personnes se sont portées volontaires pour rechercher des idées d’aménagement.
Cette proposition est acceptée par tout le conseil.
Monsieur le maire ajoute qu’il faudrait également rénover les terrains de tennis et de football.
Un constat est fait : le manque d’espaces de pique-nique ou de jardins publics ou d’aires de jeux dans le
village. A ce sujet, l’idée d’aménager et d’arborer les alentours de la salle des fêtes est évoquée.
Monsieur Fernandes émet enfin la proposition d’installation d’un skate parc démontable provisoire dans
la salle des fêtes pour une durée limitée. Cela permettrait de créer une animation, d’effectuer des
démonstrations et des initiations, ce qui pourrait intéresser et motiver des adolescents de la commune.
Monsieur Fernandes se charge de prendre davantage de renseignements.
Soutien à l’association PEP’s
A propos des difficultés d’embauche, Monsieur le maire propose l’organisation sur la commune d’un
mini-salon de l’emploi avec le concours des entreprises locales qui toutes sont à la recherche d’employés
et recrutent.
Monsieur Fernandes indique que l’association PEP’s demande que la municipalité puisse lui prêter une
salle pour d’éventuelles réunions. L’idée est acceptée.
Fresque du climat
Monsieur Fernandes évoque les ateliers organisés dans les communes environnantes par l’association
NEVE, qui ont pour but de sensibiliser aux menaces du réchauffement climatique et de faire réfléchir
les participants aux moyens à mettre en œuvre pour éviter cette évolution dangereuse.
Le sentiment unanime est que ces problématiques sont largement connues et diffusées actuellement dans
tous les médias et qu’il est peut-être inutile de consacrer un budget à ce problème.
Dates importantes
Prochain conseil municipal : le 23 novembre
Intervention de Madame REY le 18 novembre à 14 heures 30
Cérémonie du 11 novembre à 11 heures 30, devant le monument aux morts