Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 4 4 CAO election tampon 1
Déliberation - 2026 3 4 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - 2024 4 5 annexe CTG Val Eyre CONVENTION tampon
Déliberation - 016 election cdsp
Conseil Municipal - 2026 4 6 CCAS fixation nombre admin et election re
Déliberation - 2026 3 5 CHARTE DE L ELU LOCAL tampon
Acte Administratif - 08 election membres CDSP tampon (1)
Déliberation - L25110257AG Election des membres de la CDSP
Conseil Municipal - 2026 4 15 REGLEMENT INTERIEUR DU CM tampon 1
Déliberation - 2026 4 2 INDEMNITES FONCTIONS ELUS tampon 1
Déliberation - 2026 4 5 CDSP election tampon 1
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 5 CDSP election tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_5BIS-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session
ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du
28 mars, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 26
+ Votants:29
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, Mme BAPTISTA, M. GALICHET, Mme
VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, Mme MEIRELES, M. CARON, Mme
LUCAS BORGES, M. BARSACQ, Mme ALLANT, M. DIET, M. BAUDOIN, Mme DELEGLISE, Mme CONTRERAS,
M. JAMET, Mme LÉGLISE, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES, M.
FAYADA, Mme PONSARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER, M. ADAM
ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. DE BERNARDY DE SIGOYER Alain
2026.4.5 DSP - ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION
En France, les collectivités territoriales disposent du pouvoir d'organiser et de gérer les services publics
dont elles ont la responsabilité. Le pouvoir d'organisation des services publics locaux leur permet de
délimiter les missions de ces services publics et d’en fixer les règles générales d'organisation. Ce
pouvoir-là relève de leur compétence exclusive et il ne peut jamais être délégué.
Au contraire, le pouvoir de gestion des services publics locaux s'exerce librement. Les collectivités
territoriales peuvent donc choisir différents modes de gestion de ces services publics et elles peuvent
revenir sur ces choix, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Le service public local peut donc être géré directement par la collectivité sous la forme d’une
exploitation en régie, ou bien il peut être confié à un établissement public, à une société d'économie
mixte où à un opérateur privé. Lorsqu'il est confié à un organisme tiers, on parle alors de DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC.
La Commission de Délégation de Services Publics est le pendant de la CAO. Ses règles de composition et
de fonctionnement sont les mêmes que celles relatives aux CAO.
Cependant, à la différence des CAO, les CDSPC n'attribuent pas les contrats. En effet, elles sont chargées
d'analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celles-ci. Il appartient à l'assemblée délibérante
d'attribuer le contrat à l’opérateur choisi par l’autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la
commission.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CDSPC est composée du Maire et de cinq membres du
conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq membres suppléants
seront également élus.
Madame BAPTISTA, Adjointe au Maire, propose à l'assemblée que les listes soient déposées, sur papier
libre, auprès du Maire, dans les 2 minutes qui suivent l’ouverture de ce point de l’ordre du jour. Les
listes devront afficher les noms et prénoms de 5 élus dans une colonne « titulaires » et de 5 autres élus
dans une colonne « suppléants » (sans que, au sein de chaque liste déposée, les suppléants ne soient
affectés au titulaire en face duquel ils se trouvent).
Les listes peuvent être incomplètes mais doivent présenter le même nombre de titulaires que de
suppléants. LISTE : 1 (DYNAMISONS BELIN-BELIET NATURELLEMENT) :
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_5BIS-DE
Reçu en préfecture le 09/64/2026
TITULAIRES SUPPLEANTS
BAPTISTA Cathy BOURDET Céline
DE SIGOYER Alain DEURÉ Gaëlle
DIET Eric DOPPIA Samaël
ALLANT Elodie KLEIN Raphaël
CONTRERAS Eva BAUDOIN Jérémy
LISTE : 2 (VIVRE BELIN-BELIET)
TITULAIRES SUPPLEANTS
PEYROT Jean-Michel RABLADE Bernard
GAILLARD-BIENFAIT Nathalie GONÇALVES Magali
LISTE : 3 (RASSEMBLONS BELIN-BELIET)
TITULAIRES SUPPLEANTS
DELIOT Virginie FAYADA Patrick
Madame BAPTISTA, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection ; le scrutin a lieu à bulletin secret.
ELECTION
Votants 229
Blancs où nuls 0
Exprimés : 29
Majorité absolue :15
Ont obtenu :
LISTE DYNAMISONS BELIN-BELIET NATURELLEMENT :
LISTE VIVRE BELIN-BELIET :
LISTE RASSEMBLONS BELIN-BELIET :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
22 voix
4 voix
3 voix
soit 4sièges.
soit 1siège.
soit Osiège. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le S L Or
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_5BIS-DE
RESULTAT FINAL
Outre son Président, Maire, la Commission de Délégation de Services Publics et de Concession est
donc ainsi constituée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
BAPTISTA Cathy BOURDET Céline
DE BERNARDY DE SIGOYER Alain DEURÉ Gaëlle
DIET Eric DOPPIA Samaël
ALLANT Elodie KLEIN Raphaël
PEYROT Jean-Michel RABLADE Bernard
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 07 avril 2026
Le Maire,
R. LOUAAZIZI
Le secrétaire de séance,
= A. DE BERNARDY DE SIGOYER