Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 1er septembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 1er septembre 2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 1er septembre 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er SEPTEMBRE 2015

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, BRIFFAUD, PRUGNEAUX

Mr ROULLEAU est arrivé en cours de séance, il a pris part au vote à compter de la délibération N°43-15

Mme GODREAU est arrivée en cours de séance, elle a pris part au vote à compter du point N°7

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr Olivier SACHOT a été désigné secrétaire.

Mr le Maire a donné connaissance au conseil d’une lettre rédigée par Mme Laure GAUTREAU (GERBAUD)

expliquant sa situation actuelle et son souhait de ne plus faire partie du conseil municipal.

Le Maire indique qu’il a reçu le 31 août dernier, une demande de démission du conseil municipal de Mme Laure

GAUTREAU, motivée par son changement de situation familiale. Cette décision est définitive, conformément aux

dispositions de l’article L.2124-4 du code Général des Collectivités Territoriales, à partir de sa date de réception.

1 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE POUZAUGES : COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE (040-15)

Les statuts de la Communauté de Communes n’ont pas été mis à jour depuis la nouvelle répartition des

sièges en conseil de communauté du 12 février 2013. Ce conseil, lors de sa réunion du 7 juillet dernier a décidé, en

conséquence, à la demande de la Préfecture, de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du

Pays de Pouzauges comme suit :

Communes Nombre de conseillers communautaires

Le Boupère 4

Les Châtelliers-Châteaumur 2

Chavagnes-les-Redoux 2

La Flocellière 4

La Meilleraie-Tillay 2

Monsireigne 2

Montournais 2

La Pommeraie-sur-Sèvre 2

Pouzauges 8

Réaumur 2

Saint Mesmin 2

Saint Michel Mont Mercure 3

Tallud Saint Gemme 2

TOTAL 37

Il convient que le conseil délibère sur cette modification de statuts. A l’unanimité, le conseil approuve la

modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes telle qu’elle a été présentée ci-dessus et

approuve la nouvelle rédaction des statuts.

2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE POUZAUGES : TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE « PLAN LOCAL

D’URBANISME ET DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE

COMMUNALE » (041-15)2

Mr le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols est

effectuée par le service mutualisé urbanisme de la communauté de communes du pays de Pouzauges. Le service

urbanisme instruit les demandes, apporte des conseils auprès des élus et des citoyens.

Par délibération du 3 février 2015, le conseil de communauté a approuvé la modification des statuts par

l’ajout d’un article 1-7 « Habilitation à instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme pour les mairies

qui le souhaitent », à l’article 2 dans la rubrique « 1-Aménagement de l’espace communautaire »

Les réflexions menées à l’échelle du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale – issu de la loi ENE

Grenelle 2 2010) définissent les grandes orientations en matière d’aménagement et notamment les préconisations en

matière de consommation d’espace. Les mesures issues de cette loi devront être intégrées dans les PLU au plus tard le

1er janvier 2017. Pour répondre à ces différentes obligations, la commission Aménagement du Territoire et de la

mutualisation a proposé d’établir un projet de territoire. Il est apparu que le PLU intercommunal (PLUi) pouvait être un

outil au service de ce projet de territoire. La mise en place d’un PLUi permettrait, tout en préservant les identités

communales, de fixer ensemble les stratégies d’aménagement et du développement du territoire en matière

d’urbanisme. Pour permettre l’engagement de ce projet, par délibération du 7 juillet, le conseil de communauté a

approuvé le transfert de compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme, et de document d’urbanisme en tenant

lieu et carte communale » à la communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Les conseils municipaux doivent se

prononcer sur ce transfert dans un délai de trois mois. De droit, la communauté de communes se substitue à la

commune dès lors que la compétence est transférée.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité approuve ce transfert et la modification de l’article 2

« Compétences » à la rubrique « 1- Aménagement de l’espace communautaire » des statuts de la Communauté de

Communes du Pays de Pouzauges, par l’ajout d’un article 1-8 « La communauté de communes est compétente pour

l’étude, l’élaboration, l’approbation, la révision et le suivi de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale »,

3 – APPROBATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PAYS DE POUZAUGES (042-15)

Pour faire suite à la prise de compétence PLU et pour s’assurer d’une gouvernance partagée dans le cadre

du PLUi, il conviendrait qu’une charte de gouvernance soit signée entre la Communauté de communes et les 13

communes membres. Ce document permettra d’acter les fondements du projet de territoire et les principes de

construction du PLUi du Pays de Pouzauges.

Après avoir été approuvé par délibération du conseil communautaire du 7 juillet dernier, il revient à

chaque conseil de se prononcer sur son approbation.

A l’unanimité, le conseil, après avoir pris connaissance de la charte l’approuve et autorise le Maire à la

signer.

4 – FONDS DE CONCOURS SPECIFIQUE DANS LE CADRE DE L’ANALYSE

FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil que notre commune, avec la communauté de communes et

l’ensemble des autres communes du Pays de Pouzauges, est actuellement dans une démarche de mutualisation et de

solidarité financière. Pour évaluer l’ensemble des besoins de nos citoyens, un diagnostic de territoire est en cours pour

définir des axes stratégiques. Cette démarche ne pourra aboutir qu’avec une analyse financière de chaque commune qui

permettra ensuite de définir un plan pluriannuel de programmation d’investissements. La Communauté de communes a

donc mis en place un fonds de concours spécifique pour permettre la réalisation de l’analyse financière de chaque

commune. Il est fixé sur la base d’un plafond de 1 500 € par commune. La demande ne pourra être sollicitée qu’une

seule fois avant le 31 décembre 2016.3

5 –MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMICALE DES MAIRES DE FRANCE

POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA

BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT (043-15)

Le conseil est informé qu’il peut prendre une délibération soutenant la demande de l’AMF indiquant que

pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des

dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures).

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux.

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

Après délibération, le conseil par 12 voix pour et 1 non, soutient la demande de l’AMF.

6 – TRAVAUX DE VOIRIE

A) DECISION PRISE PAR DELEGATION : Dans le cadre de sa délégation, Mr le Maire a retenu, en concertation avec la commission voirie, l’entreprise de travaux publics La COLAS de Fontenay-le-Comte, pour le programme de travaux de voirie 2015 et d’assainissement d’eaux pluviales, pour un montant de 46 192.20 € TTC. Mr Dominique BROSSEAU, l’adjoint responsable de la voirie, a indiqué qu’une première réunion a eu lieu en présence de la SAET, de la COLAS et des membres de la commission, le mardi 25 août. Le début des travaux est prévu pour la mi-septembre. Sont au programme l’impasse des Malinières (en partie, problème d’écoulement d’eaux pluviales) – la route de Chantefoin (du calvaire à la route du Petit Tillay) - le chemin des Vallées (de la route départementale à la ferme) – un regard au Petit Tillay – la réfection ponctuelle de quelques trottoirs. L’entreprise Jean- Yves Mary a réalisé le curage de fossés de la route de Chantefoin et de la route des Vallées, qui apporte entière satisfaction. L’extrémité des buses aux entrées des champs seront à nettoyer par les employés de la commune.

B) SOLUTION ENVISAGEE POUR LA SECURITE DANS LE BAS ET LE

CENTRE BOURG

Mr Dominique BROSSEAU a demandé au conseil de faire le point sur les projets d’aménagements de la

rue du Grand Lay et de la Rue de Rochereau. Après débat, l’emplacement des chicanes en face de la Place du Doué

Giraud sera revu. Aucune solution définitive n’a pour l’instant été prise. La signalisation provisoire va rester encore

quelque temps pour que, rue du Grand Lay, les parents puissent la tester en allant à l’école. Une réunion de la

commission voirie est programmée le mardi 15 septembre, à 19 h, à la mairie et sur place pour définir les travaux à

envisager afin de finaliser l’installation.

C) LIMITATION DE VITESSE AU PETIT CLOU

Mr le Maire rappelle au conseil que pour faire ralentir la circulation au Petit Clou, des contacts ont été

pris avec l’agence routière de Pouzauges. Un comptage a été réalisé sur la RD 23 au Petit Clou. L’analyse des données

montre que la limitation de vitesse à 70 km/h n’est globalement pas respectée (39 % d’usagers en excès de vitesse).

Dans le sens sortant du bourg, la V85 (vitesse en dessous de laquelle circulent 85 % des usagers) est de

80 km/h pour les VL et 66 km/h pour les PL,

Dans le sens entrant dans le bourg, la V85 est de 85 km/h pour les VL et 81 km/h pour les PL.

Ces mesures confirment la nécessité de mettre en place des aménagements en cohérence avec la

limitation de vitesse en place afin d’inciter les usagers à ralentir.4

L’agence routière transmettra à la commune des pistes de réflexion début septembre.

Après débat, le conseil décide de s’engager avec la SAET de la Roche-sur-Yon, afin de budgétiser les

aménagements nécessaires. Ces travaux pourront être subventionnés au titre des aménagements de sécurité sur routes

départementales et au titre des amendes de police.

7 – MEUBLE POUR DEPOSER DIVERS EQUIPEMENTS POUR LES ACTIVITES DES

MATINEES D’EVEIL

Le Maire informe le conseil que depuis septembre 2014, les assistantes maternelles se réunissent deux

fois par mois dans les locaux de la garderie avec une éducatrice de la PMI du Conseil départemental. A compter de la

rentrée 2015, l’éducatrice ne participera qu’à une séance sur deux avec aucune participation à terme. Cette année, les

assistantes animeront elles-mêmes l’autre séance. Pour ce faire, elles souhaiteraient qu’un meuble spécifique soit mis à

leur disposition dans la garderie afin d’y entreposer leur matériel. Pour qu’il soit en harmonie avec ceux de la garderie,

la commune pourrait en acheter un. Il resterait propriété de la collectivité.

Mme Anne Godreau qui suit ce dossier, propose un meuble à 553 € TTC (461 H.T.)

Le conseil, après débat, accepte d’acheter un meuble d’un montant de 553 € TTC qui restera propriété de

la commune. La dépense sera imputée à l’opération « 77 garderie ». Les crédits restants sont suffisants.

8 – PERSONNEL COMMUNAL

Candidatures pour le poste d’agent d’accueil à la mairie (044-15) : Après avoir examiné 34 candidatures

et assuré trois entretiens individuels, la candidature de Mme Stéphanie FROGEARD de Montournais a été retenue. Elle

remplacera Mme Elise PENAUD, qui assurera un plein temps à la mairie de Chavagnes-les-Redoux, à compter du 2

novembre prochain.

Mme FORGEARD est employée à mi-temps à la mairie de Montournais et assurera donc le mi-temps à la

mairie de Monsireigne.

Mr le Maire propose au conseil d’ouvrir un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à raison de 17 h

30 par semaine, à compter du 1er novembre 2015, en remplacement du poste d’adjoint administratif de 1ère classe

actuellement ouvert, qui correspondait au grade de l’agent en poste.

9 – DEPART DU MEDECIN

Au début juin, le docteur Damien Bénatier a fait part au Conseil départemental de l’Ordre des médecins

de son intention d’arrêter son activité à Monsireigne à compter du 1er janvier 2016. Le conseil de l’ordre a pris note de

cette décision à la mi-juin.

Face à ce départ, depuis le mois de juillet, le 1er adjoint Joël Chateigner, Mr et Mme Éric Breton pharmaciens et le

maire se sont mobilisés afin de trouver un éventuel remplaçant. Une dame docteur est intéressée par un mi-temps à

compter du 1er janvier prochain. Sa candidature sera examinée par le Conseil de l’Ordre des médecins le jeudi 3

septembre prochain. Nous communiquerons alors après cette date.

10 – VISITE D’UNE COOPERATIVE COMMUNAUTAIRE

Mr Gérard PRUGNEAUX avait déjà proposé au conseil de visiter une coopérative communautaire

(service épicerie). Il va programmer un rendez-vous avec une responsable de Savenières (49) - commune de 1 465

habitants près d’Angers.5

11 - TRAVAUX DE BATIMENTS

A – SALLE DE SPORTS

Mr Joël CHATEIGNER, adjoint et responsable des bâtiments communaux, a informé le conseil que le

traçage des lignes de la salle de sports allait se faire le jeudi 3 septembre. Le tracé (coût de 798 € TTC) est provisoire en

attendant la réfection du sol en 2016. Les panneaux de basket vont être changés pour être aux normes (devis de Sport

2000 - coût 1 850 € TTC). La couverture de la salle est prévue pour la 2ème quinzaine de septembre.

B – GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Mr Joël CHATEIGNER informe le conseil que les travaux d’acoustique prévus à la garderie et au

restaurant scolaire ont été réalisés cet été.

Une réunion de la commission des bâtiments est prévue le mercredi 9 septembre, à 20 H, à la mairie pour

faire le point des locations de bâtiments communaux.

12 – TERRAIN DE FOOT

Le terrain apporte entière satisfaction. Trois abris de touche aux nouvelles normes ont été installés avant

la reprise de la saison. Merci aux employés municipaux et aux responsables du club de football qui s’investissent pour

son entretien.

13 –VENTE DE PLAQUES DE GRAVIERS DELAVES 40x40 (045-15)

Il reste des plaques de graviers délavés 40x40 qui sont stockés derrière l’atelier communal. Elles ont été

récupérées devant l’ancien foyer de jeunes. Des personnes sont intéressées. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de

vendre la plaque au prix de 1 €.

14 –AMENAGEMENT DU BUREAU DIT « Du CADASTRE »

Ce bureau étant exigu, le Maire propose au conseil d’entreposer le meuble actuel qui est volumineux,

dans la salle N°3 du foyer rural et d’acheter une petite table (125 € H.T.) et une armoire (619 € H.T) qui seraient

installées dans le renfoncement du bureau. Le conseil accepte.

15 –RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’EAU POTABLE

Chaque conseiller a été destinataire d’un document de synthèse dont Mr CHATEIGNER a donné quelques indicateurs. Le rapport annuel est consultable en mairie.

16 – OFFICE DE TOURISME

Mme Nadine GAUVRIT représentera la commune, à compter du 1er septembre, en remplacement de Mme Laure GAUTREAU, démissionnaire du conseil.

17- FOYER des JEUNES

Depuis quelques mois, son fonctionnement laisse à désirer. Le local est laissé dans un état lamentable, les déchets ne sont pas triés, l’extérieur est très négligé. Olivier Sachot, l’élu qui suit de près le foyer et est un des parents responsables suit ce problème en collaboration avec le maire et les autres parents. .6

18 – RAPPEL DES DATES DE COMMISSIONS ET DE CONSEIL

A) Commission voirie : le mardi 15 septembre, à 19 h à la mairie

B) Commission bâtiments : le mercredi 9 septembre, à 20 h à la mairie

C) Conseil Municipal : le mardi 6 octobre, 20 h 30.

19 – ELECTIONS REGIONALES

Elles sont fixées aux dimanches 6 et 13 décembre 2015. Le bureau de vote sera provisoirement transféré à la Mairie pour ces élections compte tenu de l’Arbre de Noël de l’école, du dimanche 13décembre.

20 – LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RATS, LES SOURIS ET LES TAUPES Du raticide/souricide à base d’avoine décortiquée enrobée de difénacoum en boîte de 1kg 500 composée de sachets de 40 g (1 seul conditionnement dont l’usage est fait pour les rats et les souris) peut être commandé en mairie. Les bulletins d’inscription doivent être remis en mairie avant le 12 septembre prochain. Les produits seront livrés en mairie entre le 5 et le 16 octobre.

Les élus ont été destinataires de la revue « Itinéraires » de Trivalis et « les 2 becs »

Vu par le secrétaire de séance : Olivier SACHOT

Le Maire : Michel BOCQUIER