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Compte-Rendu - Compte rendu 11 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ale le dotr

PRESENTS: Mmes et M.M. BOCQUIER, BROSSEAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROBICHON,

Absents_excusés : Mmes GODREAU et VRIGNAUD, Mrs CHATEIGNER, ROULLEAU,

PRUGNEAUX.

Mr Joël CHATEIGNER à donné procuration à M. BOCQUIER.

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mr SACHOT Olivier a été désigné secrétaire de séance.

1 — DEBAT ET DELIBERATION SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) (053-17)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) arrive en phase de validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ADD), Ce projet constitue la fondation sur laquelle reposera le futur règlement (écrit et graphique)

Mrs Dominique BLANCHARD, Président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Mr Vincent LEBRETON et Mr Eric De OLIVEIRA responsable urbanisme et

Habitat à la Communauté de Commune sont venus en mairie présenter l’exposé des éléments qui ont participé à la construction du projet de territoire. Un diaporama a servi de base aux débats sur ce PADD. Le conseil communautaire débattra ensuite, . Une délibération a été prise attestant de la tenue du débat et relatant quelques remarques notamment :

“ [a construction dans les villages sur les parcelles constructibles à ce jour sur notre

carte communale (les denis creuses en particulier, c'est-à-dire les patcelles à l’intérieur du village et qui ne présentent pas d'intérêt pour l'agriculture),

æ proposer une offre globale au niveau de la Com Com pour l'accueil des nouveaux

arrivants que l’on pourrait trouver en mairie,

valoriser la vie associative qui est très riche,

encadrer et soutenir Les initiatives.

2-— REVISION DES STATUTS DE VENDEE EAU (05417

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les EPCI délègueront la compétence

eau potable à Vendée Eau et désigneront leurs délégués au comité Syndical de Vendée Eau. Des

représentants des communes seront également nommés pour former des conseils locaux.

Le SIAEP de Rochereau a approuvé le 21 mars 2017, sur proposition de Vendée Eau du

16 mars, le transfert de la production « eau potable » du SIAP de Rochereau à Vendée Eau au 31 décembre 2017 et la dissolution du SIAEP à cette date.Vendée Eau a délibéré le 16 mars 2017 sur son projet de statuts révisés au 1° janvier 2018 permettant d'accueillir les Communautés de Communes et d'Agglomération qui prendront la compétence optionnelle « eau » à cette date. La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

a délibéré sur la prise de compétence « eau » Le 20 juin 2017, Le conseil municipal doit approuver Le transfert de la compétence « production d’eau potable » du SIAËP de Rochereau à Vendée Bau et la

dissolution du SIAEP, au 31 décembre 2017

Le conseil municipal :

- _ Approuve l'adhésion du SIAEP de Rochereau à Vendée Eau pour l'intégralité de la

compétence eau potable au 31 décembre 2017, Le transfert de la compétence « production d’eau potable » de l’ensemble des SIAEP membres à Vendée Eau, entraîne la fusion de plein droit des

SIAEP au sein de Vendée Eau à la date des arrêtés préfectoraux portant transfert de la compétence.

3 — MODIFICATION_DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES (0655-17)

Les statuts de la Communauté de Communes (Com Com) ont été modifiés par délibération du 20 juin dernier du fait :

- De la loi NOTRe qui entraîne plusieurs modifications relatives aux Ets Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-fh). La compétence EAU devient optionnelle au 1° janvier 2018, puis obligatoire au 1° janvier 2020. La compétence en matière EAU sera prise par anticipation dès le 1* janvier 2018.

- De la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui prévoit la prise de compétence obligatoire, pour les EPCI-fp de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPT). L'objectif de cette prise de compétence est de mettre fin au morcellement des interventions en matière de milieux aquatiques et de protection des inondations.

Cette modification permet également de modifier la ligne 03 au titre des compétences obligatoires ‘ « L'aménagement, entretien, et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté requalifie cette compétence. La phrase initiale est remplacée par « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l’article 1° de la loi N° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ».

Après en avoir délibéré, le conseil

décide de transférer la compétence EAU à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges dès le 1% janvier 2018,

approuve la modification des statuts de [a Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour se meitre en conformité avec la loi NOTREe et la loi Maptam par l’ajout d’une compétence obligatoire relative à la GEMAPI

approuve la modification de {a dénomination d’une des compétences obligatoires de la Com Com pour se mettre en conformité avec la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté :4 — APPROBATION DU CONTRAT VENDEE. TERRITOIRES 2017-2020

AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDEE (65617)

Lors du conseil de communauté du 20 juin et du 4 juillet, le Contrat Vendée Territoires 2017-2020 a été approuvé à l'unanimité, Le conseil muticipal doit délibérer sur ce contrat, La liste des projets concerne 30 opérations dont :

- 17 projets structurants soutenus par le Département à hauteur de 1 469 270 €

- 12 projets d'intérêt local soutenus à hauteur de 540 000 €,

- 20 000 € consacrés à des opérations de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, Le conseil :

- DÉCIDE de s’engager dans le Contrat Vendée Territoires 2017-2020 au bénéfice du

territoire du Pays de Pouzauges à conclure avec le Département de la Vendée pour le financement

d'opérations de fonctionnement et d'investissement,

- APPROUVE le Contrat Vendée Territoires comprenant le diagnostic de territoire, le

contrat et La liste des projets tels qu’annexés à ia délibération,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat et tous documents s’y

afférents.

5 — ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT DE VOIRIE

AU PETIT CLQOU (6057-17)

L'ouverture des plis a été faite par la commission voirie le mardi 4 juillet. Trois entreprises ont déposé des plis électroniques,

L'entreprise Eiffage de Ste Hermine est la mieux placée, pour un montant de l'offre de

120307,50 € H.T. soit 144 369 € TTC. Les plis ont été vérifiés par la SAËT, notre maître d'œuvre, qui n’a pas trouvé d'anomalies. Le conseil municipal décide d'attribuer, à l’unanimité, 1e marché à l’entreprise EIFFAGE de $te-Hermine pour un montant global de 120 307.50 € IT. et autorise Mr

le Maire ou un adjoint à signer Le marché à intervenir, Début des travaux en septembre prochain,

6— TRAVAUX AU CAFE RESTAURANT

Ces travaux concernent la partie restauration (l’ancien bar) ainsi que la salle dite « salle de jeu » et les toilettes attenantes. Sont prévus le chauffage, la réfection des cloisons intérieures, le changement de quelques ouvertures, le carrelage, la réfection du bar. S’ajoutent aussi la réfection de la toiture et le changement des dalles. La commission bâtiments s’est réunie le 10 juillet pour faire le point sur les devis reçus.

Un dossier de demande de subvention de l’Union Européenne - financements au titre du soutien aux commerces de proximité pour une ruralité de qualité (progtamme Leader 2014-2020) va être déposé pour une aide de 24 % du HT. En parallèle une demande de Fonds Régional de Développement des communes sera formulée. Le taux indicatif d'intervention au regard du plan de financement est de 10 % du coût H.T. La commune pourrait obtenir également de La Région dans le cadre des contrats de ruralité, une sotmme de 10 000 €,7- INFORMATIONS FINANCIERES

La commission finances s’est réunie le mardi 12 juillet. Mr Michel GABORIT a présenté la situation des comptes au 11.07.2017 par rapport aux prévisions budgétaires, Le point a été fait sur les travaux de voirie et de bâtiments,

8 - DELEGATIONS

Mr le Maire informe Le conseil qu'il a signé :

- une proposition d'honoraires de maître d'œuvre pour l'aménagement de la voirie rue

des Ornaies et rue de Bellevue pour un montant de 1 450 € H.T. — 1740 € TTC.

- “un devis pour l’achat de trois jeux de coussins berlinois auprès des Signaux Girod

Ouest pour un montant de 3 394.12 €, coussins à installer sur la rue du Grand Lay, au niveau de

l’école.

- un devis pour l’achat d’un miroir antigivre auprès de la même Sté, pour 701,18 € TTC, Celui-ci sera posé à la sortie de la route des Salinières.

9 —- INFORMATIONS DIVERSES

Vente du logement et de la bibliothèque $3 rue de Rochereau : un mandat de

mise en vente, sans exclusivité, a été signé entre la mairie et Me François AMIOT, notaire à

Pouzauges.

Travaux à la lagune: Le chantier d'évacuation des eaux, de curage des boues et

d'épandage sera à programmer en août avant la reprise du chantier par l’entreprise PELLETIER.

10- PROCHAINES REUNIONS:

> le mardi 5 septembre, à 20 H 30 — Conseil municipal

Vu par Le secrétaire de séance : Olivier SACHOT

Le Maite : Michel BOCQUIER